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Déliberation - P2.3 Compte de Gestion Budget Annexe Cressot
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P2.3 Compte de Gestion Budget Annexe Cressot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2024/003
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 24
SÉANCE EN DATE DU 12 FÉVRIER 2024
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 2.3 : COMPTES DE GESTION 2023
COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT "LES TILLEULS"
COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT "JOSEPH CRESSOT"
COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT "JOSEPH CRESSOT"
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Gérard Bergantz, adjoint au maire, Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant du solde figurant au bilan de l’exercice 2023 des budgets, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que le résultat du compte administratif ne laisse apparaître aucune différence avec le compte de gestion du budget annexe lotissement "Joseph Cressot", Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances, Après la présentation faite par Mme Aurore Motsch, agent responsable du service des finances communales,
À l’unanimité des voix,
- adopte le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe lotissement "Joseph Cressot".
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 19 février 2024
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 16 février 2024
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT