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PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Fresnay-le-Comte.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Système de retraite,
1W
de
Eure-et-Loir
Carte Communale
En PerspectivehƌďĂŶŝƐŵĞĞƚŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚ
ϮƌƵĞĚĞƐƀƚĞƐͲϮϴϬϬϬŚĂƌƚƌĞƐ TEL : 02 37 30 26 75 courriel : agence@enperspective-urba.com
Commune de
sƵƉŽƵƌġƚƌĞĂŶŶĞdžĠăůĂ
ĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶĚƵĐŽŶƐĞŝůŵƵŶŝĐŝƉĂůĚƵ
16 octobre 2019
approuvant la Carte Communale de
Fresnay-le-Comte
Le Maire,
Fresnay-le-Comte
WƌĞƐĐƌŝƉƚŝŽŶĚĞůΖĠůĂďŽƌĂƚŝŽŶĚĞůĂĂƌƚĞŽŵŵƵŶĂůĞůĞϮϱŵĂŝϮϬϭϲ
ĂƌƚĞŽŵŵƵŶĂůĞĂƉƉƌŽƵǀĠƉĂƌĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶĚƵŽŶƐĞŝůDƵŶŝĐŝƉĂůůĞϭϲŽĐƚŽďƌĞϮϬϭϵ
ŽƐƐŝĞƌƐŽƵŵŝƐăĞŶƋƵġƚĞƉƵďůŝƋƵĞĚƵϰĨĠǀƌŝĞƌĂƵϭϯŵĂƌƐϮϬϭϵ
Approbation
P H A S E :
5 LISTE ET FICHES DES CONTRAINTES
Sources :
WƌĠĨĞĐƚƵƌĞĚΖ ƵƌĞͲĞƚͲ>Žŝƌ
ŝƌĞĐƚŝŽŶĠƉĂƌƚĞŵĞŶƚĂůĞĚĞƐ
Territoires d'Eure-et-Loir 1
Carte communale de Fresnay-le-Comte – Liste et fiches des contraintes
Contraintes
- Cavités souterraines
- Aléas retrait et gonflement des argiles CENAA0012957 Cavités
souterraines
Identifiant
de
la cavité :
Type
de
cavité :
Nom
de
la cavité :
Département
:
Nom
de
la commune
(à la saisie)
:
Coordonnées
X,Y
en
Lambert
93
métrique
:
Coordonnées
X,Y
ouvrage :
Lambert
X,Y
ouvrage :
Précision
coordonnées
:
Repérage
géographique :
Positionnement
:
Date
de
validité :
Auteur
de
la description :
Source
d'information :
Source
carte
géol
CENAA0012957 naturelle FRESNAY-LE-COMTE,
effondrement,
bétoire
EURE-ET-LOIR
(28)
FRESNAY-LE-COMTE
(28162)
587431,
6801753
536578,
2367831
Lambert
2 étendu
50m orifice
supposé
approché 01/01/1976 Rodicq
Lieu
d'archivage [ Argiles
Aléa fort
Aléa moyen
Aléa faible
A priori nul