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Arrêté - Arrete 196 2025 permission de voirie ENSIO 39 Grand rue
Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Flines-lez-Raches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 196 2025 permission de voirie ENSIO 39 Grand rue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
196_2025
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI
VILLE DE FLINES LEZ RACHES
ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Nous, Maire de la Commune de Flines-Lez-Raches,
Vu le Code des Collectivités Territoriales art. L 2212.2 - 2213.1 - 2213.2 - 2213.3, Vu le Code la Voirie Routière et notamment les articles L 1132-2 à L113-7 et L 131-3 ; Vu la demande effectuée en date du 16 septembre 2025 par l’entreprise ENSIO – 405 rue Claude Bernard – 62320 ROUVROY ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement au 39 Grand’rue le 20 et 21 janvier 2026 pour des travaux de pose d’un poteau 8M composite au droit du terrain ;
ARRETONS
Article 1 : L’entreprise ENSIO est autorisée à exécuter les travaux énoncés ci-dessous, à charge pour elle de se conformer aux dispositions réglementaires et aux articles suivants.
Article 2 : La présente autorisation est accordée du 20 janvier 2026 au 21 janvier 2026.
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune pourra faire procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 5 : Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Douai et la Police Municipale de Flines-Lez- Râches sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Flines-Lez-Râches, le 24 novembre 2025.
Le Maire,
Annie GOUPIL.
Publié sur le site le 04.12.2025