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unknown - Communauté d'agglomération - Étampois Sud-Essonne - 1 CR CM 2021 02 18
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Étampois Sud-Essonne - 1 CR CM 2021 02 18)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
a
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Place
de
l'Hôtel
de Ville - Méréville
— 91660
LE
MÉRÉVILLOIS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRIVÉE D 2 MARS
2021
SOUS-PRÉFECTURE
D
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
Séance
du
18
Février
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
dix-huit
février
à
18h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
Fêtes
de
Méréville,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Guy
DESMURS,
Maire.
Étaient
présents:
M.
Guy
DESMURS,
Mme
Sylvie
VASSET,
M.
Christophe
BANASZEWSKI,
Mme
Danielle
BROYARD,
M.
Gaël
CREVEAU,
Mme
Bénédicte
VAUSSARD,
M.
Jean-Pierre
DUBOIS,
M.
Serge
BEAUVALLET,
M.
Bernard
POINTEAU,
M.
Michel
DELATOUCHE,
Mme
Béatrice
DAUBIGNARD,
M.
Félix
SANCHEZ,
M.
Philippe
VIETTE,
M.
Patrick
THUILLIER,
Mme
Marie-Christine
MOTCHOULSKY,
M.
Bernard
BORDIN,
Mme
Cécilia
AIGRET,
M.
Olivier
BARBEROT,
Mme
Amaël
ARNOULT.
Était
représentée
: Mme
Jacqueline
BABILLON
à
Mme
Béatrice
DAUBIGNARD,
M.
Éric
POIROT
à
Mme
Bénédicte
VAUSSARD,
Mme
Nathalie
BESSE
à
M.
Serge
BEAUVALLET,
Mme
Renée
KOZAK
à
M.
Guy
DESMURS,
Mme
Anne
TACONNE
à
M.
Bernard
POINTEAU.
Était
absente
excusée
: Mme
Maria
RODRIGUES
DE
FREITAS.
Etaient
absents
: Mme
Valérie
DUSSAUX,
M.
Jérôme
PÉNISSON.
Mme
Bénédicte
VAUSSARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
M.
Guy
DESMURS,
Maire,
remercie
les
membres
présents
et
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal
qui
est
adopté
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitat,
'ÉTAMPES |
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DRCL-500
du
28
septembre
2018
portant
création
de
la
commune
nouvelle
Le
Mérévillois,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
déléguée
de
Méréville,
Vu
la carte
communale
de
la commune
déléguée
d'Estouches,
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.
115-3
du
code
de
l'urbanisme
et
en
application
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal,
le
Maire
peut
s'opposer
à
la
division,
si
celle-ci
par
son
importance,
le
nombre
de
lots
ou
les
travaux
qu'elle
implique
est
de
nature
à
compromettre
gravement
le
caractère
naturel
des
espaces,
la
qualité
des
paysages
ou
le
maintien
des
équilibres
biologiques,
Considérant
que
lorsqu'une
vente
ou
une
location
a été
effectuée
en
violation
des
dispositions
du
présent
article,
le
Maire
peut
demander
à l'autorité
judiciaire
de
constater
la
nullité
de
l'acte,
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L.
115-3
ont
naturellement
vocation
à
s'appliquer
sur
le
territoire
de
la
commune
qui
dispose
déjà
de
différentes
protections
en
raison
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels
et
des
paysages,
Considérant
qu’il
est
devenu
impératif
de
pouvoir
s'opposer
aux
divisions
foncières
lorsque
celles-ci
sont
susceptibles
de
compromettre
gravement
le
caractère
naturel
des
espaces,
la
qualité
des
paysages
ou
le
maintien
des
équilibres
biologiques,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
d'instaurer
l'obligation
de
déposer
une
déclaration
préalable
de
travaux
pour
les
divisions
non
constitutives
de
lotissement
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Suite
à
l'interrogation
de
M.
Félix
SANCHEZ,
M.
Guy
DESMURS
précise
qu'il
n’y
aura
pas
de
surface
minimale
imposée
pour
une
division.
Mme
Béatrice
DAUBIGNARD
s'interroge
sur
quels
critères
une
division
pourra
être
refusée.
M.
Guy
DESMURS
répond
que
les
dossiers
seront
étudiés
au
cas
par
cas.
M.
Olivier
BARBEROT
indique
que
ces
divisions
posent
également
un
souci
de
stationnement.
Les
parcelles
étant
souvent
petites,
aucun
stationnement
n'est
possible.
M.
Patrick
THUILLIER
rajoute
que
cela
devient
très
fréquent.
Vers
chez
lui,
environ
10
pavillons
sont
issus
de
divisions.
M.
Guy
DESMURS
rappelle
que
bien
souvent,
on
apprend
une
division
en
même
temps
que
le
dépôt
d'un
permis
de
construire.
Mme
Sylvie
VASSET
note
que
cela
dénature
le
paysage
de
la
commune.
M.
Michel
DELATOUCHE
donne
quelques
exemples
de
divisions
qui
ont
donné
lieu
à
des
constructions
sur
de
minuscules
parcelles.
e
Suite
à
différentes
interrogations
concernant
des
achats
éventuels
de
vitrines
commerciales,
M.
Christophe
BANASZEWSKI
précise
que
trois
locaux
commerciaux
sont
à
vendre
et
que
la
commune
étudie
effectivement
l'opportunité
d'acheter
ces
biens.
M.
Guy
DESMURS
explique
que
la
commune
reste
attentive
au
maintien
et
développement
des
commerces
de
proximité.
Dans
ce
cadre,
il est
important
de
bien
maîtriser
le
foncier,
en
partenariat
avec
la
Région
Ile
de
France
qui
aide
les
communes
à
garder
l'attractivité
de
leur
centre-ville. Mme
Cécilia
AIGRET
demande
en
cas
d'acquisition
de
locaux,
s’il
était
prévu
d'aménager
des
logements
sociaux,
notamment
des
petites
surfaces
de
type
studio.
M.
Guy
DESMURS
explique
les
contraintes
de
la
loi
SRU
et
son
souhait
de
voir
le
nombre
de
logements
sociaux
comptabilisé
au
niveau
de
la
communauté
d'agglomération. M.
Jean-Pierre
DUBOIS
indique
qu'il
est
préférable
que
la
commune
puisse
gérer
elle-
même
les
bailleurs
lors
d’une
potentielle
opération
immobilière
plutôt
que
de
les
subir.
M.
Guy
DESMURS
demande
aux
conseillers
municipaux
de
réfléchir
à
terme
sur
le
devenir
des
bâtiments
communaux
suivants
:
- Laiterie - Grange
Rue
Paul
Bert
- Gendarmerie
M.
Olivier
BORDIN
demande
à
quoi
correspond
les
tranchées
qui
ont
été
faites
entre
Montreau
et
Intermarché.
Mme
Béatrice
DAUBIGNAROD
indique
que
c'est
pour
un
réseau
d'irrigation.
M.
Guy
DESMURS
indique
que
lors
de
l'épisode
neigeux,
la
société
PROBINORD
et
M.
BARRÉ
sont
sortis
une
grande
partie
de
la
nuit
avec
le
concours
du
policier
municipal.
En
outre
les
agents
communaux
sont
sortis
très
tôt
le
jeudi
matin
afin
de
saler
les
abords
des
écoles
ainsi
que
les
cours
de
récréation.
Malheureusement,
les
conditions
climatiques
exceptionnelles
—
vent
fort
formant
des
congères
—
gel
persistant
n'ont
pas
facilité
les
tâches
des
intervenants.
M.
Jean-Pierre
DUBOIS
rappelle
que
les
départementales
sont
du
ressort
du
Département.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
19h11.
Le
Maire
Guy
DESMURS ne
A