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Ordre du Jour - 260519 020548 odj du cm du 26 mai 2026
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques
PLU - Règlements - Règlement graphique 2
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
Déliberation - 220930 120956 doc02637220220930131451
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 220930 120956 doc02637220220930131451)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2022
Affiché
le
ID
: 038-213801897-20220629-DEL332022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
33-2022
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents
:
18
votants :
26
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 28 juin
à 19
h
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Heyrieux
- Isère —
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:21
juin
2022
Présents
:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme.
GENDRIN.
MM.
MACAIRE.
GIRERD-POTIN.
Mmes
GROS.
NOWAK.
MM.
BRICOUT.
CLEMENT.
DALLARD.
Mmes.
GAUTHIER.
GILIBERT.
GRATRÉAUX.
M.
MONIN-VEYRET.
Mme
SOLNON.
M.
TALPIN.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
: Mme
MOREAU
à
Mme
NOWAK.
M.
BURGER
à
M.
ANGONIN.
Mme
CARUSO-LOPEZ
à
Mme
GENDRIN.
Mme
COUTET
à
Mme
CHASTAGNARET.
M.
GROS
à
Mme
GROS.
Mme
MARTIN
à
M.
MACAIRE.
M.
PIOLAT
à M.
REVEYRAND.
M.
TOURNIÉ
à M.
ROSET.
Sans
procuration
: M.
ROGNARD.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été élue
secrétaire.
Objet
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- nomme
Mme
Martine
CHASTAGNARET
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 29
juin
2022
Pour
le
Maire
absent, Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2022
Affiché
le
ID
: 038-213801897-20220629-DEL342022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
34-2022
Nombre
des
conseillers :
en
exercice:
27
présents :
18
votants :
26
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 28 juin
à 19
h
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Heyrieux
- Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
juin
2022
Présents:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme.
GENDRIN.
MM.
MACAIRE.
GIRERD-POTIN.
Mmes
GROS.
NOWAK.
MM.
BRICOUT.
CLEMENT.
DALLARD.
Mmes.
GAUTHIER.
GILIBERT.
GRATRÉAUX.
M.
MONIN-VEYRET.
Mme
SOLNON.
M.
TALPIN.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
: Mme
MOREAU
à
Mme
NOWAK.
M.
BURGER
à
M.
ANGONIN.
Mme
CARUSO-LOPEZ
à
Mme
GENDRIN.
Mme
COUTET
à
Mme
CHASTAGNARET.
M.
GROS
à
Mme
GROS.
Mme
MARTIN
à
M.
MACAIRE.
M.
PIOLAT
à M.
REVEYRAND.
M.
TOURNIÉ
à M.
ROSET.
Sans
procuration
: M.
ROGNARD,.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
31
mai
2022
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
31
mai
2022,
ne
donnant
lieu
à
aucune
observation,
est
adopté
à
l'unanimité.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
29
juin
2022
ÊTE
Patrick
ROSET Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2022
=
=
«7
Affiché
le
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 35-2022
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents :
18
votants :
26
L'an
deux
mille vingt-deux,
le 28 juin
à 19
h 00, le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Heyrieux
- Isère -
düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 21 juin 2022
Présents:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme.
GENDRIN.
MM.
MACAIRE.
GIRERD-POTIN.
Mmes
GROS.
NOWAK.
MM.
BRICOUT.
CLEMENT.
DALLARD.
Mmes.
GAUTHIER.
GILIBERT.
GRATREAUX.
M.
MONIN-VEYRET.
Mme
SOLNON.
M. TALPIN.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
: Mme
MOREAU
à
Mme
NOWAK.
M.
BURGER
à
M.
ANGONIN.
Mme
CARUSO-LOPEZ
à
Mme
GENDRIN.
Mme
COUTET
à
Mme
CHASTAGNARET.
M.
GROS
à
Mme
GROS.
Mme
MARTIN
à
M.
MACAIRE.
M.
PIOLAT
à M.
REVEYRAND.
M. TOURNIÉ
à M.
ROSET.
Sans
procuration
: M.
ROGNARD.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été
élue
secrétaire.
Objet:
Services
publics
de
l’eau potable
et
de
l’assainissement
: rapports
techniques
et
financiers
de
l’année
2021
Conformément
à
l'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le
Maire
présentera
au
Conseil
Municipal
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
(transmis
en
annexes).
Il est
rappelé
que
le
service
de
l'eau
potable
est
affermé
en
totalité
et
qu'une
partie
des
compétences
communales
en
matière
d'assainissement,
notamment
le
traitement
et
le
contrôle
des
installations
individuelles,
est
transférée
au
S.M.A.A.V.O.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
Après
avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme
et
Réseaux
du
22
juin
dernier,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- adopte
les
rapports
techniques
et
financiers
de
l'année
2021
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 29
juin
2022
Patrick
ROSET Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
See
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
EE 1
Département
de
l’Isère
RÉTUBUIQUE FRANÇ
SERVICE
PUBLIC
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
COMMUNE
DE
HEVYRIEUX
Rapport
relatif au
Prix
et à la
Qualité
du
Service
Exercice
2021
Présenté
conformément
à
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Application
de
la loi
n°
95-101
du
02
février
1995,
du
décret
n°
95-635
du
06
mai
1995
relatifs
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et la
qualité
des
services publics
d'eau potable
et
de
l'assainissement
et
du
décret
n°
2007-675
du
02
mai
2007
et
arrêté
du
02
mai
2007
relatif aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et la
qualité
des
services
d'eau
et
d'assainissement. Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2022
Affiché le
ee
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
SOMMAIRE
1) Caractéristiques techniques du service... rrnemmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnts sédun
ÉÀ
1.1)
Organisation
administrative
du
SOIVICE
cnrrernnnnrnennnnnnnniinse
4
1.2) Conditions
d’exploltation
du
Serie
nca
#
1.3}
Prestations
assurées
dans
le cadre
di
SERVICE
ss increases
4
1.4)
Estimation
du
nombre
d’habitants
desservis
(D101.0)........................................
5
1.5) Nature
des
ressources
utilisées
et volumes
prélevés........................................ 5
1.6} Volumes Modif cccrmmnsemmmeamenmsEmeEmmenssnmenanennemannersan sn rres 6 1.6.1) Points
de production
nersrnses ansrsneenmeneeennenenenneree
Ô
1.7) Conventions
de vente
et d’achat
d’eau...
DE
EEE
6
1.7.1)
Importations ...
cernes
aereeneeneesennenenes snnnnnneeenenrnneeenneeeeeeeenenense
6
1.8)
Bilan
des
ressources...
6
1.9)
Nombre
d’abonnements
6
1:10)
Volumes
vendus...
rnisiintinraitiitissaà
À
1.10.1)
Linéaire
du réseau
de desserte
seeranerseepeesres sara
7
2)
Tarification
et recettes
du
service
public
d’eau
potable .
nm
nn
A
RS
7
2.1)
Fixation
des
tarifs
@n
VIgUBUr
ei...
7
2.2) Prix du
service
d’eau potable
(paragraphe
à adapter
selon
le cas)
8
2.2.1)
Redevance
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
8
2.2.2)
Evolution
du
tarif de
l’eau
potable
8
2.2.3) Prix
TTC
du
service
au m°
pour
120m°
(D102.0)
_
ÿ
2. 3) Recettes d'exploitation...
cs nié
add
si cnrs rares a as sa ar tR EN EAA
10
2.3.1)
Recettes
de
la collectivité
een
10
2.3.2) Recettes
de
l'exploitant...
cn
enr
EAN ELEE ES Fe sms mme
DO
3) Indicateurs
de
performance
d’eau
potable...
10
3.1)
Résultats
du
contrôle réglementaire
sur
les eaux
distribuées
11
3.2)
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des-
réseaux
d’eau
potable...
11
3,3)
Les
volumes
relatifs
à l'exploitation
du
Service
usines
13
3.4)
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)...............................................
14
3.5)
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
16
3.6)
Indice
linéaire
des
pertes
en
réseau
(P106.3)....................................
16
3.7)
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)
17
3.8)
Indice
d'avancement
de
protection
de
la ressource
(P108.3)
18
4)
Financement
des inV@stissments
| 19
4.1)
Montants
financiers
des
travaux
engagés
pendant le dernier
exercice budgétaire,
montants
des
subventions
de
collectivités
ou
d'organismes
publics
et des
contributions
du
budget
général
pour
le financement
de ces travaux...
19
4.2)
Branchements
en plomb
19
4.7)
Hat
de
la dti
mere snnesmaaunrsemssmemmamnemeuusanesneeemensmansarenaene
19
4.4)
Montant
des
amortissements
réalisés
par
la collectivité
organisatrice
du
service...
19
4.5)
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et
les performances
environnementales
du
service...
19
4.6)
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice...
20
5) Actions
de
solidarité
et de coopération
décentralisée
dans
le domaine
de l’eau...
20
5.1) Montant
des
abandons
de créance
ou
des versements
à un
fonds
de solidarité... 20
6) Note
liminaire
sur le prix
global
de l’eau
et de l’assainissement
20 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
Affiché le
ee
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
Indicateurs
applicables
en
eau
potable
à
fournir
dans
le
cadre
du
SISPEA
Indicateurs
descriptifs
des
services
D101.0
: estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
D102.0
: prix
TTC
du
service
au m3
pour
120
m3
Indicateurs
de
performance
P101.1
: taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
la microbiologie
P102.1
: taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
les
paramètres
physico-chimiques P103.2
: indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
P104.3
: rendement
du réseau
de distribution
P105.3
: indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
P106.3
: indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
P107.2
: taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
P108.3
: indice
d’avancement
de
la protection
de
la ressource
en
eau
P109.0
: montant
des
abandons
de
créances
ou
des
versements
à un
fond
de
solidarité
e
IMPORTANT
Vous
pouvez
accéder
au
site
de
l'observatoire
des
services
publics
d’eau
et
d'assainissement
ainsi
qu'aux
fiches
descriptives
des
indicateurs
surs
:
http.//services.eaufrance.fr/observatoire/indicateurs Pour
vous
aider
à réaliser
un
RPOS
http://www. services.eaufrance.fr/observatoire/aide/collectivite
-
Notices%20redevances%20agences Site
Internet
Préfecture
: vous
trouverez
des
modèles
de
rapport,
de
règlement
de
services
http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Service-public-de-l-eau-et- de-l-assainissement
D
D
D
D Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
Affiché
le
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
1)
Caractéristiques
techniques
du
service
1.1)
Organisation
administrative
du
service
La
commune
de
HEYRIEUX
dispose
d’un
service
d’alimentation
en
eau
potable.
Les
missions
du
service
sont: Production
[X]Protection
du
point
de
prélèvement
Traitement
Transport Stockage
XIDistribution
1.2)
Conditions
d’exploitation
du
service
Le
service
est exploité
en
délégation.
Le
délégataire
est
la
société
SEMIDAO
en
vertu
d'un
contrat
et
de
ses
avenants
ayant
pris
effet
le
1%" mai
2010.
La
durée
du contrat
est de
8 ans.
Il prend
fin le 30
avril
2018.
Un
avenant
n°1
au
contrat
a reporté
son
échéance
au
30 juin
2018.
Comme
suite
à
la
délibération
du
26
juin
2018,
un
nouveau
contrat
a
été
signé
à
compter
du
1°
Juillet 2018,
pour
une
durée
de
8 ans.
La
délégation
est un
affermage.
1.3)
Prestations
assurées
dans
le cadre
du
service
La
répartition
des
tâches
est la suivante :
SEMIDAO
HEYRIEUX
*
application
du
règlement
du
service
Gestion
du
service
fonctionnement,
surveillance
et entretien
des
installations
relève
des
compteurs
accueil
des
usagers
Gestion
des
abonnés
facturation traitement
des
doléances
client
Mise
en
service
des
branchements
de
l'ensemble
des
ouvrages
b
de
la voirie
liée
aux
ouvrages
des
branchements
des
canalisations
Entretien
des
clôtures
des
compteurs
des
équipements
électromécaniques
des
forages
IX |IX|X || || |)» |] se)
des
ouvrages
de
traitement du
génie
civil
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2022
Affiché
le
>
æ
«>
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
X
des
plantations
X
Renouvellement
de
la voirie
liée aux
ouvrages
de
l'ensemble
des
ouvrages
des
branchements
des
canalisations
des
captages
des
clôtures
des
compteurs
des
équipements
électromécaniques
des
forages
des
ouvrages
de
traitement
du
génie
civil
des
branchements
plomb
des
équipements
hydrauliques
de
traitement
et pompage
des
installations
électriques
et informatiques
de
la téléalarme,
télésurveillance,
et télégestion
des
vannes
et accessoires
hydrauliques
HIX|X || | Im) pl) else sels) sels
Prestations
particulières
entretien
des
points
de
distribution
publics
1.4)
Estimation
du
nombre
d’habitants
desservis
(D101.0)
Le
service
public
d’eau potable
dessert
4
776
habitants.
D101.0
Estimation
du
nombre
d’habitants
desservis
Il s'agit
du
nombre
de personnes
desservies par
le service,
y compris
les résidents
saisonniers.
Une personne
est dite
desservie par
le service
lorsqu'elle
est domiciliée
dans
une zone
où
il existe
à proximité
une
antenne
du réseau public
eau potable
sur
laquelle
elle
raccordée
ou
techniquement
raccordable.
D101.0
=
4
776
habitants
1.5)
Nature
des
ressources
utilisées
et volumes
prélevés
Les
volumes
prélevés
sont
des
volumes
d'eau
brute
(non
traitée).
Points
de
prélèvement
Ouvrages
Débit
nominal
| Prélèvement
|Prélèvement
|Prélèvement
|Prélèvement
[m°/h]
2018
[m°]
2019[m°]
2020
[m°]
2021
[m°]
Le puits des
Cambergères
69,75
m°/h
|311800m*
|293
008
m°
|412193m°
|
349
463
m° 1.6)
Volumes
produits
Les
volumes
produits
sont
des
volumes
d'eau
traitée.
1.6.1)
Points
de
production
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2022
Affiché
le
a
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
Ouvrages
Débit
nominal | Production
|Production
|Production
| Production
[m°/h]
2018
[m°]
2019
[m°]
|2020[m°]
|2021
[m°]
Réservoir
de Pichot
(200 m°)
m°
m°
m°
m°
Réservoir de Quemin
(100 m°)
m°
m°
m°
m°
Réservoir de la Briche
(1 500 m°)
m°
m°
m°
m
Réservoir
de la Briche (500
m°)
m°
m°
m°
m°
Total
311
800
m°|
293
008
m° |
412
193
m°|
349463
m°
Le
débit
nominal
est
le
débit
de
fonctionnement
des
pompes
dans
des
conditions
attendues
de
fonctionnement.
1.7)
Conventions
de
vente
et d'achat
d’eau
Lien
Sens
Date
Durée
contractuel
|(import/
débit
de|d’effet
[an]
export/ import-export)
1.7.1)
Importations
Exportateur
Importé
en|Production
|Production
|Production
2018
[m°]
2019
[m°]
2020
[m°]
2021
[m°]
0 m°
0 m°
0 m°
0 m°
1.8)
Bilan
des
ressources
Eau
traitée
(produite)
Années
2017
2018
2019
2020
2021
Ressources
propres
344117m°|
311800m°|
293008m°|
412193
m°|
349
463
m
Importations
0 m°
0 m°
0 m°
0 m°
0 m°
Total
344117m°|
311800m°|
293008m°|
412193
m°|
349 463 m
1.9)
Nombre
d'abonnements
Années
2018
2019
2020
2021
Nombre
d’abonnements
domestiques
et
non
2212
2261
2309
2370
domestiques Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l'agence
de
l'eau
au
titre
de
la
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique
en
application
de
l'article
L.
213-10-3
du
code
de
l’environnement. Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
Affiché le
md
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
Les
abonnés
non
domestiques
sont
ceux
dont
les
effluents,
par
leur
quantité
ou
leurs
caractéristiques
ne
sont
pas
assimilables
à
ceux
des
effluents
domestiques
et
qui
sont,
de
ce
fait,
assujettis
à
la
redevance
de
pollution
non
domestique
de
l'agence
de
l'eau.
1.10)
Volumes
vendus
Ces
volumes
sont
calculés
sur
une
période
de
référence
de
12
mois
(année
civile
ou
période
de
relève).
La
période
retenue
doit
être
identique
pour
tous
les
volumes.
Années
2018
2019
2020
2021
Volumes
facturés aux
abonnés
256212m°
267503m°|
285150m°|
242
616
m°
- dont
abonnés
domestiques
222341m°|
230634m°|
244372m|
203
675
m
- dont
abonnés
non
domestiques
33871m|
36869m|
40778m)
38941
m°
Volumes
exportés
0 m°
0 m°
0 m°
0 m°
Total
des
volumes
vendus
256212m°|
267
503m°|
285
150
m°|
242
616
m°
La
période
retenue
pour
le calcul
des
volumes
est :
CT]
l’année
civile
la période
de
relève
du
01
avril
au
31
mars.
1.10.1)
Linéaire
du
réseau
de
desserte
Années
2018
2019
2020
2021
Linéaire
du
réseau
hors
branchements
en
km
42,766
km|
42,779
km|
42,930
km|
42,95
km
Le
linéaire
de
réseau
a été calculé par
la SEMIDAO
avec
la mise
à jour
du
SIG.
D
D PS)
Sd
Sd)
2)
Tarification
et
recettes
du
service
public
d’eau
potable
2.1)
Fixation
des
tarifs
en
vigueur
L’assemblée
délibérante
a voté
les
tarifs
concernant
la
part
collectivité
(délibération
du
26
juin
2018
pour
application
au
01/07/2018).
Pour
les
collectivités
en
délégation
de
service,
les
tarifs
concernant
la
part
de
la
société
SEMIDAO
sont
fixés
par
le
contrat
et
indexés
annuellement
par
application
aux
tarifs
de
base
d'un
coefficient
défini
au
contrat.
Les
frais
d’accès
au
service
sont
de
35€
HT.
Autres
prestations
facturées
aux
abonnés
(travaux
du
délégataire
comme
travaux
de
branchements...)
: Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2022
Affiché
le
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
Prestations
IVTONTANT
TACTUTE
(TT
}
SUR
DEVIS
Les
taxes
et redevances
sont
fixées
par
les
organismes
concernés.
Oui
CINon
Le
service
est-il
assujetti
à la TVA
?
2.2)
Prix
du
service
d’eau potable
(paragraphe
à adapter
selon
le cas)
Le
prix
du
service
comprend
:
Une
partie
fixe
ou
abonnement
(facultative)
Une
partie
proportionnelle
à la consommation
d'eau
potable
(obligatoire)
Les
abonnements
sont
payables
d'avance :
semestriellement
C1
annuellement
Les
volumes
sont
relevés
:
semestriellement
C1
annuellement
Les
consommations
sont
payables
au
vu
du
relevé.
Les
facturations
intermédiaires
sont
basées
sur
une
consommation
estimée.
2.2.1)
Redevance
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
Cette
redevance
est
perçue
dans
toutes
les
communes
quelles
que
soit
leur
population.
Elle
remplace
l’ancienne
« contre-valeur
»
de
la
redevance
de
pollution
domestique
qui,
jusqu’au
31
décembre
2007,
n’était
perçue
que
dans
les
communes
comprenant
au
moins
400
habitants
agglomérés
permanents
et saisonniers
pondérés.
Par
conséquent,
aucune
facture
émise
à
compter
du
ler
janvier
2009
ne
doit
mentionner
le
terme
« contre-valeur
»,
sauf
les
annulations
ou
réductions
de
factures
émises
avant
cette
date.
Cette
redevance
est reversée
à l’agence
de
l’eau,
et est unique
sur
l’ensemble
du
service.
Années
2018
2019
2020
2021
Les
prix
sont
ceux
effectifs
au:
1° janv
2019 |
1° janv
2020 |
1% janv
2021 |
1° janv
2022
Redevance
pour
pollution
domestique
(€/m°)
0,29
€/m°
0,27
E/m°
0,27
€/m°
0,28
€/m°
2.2.2)
Evolution
du
tarif de
l’eau
potable
Années
2018
2019
2020
2021
Les
prix
sont
ceux
effectifs
au:
1% janv
2019
|1* jan
2020 | 1” jan 2021
|1° jan 2022
Fort êtes [Een]
26,02€/an|
26,81€/an|
26,68€/an|
27,35€/an
.
(abonnement
ordinaire *)
Part
de
l'exploitant
Bai
me
Il
[E
Œ
PE
Q
POAOREENR
0,216€/m°|
0,225€/m|
0,230€/m|
0,230 E/m°
HT/m°] Part fixe [€ HT/an]
0,00 €/an|
0,00€/an|
0,00 €/an|
0,00€/an
. ...
|(abonnement
ordinaire *)
Part
de
la collectivité
Part
&
le
[Le
UT ll
JOnREUe
0,18€/m°|
0,18€/m|
0,18€/m°|
0,18€/m° Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
Affiché
le
=
=
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
Redevance préservation del
5 o05€ms|
0,094€/m|
0,094€m|
0,094€/
la ressource
[€/m°]
Redevances
et taxes
se
pour
pollution
0.29€/m°
0.27€/m°
0.27€/m°
0,28€/m°
omestique
[€/m]
TVA
5,5
%
3,3
%
5.5%
5.5%
* Abonnement
pris
en
compte
dans
la facture
120
m°
2.2.3)
Prix
TTC
du
service
au
m°
pour
120m°
(D102.0)
Années
2017
2018
2019
2020
2021
Les prix sont ceux effectifs au:
1” jan 2018|
1” jan 2019|
1” jan 2020 | 1° jan 2021 | 17 jan 2022
Part du déléeataire
50,96€]
53,00€
53,814
54,38€
54,97 €
Part de la collectivité
21,60€
2160€
21604
2160€
21,60 €
Redevance
préservation ressource
11,40€
11,40€
11,28€
11,28€
11,28 €
Redevance pour pollution domestique
34,80€]
3480€
32,40€
32,40€
33,60€
TVA
6,53 €
6,64 €|
6,55 €
6,58 €]
6,68 €
TOTAL
125,29
127,44€]
125,64
126,24€|
128,13 €
Evolution
de la facture d'eau
potable
160,00 € C
mme
MM
1A8e
124€
113€
140,00 €
4
ET
LA
5
Z
120,00 € -
Ê
î
L
—
mot
|
‘
|
—
80,00€ - 4
‘
|
_—
60,00€
- 4
un
40,00€
- 4
:
——
20,00€
7
0,00 €
2017
2018
2019
2020
2021
D102.0
Prix
TTC
du
service
au
m° pour
120
m3
Composante
de
la facture
d'eau potable
d'un
ménage
de
référence
(120m)
Prix
théorique
du
m° pour
un
usager
consommant
120
m*
au
01/01/2020
D102.0
= 1.07
€/m3 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
Affiché le
Fes
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
2.3)
Recettes
d'exploitation
2.3.1)
Recettes
de
la
collectivité
Années
2018
2019
2020
2021
Recettes
liées
à la facturation
du
service
d’eau
51
563,32
€|
4710441
€
49
859,99
€
43
108
€
potable
aux
abonnés
dont
vente
d’eau
domestiques
€
€
É
€
dont
ventes
d’eau
non
domestiques
€
€
€
€
dont
régularisation
des
ventes
d’eau
1)
dE
Gé
0€
DE
Autres
recettes Contributions
d’autres
services
0€
0€
0 €
0€
Contributions
exceptionnelles
du
0€
Le
0 €
0€
budget
général
Total
51
563,32
€]
47
104,41
€|
49
859,99€
43
108
€
2.3.2)
Recettes
de
l’exploitant
Années
2018
2019
2020
2021
Recettes
liées à
la facturation
du
service
d’eau
potable
111
091€
134920
€!
1343024
123274€
aux
abonnés
dont
vente
d’eau
domestiques
Ë
€
€
€
dont
ventes
d’eau
non
domestiques
€
€
€
€
dont
régularisation
des
ventes
d’eau
(+/-)
0€
0€
0€
0€
Total
111
091
€]
134920
€]
134302€|
123
274€
D
D PS)
Sd
(Sd)
3)
Indicateurs
de
performance
d’eau
potable
L’article
L.
2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
les
autorités
Organisatrices
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
présentent
annuellement
un
rapport
sur
le prix
et la qualité
de
ces
services.
Le
décret
et
l’arrêté
du
2
mai
2007
introduisent
des
indicateurs
de
performance
devant
figurer
dans
les rapports
annuels
sur
le prix
et la qualité
des
services
publics
d’eau
potable
et d’assainissement.
Les
premiers
rapports
d’activité
à
produire
en
application
de
ces
textes
concerneront
l’exercice
2008. La
mise
en
application
des
indicateurs
de
performance
par
les
services
permettra
de
procéder
à une
consolidation
des
données
au
plan
national
sur
la
gestion
des
services
d’eau
potable
et
d’assainissement
dans
la
perspective
de
la
création
du
système
d’information
sur
les
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
que
l'ONEMA
doit
mettre
en
place
en
application
de
la
loi
sur
l’eau
et les
milieux
aquatiques.
10 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2022
Affiché
le
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
3.1)
Résultats
du
contrôle
réglementaire
sur
les eaux
distribuées
(PTOI.I
et PI02.1)
(indicateurs fournis
par
l’ARS)
Ces
indicateurs
donnent
une
mesure
statistique
de
la
qualité
microbiologique
et
physico-chimique
de
l’eau
afin
d’en
apprécier
la
qualité
sanitaire
sue
la
base
des
contrôles
effectués.
Nombre
de|Nombre
de | Pourcentage
de|Paramètres
non
prélèvements
|prélèvements
conformité
conformes
réalisés
non
conformes
Conformité
bactériologique
ŒPIOL.I)
#4
17
0
100 %
néant
Conformité
physico-chimique y
À
17
0
100 %
néant
(P102.1) L'ensemble
de
ces
prélèvements
a
été
réalisé
dans
le
cadre
du
programme
annuel
établi
par
l'ARS
38,
au
titre
de
l'année
2018
en
application
du
décret
2001-1220
pour
les
eaux
distribuées
par
le
réseau
public.
Par
ailleurs,
un
suivi
qualitatif
de
l'évolution
des
teneurs
en
nitrate
et
en
résidus
de
produits
phytosanitaires
des
eaux
brutes
(avant
traitement)
est
effectué
dans
le
cadre
d'un
programme
départemental
piloté
par
le conseil
général
de
l'Isère.
P101.1
Taux
de
conformité
microbiologique
Nombre
de prélèvements
bactériologiques
conformes/nombre
de
Prélèvements
bactériologiques
réalisés
au cours
de
l'année
x 100
PIOI.I
= 100
%
[
P102.1
Taux
de
conformité physico-chimique
Nombre
de prélèvements physico-chimique
conformes/nombre
de
Prélèvements
physico-chimique
réalisés
au
cours
de
l'année
x
100
P102.1
= 100
%
Û
3.2)
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des-
réseaux
d’eau
potable
(P103.2b)
Les
grands
ouvrages
-
stations
de
traitement,
pompages...
-
ne
sont
pas
pris
en
compte
pour
le
calcul
de
cet
indice
défini
par
l'arrêté
du
2 mai
2007.
Les
points
sont
attribués
en
« tout ou
rien
».
Action effective
| Nombre
| Nombre
en
de
points | de
points
totalité
| possibles | obtenus
oui/non
A-
Absence
d’un
plan
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
,
Non
Opoint
|0
Plan
des | d’eau
potable
11 réseaux (15
points)
Affiché
le
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2022
Existence
d’un
plan
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d’eau
potable
mentionnant
les
ouvrages
principaux
(captages,
station
de
traitement,
station
de
pompage,
réservoirs)
ainsi
que
les
compteurs
de
prélèvement
et
de
distribution
en
aval
des
réservoirs
Oui
10
points
10
Définition
d’une
procédure
de
mise
à jour
du
plan
des
réseaux
afin
de
prendre
en
compte
les
travaux
réalisés
depuis
la
dernière
mise
à jour
Oui
5 points
5
Total
intermédiaire
A
15
points
B- Inventaire des
réseaux
(30
points)
Existence
d’un
inventaire
des
travaux
des
réseaux
identifiant
les
tronçons
de
réseaux
avec
mention
du
linéaire
de
la
canalisation,
de
la catégorie
de
l’ouvrage
et
pour
au
moins
la
moitié
du
linéaire
total
des
réseaux
(informations
sur
les
matériaux,
diamètre
des
canalisations
de
transport
et
de
distribution. La
procédure
de
mise
à
jour
du
plan
des
réseaux
est
complétée
en
y
intégrant
la
mise
à
jour
de
l’inventaire
des
réseaux.
Oui
10
points
10
Lorsque
les
informations
sur
les
matériaux
et
diamètre
sont
rassemblées
pour
la
moitié
du
linéaire,
un
point
supplémentaire
est
attribué
chaque
fois
que
sont
renseignés
10
%
supplémentaire
du linéaire
total des
réseaux
Matériaux
et diamètre
connus
pour
60
%
à 69,9
%
Matériaux
et diamètre
connus
pour
70
%
àà 79, 9
V
Matériaux € et diamètre
connus pour
8 80
% à
89,99 %
Matériaux
et diamètre
connus
pour
90
%
à 94, 9%
Matériaux
et diamètre
connus
pour
au
moins
95
%
Non Non Non Non Oui
1 point 2 points 3 points 4 points 5 points
L’inventaire
des
réseaux
mentionne
la
date
ou
la
période
de
pose
des
tronçons
identifié
à
partir
du
plan
des
réseaux,
la
moitié
(50
%)
du
linéaire
total
étant
renseigné.
Lorsque
les
informations
sont
rassemblées
pour
la
moitié
du
linéaire,
un
point
supplémentaire
est
attribué
chaque
fois
que
sont
renseignés
10
%
supplémentaire
du
linéaire
total
jusqu’à
90
%.
Le
cinquième
point
étant
accordé
lorsque
ces
informations
sont
rassemblées
pour
au
moins
95
%
du
linéaire
total
des
réseaux. Dates
ou
période
de
pose
connues
pour
moins
de
linéaire des
réseaux
50
%
du
Dates
ou
période
de
pose
connues
pour
50 %
à
59,9
%
du
linéaire
des
réseaux
Dates
ou
période
de
pose
connues
pour
60
%
linéaire
des
réseaux
Dates
ou
période
de
pose
connues
pour
70
%
à
79,9
%
du
linéaire des
réseaux
|
Dates
ou
période
de
pose
connues
pour
80
%
à
linéaire
des
réseaux
Dates
ou
période
de
pose
connues
pour
90
%
à
94,9
%
du
linéaire
des
réseaux
Dates
ou
période
de
pose
connues
pour
au
moins
95
%
du
linéaire
des
réseaux
à 69,9
%
du
89,9
%
du
Non Non Non Non Non Non Oui
0 point 10
points
11
points
12
points
13
points
14
points
15
points
12
Total
intermédiaire
À
+
B
40
points
C- Autres éléments
de
connaissance
Le
plan
des
réseaux
précise
la
localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
sectionnement,
ventouses,
purges,
poteaux
incendie...)
et
s’il
y
a
lieu,
des
servitudes
instituées
pour
l'implantation
des
réseaux
Oui
10
points
10
12 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2022
Affiché le
FF
E-s
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
et
de
gestion | Existence
et mise
à jour
au moins
annuelle
d’un
inventaire
dés
des
réseaux | pompes
et
équipements
électromécaniques
existant
sur
les | Oui
10 points |
10
(75
points)
|ouvrages
de
stockage
et de
distribution
Le
plan
des
réseaux
mentionne
la
localisation
des
branchements;(
seuls
les
services
ayant
la mission
distribution | Oui
10
points |
10
sont
concernés
par
ce
$)
Un
document
mentionne
pour
chaque
branchement
les
caractéristiques
du
ou
des
compteurs
d’eau
incluant
la
référence
du
carnet
métrologique
et
la
date
de
pose
du|Oui
10
points |
10
compteur
;(seuls
les
services
ayant
la mission
distribution
sont
concernés
par
ce
$)
Un
document
identifie
les
secteurs
où
ont
été
réalisées
des
recherches
de
pertes
d’eau,
la
date
de
ces
recherches
et
la | Oui
10 points | 10
nature
des
réparations
ou
des
travaux
effectués
à leur
suite
Maintien
à jour
d’un
document
mentionnant
la localisation
des
autres
interventions
sur
le
réseau
telles
que
réparations, | Non
10 points | 0
purges,
travaux
de
renouvellement
Existence
et
mise
en
œuvre
d’un
programme
pluriannuel
de
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
assorti | Oui
10 points |
10
d’un
estimatif portant
sur au moins
3 ans)
Existence
et
mise
en
œuvre
d’une
modélisation
des
réseaux,
portant
sur
au
moins
la
moitié
du
linéaire
de
réseaux
et
_
permettant
notamment
d’apprécier
les
temps
de
séjour
de
l’eau
dans
les
réseaux
et les
capacités
de
transfert
des
réseaux
Spoints
|0 102
Total
général
120
points
P103.2b
Indice
de
connaissance
et de gestion
patrimoniale
des
Réseaux
d’eau potable
La partie
B
n'est prise
en
compte
que
si 15 points
sont
obtenus pour
la partie
À.
La partie
C
que
si au
moins
40 points
sont pris
en
compte par
les parties
À
+
B.
P103.2
=102 points
[l
3.3)
Les
volumes
relatifs
à l’exploitation
du
service
Le
volume
prélevé
correspond
à la production
des
captages
ainsi
qu’aux
volumes
issus
des
forages
des
collectivités.
Les
volumes
achetés
ou
importés
en
gros
et
les
volumes
vendus
ou
Exporsés
en
gros
correspondent
aux
échanges
entre
services
d’eau.
Le
volume
mis
en
distribution
est
la
somme
du
volume
produit
majoré
du
volume
importé
et
éventuellement
diminué
du
volume
consacré
au
besoin
en
eau
des
équipements
du
service
(pompages,
traitements)
ou
du
volume
vendu
en
gros
Le
volume
consommé
autorisé
est
la
somme
du
volume
comptabilisé
majoré
des
volumes
de
service
et de
consommation
sans
comptage.
Le
volume
comptabilisé
résulte
des
relevés
des
appareils
de
comptage
des
abonnés.
13 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2022
Affiché
le
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
Le
volume
consommé
sans
comptage
correspond
aux
volumes
co
poteaux
d'incendie,
de
l'arrosage
des
espaces
verts,
des
alimentations
des
fontaines
publiques,
du
lavage
des
voiries
et des
chasses
d'eau
sur
le réseau
d'assainissement
Le
volume
de
service
quant
à lui
correspond
aux
nettoyages
des
réservoirs,
à la désinfection
des
réseaux
après
travaux,
aux
purges
et
lavage
des
conduites,
aux
surpresseurs,
pissettes
et
analyseurs
LES
VOLUMES
DU
SERVICE
EN
2021
Volume
prélevé
Volume
mis
en
Volume
consommé
Volume
et produit
distribution
autorisé
>|
comptabilisé
349
463
m°
/
\
349
463
nr
270
891
rm
266
545
n°
Volume
importé
Volume
exporté
Pertes
(fuites
Volume
sur
réseau)
consommé
sans
comptage
On
0m
1 346
n°
et Volume
de
service
:
4 346
n°
Volumes
non
comptés
Les
volumes
utilisés
pour
le
calcul
des
indicateurs
et
définis
dans
ce
schéma
sont
des
volumes
comptés
sur
l'année
civile.
3.4)
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
Cet
indicateur
permet
de
connaître
la part
des
volumes
introduits
dans
le
réseau
de
distribution
qui
est
consommé
avec
autorisation
sur
le
périmètre
du
service
ou
vendue
en
gros
à
un
autre
service
d'eau
potable.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
de
la politique
de
lutte
contre
les
pertes
d'eau
en
réseau
de
distribution.
14 Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
Affiché
le
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
>
Années
2017
2018
2019
2020
2021
Volume
consommé
autorisé
en
m3 |
260
288
254
554
270
720
350
896
270
891
Volume
exporté
en
gros
en
m3
0
0
0
0
0
Volume
produit
en
m3
344
117
311
800
293
008
412
193
349
463
Volume
importé
en
gros
en
m3
0
0
0
0
Rendement
du
réseau
76%
82%
92%
85%
78%
100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10%
0
os
2017
Rendement
annuel
du
réseau
2018
92%
2019
2020
2021
P104.3
Rendement
du
réseau
de
distribution
Ratio
entre
d'une part
le volume
consommé
autorisé
augmenté
des
volumes
exportés
en
gros
à d'autres
services publics
d'eau potable
et,
d'autre part
le volume
produit
augmenté
des
volumes
importés
en
gros
à d'autres
services
d’eau potable.
P104.3
=
78
%
Objectif
Grenelle
2
Calcul
de
l'ILC
(indice
linéaire
de
consommation)
=
-----------
=
17,28
m°/j/km
270
891
m°
365 j x 42,95 km
Objectif Grenelle
2 pour
Heyrieux
=
65%
+
(0,2
x
17,28)
=
65
+ 3,456
=
68,46
%
15 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
Affiché le
Fe
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
3.5)
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
Cet
indicateur
permet
de
connaître
par
km
de
réseau
la part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
de
la
politique
de
comptage
aux
points
de
livraison
des
abonnés
et
de
l'efficacité
de
la
gestion
du
réseau.
Années
2017
2018
2019
2020
2021
VOTUITETIIS EI UISUTOUTONT EN
344117
|
311800
|
203008
|
412103
|
340463
n°72 Volume
comptabilisé en m3
260288
|
256212
|
269720
|
3508% |
266545
Longueur
de réseau (km)
42,86
42,77
42,77
42,93
42,95
Indice linéaire de volumes
non
comptés
(mlanf)
5,36
3,56
1,49
3,91
5,29
Indice linéaire des volumes
non comptés
10,00 9,00 8,00 7,00 6,00 5,00 4,00 3,00 2,00 1,00 0,00
2017
2018
2019
2020
2021
P105.3
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
Ratio
entre
le volume
non
compté,
qui
est la différence
entre
le volume
mis
D
en
distribution
et le
volume
comptabilisé,
et le
linéaire
du
réseau
de
desserte.
P105.3 = 5,29 m’/knvjour.
[|
3.6)
Indice
linéaire
des pertes
en
réseau
(P106.3)
Cet
indicateur
permet
de
connaître
par
km
de
réseau
la part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
avec
autorisation
sur
le périmètre
du
service.
Sa
valeur
et son
évolution
sont
le
reflet,
d'une
part
de
la
politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du
réseau
qui
vise
à
lutter
16 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
Affiché
le
«7
.
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
contre
les
pertes
d'eau
en
réseau,
et
d'autre
part
des
actions
menées
pour
lutter
contre
les
volumes
détournés
et pour
améliorer
la précision
du
comptage
chez
les
abonnés.
Années
2017
2018
2019
2020
2021
Volume
mis
en distribution
en m3 |
344
117
311
800
293
008
412
193
349
463
Volume
consommé
autorisé
en m3|
260
288
254
554
270
720
350
89%
270
891
Longueur
de
réseau
(km)
42,86
42,77
42,77
42,93
42,95
Indice
linéaire de perte en réseau ,
5,36
3,67
1,43
3,91
5,01
(m3/km/))
Indice
linéaire
des
pertes
en
réseau
10,00 9,00 8,00 7,00 6,00 5,00 4,00 3,00 2,00 1,00 0,00
2017
2018
2019
2020
2021
P106.3
Indice
linéaire
des pertes
en
réseau
Ratio
entre
le volume
de pertes,
qui
est la différence
entre
le volume
mis
en
distribution
et le
volume
consommé
autorisé,
et le
linéaire
du
réseau
de
desserte
P106.3
= 5,01
m°/km/jour
3.7)
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)
Cet
indicateur
permet
de
compléter
l'information
sur
la qualité
de
la gestion
du
patrimoine
enterré
constitué
par
les
réseaux
d'eau
potable,
en
permettant
le
suivi
du
programme
de
renouvellement
défini
par
le service.
Années
2017
2018
2019
2020
2021
Longueur
du
réseau
(km)
42,86
km|
42,77
km|
42,77
km|
42,93
km|
42,95
km
Linéaire
de
réseau
renouvelé
(km)
Okm}|
0,750
km
Okm|
0,160km|
0,02
km 17 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
=
=
_ «7
Affiché
le
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
Longueur
cumulée
de
réseau
renouvelé
5,388km|
5,388km|
5,388
Km]
5,548
Km|
5,508
Km
Taux
de
renouvellement
12,60
%
12,60
%
12,60
%
12,63
%
12.70
%
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l’identiques
ou
renforcées
ainsi
que
les sections
réhabilitées.
P107.2
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau potable
Quotient
de
la moyenne
annuelle
du
linéaire
de réseaux
(hors linéaires
de
branchements)
renouvelés
au
cours
des
cinq
dernières
années par
la longueur
du
réseau
multiplié par
cent
[
3.8)
Indice
d'avancement
de protection
de
la
ressource
(P108.3)
(indicateur fourni
par
l’ARS)
P107.2
= 12,70%
L'indicateur
donne
une
information
sur
la performance
atteinte
pour
assurer
une
protection
effective
de
la
ressource
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Cette
action
commence
avec
la
définition
et
la
mise
en
place
d'un
périmètre
de
protection
et
de
surveillance
des
ressources
en
eau
(captages,
forages).
C'est
le
moyen
le
plus
sûr
pour
les
contaminations
et
les
pollutions
accidentelles
ou
diffuses.
0%
Aucune
action
20%
Etudes
environnementales
et hydrogéologiques
en
cours
40%
Avis
de
l’hydrogéologue
rendu
50%
Dossier
déposé
en préfecture
60%
Avis
préfectoral
acquis
80%
Arrêté préfectoral
totalement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés
100%
Arrêté
préfectoral
totalement
mis
en
œuvre
(comme
ci-dessus)
et
mise
en
place
d’une
procédure
de
suivi
en
application
de
l’arrêté
P108.3
Indice
d’avancement
de protection
de
la ressource
Niveau
d'avancement
de
la démarche
administrative
et opérationnelle
de protection
du
ou
des points
de prélèvement
dans
le milieu
naturel
d’où provient
l’eau potable
distribuée
[
P108.3
= 100
%
D
D PS)
Sd
D
18 Affiché
le
4)
Financement
des
investissements
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
4.1)
Montants
financiers
des
travaux
engagés
pendant
le
dernier
exercice
budgétaire,
montants
des
subventions
de
collectivités
ou
d’organismes
publics
et
des
contributions
du
budget
général pour
le financement
de
ces
travaux
Objet
des
travaux
Montant
de|Subventions
|
Contributions
travaux
accordées
de collectivité
Création
d’une
chambre
(suppresseur
d’eau)
Rue
Victor
27
492
€
Hugo Alimentation
électrique
surpresseur
Rue
Victor
Hugo
1 078,28
€
4.2)
Branchements
en plomb
Seuls
les
branchements
comportant
un
tronçon
en
plomb
avant
compteur
sont
pris
en
considération
dans
ce paragraphe.
Années
2021
Nombre
total
de
branchements
existants
2370
Nombre
de branchements
publics
en plomb
changés
dans
l’année
0
Nombre
de
branchements
publics
en
plomb
restants
44
Pourcentage
de
branchements
publics
en
plomb
restant
à modifier
ou
à
o
.
er:
+
Er
s
.
1,86
%
supprimer
au
1"
janvier
de
l’année
de
présentation
du
rapport
4.3)
Etat
de
la dette
L'état
de
la dette
au
31
décembre
fait apparaître
les
valeurs :
Années
2019
2020
2021
Encours
de
la dette
au
31
décembre
15
927,48
€
4261,51
€
798,61
€
Annuités
de
remboursements
de
la
dette
au
cours
de
l’exercice
14
924,01
€
12
244,19
€
83,55
€
dont
en
intérêts
1
101,60
€
578,22
€
6,63
€
dont
en capital
13
822,41€|
11
665,97
€
76,92
€
4.4)
Montant
des
amortissements
réalisés
par
la
collectivité
organisatrice
du
service
Années
2019
2020
2021
Montant
des
amortissements
25
687,50
€
25
687,50
€
25
687,50
€
4.5)
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et les performances
environnementales
du
service
Objet
des
travaux
Montant
prévisionnel
Travaux
divers
83
492
€ €
19 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
Affiché le ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
4.6)
Présentation
des programmes
pluriannuels
de
travanx
wavpres par
rassemoree
———
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
Objet
des
travaux
Sans
objet
S)
Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau 5.1) Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à
un fonds
de
solidarité
(en
application
de
l’article L115-3
du
code
de
l’action
sociale
et des familles
Années
2018
2019
2020
2021
Nombre
de
demandes
reçues
lu
2u
lu
lu
Nombre
d’abandon
de
créance
lu
2u
lu
lu
Montant
des
abandons
de
créance
33,63
€
852
€
200
€
0 €
Versement
à un
fonds
de
solidarité
0,00
€
0,00
€
0,00€
11
696€
Volume
annuel
facturé
250
784
m°
267
503
m°
285
150
m°
242
607
m°
Valeur
de l’indicateur
P109.0
0,005
€/m°
0,003
€/m°
0,07
€/m°
0,048
€/m°
P109.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à
un
fonds
de solidarité
Montant
en
€ des
abandons
de
créances
montant
en
€ des
versements
à un fond
de
solidarité
/volumes facturés
P109.0
=
0,048
E/m
[
D
PT
Sd
PS)
MS)
6)
Note
liminaire
sur
le prix
global
de
l’eau
et de
l’assainissement
Ce
paragraphe
est
destiné
aux
collectivités
qui
assurent
la
compétence
eau
et
la
compétence
assainissement
collectif et qui
choisissent
de
rédiger
deux
RPQS
distincts.
Prix
global
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement,
toutes
taxes
et
redevances
comprises
pour
une
consommation
de
référence
de
120m:
:
Années
2018
2019
2020
2021
Les
prix
sont
ceux
effectifs
au:
1% janv
2019 |
1° janv
2020 |
1* janv
2021 |
1* janv
2022
Part de l’exploitant
du
service
d’eau
potable
53,00
€
53,81
€
54,38
€
54,97
€
Part
de
la collectivité pour
le service
d’eau
potable
21,60
€
21,60
€
21,60
€
21,60
€
pour
l’assainissement
collectif*
68,40
€
68,40
€
68,40
€
68,40
€
20 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
Affiché
le
=
«7
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
Autres
collectivités
pour
l’assainissement
collectif
Surtaxe SIAVO
19,20 €
19,20 €
19,20
€
19,20 €
Redevance
traitement
station
de
Saint
44.64
€
44,92
€
44,92€
78,00
€
Fons Agence
de
l’eau
Redevance
préservation
de
la
10,40
€
11.28
€
11,28 €
ressource
11.28
€
Redevance
de
pollution
domestique
34,80
€
32,40
€
32,40
€
33,60
€
Redevance
de
modernisation
des
réseaux
de
collecte*
LRO
18,006
18,00€
18,00
€
TVA
pour
le
service
d’eau
potable
6,64
€
6,55
€
6,58
€
6,68
€
pour
l’assainissement
collectif*
15,08
€
15,08
€
15,25
€
18,36
€
Total
TTC pour
le
service
d’eau
potable
127,44
€
125,64
€
126,24
€
128,13
€
pour
l’assainissement
collectif*
165,92
€
167,78
€
167,78
€
201,96
€
Total
TTC
global
293,36
€
293,42
€
294,02
€
330,09
€
Prix
global
du
m3
d’eau
2.44
€/m°
2.45
€/m°
2.45
E/m°
2,75
€/m° 21 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2022
Affiché le
on
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
m3
Département
de
l’Isère
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
COMMUNE
DE
HEYRIEUX
ne
Rapport
relatif au
Prix
et à la Qualité
du
Service
Exercice
2021
présenté
conformément
à l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Application
de
la
loi
n°
95-101
du
02 février
1995,
du
décret
n°
95-635
du
06
mai
1995
relatifs
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d'eau
potable
et
de
l'assainissement
et
du
décret
n°
2007-675
du
02
mai
2007
et arrêté
du
02
mai
2007
relatif aux
rapports
annuels
sur le prix
et la qualité
des services
d'eau
et d'assainissement. Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
Affiché le
ed
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
SOMMAIRE
1)
Caractéristiques
techniques
dur SEPVÎCE
scsi
srenesnennemsneceenmnenennesenseses
4
1.1)
Organisation
administrative
du
Service...
4
1.2) Conditions
d’exploitation
du
service...
4
1.3)
Estimation
de
la
population
desservie
par
un
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
Contiaire
on séparatif}
(D20L0
a mssmesmnsnenssnenmesmsennenmemnnoissunes
menus
4
1.4)
Nombre
d'autorisations
de
déversements
d'effluents
d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
(D202.0)
et par
système
d’assainissement
4
1.5)
Conventions
de
transfert
d’effluents
(envoi
des
effluents
vers
une
autre
collectivité).5
1.6) Nombre
d’abonnements
par
système
d’assainissement........................................ 5
1.7)
Volumes
facturés...
nr nrrnrnrnennenernrenennenrersneenensnaensatéssenneieerteosaééesees 6
1.8)
Caractéristiques
du
réseau
de
collecte
ss
6
1.8.1)
Linéaire
de
canalisations
de
collecte
des
eaux
usées
par
système
PASSAISSEMENT
romeo
6
1.8.2)
Identification
des
ouvrages
existants
afin
de
maîtriser
les
déversements
d’effluents
au
milieu
naturel
par
des
réseaux
unitaires
en
temps
de
pluie
par
système
d’assainissement
suisses
6
2)
Tarification
et recettes
du
service
public
de
l'assainissement
collectif...
7
2.1)
Ftraton.
des
tarifs
En
SSD
rmsncnsmenemanresmnrmunomenc
menacer
7
2.2)
Prix
du
service
de
l’assainissement
collectif(
paragraphe
à adapter
selon
le cas)...
7
2.2.1)
Redevance
de
modernisation
des
réseaux
de
collecte...
7
2.2.2)
Evolution
du
tarif de
l’assainissement
collectif...
8
2.2.3) Prix TTC
du service au m° pour
120m°
(D204.0)
9
2.3} Revettes
d'exploitation..." ...uucanranncnouannunnasns
9
2.3.1)
Recettes
de
la collectivité
9
3) Indicateurs
de performance
du
service
de l’assainissement
collectif
10
3.1)
Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
d’eaux
usées
par
système
d'assainissement
(PAOL. 1).
sas ssrrmmsmencsannesanmmenmermsenvennesmmsvaenmmmemsmessnens
10
3.2)
Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
d’eaux
usées
(P201.1)
par
système
d’assainissement
sis
11
3.3)
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
LBCeS
(PO)
ses
asmnenenenennreneremermmmenmesremmmanResEsnesceansmannsnnenaeseennes
11
3.4)
Conformité
de
la collecte
des
effluents
(P203.3).csssisss
ess sise
13
4)
Financement
des
investissements
14
4.1)
Montants
financiers
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
exercice
budgétaire
....
14
8
Etat
de
La DOS
camesmeemmmnmumememsmenTramawma
mena’
14
4.3)
Montant
des
amortissements
réalisés
par
la collectivité
organisatrice
du
service
....
14
4.4)
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et
les performances
environnementales
du
service...
ss
14
4.5)
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délbérante
au
cours
du
défier
ERBFCIGE
cs
nsscsmessaenrmeenminenenesnenssnnsannenuors
14
5)
Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau
15
5.1)
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à un
fonds
de
solidarité
15
6) Note
liminaire
sur
le prix
global
de
l’eau
et de
l’assainissement
15 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
Affiché le
Fe
ID : 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
Indicateurs
applicables
en
assainissement
collectif
à
fournir
dans
le
cadre
du
SISPEA
Indicateurs
descriptifs
des
services
D201.0 :
estimation
du nombre
d'habitants
desservis
par un réseau
de collecte des
eaux
usées,
unitaire
ou
séparatif
D202.0:
nombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
D204.0
: prix
TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
Indicateurs
de
performance
P201.1
: taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
P202.2
: indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
P203.3:
conformité
de
la
collecte
des
effluents
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
P207.0
: montant
des
abandons
de
créances
ou
des
versements
à un
fond
de
solidarité
e
IMPORTANT
Vous
pouvez
accéder
au
site
de
l'observatoire
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement
ainsi
qu'aux
fiches
descriptives
des
indicateurs
surs
:
http.//services.eaufrance.fr/observatoire/indicateurs Pour
vous
aider
à réaliser
un
RPOS
http.//www.services.eaufrance.fr/observatoire/aide/collectivite- Notices
%20redevances
X20agences
Site
Internet
Préfecture
: vous
trouverez
des
modèles
de
rapport.
de
règlement
de
services
htip.//www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eauw/Service-public-de-l-eau-et- de-l-assainissement
DD
D PS)
PS) Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
Affiché le
se
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
1)
Caractéristiques
techniques
du
service
1.1)
Organisation
administrative
du
service
La
commune
de HEYRIEUX
dispose
d’un
service
d’assainissement
collectif.
Les
missions
du
service
sont :
XlColiecte Contrôle
des
raccordements
CTransport CTraitement ClElimination
des
boues
produites
Et
à la demande
des
propriétaires : ClTravaux
de
mise
en
conformité
de
la partie
privative
du
branchement
CTravaux
de
suppression
ou
d’obturation
des
fosses
1.2)
Conditions
d’exploitation
du
service
Le
service
est exploité
en
régie.
Le
nombre
d’agents
en
régie
directe
est
de
2 représentants
0.25
équivalents
temps
plein.
1.3)
Estimation
de
la population
desservie
par
un
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
(unitaire
ou
séparatif)
(D201.0)
Le
service public
d'assainissement
collectif dessert
2
234
abonnés.
D201.0
Estimation
de
la population
desservie par
un
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
(unitaire
ou
séparatif)
Il s'agit
du
nombre
de personnes
desservies par
le service,
y compris
les résidents
saisonniers.
Une personne
est dite
desservie par
le service
lorsqu'elle
est domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à proximité
une
antenne
du
réseau public
eau potable
sur
laquelle
elle
raccordée
ou
techniquement
raccordable
[|
D201.0
=
4
831
habitants
1.4)
Nombre
d'autorisations
de
déversements
d'effluents
d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
(D202.0)
et par
système
d’assainissement
Les
rejets
d'effluents
non
domestiques
doivent
être
autorisés par
la
collectivité,
qui
n'est pas
tenue
de
les
accepter.
Ils peuvent faire
l'objet
de
conventions
particulières,
mais
une
autorisation
n'est pas
systématiquement
assortie
d'une
convention
de
rejet. Une
convention
de
déversements
d'eaux
usées
non
domestiques
a
été
accordée
par
la
collectivité.
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2022
Affiché
le
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
Système
d’assainissement
(On
appelle
système
d'assainissement
un
réseau
ef la station
associée)
Nombre
d’autorisations
de
déversements
d’eaux
usées
non
domestiques
déversement
formalisée
avec
autorisation
de
avec
convention
spéciale
de
déversement
Réseau
de
collecte
de
Heyrieux
0
1
D202.0
Nombre
d’autorisations
de
déversements
d’effluents
d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
Il
s'agit
du
nombre
d'autorisations
de
déversement
d'eaux
usées
non
domestiques
signés
par
la
collectivité
responsable
du
service
de
collecte
des
eaux
usées
en
application
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1331-10
du
code
de
la
santé
publique.
D202.0
=
1
Convention
de
déversements
[
1.5)
Conventions
de
transfert
d’effluents
(envoi
des
effluents
vers
une
autre
collectivité)
Lien
Sens
Usage
|Cocontractant
Caractéristiques
Date
Durée
contractuel
(import/
(Secours
(volumes,
débit,
qualités
des
|
d’effet
[an]
export/
/permanent)
effluents
....)
import-export)
SIAVO/
|Contrôle
des
rejets,
auto
1%
convention
export
|permanent
| Métropole
de|
surveillance,
volumes
|
janvier
5
Lyon
consommés
2019
Total
des
exportations
d’effluents
en
2014
:237
868
m°
1.6)
Nombre
d’abonnements
par
système
d'assainissement
Années
2018
|
2019
|
2020
|
2021
Nombre
d’abonnements
domestiques
|
2162
|
2163
|
2184
|
2234
Nombre
d’abonnements
non
domestiques
(assujettis
à redevance
1
1
l
l
non
domestique)
Réseau
de
collecte
de
Heyrieux
= dont
avèc
autorisation
de
;
.e
0
0
0
0
déversement
formalisée
- dont
avec
convention
spéciale
;
1
1
1
1
de
déversement
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à l'agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l'eau
d’origine
domestique
en
application
de
l'article
L.
213-10-3
du
code
de
l’environnement. Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2022
Affiché
le
=
e_
mn”
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
Les
abonnés
non
domestiques
sont
ceux
dont
les
effluents,
par
leur
quantité
ou
leurs
caractéristiques
ne
sont
pas
assimilables
à
ceux
des
effluents
domestiques
et
qui
sont,
de
ce fait,
assujettis
à la redevance
de pollution
non
domestique
de
l'agence
de
l’eau.
1.7)
Volumes facturés
Années
2019
2020
2021
Volumes
facturés aux abonnés
domestiques
213
325
m°|
263
367
m°|
225
453
m°
Volumes
facturés
aux
abonnés
non
d
.
Non
connu]
Nonconnu]
Non
connu
omestiques Total des volumes
facturés
[m’]
213
325
m°|
263
367 m°
m°
Rappel
: un
abonnement
non
domestique
est
un
abonnement
assujetti
à
la
redevance
de
pollution
domestique
de
l'agence
de
l’eau
(cf. paragraphe
1.7).
1.8)
Caractéristiques
du
réseau
de
collecte
1.8.1)
Linéaire
de
canalisations
de
collecte
des
eaux
usées
par
système
d'assainissement
Nom
du
système
Linéaire
[km] |
Linéaire
[km] | Linéaire
[km] | Linéaire
[km]
d’assainissement
2018
2019
2020
2021
Réseau
de
collecte
de
[Réseau
séparatif
km
km
km
km
Heyrieux
Réseau
unitaire
km
km
km
km
Total
29,049
km
29,049
km|
29,049
km]
29,069
km
1.8.2)
Identification
des
ouvrages
existants
afin
de
maîtriser
les
déversements
d’effluents
au
milieu
naturel
par
des
réseaux
unitaires
en
temps
de
pluie
par
système
d’assainissement
Nom
du
système
d'assainissement
Type
d’équipement
(bassin
d'orage,
déversoir
d'orage.)
Localisation
Volume
éventuel
de
stockage
2 bassins
d’orage
Avenue
du
19
mars
1962
et
«le
Manier
»
10
900
m°
Réseau
de
collecte
de
Heyrieux
4 déversoirs
d’orage
Avenue
du
19
mars
1962
vers
le
parc
de
la
Fraternité
Haut
rue
Pasteur
Proximité
halte
garderie
Rue
H
Gauthier Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2022
Affiché le
Fe
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
2)
Tarification
et recettes
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
2.1)
Fixation
des
tarifs
en
vigueur
L’assemblée
délibérante
a
voté
les
tarifs
concernant
la
part
collectivité
(délibération
du
26
juin
2018
pour
application
au
1° juillet
2018).
Les
frais
d’accès
au
service
sont
de
35
€
HT.
Autres
prestations
facturées
aux
abonnés :
Montant
facturé
Prestations SUR
DEVIS
Les
taxes
et redevances
sont
fixées
par
les
organismes
concernés.
Le
service
est-il
assujetti
à la TVA
?
XIOui
CINon
2.2)
Prix
du
service
de
l’assainissement
collectif (paragraphe
à adapter
selon
le cas)
Le
prix
du
service
comprend :
CT
Une
partie
fixe
ou
abonnement
(facultative)
Une
partie
proportionnelle
à la consommation
d'eau
potable
(obligatoire)
Xlsemestriellement Clannuellement
Les
abonnements
sont
payables
d'avance :
semestriellement
Clannuellement
Les
volumes
sont
relevés
:
Les
consommations
sont
payables
au
vu
du
relevé.
Les
facturations
intermédiaires
sont
basées
sur une
consommation
estimée.
2.2.1)
Redevance
de
modernisation
des
réseaux
de
collecte
La
redevance
de
modernisation
des
réseaux
de
collecte
est reversée
à l'agence
de
l’eau.
Son
montant,
en
€ par
m°,
est calculé
chaque
année
par
l'agence
de
l’eau.
Elle
est unique
sur
l’ensemble
du
service.
2018
2019
2020
2021
1% janv
2020]
1% janv
2021 |
1° janv
2022
Années Les
prix
sont
ceux
effectifs
au
:
1
janv
2019
Redevance
de
ModerHsRRoN
des
réseaux
0,16
€/m° |
0,15
€/m°
0,15
€/m°
0,15
€/m°
de
collecte
(€/m°) 2.2.2)
Evolution
du
tarif de
l’assainissement
collectif
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
Affiché
le
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
>
mme
Années
2018
2019
2020
2021
Les
prix
sont
ceux
effectifs
au
:
1% janv
2019 |
1% janv
2020 |
1° janv
2021 |
1° janv
2022
Part
fixe
[€ HT/an]
Part
de
la collectivité
(abonnement
0,00
E/an
0,00
€/an
0,00
€/an
0,00
E/an
Part
proportionnelle
3
3
3
3
[E HT/m°]
0,57
€/m
0,57
E/m
0,57
€/m
0,57
€/m
Surtaxe assainissement
0,16€/m|
0,16€/m'|
0,16
€/m°
0,16
E/m°
SIAVO
[€ HT/m°]
Redevance
traitement
Redevances
et taxes
|station
de
St
Fons
[€
0,372
€/m°|
0,391
E/m°
0,391
€/m°
0,65
€/m°
HT/m;] Redevance
de
modernisation
des
0,155
€/m°
0,15
€/m°
0,15
€/m°
0.15
€/m°
TVA
10%
10%
10%
10%
“Abonnement pris
en
compte
dans
la facture
120
m° Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
Affiché
le
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
2.2.3)
Prix
TTC
du
service
au
m3
pour
120m3
(D204.0)
Années
2017
2018
2019
2020
2021
Les
prix
sont
ceux
effectifs
au:
|
1°
janv
2018
|
1”
janv
2019
|
1*
janv
2020
| 1°
jan
2021
|
1° jan
2022
Part
Collectivité
|
68,40€
|68,40€
|
65,40€
| 65,40€
|
68,40€
Surtaxe
assainissement
__|__
19,20€
|
19,20€
19,20€
|
19,20€
19,20
€
Redevance
traitement
|
44,64€
|
44,64€
|
46,92€
|
46,92€
| 78,00€
Recevance
de
des
réseaux
|
1860€
18,60
€
18,00
€
18,00€
|
18,00€
TVA
15,08
€
15,08
€
15,25
€
15,25
€
18,36
€
Total
165,92
€
165,92
€
167,77
€
167,77
€
201,96
€
Evolution
de
la
facture
d'assainissement
des
eaux
usées
200,00
€
165,92
€
167,77
€
180,00
€
F
160,00
€
140,00
€
120,00
€
100,00
€
80,00
€
60,00
€
40,00
€
20,00
€
0,00
€
2017
2018
2019
2020
2021
de
120m3
D204.0
= 1,68
€/m3
D204.0
Prix
TTC
au
m3
d’eau
usée
assainie pour
une facture
Composante
de
la facture
d'assainissement
d'un
ménage
de
référence
(120m)
Prix
théorique
du
m° pour
un
usager
consommant
120
m*
au
01/01/2020
2.3)
Recettes
d'exploitation 2.3.1)
Recettes
de
la
collectivité
2018
2019
2020
2021
Recettes
liées
à la facturation
du
service
d’assainissement
aux
abonnés
152
138
€|146
416,58€|
141
684,19
€|
132
687,57
€
dont
redevances
eaux
usées
domestiques
152
138
€|146
416,58€]
141
684,19
€]
132
687,57
€
dont
abonnements
0€
0€
0
€
0 € Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
Affiché le
Es
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
Autres
recettes
leu
Prime
pour
épuration
de
l’agence
de
0E
DE
0€
0€
Contributions
d’autres
services
0€
0€
0€
0€
Contributions
exceptionnelles
du
0€
0E
or
0€
0€
budget
général
Total
152
138
€|146
416,58€|
141
684,19
€]
132
687,57
€
3)
Indicateurs
de
performance
du
service
de
l’assainissement
collectif
L’article
L.
2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
les
autorités
organisatrices
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
présentent
annuellement
un
rapport
sur
le prix
et la qualité
de
ces
services.
Le
décret
et
l’arrêté
du
2
mai
2007
introduisent
des
indicateurs
de
performance
devant
figurer
dans
les
rapports
annuels
sur
le prix
et la qualité
des
services
publics
d’eau
potable
et d’assainissement.
Les
premiers
rapports
d’activité
à
produire
en
application
de
ces
textes
concerneront
l’exercice
2008. La
mise
en
application
des
indicateurs
de
performance
par
les
services
permettra
de
procéder
à une
consolidation
des
données
au
plan
national
sur
la
gestion
des
services
d’eau
potable
et
d’assainissement
dans
la
perspective
de
la
création
du
système
d’information
sur
les
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
que
l'ONEMA
doit
mettre
en
place
en
application
de
la
loi
sur
l’eau
et les milieux
aquatiques.
3.1)
Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
d’eaux
usées
par
système
d’assainissement
(P201.1)
Cet
indicateur
de
performance
permet
d'apprécier
l'état
d'équipement
de
la
population
et
de
suivre
l'avancement
des
politiques
de
raccordement
pour
les
abonnés
relevant
du
service
d'assainissement
collectif.
Années
2018
2019
2020
2021
Nombre
d’abonnés
existants
/ nombre
d’abonnés
potentiels
2162/2162
2163/2163
|
2184/2184 |
2234/2234
Taux
de
desserte
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
100%
100%
100%
100%
Un
abonné
est
compté
comme
desservi
par
un
réseau
d'assainissement
dès
lors
qu'un
réseau
existe
devant
l'immeuble.
Ÿ
a t'il un
zonage
d'assainissement
collectif et non
collectif sur la collectivité?
PXJOui
Zoheéh non
coilectif
CINon
Zone
en colléctif
10 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
Affiché
le
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
—
P201.1
= 100%
P201.1
Taux
de
desserte par
des
réseaux
de
collecte
d'eaux
usées
par
système
d’assainissement
Il est défini
comme
le nombre
d'abonnés
du
service public
d'assainissement
collectif rapporté
au
nombre
potentiel
d'abonnés
de
la zone
relevant
de
l'assainissement
collectif dans
l'agglomération
d'assainissement
[
(P202.2) 3.3)
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
Les
grands
ouvrages
- stations
de
traitement,
pompages...
- ne
sont pas pris
en
compte
pour
le calcul de
cet indice
défini par
l'arrêté du
2 mai
2007.
Les points
sont
attribués
en
« tout
ou
rien
».
Action effective
en
totalité
Oui
/ Non
Nombre
| Nombre
de
points | de
points
possibles | obtenus
À :
Plan
des
réseaux
(15
points)
Existence
d’un
plan
des
réseaux
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées
mentionnant
la
localisation
des
ouvrages
annexes
(postes
de
relèvement
ou
de
refoulement
déversoirs
d’orage,
....),
et
s’ils
existent,
des
points
d’auto-surveillance
du
fonctionnement
des
réseaux
d’assainissement
Oui
10
points
10
Définition
d’une
procédure
de
mise
à jour
du
plan
des
réseaux
afin
de
prendre
en
compte
les
travaux
réalisés
depuis
la
dernière
mise
à jour
(extension,
réhabilitation
ou
renouvellement
de
réseaux),
ainsi
que
les
données
acquises
notamment
en
application
de
l’article
R.
554-34
du
code
de
l’environnement.
La
mise
à jour
est
réalisée
au
moins
chaque
année.
Nota
: La
définition
d'une
telle
procédure
suppose
qu'elle
existe
et
soit
mise
en
oeuvre.
En
l'absence
de
travaux,
la
mise
à jour
annuelle
est considérée
comme
effectuée
Oui
5 points
Total
intermédiaire
À
15 points
B :
Inventaire
des
réseaux
(30
points)
Existence
d’un
inventaire
des
réseaux
identifiant
les
tronçons
de
réseaux
avec
mention
du
linéaire
de
la
canalisation,
de
la
catégorie
de
l’ouvrage
définie
en
application
de
l’article
R.
554-2
du
code
de
l’environne-
ment
ainsi
que
de
la
précision
des
informations
cartographiques
définie
en
application
du
V
de
l’article
R.
554-23
du
même
code
(VP.252)
et,
pour
au
moins
la
moitié
du
linéaire
total
des
réseaux,
les
informations
sur
les
matériaux
et
les
diamètres
des
canalisations
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées
(VP.253).La
procédure
de
mise
à
jour
du
plan
des
réseaux
est
complétée
en
y
intégrant
la mise
à jour
de
l’inventaire
des
réseaux
(VP.254)
Oui
10
points
10 11 Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
Affiché le
<<
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
Lorsque
les
informations
sur
les
matériaux
et
les
diamètres
sont
rassemblées
pour
la
moitié
du
linéaire
total
des
réseaux,
un
point
supplémentaire
est
attribué
chaque
fois
que
sont
renseignés
10%
supplémentaires
du
linéaire
total,
jusqu’à
90%.
Le
cinquième
point
est
accordé
lorsque
les
informations
sur
les
matériaux
et
les
diamètres
sont
rassemblées
pour
au moins
95%
du
linéaire total des
réseaux:
Matériaux
et
diamètres
connus
pour
60%
à
69,9%
du
linéaire des réseaux
:
Matériaux
et
diamètres
connus pour
70%
à
79,9%
du
linéaire
des réseaux
:
Matériaux
et
diamètres
connus
pour
80%
à
89,9%
du
linéaire
des réseaux
:
:
Matériaux
et
diamètres
connus
pour
90%
à
94,9%
du
linéaire
des
réseaux
:
Nes
|*potés
Matériaux
et
diamètres
connus
pour
au
moins
95%
du
Oni
.
linéaire
des
réseaux
:
nl
à pans
;
Non
1 point
Non
|72
points
Non
|3 points
L’inventaire
des
réseaux
mentionne
pour
chaque
tronçon
la
date
ou
la
période
de
pose
des
tronçons
identifiés
à partir
du
plan
des
réseaux,
la moitié
(50%)
du
linéaire
total
des
réseaux
étant
renseigné.
Lorsque
les
informations
sur
les
dates
ou
périodes
de
pose
sont
rassemblées
pour
la
moitié
du
linéaire
total
des
réseaux,
un
point
supplémentaire
est
attribué
chaque
fois
que
sont
renseignés
10%
supplémentaires
du
linéaire
total,
jusqu’à
90%.
Le
cinquième
point
est
accordé
lorsque
les
informations
sur
les
dates
ou
périodes
de
pose
sont
rassemblées
pour
au
moins
95%
du
linéaire
total.
Dates
ou
périodes
de
pose
connues
pour
moins
de
50%
du
linéaire
des
réseaux
:
| Hen
ô point
4
Dates
ou| périodes
de
pose
connues
pour
50%à
59,9%
du
Non
10
linéaire
des
réseaux
:
points
Dates
ou
périodes
de
pose
connues
pour
60%à
69, 9%
du
Non
11
linéaire des
réseaux
:
points
Dates
ou
périodes
de
pose
connues
pour 70%
à 79,9% du
Oui
12
linéaire
des
réseaux
:
ni
points
3
Dates
ou
périodes
de
pose
connues
pour
80%
à
89,9%
du
N
13
linéaire
des
réseaux :
on
points
Dates
ou
périodes
de
pose
connues
pour
90%
à 94,9%
du
N
14
linéaire
des
réseaux
:
De
points
Dates
ou
périodes
de
pose
connues
pour
au
moins
95%
Non
15
du
linéaire
des
réseaux :
points
Total
intermédiaire
A
+B
|
40 points
Le
plan
des
réseaux
comporte
une
information
géogra-
10
phique
précisant
l’altimétrie
des
canalisations,
la
moitié|
Oui
.
10
au
moins
du
linéaire
total
des
réseaux
étant
renseignée
PIRE
Lorsque
les
informations
disponibles
sur
l’altimétrie
des
canalisations
sont
rassemblées
pour
la
moitié
du
linéaire
total
des
réseaux,
un
point
supplémentaire
est
attribué
chaque
fois
que
sont
renseignés
10%
supplémentaires
N
1à5
di
,
“
se
à
on
.
du
linéaire
total,
jusqu’à
90%.
Le
cinquième
point
est
points
accordé
lorsque
les
informations
sur
l’altimétrie
des
canalisations
sont
rassemblées
pour
au
moins
95%
du
linéaire
total
des
réseaux
12 Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2022
Affiché le
ec
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
Localisation
et
description
des
ouvrages
annexes
(postes
Oui
10
10
de
relèvement,
postes
de
refoulement,
déversoirs,
....)
1
points
Existence
et
mise
à
jour
au
moins
annuelle
d’un
inventaire
des
équipements
électromécaniques
existants
C:
,
à
10
sur
les
ouvrages
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées
|
Oui
sois
10
Informations
.
.
Fe
,
.
Nota
: en
l'absence
de
modifications,
la
mise
à jour
est
complémentaires
sta
à
;
FE
considérée
comme
effectuée
sur
les
éléments
_
=
=
nt
Le
plan
ou
l'inventaire
mentionne
le
nombre
de
constitutifs
du
;
:
branchements
pour
chaque
tronçon
du
réseau
(nombre
de
réseau
et les
..
.
10
branchements
entre
deux
regards
de
visite)
; (seuls
les!
Oui
poitits
10
interventions
sur
;
e
:
;
services
ayant
la
mission
collecte
sont
concernés
par
le
réseau
ce
8)
(75
points)
L’inventaire
récapitule
et
localise
les
interventions
et
10
travaux
réalisés
sur
chaque
tronçon
de
réseaux
(curage|
Non
.
curatif,
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
..)
points
Mise
en
oeuvre
d’un
programme
pluriannuel
d'enquête
et
d’auscultation
du
réseau,
un
document
rendant
compte
de
10
sa
réalisation.
Y
sont
mentionnés
les
dates
des|
Oui
.
inspections
de
l’état
des
réseaux,
notamment
par
caméra,
points
et les réparations
ou
travaux
effectuées
à leur
suite
Mise
en
oeuvre
d’un
programme
pluriannuel
de
travaux
de
réhabilitation
et
de
renouvellement
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif
chiffré
portant
sur
au
moins
3
ans)
10
Nota
: les
variables
mentionnées
ci-dessus
sous
le
nom|
Oui
:
10
VP.xxx
permettent
de
faire
le
lien
avec
le
site
de
Hein
l'observatoire
national
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement
(SISPEA)
qui
propose
la
saisie
des
indicateurs
et données
du
RPQS.
10
120
102
points
|
points
Total
général
P202.2
Indice
de
connaissance
et de gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
La partie
B
n'est prise
en
compte
que
si 15 points
sont
obtenus pour
la partie
À.
La partie
C
que
si au
moins
40 points
sont pris
en
compte
par
les parties
À
+
B.
P202.2
=
102
points
[]
3.4)
Conformité
de
la collecte
des
effluents
(P203.3)
La
collecte
des
effluents
est / n’est
pas
conforme.
Il concerne
principalement
les
collectivités
ayant
au
moins
2
000
E.H
P203.3
Conformité
de
la collecte
des
effluents
Cet
indicateur
s'obtient
auprès
des
services
de police
de
l'eau
à la DDT
de
l'Isère.
[)
A
ce jour
il n'a
pas
été renseigné.
P203.3 = ....
%
[|
13 D) Pt
PS)
PS)
(Sd)
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
Affiché
le
—
em
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
4)
Financement
des
investissements
4.1)
Montants
financiers
des
travaux
engagés
pendant
le
dernier
exercice
budgétaire,
montants
des
subventions
de
collectivités
ou
d’organismes
publics
et
des
contributions
du
budget
général pour
le financement
de
ces
travaux
Objet
des
travaux
Montant
de |
Subventions |
Contributions
de
travaux
accordées
la collectivité
Auto
surveillance
réseau
7
940
€
4.2)
Etat
de
la dette
L'état
de
la dette
au
31
décembre
fait apparaître
les
valeurs
suivantes :
Années
2018
2019
2020
2021
Encours
de
la dette
au
31
décembre
185
477,40
€
122
074,28€|
78
352,39
€]
60
579,36
€
Annuités
de
remboursements
de
la dette
au
cours
de
l’exercice
72
018,73
€
72
018,73
€|
49
997,03
€|
17
582,90
€
dont
en
intérêts
8 615,61
€
8 615,61
€|
6275,14€|
3786,21
€
dont
en
capital
63
403,12
€
63
403,12
€|
43
721,89€|
13
796,69
€
4.3)
Montant
des
amortissements
réalisés par
la collectivité
organisatrice
du
service
Années
2019
2020
2021
Montant
des
amortissements
110
660
€
111214€
108
675
€
4.4)
Présentation
des projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
Objet
des
travaux
Montant
prévisionnel
Travaux
assainissement
665
772
€
4.5)
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
Objet
des
travaux
Mise
en séparatif du collecteur unitaire
14 Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
Affiché
le
=
«7
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
D
D) Pod)
PT
PS)
domaine
de
l’eau
5) Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
5.1)
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(en
application
de
l’article L115-3
du
code
de
l’action
sociale
et des familles
Années
2021
Nombre
de
demandes
reçues
lu
Nombre
d’abandon
de
créance
lu
Montant
des
abandons
de
créance
0€
Versement
à un
fonds
de
solidarité
11
696
€
Volume
annuel
facturé
225
453
€
Valeur
de
l’indicateur
P207.0
0,05€
fonds
de
solidarité
P109.0
=
0,05
€/m3
Montant
en
€ des
abandons
de
créances+montant
en
€ des
versements
à un fond
de
solidarité /volumes facturés
P109.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à
un
PDP)
D PS)
Lo)
6)
Note
liminaire
sur
le prix
global
de
l’eau
et de
l’assainissement
Ce
paragraphe
est
destiné
aux
collectivités
qui
assurent
la compétence
eau
et la
compétence
assainissement
collectif et qui
choisissent
de
rédiger
deux
RPQS
distincts.
Prix
global
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement,
toutes
taxes
et
redevances
comprises
pour
une
consommation
de
référence
de
120m :
Années
2018
2019
2020
2021
Les
prix
sont
ceux
effectifs
au:
1% janv
2019
|
1% janv
2020 |
1
janv
2021 |
1° janv
2022
Part
de
l’exploitant du
service
d’eau
potable
53,00
€
53,81
€
54.38
€
54,97
€
Part
de
la collectivité pour
le service
d’eau
potable
21,60
€
21,60
€
21,60
€
21,60
€
pour
l’assainissement
collectif"
68,40
€
68,40
€
68,40
€
68,40
€
15 Autres
collectivités
pour
l’assainissement
collectif
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
Affiché
le
ID
: 038-213801897-20220629-DEL352022-DE
Surtaxe
SIAVO
19,20
€
19,20
€
19,20
€
19,20
€
Bone
Redevance
traitement
station
de
Saint
44,64 €
44 92
€
46,92
€
78.00
€
Agence
de
l’eau
Redevance
préservation
de
la
11.40
€
11,28
€
11.28
€
11,28
€
ressource
Redevance
de pollution
domestique
34,80
€
34,40
€
32,40
€
33,60
€
|
Redevance de
modernisation
des
18,60
€
18,00
€
18,00
€
18,00
€
réseaux
de
collecte*
TVA
pour
le service
d’eau
potable
6,64
€
6,55
€
6,58
€
6.68
€
pour
l’assainissement
collectif*
15,08
€
15,25
€
15,25
€
18,36
€
Total
TTC pour
le
service
d’eau
potable
127,44
€
125,64
€
126,24€
128,13
€
pour
l’assainissement
collectif*
165,92
€
167,78
€
167,77
€
201,96
€
Total
TTC
global
293,36€
293,42
€
294,01
€
330,09
€
Prix
global
du
m3
d’eau
2,44
E/m°
2,45
€/m°
2,45
€/m°
2,75
E/m°
16 Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2022
=
=
«7
Affiché
le
ID
: 038-213801897-20220629-DEL362022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
36-2022
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents :
18
votants :
26
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 28 juin
à 19
h 00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Heyrieux
- Isère
—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:21
juin
2022
Présents
:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme.
GENDRIN.
MM.
MACAIRE.
GIRERD-POTIN.
Mmes
GROS.
NOWAK.
MM.
BRICOUT.
CLEMENT.
DALLARD.
Mmes.
GAUTHIER.
GILIBERT.
GRATRÉAUX.
M.
MONIN-VEYRET.
Mme
SOLNON.
M.
TALPIN.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
: Mme
MOREAU
à
Mme
NOWAK.
M.
BURGER
à
M.
ANGONIN.
Mme
CARUSO-LOPEZ
à
Mme
GENDRIN.
Mme
COUTET
à
Mme
CHASTAGNARET,
M.
GROS
à
Mme
GROS.
Mme
MARTIN
à
M.
MACAIRE.
M.
PIOLAT
à M.
REVEYRAND.
M.
TOURNIÉ
à M.
ROSET.
Sans
procuration
: M.
ROGNARD.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Acquisition
partie
parcelle
cadastrée
AM
n°
586
à
la
Société
Dauphinoise
pour
l'Habitat
(SDH)
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
réalisera
prochainement
des
aménagements
sécuritaires
rue
Victor
Hugo,
à
proximité
de
la
propriété
de
la
SDH,
sur
laquelle
est
implanté
le
lotissement
la
Planche.
La
construction
de
trottoirs
permettrait
aux
habitants,
notamment
les
locataires
de
la
Planche
de
se
déplacer
en
toute
sécurité,
cette
portion
de
rue
étant
dépourvue
de
tout
aménagement
à
ce
jour.
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AM
n°
586,
à
savoir
environ
72
m?
appartenant
à
la
SDH
:cette
dernière
a
fait
part
de
son
accord
sur
cette
cession
à
l'euro
symbolique.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme
en
date
du
22
juin
2022
et
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
l'acquisition
d'environ
72
m?
de
la
parcelle
cadastrée
AM
n°
586
appartenant
à
la
SDH,
à
l'euro
symbolique,
étant
précisé
que
tous
frais
afférents
(géomètre,
notaire...)
à
cette
acquisition
sont
à
la
charge
de
la
Commune
:
- autorise
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
afférent,
ainsi
que
tout
document
permettant
de
mener
ce
dossier
à
son
terme.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 29
juin
2022
Pour
le
Maire
absent,
Patrick
ROSET Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
>
=
«7
Affiché
le
ID
: 038-213801897-20220629-DEL372022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 37-2022
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents
:
19
votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 28 juin
à 19
h 00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Heyrieux
- Isère -
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 21 juin 2022
Présents:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
MOREAU.
MM.
MACAIRE.
GIRERD-POTIN.
Mme
GROS.
MM.
BRICOUT.
CLEMENT.
DALLARD.
TALPIN.
MONIN-
VEYRET.
Mmes
GAUTHIER.
GILIBERT.
GRATRÉAUX.
NOWAK.
SOLNON.
Absents
ou
excusés :
Avec
procuration
: M.
BURGER
à M.
ANGONIN.
Mme
CARUSO-LOPEZ
à Mme
GENDRIN.
Mme
COUTET
à
Mme
CHASTAGNARET.
M.
GROS
à
Mme
GROS.
Mme
MARTIN
à
M.
MACAIRE.
M.
PIOLAT
à
M.
REVEYRAND.
M. TOURNIÉ
à M.
ROSET.
Sans
procuration
: M.
ROGNARD.
Mme
Martine
CHASTAGNARET a
été
élue
secrétaire.
Objet:
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU):
modification
du
règlement
et
des
OAP,
modalités
de
mise
à
disposition
au
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°
2
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
153-36
à
L
153-48,
Vu
la
délibération
n°
51-2018
du
26
juin
2018
du
Conseil
municipal
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
d'Heyrieux,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°
67-2018/P
de
mise
à jour
du
PLU
en
date
du
18 juillet
2018,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°
48-2019/P
de
mise
à jour
du
PLU
en
date
du
5
avril
2019,
Vu
la
délibération
n°47-2019
en
date
du
2
juillet
2019
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°
92-2019/P
de
mise
à jour
du
PLU
en
date
du
21
novembre
2019,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°
65-2022/P
engageant
la
modification
du
règlement
et
des
OAP
du
PLU
en
date
du
15
juin
2022,
M.
Roset,
1er
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'urbanisme,
rappelle
que
l’article
L
153-36
du
Code
de
l'Urbanisme
indique
que,
sous
réserve
des
cas
où
une
révision
s'impose
en
application
de
l'article
L.
153-31,
le
plan
local
d'urbanisme
est
modifié
lorsque
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
la
commune
décide
de
modifier
le
règlement
et/ou
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation.
Il
expose
que
la
modification
simplifiée
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
rendue
nécessaire
pour
:
- Ajuster
très
ponctuellement
la
délimitation
de
la
zone
UboA
des
documents
graphiques
par
rapport
à
la zone
Ui
considérant
la création
d'espaces
de
jardin
sur
cette
bande
actuellement
en
zone
Ui,
ainsi
que
des
Orientations
d'aménagement
et
de
programmation
en
cohérence
;
-
Limiter
l'emplacement
réservé
n°
1
afin
de
permettre
l'implantation
d'un
pôle
médical
et
paramédical
;
- Autoriser
un
potentiel
changement
de
destination
d'un
ancien
commerce
pour
la
création
d'un
logement ;
- Préciser
ou
clarifier
certaines
dispositions
du
règlement
écrit ;
-
Faire
évoluer
les
possibilités
de
construction
sur
limite,
en
particulier
pour
les
auvents,
carports,
etc...
Ainsi,
le
document
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(pièce
3)
pour
l'OAP
sectorielle
n°
4
et
le
Règlement,
partie
écrite
(pièce
4.1)
et
partie
graphique
(4.2)
doivent
être
modifiés
pour
adapter
certaines
dispositions
du
PLU.
Il indique
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°
2
sera
envoyé
à
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
environnementale
dans
le
cadre
d'une
demande
d'examen
au
cas
par
cas
pour Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
Affiché
le
ID
: 038-213801897-20220629-DEL372022-DE
solliciter
une
dispense
d'évaluation
environnementale,
ainsi
qu'aux
personnes
publiques
associées
pour
avis.
Ce
dossier,
complété
des
avis
reçus,
fera
l'objet
d'une
mise
à
disposition
du
public
avant
son
approbation
par
le
Conseil
Municipal,
pendant
un
mois.
Il est
proposé
la
période
du
jeudi
1%
septembre
2022
à
8h30
au
samedi
1°
octobre
2022
à
12h,
soit
31
jours,
période
pendant
laquelle
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
d'HEYRIEUX,
Place
Paul
Doumer,
BP
28,
38540
HEYRIEUX,
aux
heures
d'ouverture
au
public
soit
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h
et
de
14h30
à
17h00,
ainsi
que
le
samedi
des
semaines
impaires
de
9h
à
12h:
+
le
dossier
du
projet
de
modification
simplifiée
n°
2
du
PLU
:
°
un
registre
ouvert
pour
recueillir
les
observations
du
public
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
n°
2.
Les
observations
du
public
peuvent
être
également
formulées
par
écrit
sur
feuille
libre
et
déposées
ou
adressées
en
Mairie
d'HEYRIEUX
ou
sur
l'adresse
mail
:mairie@hevyrieux.fr
en
vue
d'être
insérées
au
registre.
Le
dossier
du
projet
de
modification
simplifiée
n°
2
du
PLU
et
les
avis
reçus
des
personnes
publiques
seront
aussi
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
d'HEYRIEUX
:
www.hevyrieux.fr. A
l'issue
de
la
mise
à
disposition
du
public,
le
bilan
sera
présenté
devant
le
conseil
municipal
qui
pourra
procéder
ensuite
à
l'adoption
du
projet
de
modification
simplifiée
par
délibération,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
délibération
et
vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme
réunie
le
24
mai
2022,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
°
décide
de
modifier
le
Plan
Local
d'Urbanisme
afin
d'adapter
certaines
dispositions
du
règlement
(joint
en
annexe),
en
particulier
dans
la
partie
écrite,
et
de
rectifier
le
périmètre
de
l'OAP
4
prenant
en
compte
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
;
.
décide
que
le
dossier
du
projet
de
modification
simplifiée
n°
2
du
P.L.U.,
ainsi
que
les
avis
reçus,
soient
mis
à
disposition
du
public
du
jeudi
1°
septembre
2022
à
8h30
au
samedi
1*
octobre
2022
à
12h,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public
de
la
Mairie
d'HEYRIEUX,
soit
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h
et
de
14h30
à
17h00,
ainsi
que
le
samedi
des
semaines
impaires
de
9h
à
12h,
soit
pendant
31
jours,
dans
des
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations
par
la
mise
à
disposition
d’un
registre.
Les
observations
pouvant
être
également
formulées
par
écrit
sur
feuille
libre
et
adressées
en
Mairie
ou
sur
l'adresse
mail
:mairie@hevyrieux.fr
en
vue
d'être
insérées
au
registre.
Les
observations
du
public
seront
enregistrées
et
conservées
en
mairie.
Le
dossier
du
projet
de
modification
simplifiée
n°
1 du
PLU
et
les
avis
reçus
des
personnes
publiques
seront
aussi
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
d'HEYRIEUX
:
www.hevyrieux.fr. e
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
modification
simplifiée
n°
2
du
PLU
;
e
précise
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
8
jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
du
public
et
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition
;
e
précise
que
cette
mise
à
disposition
sera
annoncée
8
jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
du
public
par
voie
de
presse
avec
un
avis
dans
le
Dauphiné
libéré
et
par
un
affichage
sur
les
panneaux
d'information
communaux
et
sur
le
site
internet
de
la
commune
: www.hevrieux.fr.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 29
juin
2022
Pour
le Maire
absent, Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2022
>
=_
«>
Affiché
le
ID
: 038-213801897-20220629-DEL382022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
38-2022
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents :
19
votants :
26
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 28 juin
à
19
h
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Heyrieux
— Isère
-
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 21 juin 2022
Présents:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
MOREAU.
MM.
MACAIRE.
GIRERD-POTIN.
Mme
GROS.
MM.
BRICOUT.
CLEMENT.
DALLARD.
TALPIN.
MONIN-
VEYRET.
Mmes
GAUTHIER.
GILIBERT.
GRATRÉAUX.
NOWAK.
SOLNON.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
: M.
BURGER
à
M.
ANGONIN.
Mme
CARUSO-LOPEZ
à
Mme
GENDRIN.
Mme
COUTET
à
Mme
CHASTAGNARET.
M.
GROS
à
Mme
GROS.
Mme
MARTIN
à
M.
MACAIRE.
M.
PIOLAT
à
M.
REVEYRAND.
M.
TOURNIE
à M.
ROSET.
Sans
procuration
: M.
ROGNARD.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été
élue
secrétaire.
Objet
: TE38
—
Maintenance
éclairage
public
: travaux
d'investissement
Dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
Eclairage
Public
à
Territoire
d'Energie
de
l'Isère
(TE38),
des
travaux
d'entretien
ont
été
réalisés
sur
la
Commune
d'Heyrieux
dans
le
cadre
de
la
maintenance
éclairage
public
2021.
Ces
travaux
relèvent
du
budget
d'investissement
car
ils
participent
à
une
amélioration
du
patrimoine
notamment
au
niveau
énergétique.
D
La
contribution
aux
investissements
pour
ces
travaux
pour
l'année
2021
‘est
récapitulée
dans
le
tableau
suivant
:
Taux
d
Montant
SN
ê
Montant
Communes
Libellé
intervention
facturé
HT
.
de
la
Ve
maintenance
...
avec
révision
&p
contribution
DI
38189-2021-9188
|
t de
32
HEYRIEUX
e149-2021-9T86
Remplacament
de
18
500.88
35%
|
12025.57€
luminaires
armoire
ZA
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme
&
Réseaux
en
date
du
22
juin
2022
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
prend
acte
des
travaux
réalisés
dans
le
cadre
de
la
maintenance
Eclairage
Public
2021
relevant
du
budget
d'investissement ;
- prend
acte
de
sa
contribution
aux
investissements
constitutive
d’un
fonds
de
concours
d'un
montant
total
de
12.025,57
€.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 29
juin
2022
Pour
le
Maire
absent,
Le
1°
Adjoint
au
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
Affiché
le
ID
: 038-213801897-20220629-DEL392022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 39-2022
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents
:
19
votants
:
26
L'an
deux
mille vingt-deux,
le 28 juin
à 19
h 00,
le Conseil
Municipal
de la Commune
d'Heyrieux
- Isère -
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
juin
2022
Présents: MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
MOREAU.
MM.
MACAIRE.
GIRERD-POTIN.
Mme
GROS.
MM.
BRICOUT.
CLEMENT.
DALLARD.
TALPIN.
MONIN-
VEYRET.
Mmes
GAUTHIER.
GILIBERT.
GRATRÉAUX.
NOWAK.
SOLNON.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
: M.
BURGER
à M.
ANGONIN.
Mme
CARUSO-LOPEZ
à Mme
GENDRIN.
Mme
COUTET
à
Mme
CHASTAGNARET.
M.
GROS
à
Mme
GROS.
Mme
MARTIN
à
M.
MACAIRE.
M.
PIOLAT
à
M.
REVEYRAND.
M.
TOURNIE
à M.
ROSET.
Sans
procuration
: M.
ROGNARD.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Décision
modificative
n°
1
au
Budget
Primitif
2022
Considérant
la
nécessité
de
procéder
notamment
à
des
régularisations
d'imputations
comptables
destinées
à
supprimer
toute
anomalie
au
compte
de
gestion
dressé
par
M.
le
Comptable
Public
et
d'ajuster
certains
crédits
budgétaires
et
après
avis
favorable
de
la
Commission
Finances
réunie
le
16
juin
2022,
le
Conseil
Municipal,
par
25
voix
pour
et
1
abstention
(M.
MONIN-VEYRET),
décide
de
modifier
les
imputations
budgétaires
ainsi
qu'il
suit
:
Dépenses
(1)
Recettes
(
Désignation
Lo
.
en
.
a
Diminution
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-01
: Virement
à
la section
d'investissement
0.00
€
21
760.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
0.00
€
21
760.00
€
0.00
€
0.00
€
R-7788-01
: Produits
exceptionnels
divers
0.00
€
0.00
€
0.00
€
21
760.00
€
TOTAL
R
042
: Opér.ordre
de
transfert
entre
sections
0.00
€
0.00
€
0.00
€
21
760.00
€
R-775-824
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
0.00
€
0.00
€
8
000.00
€
0.00
€
R-7788-01
: Produits
exceptionnels
divers
0.00
€
0.00
€
0.00
€
8 000.00
€
TOTAL
R
77
: Produits
exceptionnels
0.00
€
0.00
€
8 000.00
€
8
000.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0.00
€
21
760.00
€
8
000.00
€
29
760.00
€
INVESTISSEMENT
R-021-01
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
21
760.00
€
TOTAL
R
021 :
Virement
de
la
section
de
0.00
€
0.00
€
0.00
€
21
760.00
€
fonctionnement D-2802-01
: Frais
réalisation
documents
urbanisme
et
0.00
€
1 264.32
€
0.00
€
0.00
€
numérisation
cadastre
D-28031-01
: Amortissements
des
frais
d'études
0.00
€
16
548.88
€
0.00
€
0.00
€
D-28088-01
: Autres
immobilisations
incorporelles
0.00
€
3
946.80
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
21
760.00
€
0.00
€
0.00
€
sections
0.00
€
0.00
€
D-10226-01
: Taxe
d'aménagement
0.00
€
35
250.00
€ TOTAL
D
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
D-1311-115-110
: SECURITE
AMENAGEMENT
R-1321-115-110
: SECURITE
AMENAGEMENT
R-1326-117-816
: URBANISME
&
ECONOMIE
R-1328-111-822
: VOIRIE
- DIVERS
TOTAL
13
: Subventions
d'investissement
D-2031-01
: Frais
d'études
R-202-01
: Frais
réalisation
documents
urbanisme
et
numérisation
cadastre
TOTAL
20
: Immobilisations
incorporelles
D-21318-107-020
: BATIMENTS
DIVERS
D-21318-116-411
: SPORTS
&
ASSOCIATIONS
D-2152-111-822
: VOIRIE
- DIVERS
D-2152-117-816
: URBANISME
&
ECONOMIE
D-2152-117-820
: URBANISME
&
ECONOMIE
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
R-238-107-020
: BATIMENTS
DIVERS
R-238-111-822
: VOIRIE
- DIVERS
R-238-116-411
: SPORTS
&
ASSOCIATIONS
R-238-117-816
: URBANISME
&
ECONOMIE
R-238-117-820
: URBANISME
&
ECONOMIE
TOTAL
R
23
: Immobilisations
en
cours
Total
INVESTISSEMENT Total
Général
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2022
Affiché
le
ID
: 038-213801897-20220629-DEL392022-DE
0.00
€
35
250.00
€
0.00
€
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
10
000.00
€
0.00
€
30
226.68
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
30
226.68
€
0.00
€
8
264.70
€
0.00
€
3 548.92
€
0.00
€
13
432.80
€
0.00
€
299
287.02
€
0.00
€
3 601.00
€
0.00
€
328
134.44
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
425
371.12€
447
131.12
€
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ambpliation,
À
HEYRIEUX,
le
29
juin
2022
Pour
le
Maire
absent,
Patrick
ROSET
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00 0.00
10
000.00
84
412.02
35
250.00
129
662.02
0.00
30
226.68
30
226.68:
0.00: 0.00! 0.00: 0.00! 0.00{ 0.004
8 264.70€ 13 432.80
€
3
548.92
€
214
875.00
€
3 601.00
€
243
722.42
€
425 371.12€
447
131.12
€ Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
>
=
«7
Affiché
le
ID
: 038-213801897-20220629-DEL402022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 40-2022
Nombre
des
conseillers :
en
exercice:
27
présents :
19
votants :
26
L'an
deux
mille vingt-deux,
le 28 juin
à 19 h 00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Heyrieux
- Isère -
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
juin
2022
Présents: MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
MOREAU.
MM.
MACAIRE.
GIRERD-POTIN.
Mme
GROS.
MM.
BRICOUT.
CLEMENT.
DALLARD.
TALPIN.
MONIN-
VEYRET.
Mmes
GAUTHIER.
GILIBERT.
GRATRÉAUX.
NOWAK.
SOLNON.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
: M.
BURGER
à
M.
ANGONIN.
Mme
CARUSO-LOPEZ
à
Mme
GENDRIN.
Mme
COUTET
à
Mme
CHASTAGNARET.
M.
GROS
à
Mme
GROS.
Mme
MARTIN
à
M.
MACAIRE.
M.
PIOLAT
à
M.
REVEYRAND.
M.
TOURNIE
à M.
ROSET.
Sans
procuration
: M.
ROGNARD.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Inventaire
comptable
: sortie
des
biens
de
faible
valeur
et
réformés
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M14
qui
a
posé
le
principe
d'une
responsabilité
conjointe
de
l'ordonnateur
et
du
comptable
pour
le
suivi
des
immobilisations,
Vu
la
circulaire
NOR
INTB1501664J
du
27
mars
2015
relative
aux
modalités
de
recensement
des
immobilisations
et
à
la
tenue
de
l'inventaire
et
de
l'état
de
l'actif,
Vu
la
délibération
n°
55-2021
en
date
du
28
septembre
2021
fixant
à
1.500
€ TTC
les
biens
de
faible
valeur
avec
une
durée
d'amortissement
d’un
an,
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
l'inventaire
comptable
et
régulièrement
par
l'ordonnateur
et
le comptable,
Considérant
l’avis
favorable
de
M.
le
Comptable
Public
en
date
du
26
avril
2022,
Vu
l'avis
favorable
unanime
de
la
Commission
«
Finances
»
réunie
le
16
juin
2022
et
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- décide
que
les
biens
de
faible
valeur,
c'est-à-dire
inférieurs
à
1.500
€ TTC
et amortis
sur
un
an
et
les
biens
réformés
figurant
sur
l'état
annexé
à
la
présente
délibération
seront
sortis
de
l'actif
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
;
- charge
M.
le Maire
des
démarches
adéquates.
l'état
de
l'actif
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 29
juin
2022
Pour
le
Maire
absent,
D
Patrick
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TaÇOLTP Lu PrBUUND 72 mod 7/1
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LTOZ/60/pz «2IPUSOU] senesas, xnesuued ep asod J8 sunjuuno} 8bZLLVI Atelier
BORTOLI
Architecture
24,
bis
rue
Etienne
Perrot
38780
PONT-EVEQUE
Tel
: 04
74
20
94
87
Fax
: 04
74
31
00
08
Email :
bortoli@bortoliarchitecte.fr
Site
: www.bortoli-
architecture.com
N°matricule
Ordre
Architectes
Rhône-Alpes Société
: 691
JP
Bortoli
: 04231
SARL
D'architecture
au
capital
de
10 000
€
Siret
: 47
96
94
564
000
10
Siren
: 47
96
94
564
RCS
VIENNE
APE:
7112
TVA
Intracommunautaire
: FR46479694564
ORDRE
DE
SERVICE
N°3
PROLONGATION
-
PERIODE
DE
CHANTIER
Réhabilitation
de
l'Espace
Jules
Ferry
MAITRE
D'OUVRAGE
:
MAIRIE
DE
HEYRIEUX
Lot
n°:
09
—
MENUISERIES
BOIS
ENTREPRISE :
SAS
JULLIEN
M.
JULLIEN
SAS
JULLIEN
630
Route
de
la Bougie
— ZA
La
Craz
38780
ESTRABLIN
Est
prié
de
prendre
ses
dispositions
afin
de
commencer
l'exécution
des
mesures
nécessaires
à la mise
aux
normes
d'accessibilité
des
bâtiments
publics.
A compter
du
05/01/2022
il continuera
l'exécution
des
travaux
et il règlera
son
activité
sur
le
chantier
et
hors
du
chantier,
de
manière
à
respecter
le
délai
contractuel
de
prolongation
d'une
durée
totale
de
3 mois
(jusqu'au
09/03/2022).
L'entrepreneur
devra,
sous
peine
de
forclusion,
faire
connaître
ses
observations
par
écrit dans
les 10 jours
qui
suivent
la remise
du
présent
ordre.
A
,le
Le
Maître
d'Ouvrage,
Cachet
et signature
:
NO
T
HOF
1
€
A
T
1
O
NN
Je
soussigné
Jean-Pierre
BORTOLI,
Architecte
D.PL.G.,
déclare
avoir
transmis
au
représentant
de
l'entreprise
titulaire
ci-dessus,
un
exemplaire
du
présent
ordre
de
service.
A
Pont-Evêque,
le
05/01/2022
L'Architecte,
Maître
d'œuvre
Cachet
et signature
:
ï
ure
B
A.rchitecit
PONT-EVEQUE
e Euenne
perrot
-:
“
487
y
24
bis
tu
tél.
04
74209
|
Mail
:
contat
Eux
sé
|
ali?
SARL
au
caprtal
des
É
de
7
RREt
479
694
564
ACCUSE
D
E
RECEPTION
Représentant
de
l'entreprise
titulaire
désignée
ci-dessus,
certifie
avoir
reçu
un
exemplaire
du
présent
ordre
de
service.
À
.ESTRABLIN...
le 05/01/2022
Cachet
et signature
:
SAS
JULLIEN BP
11
38780
ESTRABLIN
Tél. : 04 74 58 00 44
—
Fax
: 04 74 58 08
79
=
OS
3
LOT
09
JULLIEN Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2022
=
me
«7
Affiché
le
ID
: 038-213801897-20220629-DEL412022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
41-2022
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents :
19
votants :
26
L'an
deux
mille vingt-deux,
le 28 juin
à 19
h 00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Heyrieux
- Isère —
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
juin
2022
Présents:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
MOREAU.
MM.
MACAIRE.
GIRERD-POTIN.
Mme
GROS.
MM.
BRICOUT.
CLEMENT.
DALLARD.
TALPIN.
MONIN-
VEYRET.
Mmes
GAUTHIER.
GILIBERT.
GRATRÉAUX.
NOWAK.
SOLNON.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
: M.
BURGER
à
M.
ANGONIN.
Mme
CARUSO-LOPEZ
à
Mme
GENDRIN.
Mme
COUTET
à
Mme
CHASTAGNARET.
M.
GROS
à
Mme
GROS.
Mme
MARTIN
à
M.
MACAIRE.
M.
PIOLAT
à
M.
REVEYRAND.
M.
TOURNIÉ
à M.
ROSET.
|
Sans
procuration
: M.
ROGNARD.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Tarifs
municipaux
:restaurant
scolaire
Par
délibération
en
date
du
29
juin
2021,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
tarifs
du
restaurant
scolaire,
ainsi
qu'il
suit
:
æ
3,25
€
le
repas
servi
aux
scolaires
:
F
4,10
€
le
repas
servi
aux
enseignants :
æ
7,60
€
les
repas
occasionnels,
visiteurs
et
oublis
d'inscription
d’un
enfant :
æ
1,60
€
pour
le
scolaire
bénéficiant
d'un
PAI
emmenant
un
«
panier
repas
».
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
16
juin
2022,
Considérant
la
forte
augmentation
des
denrées
et
de
l'énergie,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- fixe
les
tarifs
suivants
applicables
dès
la
rentrée
de
septembre
2022
:
æ
3,40
€
le
repas
servi
aux
scolaires
:
F
4,25
€
le
repas
servi
aux
enseignants
;
7,60
€
les
repas
occasionnels,
visiteurs
et
oublis
d'inscription
d'un
enfant
;
1,60
€
pour
le
scolaire
bénéficiant
d'un
PAI
emmenant
un
«
panier
repas
»
:
- Charge
M.
le
Maire
des
démarches
adéquates.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
29
juin
2022
Pour
le
Maire
absent,
Le
1° Adjoint ak
Ï
ÉUEQ T =
Patrick
ROSET Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
>
=
_
Affiché
le
ID
: 038-213801897-20220629-DEL422022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
42-2022
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents :
19
votants :
26
L'an
deux
mille vingt-deux,
le 28 juin
à 19
h 00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Heyrieux
- Isère —
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:21
juin
2022
Présents
:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
MOREAU.
MM.
MACAIRE.
GIRERD-POTIN.
Mme
GROS.
MM.
BRICOUT.
CLEMENT.
DALLARD.
TALPIN.
MONIN-
VEYRET.
Mmes
GAUTHIER.
GILIBERT.
GRATRÉAUX.
NOWAK.
SOLNON.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
: M.
BURGER
à
M.
ANGONIN.
Mme
CARUSO-LOPEZ
à Mme
GENDRIN.
Mme
COUTET
à
Mme
CHASTAGNARET.
M.
GROS
à
Mme
GROS.
Mme
MARTIN
à
M.
MACAIRE.
M.
PIOLAT
à
M.
REVEYRAND.
M.
TOURNIÉ
à M.
ROSET.
Sans
procuration
: M.
ROGNARD.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été élue
secrétaire.
Objet
: Tarifs
municipaux
: caution
pour
ménage
non
fait
La
Commission
Vie
Associative
et
Sportive
a
évoqué
lors
de
sa
réunion
du
2
juin
dernier
les
problèmes
rencontrés
par
les
associations
organisant
des
stages
durant
les
vacances
scolaires,
du
fait
du
ménage
fait
en
fin
de
congés
et
réduisant
ainsi
la
durée
des
stages
;
il
est
donc
envisagé
de
proposer
aux
associations
concernées
de
gérer
elles-
mêmes
l'entretien
des
bâtiments,
après
dépôt
d'un
chèque
de
caution
pour
ménage
non
fait
ou
non
acceptable.
Sur
proposition
de
la
Commission
Vie
Associative
et
Sportive,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
réunie
le
16 juin
2022,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- fixe
le
montant
de
la
caution
pour
ménage
non
fait
à
250
€ ;
- Charge
M.
le
Maire
des
démarches
adéquates.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 29
juin
2022
Pour
le
Maire
absent,
Le
1° Adjoint
au
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
>
«7
Affiché
le
ID
: 038-213801897-20220629-DEL432022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 43-2022
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents :
19
votants :
26
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 28 juin
à
19
h 00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Heyrieux
— Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 21 juin 2022
Présents:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
MOREAU,.
MM.
MACAIRE.
GIRERD-POTIN.
Mme
GROS.
MM.
BRICOUT.
CLEMENT.
DALLARD.
TALPIN.
MONIN-
VEYRET.
Mmes
GAUTHIER.
GILIBERT.
GRATRÉAUX.
NOWAK.
SOLNON.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
: M.
BURGER
à
M.
ANGONIN.
Mme
CARUSO-LOPEZ
à
Mme
GENDRIN.
Mme
COUTET
à
Mme
CHASTAGNARET.
M.
GROS
à
Mme
GROS.
Mme
MARTIN
à
M.
MACAIRE.
M.
PIOLAT
à
M.
REVEYRAND.
M.
TOURNIE
à M.
ROSET.
Sans
procuration
: M.
ROGNARD.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Recrutement
d’un
vacataire
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
prévoit
que
les
emplois
permanents
des
collectivités
territoriales
sont
occupés
par
des
fonctionnaires
territoriaux.
Ces
emplois
peuvent
dans
certaines
circonstances
être
pourvus
par
des
agents
non
titulaires
de
droit
public.
En
dehors
de
ces
cas
de
recrutement,
les
collectivités
peuvent
recruter
des
«
vacataires
»
sous
trois
conditions
:
-
recrutement
pour
effectuer
un
acte
déterminé
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
la
collectivité, - recrutement
discontinu
dans
le
temps,
- rémunération
à
l'acte
selon
la
nature
de
la tâche.
M.
le
Maire
souligne
les
difficultés
rencontrées
avec
les
partenaires
privés
et
les
délais
imposés
par
la
Poste
pour
la
distribution
des
périodiques
de
la
Commune.
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
travail
spécifique
à
caractère
discontinu,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
réunie
le
16
juin
2022,
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- décide
de
créer
à
compter
du
1°
septembre
2022,
un
emploi
de
vacataire
;
-
décide
de
rémunérer
ce
vacataire,
après
service
fait,
pour
chaque
acte
de
distribution
des
périodiques
de
la
Commune,
sur
la
base
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
38
heures
; - autorise
M.
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
en
tant
que
de
besoin.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 29
juin
2022
Pour
le
Maire
absent,
Le
1% Adjoint
au
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2022
Jr
«7
Affiché
le
ID
: 038-213801897-20220629-DEL442022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
44-2022
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents :
19
votants :
26
L'an
deux
mille vingt-deux,
le 28 juin
à 19 h 00,
le Conseil
Municipal
de la Commune
d’Heyrieux
- Isère —
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:21
juin
2022
Présents
:MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
MOREAU.
MM.
MACAIRE.
GIRERD-POTIN.
Mme
GROS.
MM.
BRICOUT.
CLEMENT.
DALLARD.
TALPIN.
MONIN-
VEYRET.
Mmes
GAUTHIER.
GILIBERT.
GRATRÉAUX.
NOWAK.
SOLNON.
Absents
ou
excusés :
Avec
procuration
: M.
BURGER
à
M.
ANGONIN.
Mme
CARUSO-LOPEZ
à
Mme
GENDRIN.
Mme
COUTET
à
Mme
CHASTAGNARET.
M.
GROS
à
Mme
GROS.
Mme
MARTIN
à
M.
MACAIRE.
M.
PIOLAT
à
M.
REVEYRAND.
M.
TOURNIÉ
à M.
ROSET.
Sans
procuration
: M.
ROGNARD.
Mme
Martine
CHASTAGNARET a été
élue
secrétaire.
Objet
:
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’Amicale
des
Sapeurs-Pombpiers
Par
courrier
en
date
du
29
mai
dernier,
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
d'Heyrieux
a
sollicité
une
aide
financière
pour
fêter
les
130
ans
de
la
caserne
le
samedi
17
septembre
prochain.
Après
examen
de
M.
le
Vice-Président
de
la
Commission
Vie
Associative
et
Sportive
et
avis
favorable
de
la
Commission
Finances
réunie
le
16
juin
2022,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
(sur
présentation
d'un
bilan
et
des
justificatifs
correspondants)
de
2000
€
à
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
d'Heyrieux
destinée
à
financer
les
animations
proposées
à
la
population
;
- Charge
M.
le
Maire
des
démarches
adéquates.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
29
juin
2022
Pour
le
Maire
absent,
Le
1%
Adjoint
au
Maire,
Patrick
ROSET