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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0045 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0045)Thèmes du document : Travail et emploi, PME, commerce et artisanat, Industrie, MÉTROPOLE

16 C 0045

séance du 01/04/2016

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Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ENTREPRISES ET EMPLOI - EMPLOI

Emploi - soutien aux actions métropolitaines des Maisons de l'emploi

Par délibération n° 10 C 0453 du 25 juin 2010, notre Etablissement a validé notre cadre d'intervention en matière d'insertion par l'économie et d'accès à l'emploi.

Pour sa mise en œuvre, la MEL conduit des échanges en particulier avec l'Etat, Pôle emploi, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, l'association Compétences et Emplois et les 7 Maisons de l'Emploi (MDE), afin de :

- définir une stratégie métropolitaine de l'emploi, en lien étroit avec la stratégie économique et d'adapter en conséquence le dispositif d'animation métropolitaine - penser le développement d'actions concertées et de dispositifs mutualisés à l'échelle métropolitaine.

Dans ce cadre d'intervention, les MDE sont des acteurs incontournables.

A ce jour, leur activité se recentre sur deux axes d'intervention, d'une part la participation au développement de l'anticipation des mutations économiques et, d'autre part, la contribution au développement de l'emploi local.

Elles sont particulièrement attendues par la MEL sur le territoire métropolitain, à deux titres:

1) Dans leur rôle local de coordination des acteurs en matière de politique de l'emploi à une échelle infra-métropolitaine.

Suite à l'adoption du PMDE2 en 2015, et pour décliner son volet emploi, l'année 2016 se caractérise par l'élaboration d'un plan d'action pour l'emploi de la MEL, qui sera présenté au conseil métropolitain du 24 juin 2016. En tant qu'acteurs intermédiaires, la contribution des MDE à cette future feuille de route sur l'emploi en cours de définition, est indispensable. Dans la situation actuelle de fortes mutations et de crise économique que vivent nos territoires, les dynamiques locales portées par les élus locaux avec l’ensemble des acteurs économiques (entreprises, branches professionnelles, organisations patronales et syndicales, …) doivent être prises en compte et associées aux réflexions en cours.

2) Dans leur rôle de chef de file et de coordination d'actions à dimension métropolitaine. Sur notre territoire, les programmes d'actions des 7 MDE mettent l'accent sur un volet spécifique d'actions mutualisées à l'échelle de la métropole répondant à leur cahier des charges. Il s'agit là, d'actions portées par une MDE, au nom des autres, pour le compte de la MEL. Initiées en 2011, ces actions se sont structurées avec le soutien de la MEL (délibérations n° 10 C 0812 du 3 décembre 2010, n° 12 C 0431 du 29 juin 2012 et n°13 C 0388 du 21 juin 2013, n°14 B 0117 du 21 février 2014 et n°15 C 0455 du 19 juin 2015).

Ainsi, il est proposé que la MEL renouvelle son accompagnement à la dynamique des MDE, pour aboutir à un programme métropolitain d'actions mutualisées et cohérentes.MÉTROPOLE

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Parmi les actions mutualisées des MDE, il est donc proposé de soutenir la poursuite de ces démarches à vocation métropolitaine, concourant aux objectifs du PMDE2, particulièrement sur l’enjeu d’anticipation des mutations économiques des filières. Au regard de ces critères, les actions pouvant être soutenues en 2016 portent sur :

1) Le développement de plans emploi et compétences des filières ou secteurs économiques :

Il s'agit de démarches partenariales de gestion territoriale des emplois et compétences (GTEC) animée par une MDE, partant d’un diagnostic ressources humaines des TPE/PME mettant en valeur les potentialités du territoire, et des besoins exprimés par les acteurs locaux, institutionnels et économiques. Elles doivent permettre d’anticiper, avec eux, les mutations économiques de la métropole dans une logique de facilitation des parcours de mobilité professionnelle des demandeurs d'emploi ou des salariés et de reconversion du territoire, y compris avec les entreprises et les partenaires sociaux.

Ces démarches métropolitaines se déclinent dans les filières ou secteurs économiques suivants:

- Industrie : MDE Lys- Tourcoing ;

- Numérique : MIE du Roubaisis en copilotage avec la MDE Lille Lomme Hellemmes ; - Eco-activités: MDE Lille Lomme Hellemmes ;

- Services à la Personne : MDE Lille Lomme Hellemmes;

- Transport/logistique : MDE Pévèle Mélantois Carembault ;

- Commerce: MDE Pévèle Mélantois Carembault ;

- Artisanat : MDE Pévèle Mélantois Carembault ;

- Industrie de la santé: MDE Val de Marque;

- Economie sociale et solidaire: MDE Lille Lomme Hellemmes.

2) L'animation et la mutualisation d'outils ou de dispositifs actionnés pour les 7 MDE et autres acteurs territoriaux de l'emploi:

- Le groupe Veille économique et développement de l'emploi (VEDE), portée par la MDE Pévèle Mélantois Carembault (PMC)

Ce groupe ressources de coopération et de coordination inter-MDE a pour objectif de partager des bonnes pratiques et des problématiques communes, dans le champ du développement de l'emploi, liées notamment aux projets de recrutement ou aux plans filières évoqués ci-dessus, en collaboration avec des acteurs économiques du territoire;

- L'animation métropolitaine des acteurs de la création d'entreprises et l'appui aux politiques territoriales liées à la création d'entreprises de chaque MDE : MDE Villeneuve d'Ascq - Mons en Baroeul;

- Le dispositif mobilité, permettant la mobilité géographique des chercheurs d'emploi sur des actions ciblées par le financement de moyens de transports individuels ou collectif, en lien avec la recherche d'emploi ou de formation: MDE Métropole Nord Ouest.

L'association Compétences et Emplois engagée sur la question de la cohérence des actions métropolitaines des outils territoriaux de l'emploi a remis un avis favorable sur ce programme.MÉTROPOLE

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Il est proposé un soutien de la MEL à l'ensemble de ces actions pour 2016 à hauteur de 450 000 EUR (même montant qu'en 2015 : 420 000 euros + 30 000 euros).

Une convention avec chacune des 7 MDE déclinera le contenu des actions soutenues, le budget prévisionnel et les indicateurs d'évaluation.

Ce soutien intervient en complément des financements déjà attribués à deux Maisons de l'emploi. Les Maison de l'emploi du roubaisis et de Lille Lomme Hellemmes bénéficient d'un financement de 64 000 EUR par an (délibération n° 15 C 0245) pour l'assistance technique qu'elles apportent à la mise en ouvre des clauses sociales dans la commande publique de la MEL.

Par conséquent, la Commission « Développement Economique – Emploi – Recherche » consultée, le Conseil métropolitain décide de :

1) Accepter le versement d'une participation financière pour la mise en oeuvre de ces conventions sur le territoire métropolitain, à hauteur de :

- 80 000 EUR pour la MDE Lys Tourcoing, la MDE de Lille Lomme Hellemmes et la MIE du Roubaisis;

- 60 000 EUR pour la MDE Pévèle Mélantois Carembault;

- 50 000 EUR pour la MDE de Villeneuve d'Ascq - Mons en Baroeul, pour le GIP AGIRE (la MDE Val de Marque) et pour l’association ALPES (la MDE Métropole Nord Ouest).

2) Autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les présentes conventions avec les 7 MDE, réglant les modalités de notre participation ;

3) Imputer cette dépense sur l'opération 715 O 002, nature G 6574, fonction G 61 dans la limite des crédits inscrits dans nos documents budgétaires.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu. M. Vincent LEDOUX, M. Patrick DELEBARRE, M. Alain DETOURNAY, M. Gérald DARMANIN, M. Jean- Gabriel JACOB,, M. Gustave DASSONVILLE, M. Christophe LIENART, M. Eric DURAND, Mme Marie TONNERRE, M. Jean-Jacques VEROONE, Mme Christiane BOUCHART, M. Guillaume DELBAR, M. Dominique BAERT, M. Marc GODEFROY, M. Alain DUSAUSOY, Mme Béatrice MULLIER, M. Gérard CAUDRON, M. Rudy ELEGEEST, M. Thierry ROLLAND, M. Alain BERNARD, M. Aimé DUQUENNE, M. René GABRELLE, Mme Valérie SIX, M. Michel COLIN, M. Alain GONCE, M. Francis VERCAMER, M. Eric SKYRONKA n'ayant pris part ni au débat ni au vote

Acte certifié exécutoire au 07/04/2016MÉTROPOLE

Le Président de la Métropole Européenne de Lille,

Pour le Président,

Le Responsable délégué

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