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unknown - Communauté d'agglomération - Étampois Sud-Essonne
unknown - Communauté d'agglomération - Étampois Sud-Essonne - 7 CR CM 2021 09 30
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Étampois Sud-Essonne - 7 CR CM 2021 09 30)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉRRAENENTRE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
— FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
DU
MEREVILLOIS
Place
de
l'Hôtel
de Ville - Méréville
— 91660
LE
MÉRÉVILLOIS
COMPTE-RENDU
DU
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
12
OCT.
2021
Séance
du
30
Septembre
2021
SOUS-PRÉFECTURE
D'ÉTAMPES
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
trente
septembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
Fêtes
de
Méréville,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Guy
DESMURS,
Maire.
Étaient
présents:
M.
Guy
DESMURS,
Mme
Sylvie
VASSET,
M.
Christophe
BANASZEWSKI,
Mme
Danielle
BROYARD,
M.
Gaël
CREVEAU,
M.
Jean-Pierre
DUBOIS,
M.
Serge
BEAUVALLET,
Mme
Jacqueline
BABILLON,
M.
Bernard
POINTEAU,
M.
Michel
DELATOUCHE,
Mme
Béatrice
DAUBIGNARD,
M.
Félix
SANCHEZ,
M.
Philippe
VIETTE,
M.
Patrick
THUILLIER,
Mme
Marie-
Christine
MOTCHOULSKY,
Mme
Nathalie
BESSÉ,
M.
Jérôme
PÉNISSON,
Mme
Anne
TACONNÉ,
Mme
Amaël
ARNOULT.
Pouvoirs
:
Mme
Bénédicte
VAUSSARD
à
M.
Guy
DESMURS,
M.
Bernard
BORDIN
à
M.
Christophe
BANASZEWSKI,
Mme
Renée
KOZAK
à
M.
Jérôme
PENISSON,
Mme
Maria
RODRIGUES
DE
FREITAS
à
Mme
Sylvie
VASSET,
Mme
Cécilia
AIGRET
à
Mme
Béatrice
DAUBIGNARD,
M.
Olivier
BARBEROT
à
M.
Félix
SANCHEZ.
Étaient
absents
: M.
Éric
POIROT,
Mme
Valérie
DUSSAUX.
Mme
Béatrice
DAUBIGNARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
M.
Guy
DESMURS,
Maire,
remercie
les
membres
présents
et
donne
lecture
du
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal
qui
est
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
fixer
la
part
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
le
prix
du
transport
scolaire
pour
l'année
2021-
2022. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
n°
2021-DTMO-014
du
31/05/2021
relative
à
la
fixation
des
tarifs
de
transports
scolaires,
Considérant
que
les
transports
scolaires
sont
de
la
compétence
d'Île-de-France
Mobilités
qui
en
a
délégué
la
gestion
au
Syndicat
Mixte
Transport
Sud
Essonne,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'aide
en
matière
de
transports
scolaires,
le
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
fixe
chaque
année
les
participations
annuelles
des
familles
pour
les
titres
Imagine’R,
cartes
Scol'R
et
cartes
bus
lignes
régulières,
Considérant
qu'à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2021,
une
distinction
tarifaire
est
opérée
entre
élèves
éligibles
(à
plus
de
3
kilomètres
de
l'établissement)
et
non
éligibles,
Considérant
que
par
délibération
n°2021-DTMO-014
du
31/05/2021,
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
a
fixé
les
tarifs
comme
suit :
Maternelles
—
Collégiens
Lycéens
Elémentaires
Eligibles
24
€
80
€
308.50
€
Non
éligibles
128
€
96
€
882.30
€
L'éligibilité
est
liée
aux
caractères
définis
au
règlement
régional
d'Ile-de-France
Mobilités
Considérant
qu'annuellement,
la commune
alloue
pour
chaque
enfant,
des
écoles
maternelle-
élémentaire
et
collège,
une
participation
sur
présentation
de
la
carte
de
transport
Sco/l'R
afin
de
limiter
l'impact
financier
de
cette
organisation
sur
chaque
famille,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- _
APPROUVE
la
participation
financière
communale
suivante :
o
80€
pour
les
élèves
de
maternelle
et
de
primaire
non
éligibles
non
boursiers,
o
40€
pour
les
collégiens
éligibles
et
non
éligibles
non
boursiers.
Madame
VASSET
rappelle
que
les
tarifs
de
transport
ont été
modifiés
par
IDF
Mobilités
l’année
dernière. Il
n'y
a
pas
d'évolution
sur
l’aide
allouée
par
rapport
à
l’année
dernière.
L'objectif
est
que
la
somme
déboursée
par
élève
soit pratiquement
identique
(sauf pour
les
élèves
boursiers).
Point
n°2
Madame
VASSET
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
convention
concernant
la
mise
à
disposition
d'installations
sportives
passée
l’année
dernière
avec
le
département
est
reconduite
d'année
en
année
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
3
ans.
La
participation
financière
du
Département
au
profit
de
la
commune
s'élève
à
7,20
€
/h
pour
l'année
scolaire
2020-2021, Madame
VASSET
indique
qu'il
s'agit
juste
d'une
information.
Elle
rappelle
qu'avant
la
participation
était
versée
directement
au
Collège
qui
la
reversait
ensuite
à
la
commune.
Depuis,
la participation
est
versée
directement
par
le
Département
à
la
Commune
et la
baisse
est
significative.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’une
classe
de
l'école
élémentaire
Jean-Joseph
de
Laborde
utilise
le
gymnase
et
le
mur
d'escalade
du
collège
Hubert
Robert
de
Méréville,
Considérant
que
le
conseil
d'administration
du
collège
Hubert
Robert
de
Méréville
a
autorisé
la
signature
d’une
convention
entre
le
collège,
le
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
l'Inspectrice
de
l'Éducation
Nationale
et
la
commune
du
Mérévillois,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- __ APPROUVE
la
convention
d'utilisation
de
la
salle
de
sport
et
du
mur
d'escalade
du
collège
Hubert
Robert
de
Méréville
pour
l’année
scolaire
2021/2022
;
-__
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Mme
VASSET
explique
qu'une
classe
de
l'école
élémentaire
utilise
le
mur
d'escalade
du
collège.
Afin
de
pouvoir
l'utiliser,
il
convient
de
signer
une
convention
entre
le
collège,
le
Département,
l'Inspection
Académique
et la
commune
du
Mérévillois.
Elle
précise
aussi
que
les
enfants
qui
y
participent
sont
prioritaires
pour
intégrer
la
section
escalade
qui
est
proposée
de
la 6È"®
à la 3ème,
M.
CREVEAU
indique
que
l'Association
Sportive
(AS)
du
collège
propose
aussi
de
l'escalade.
Il
émet
la
possibilité
qu'un
mur
d'escalade
soit
réalisé
dans
le
cadre
de
la
rénovation
du
gymnase.
|| explique
que
les
professeurs
du
collège
installeraient
eux-mêmes
les
prises
afin
de
réduire
les
éventuels
coûts.
Une
demande
sera
faite
auprès
du
Département
vous
connaître
la
subvention
qu'il
est
possible
d'obtenir.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
frais
d’écolage
prennent
en
compte
les
diverses
dépenses
(fluides,
alimentation,
personnel...)
imputées
au
budget
communal
pour
le
fonctionnement
des
écoles
et
sont
réglés
par
les
communes
dont
des
habitants
ont
leur
enfant
scolarisé
à
Méréville,
Considérant
qu'il
convient
de
voter
les
frais
d’écolage
pour
l’année
scolaire
2020-2021,
Considérant
que
ces
frais
concernent
18
élèves
sur
l’année
scolaire
2020-2021, Considérant
qu'il
est
proposé
de
modifier
les
frais
fixés
antérieurement,
à
savoir
700
euros
pour
un
élève
de
l’école
maternelle
et
600
euros
pour
un
élève
de
l’école
élémentaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- _ APPROUVE
les
montants
des
frais
d’écolage
pour
l'année
scolaire
2020-2021
ci-dessous
:
o
700
euros
pour
un
élève
de
l'école
maternelle,
o
600
euros
pour
un
élève
de
l’école
élémentaire.
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l’actualisation
du
tableau
des
effectifs
de
la
commune
permet
de
prendre
en
compte
les
évolutions
de
carrière
des
agents
(accès
au
grade
supérieur
par
voie
de
concours,
promotion
interne
ou
avancement
de
grade) ;
les
mouvements
de
personnel
(mutation,
disponibilité,
retraite
…)
ainsi
que
les
éventuelles
évolutions
règlementaires.
Dans
ce
cadre,
il expose
le(s)
point(s)
suivant(s) :
Nomination
stagiaire
M.
le
Maire
informe
également
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
contrat
de
l'agent
affecté
au
service
accueil/agence
postale
communale
arrive
à
son
terme.
Au
vu
des
besoins
du
service
et
de
sa
manière
de
servir,
il
a
été
décidé
de
mettre
en
stage
cet
agent.
A
ce
titre,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante :
-
La
création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
(échelle
C1)
à
temps
complet
-
La
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE:
o
La
création:
+ d’un
poste
d’adjoint
administratif
(échelle
C1)
à
temps
complet
-
DIT:
o
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
- ADOPTE
- le tableau
des
emplois
ainsi
proposé
en
annexe La
Ville
de
Mérévillois
a
aménagé
un
parking
avec
voiries
et
stationnement
sur
l’ensemble
des
parcelles
cadastrées
section
AK
237
et
884.
Monsieur
GRENET
et
Monsieur
GINET
sont
tous
deux
propriétaires
en
indivision
de
la
parcelle
cadastrée
AK
246
d’une
surface
de
810
m’
située
en
arrière
du
parking.
Ce
terrain
a
été
divisé
en
deux
lots,
le
lot
B
ayant
été
cédé
gracieusement
à
la
commune
afin
de
créer
un
bassin
de
rétention
pour
le
parking.
Monsieur
GRENET
et
Monsieur
GINET
ont
ainsi
sollicité
auprès
de
la
ville,
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
de
leur
propriété
cadastrée
AK
246
(lot
A)
donnant
sur
le
parking
de
l'avenue
de
la
République.
Pour
permettre
à
Monsieur
GRENET
et
Monsieur
GINET
d'accéder
à
leur
propriété
ci-dessus
désignée,
la
ville
leur
concède
une
servitude
réelle
et
perpétuelle
de
passage.
Me
Patrice
CARRARD,
Notaire
1
bis,
boulevard
du
Général
de
Gaulle
au
MEREVILLOIS
(Essonne)
est
chargé
d'établir,
pour
le
compte
de
Monsieur
GRENET
et
Monsieur
GINET,
un
acte
de
constitution
de
servitude
à
leur
profit,
grevant
ainsi
les
parcelles
appartenant
à
la
Ville
et
constituant
à
ce
jour
le
parking
avenue
de
la
République.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
de
matérialiser
par
acte
notarié
la
servitude
grevant
les
parcelles
ci-dessus
dénomméss,
-
CONFIE
la
rédaction
de
l'acte
à
Maître
Patrice
CARRARD,
notaire
au
Mérévillois
(Essonne)
; les
frais
de
notaire
étant
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
la
servitude,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
les
formalités
subséquentes.
M.
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
qu'il
convient
de
désigner
un
correspondant
défense. Le
correspondant
défense
est
le
représentant
de
la
commune
chargé
des
relations
avec
l'armée,
afin
de
faire
le
lien
entre
les
concitoyens
et
les
autorités
civiles
et
militaires.
La
proposition
est
faite
de
nommer
Monsieur
Jean-Pierre
DUBOIS
à
ce
poste.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- _
DÉSIGNE
Monsieur
Jean-Pierre
DUBOIS
correspondant
défense
de
la
commune. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
sapeurs-pompiers
du
CIS
Méréville
utilise
le
gymnase
et
le
complexe
sportif
des
Hautes
Croix
dans
le
but
de
maintenir
leur
condition
physique,
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
de
ces
équipements
arrivée
à
échéance
au
31
août
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- _
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
du
gymnase
et
du
complexe
sportif
des
Hautes
Croix
du
Mérévillois,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
1411-3,
Considérant
que
conformément
à
l’article
L.
1411-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
délégataire
produit
chaque
année
avant
le
1°
juin
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
Délégation
de
Service
Public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2020
du
SITOMAP.
e
M.
VIETTE
demande
où
en
est
le
projet
de
retirer
l'antenne
de
Bouygues
de
l’église.
M.
DESMURS
précise
qu'avec
le
covid
le
projet
a
pris
un
an
de
retard,
et
que
la
demande
sera
à
nouveau
faite
auprès
de
la
société
BOUYGUES.
M.
VIETTE
demande
ce
que
devient
le
mât
d'antennes
au
bout
de
la
rue
de
St
Aignan
?
M.
DESMURS
répond
que
ces
mâts
appartiennent
aux
groupes
télévisuels
de
TF1
et
de
M6.
Ce
sont
des
terrains
privés.
Le
Domaine
souhaiterait
que
ces
mâts
disparaissent,
car
visuellement,
ils
viennent
entacher
le
paysage. e
M.
VIETTE
déplore
les
déjections
de
pigeons
sur
le
parvis
de
l'église
et
sous
la
halle.
Une
étude
va
être
lancée
afin
de
trouver
une
solution
à
ce
problème.
Différentes
propositions
seront
émises
en
fonction
de
la
réglementation
en
vigueur.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
21h28.