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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 20 mars 2025 del25af200325)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
25 – Revalorisation de la « Bourse Culture » pour l’année 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu sa délibération en date du 21 mars 2024 approuvant le renouvellement de la « Bourse Culture » pour l’année 2024,
Vu le rapport de présentation,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale – Finances du 18 mars 2025,
Considérant l’intérêt de cette mesure destinée à favoriser l’inscription de jeunes Maisonnais de familles non-imposables au titre de l’impôt sur le revenu auprès d’associations Maisonnaises,
Considérant que l’inflation réelle constatée entre novembre 2023 et novembre 2024 au titre de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) s’est élevée à +1,68%,
Délibère
Article 1
Approuve le renouvellement et la revalorisation de la « Bourse Culture » pour la saison 2025/2026.
Article 2
Arrête le montant arrondi à l’euro supérieur de la « Bourse Culture » par bénéficiaire selon le barème du tableau ci-joint :
Tranche de cotisation 2025 Bourse Culture 2025
< 68 € 41,00 € De 68 à 101 € 60,00 € De 101 à 146 € 76,00 € > 146 € 85,00 €
Article 3
Précise que le montant sera versé à toutes les associations culturelles affiliées à l’Office Municipal de la Culture en fonction du nombre de bénéficiaire de la « Bourse Culture » par association et viendra en déduction de la cotisation annuelle demandée aux familles.
Article 4
Dit que les dépenses correspondantes seront imputées à la fonction 9330, article 65131 « Bourses » du budget communal de l’exercice 2025.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
45 voix pour
00 voix contre
00 abstention(s)
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Marie France PARRAIN
Le Secrétaire de séance
Stéphane CHAULIEU
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20250325-DEL25AF200325-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025
26/03/2025 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 20 mars à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 11 mars 2025, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme PARRAIN, Maire,
M. CAPITANIO, M. BARNOYER, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU, Mme PEREZ, M. CADEDDU, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO, M. MARIA Adjoints au Maire
Mme VIDAL, MM. REMINIAC, SAMBA, HERBILLON, LEJEUNE, Mmes CHAPTAL, YVENAT, DELESSARD, HERMOSO, PAIRON, FRANCKHAUSER, MM. FRESSE, FRANCINI, Mme SOUBABERE, MM. TURPIN, MONFORT, Mmes DOUIS, VINCENT, MM. DELEUSE, MAROUF, TENDIL, Mme LEYDIER, M. SIMEONI, Mme LATOUR, MM. HUGON, BOUCHÉ, BETIS, Mme PANASSAC, M. MAUBERT
Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales M. LEFEVRE, ayant donné mandat à M. BORDIER
Mme PHILIPONET, ayant donné mandat à M. MARIA
M. BALLERINI, ayant donné mandat à Mme PEREZ
M. GORDE-GROSJEAN, ayant donné mandat à M. BARNOYER jusqu’à la question n°3 Mme LE ROUX, ayant donné mandat à M. BOUCHÉ
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. CHAULIEU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20250325-DEL25AF200325-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025