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Document publié le Vendredi 8 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
# à
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-149
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges /
88-2024-10-15-00004 - Arrêté 2024-2025 N° 09 du 15/10/2024fixant la
composition du comité social d'administration spécial départemental et de la
formation spécialisée du comité social spécial départemental des Vosges (3
pages) Page 3
2 Direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Vosges
88-2024-10-15-00004
Arrêté 2024-2025 N° 09 du 15/10/2024
fixant la composition du comité social d'administration
spécial départemental et de la formation spécialisée du
comité social spécial départemental des Vosges
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2024-10-15-00004 - Arrêté 2024-2025 N° 09 du 15/10/2024 fixant la composition du comité social d'administration spécial départemental et de la formation spécialisée du comité social spécial départemental des Vosges 3 En ACADEMIE
DE NANCY-METZ
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
des Vosges
Page 1 sur 3
Cabinet
Organisation des Instances
Départementales
17-19, Rue Antoine Hurault
88026 EPINAL Cedex
Arrêté 2024-2025 N° 09 du 15/10/2024
fixant la composition du comité social d’administration spécial départemental et de la formation spécialisée du comité social spécial départemental des Vosges
La Directrice académique des services de l’Éducation Nationale des Vosges,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 24 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État,
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État,
Vu l’arrêté ministériel du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d’administration ministériels, de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le procès-verbal portant les résultats du scrutin relatif à l’élection des représentants du personnel au comité social d’administration, dépouillé à ce niveau le 8 décembre 2022,
ARRETE :
Chapitre I : Le comité social d’administration spécial départemental
ARTICLE n°1 : la composition du comité social d’administration spécial départemental institué dans le ressort territorial du département des Vosges est fixée comme suit : .
1. Représentants de l’administration
- La directrice académique des services de l’Éducation Nationale des Vosges, - La secrétaire générale de la direction des services de l’Éducation Nationale des Vosges,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2024-10-15-00004 - Arrêté 2024-2025 N° 09 du 15/10/2024 fixant la composition du comité social d'administration spécial départemental et de la formation spécialisée du comité social spécial départemental des Vosges 4 Page 2 sur 3
2. Représentants des personnels
TITULAIRES SUPPLÉANTS
- Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire (4 sièges) :
• Monsieur Jean-Christophe LABOUX • Monsieur Vincent MAYER
• Monsieur Nicolas THOMAS • Monsieur Gilles YECHE
• Madame Gabrielle HEBERT • Madame Pascale VERGE SEPANIK
• Madame Céline MERJAY • Madame Céline LECOMPTE
- Au titre de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes- Éducation (2 sièges) :
• Monsieur Franck PANNOZZO • Monsieur Jérôme MASSON
• Madame Catherine RENARD • Monsieur Éric BAUMANN
- Au titre de la Fédération Nationale de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle – Force Ouvrière (3 sièges)
• Monsieur Anthony BUCHERT • Madame Sara FALLET
• Monsieur Jean-Marc VARLET • Madame Catherine FEBVRE
• Madame Clémence ROMARY • Madame Stéphanie ANTOINE-CRONE
- Au titre de Syndicat Général de l’Éducation Nationale – Confédération Française Démocratique du Travail (1 siège) :
• Monsieur Damien KNIBIEHLY • Madame Isabelle ARTIGUE
Chapitre II : La formation spécialisée du comité social spécial départemental
ARTICLE n°2 : la composition du comité social d’administration spécial départemental institué dans le ressort territorial du département des Vosges est fixée comme suit : 1. Représentants de l’administration
- La directrice académique des services de l’Éducation Nationale des Vosges, - La secrétaire générale de la direction des services de l’Éducation Nationale des Vosges,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2024-10-15-00004 - Arrêté 2024-2025 N° 09 du 15/10/2024 fixant la composition du comité social d'administration spécial départemental et de la formation spécialisée du comité social spécial départemental des Vosges 5 Page 3 sur 3
2. Représentants des personnels
Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social d’administration spécial départemental des Vosges les dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants
TITULAIRES SUPPLÉANTS
- Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire (4 sièges) :
• Monsieur Vincent MAYER • Madame Louise PERRIN
• Monsieur Jean-Christophe LABOUX • Monsieur Vincent SCHAEFER
• Madame Céline LECOMPTE • Madame Isabelle FRIEDL
• Madame Céline MERJAY • Madame Pascale VERGÉ SÉPANIK
- Au titre de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes- Éducation (2 sièges) :
• Monsieur Éric BAUMANN • Madame Dominique FREMIOT
• Madame Catherine RENARD • Madame Patricia DEMMERLE
- Au titre de la Fédération Nationale de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle – Force Ouvrière (3 sièges)
• Madame Catherine FEBVRE • Monsieur Jean-Baptiste BROUCHIER
• Monsieur Anthony BUCHERT • Madame Bénédicte THÉVENOT
• Madame Stéphanie ANTOINE-CRONE • Monsieur Johann MARTIN
- Au titre de Syndicat Général de l’Éducation Nationale – Confédération Française Démocratique du Travail (1 siège) :
• Monsieur Damien KNIBIEHLY • Madame Sophie RICHARD
ARTICLE n°3 : Madame la Secrétaire générale de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale des Vosges est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
La Directrice académique
des services de l’éducation nationale,
Valérie DAUTRESME
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2024-10-15-00004 - Arrêté 2024-2025 N° 09 du 15/10/2024 fixant la composition du comité social d'administration spécial départemental et de la formation spécialisée du comité social spécial départemental des Vosges 6