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Conseil Municipal - FEUILLE DE PROCLAMATION
Procès Verbal - FEUILLE PROCLAMATION
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cébazat.
Lien du pdf (Procès Verbal - feuille de proclamation)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE : CEBAZA T.
Communes de 4 000 habitants et plus
annexe au procès-verbal de
l'élection des délégués des conseils
municipaux et de laurs suonl éants
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
FEUILLE DE PROCLAMATION n°.4/.4.:
annexée au procès-verbal des opérations électorales
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? Les listes sont énumérées dans l’ordre décroissant du nombre de suffragès obtenus. Les élus sont énumérés dans l’ordre où ils figurent sur chaque liste, En cas de besoin, utiliser plusieurs feuilles de proclamation.
? Indiquer s’il s’agit d'un délégué, d’un délégué supplémentaire où d’un suppléant.