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Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P1.1 Comptes de Gestion bp 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2025/002
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 21
DATE DE CONVOCATION : 12 FEVRIER 2025
SÉANCE EN DATE DU 18 FÉVRIER 2025
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 1.1 : COMPTES DE GESTION 2024 :
COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT "LES TILLEULS"
COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT "JOSEPH CRESSOT"
COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL
Le conseil municipal,
M. le maire ayant quitté la salle du conseil municipal et ayant confié la présidence de l’assemblée à M. Guy Rossler, adjoint au maire,
Après avoir entendu les explications de M. Guy Rossler, adjoint au maire, Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant du solde figurant au bilan de l’exercice 2024 des budgets, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que le résultat du compte administratif ne laisse apparaître aucune différence avec le compte de gestion du budget principal,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- adopte le compte de gestion de l’exercice 2024 du budget principal.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 24 février 2025
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 20 février 2025
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT