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Procès Verbal - 2022 066 Approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 12 juillet 2022
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 066 Approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 12 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Liberté — Egalité - Fraternité
Chénnevières DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Free VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE
€ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 17 novembre 2022
N° 2022/066 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2022
Le 17 novembre 2022 à 19h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de M. Jean-Pierre BARNAUD, Maire, au nombre de 23, au lieu habituel de leurs
séances. Ils avaient été convoqués le 10 novembre 2022.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal pour la
présente séance, M. Richard DELLA-MUSSIA, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les a accepté(e}s.
Etaient présents :
M. Jean-Pierre BARNAUD Maire.
Mme Anne-Marie VIALATOUX, Mme Christine COURTOIS, M. Didier STHOREZ, M. Brice CHATEL, Mme Félicia BOISNE-NOC, Maires-adjoints.
M. Jean-Louis POUJOL, M. Jean-François FABRE, M. Richard DELLA-MUSSIA, M. Jean-Jacques LE TARNEC, Mme Martine LERFEL, Mme Valérie MICHEL, Mme Sophie LE MONNIER, Mme Véronique GLOVER, Mme Samira GUERROUMI, Mme Teresa LOSSO, M. Hamza MOKHTARI, M. Mickaël ASSOUS , Mme Marie-Christine DIRRINGER, M. Emmanuel PUPPO, Mme Laurence GRANDJEAN, Mme Orianne LOUAIL, M. Yahne BECKET MOUCKOLAS, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Jacques DRIESCH, pouvoir à M. Jean-Pierre BARNAUD
M. Didier TREMOUREUX , pouvoir à M. Richard DELLA-MUSSIA
Mme Annie PELLET-SCHIFFRINE, pouvoir à Mme Christine COURTOIS M. Pierre-Alexandre BAUX, pouvoir à M. Hamza MOKHTARI
M. Denis FASANARO, pouvoir à M. Jean-François FABRE
Mme Françoise TROUVILLE, pouvoir à Mme Sophie LE MONNIER
Mme Christiane CORNU, pouvoir à M. Mickaël ASSOUS
Mme Nathalie PAOLUCCI, pouvoir à Mme Félicia BOISNE-NOC
Mme Annie BOUDEVILLAIN, pouvoir à M. Emmanuel PUPPO
M. Jean-Luc DOUBLET, pouvoir à Mme Laurence GRANDJEAN
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du Conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des Conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Membres composant le Conseil Municipal ..: 33 Télétransmission Préfecture
Membres en exercice : 33 Nomenclature : 5.2
23 Numéro : 094-219400199-20221117-
Imc110304-DE-1-1
Membres présents …
Membres excusés et représentés 10
0 Date réception : 23 novembre 2022 Membre absent non représenté …
Hôtel de Ville - 14, avenue du Maréchal Leclerc - 94430 Chennevières-sur-Marne Tél : 01 45 94 74 74 - www.chennevieres.com 2022/066
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,
VU l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
VU décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
CONSIDERANT que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 juillet 2022 a été transmis aux membres du Conseil municipal et doit être arrêté à la présente séance par l'assemblée délibérante,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après examen et délibéré,
A L'UNANIMITÉ
33 VOIX POUR
ARTICLE UNIQUE : Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 juillet 2022.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents
Certifié Exécutoire par le Maire compte tenu de la Le Maire, réception en Préfecture le 23 novembre 2022
et de l'affichage le
Le Maire,
Jean-Pierre BARNAUD
Jean-Pierre BARNAUD
La présente délibération, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Chennevières-sur-Marne.