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Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste des votes CM 07 11 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Transports,
1/8
Conseil municipal du 7 novembre 2024
Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Patrick AOUDAY
Approbation du procès-verbal du 12 septembre 2024, à l’unanimité des présents et représentés.
2024-107_Culture - DEMOS – Convention entre la Ville et l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et attribution de subvention à l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour l’exercice 2024
Rapporteur : Anissa AZZOUG
Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Kamel BOUFRAÎNE, Toufik KHIAR, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean- François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Jean- Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Annie PARIS, Mounia BENSETTITI, Patrick AOUDAY), le Conseil décide :
D’approuver la convention entre la ville et l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
D’approuver l'attribution d’une subvention de 2 000 euros à I ’Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre pour le projet Démos au titre de l’exercice 2024.
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces de nature administratives, techniques ou financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2024-108_Environnement – Convention entre la Ville du Kremlin-Bicêtre et CITEO Rapporteur : Jean-François DELAGE
Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Kamel BOUFRAÎNE, Toufik KHIAR, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean- François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Jean- Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Annie PARIS, Mounia BENSETTITI, Patrick AOUDAY), le Conseil décide
D’approuver la convention entre la Ville du Kremlin-Bicêtre et CITEO pour la durée de l’agrément.
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces de nature administratives, techniques ou financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2024-109_Environnement – Conventions relatives aux modalités de réalisation et de financement des aménagements définitifs des squares Jules Guesde et Simone Weil
Rapporteur : Geneviève ETIENNE
Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Kamel BOUFRAÎNE, Toufik KHIAR, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean- François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Jean- Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Annie PARIS, Mounia BENSETTITI, Patrick AOUDAY), le conseil décide d’autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les deux conventions et toutes les pièces de nature administratives, techniques ou financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2024-110_Politique de la Ville – Approbation du Contrat de Ville «Engagements Quartiers 2030 » du Grand-Orly Seine Bièvre pour la période 2024-2030
Rapporteur : Vry-Narcisse TAPA
Après en avoir délibéré par 29 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, 2/8
Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Kamel BOUFRAÎNE, Toufik KHIAR, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Annie PARIS, Mounia BENSETTITI, Patrick AOUDAY), et 5 abstentions (Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), le Conseil décide :
D’approuver le Contrat de ville « engagements quartiers 2030 » de l’Etablissement Public Grand-Orly Seine Bièvre annexé à la présente délibération.
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces de nature administratives, techniques ou financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2024-111_Politique de la Ville - Convention cadre d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Rapporteur : Vry-Narcisse TAPA
Après en avoir délibéré par 29 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Kamel BOUFRAÎNE, Toufik KHIAR, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean- François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Annie PARIS, Mounia BENSETTITI, Patrick AOUDAY), et 5 abstentions (Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), le Conseil décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville du Kremlin-Bicêtre pour les années 2025 à 2030.
2024-112_Politique de la Ville - Convention de gestion urbaine et sociale de proximité du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier prioritaire «PERI-SCHUMAN, BERGONIE» Rapporteur : Vry-Narcisse TAPA
Après en avoir délibéré par 29 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Kamel BOUFRAÎNE, Toufik KHIAR, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean- François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Annie PARIS, Mounia BENSETTITI, Patrick AOUDAY), et 5 abstentions (Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), le Conseil décide :
D’approuver la convention cadre du projet de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité du NPNRU du quartier prioritaire « Péri-Schuman Bergonié » annexée à la présente délibération.
D’autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la charte d’engagement ainsi que tout autre document pouvant découler de la mise en œuvre de ce partenariat.
2024-114_Finances – Reprise de provisions pour risque
Rapporteur : Corinne BOCABEILLE
Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Kamel BOUFRAÎNE, Toufik KHIAR, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean- François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Jean- Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Annie PARIS, Mounia BENSETTITI, Patrick AOUDAY), le Conseil décide :
La provision pour risque d’un montant de 590 896 € fait l’objet d’une reprise.
La reprise de cette provision fera l’objet d’un titre au chapitre 78. Cette recette sera inscrite au budget 2024, dans le cadre d’une décision modificative.
2024-115_Finances – Décision modificative n°1 pour le budget principal de la commune Rapporteur : Corinne BOCABEILLE
Après en avoir délibéré par 21 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, 3/8
Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Annie PARIS, Patrick AOUDAY), 5 contre (Jean- Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), et 8 ne prenant pas part au vote (Kamel BOUFRAÎNE, Toufik KHIAR, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE,
Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI), le Conseil décide d’adopter la décision modificative n°1 du budget principal de la ville pour l’exercice 2024.
2024-116_Finances – Créances admises en non-valeur et créances éteintes - Exercice 2024 Rapporteur : Corinne BOCABEILLE
Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Kamel BOUFRAÎNE, Toufik KHIAR, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean- François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Jean- Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Annie PARIS, Mounia BENSETTITI, Patrick AOUDAY), le Conseil décide :
D’accepter les créances admises en non-valeur suivantes, pour un montant de 27 001,21 €.
Nature du titre Libellé Montants restant à recouvrer Motif
6419 Récupération sur salaires : versement à tort 382,53 Combinaison infructueuse d’actes
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 311,15 Combinaison infructueuse d’actes
70328 Autres droits de stationnement et de location 5 416,01 Combinaison infructueuse d’actes
70632 Redevances et droits des services à caractère de loisirs 3 338,48 Combinaison infructueuse d’actes
7066 Redevances et droits des services à caractère social 98,35 Combinaison infructueuse d’actes
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement 7 849,57 Combinaison infructueuse d’actes
706888 Autres redevance et droits – Autres prestations de services 317,44 Combinaison infructueuse d’actes
7088 Autres produits d’activités annexes (abonnements et vente d’ouvrages…) 1 929,60 Combinaison infructueuse d’actes
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 652,47 Combinaison infructueuse d’actes
74748 Participations – Autres communes 6 541,12 Combinaison infructueuse d’actes
75888 Autres produits divers de gestion courante - Autres 164,49 Combinaison infructueuse d’actes
TOTAL 27 000,21 4/8
D’imputer cette dépense au compte budgétaire 6541 « créances admises en non-valeur ».
D’accepter les créances éteintes suivantes, pour un montant de 11 833,27 €.
Nature du titre Libellé Montants restant à recouvrer Motif
6419 Récupération sur salaires : versement à tort 3 017,42 Effacement de dette
70328 Autres droits de stationnement et de location 6 035,69 Effacement de dette
70878 Remboursements de frais – Par des tiers 2 780,16 Effacement de dette
TOTAL 11 833,27
D’imputer cette dépense au compte budgétaire 6542 « créances éteintes ».
2024-117_Finances – Ajustement de la subvention versée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - Exercice 2024- Rapporteur : Corinne BOCABEILLE
Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Kamel BOUFRAÎNE, Toufik KHIAR, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean- François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Jean- Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Annie PARIS, Mounia BENSETTITI, Patrick AOUDAY), le Conseil décide :
D’approuver l’attribution d’une subvention complémentaire au Centre communal d’action sociale (CCAS) à hauteur de 40 000 €, soit un montant total de 730 000 € de subvention pour l’année 2024.
D’inscrire la dépense sur le budget principal 2024 de la ville à la nature 657363 « Subventions de fonctionnement aux organismes publics - Etablissements et services rattachés – CCAS/CIAS ».
2024-118_ Urbanisme – adhésion à la Société Publique Locale (SPL) Grand Orly Seine Bièvre Rapporteur : Frédéric Raymond
Après en avoir délibéré par 25 voix pour (Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Annie PARIS, Mounia BENSETTITI, Patrick AOUDAY), 5 contre (Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), 2 abstentions (Kamel BOUFRAÎNE, Toufik KHIAR), et 2 ne prenant pas part au vote (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND), le Conseil décide :
De rapporter dans tous ses effets la délibération n°2024-096 du 12 septembre 2024.
D’approuver l’adhésion de la commune à la Société Publique Locale, dénommée « Société Publique Locale Grand-Orly Seine Bièvre », ayant pour objet l’aménagement et l’immobilier au profit de ses collectivités et groupements de collectivités actionnaires.
D’approuver les statuts le pacte d’actionnaires et le règlement intérieur de la Société Publique Locale Grand-Orly Seine Bièvre.
D’autoriser l’acquisition de 92 actions au prix de 100 €, soit un total de 9 200 €, détenues par l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre.
De désigner Frédéric RAYMOND pour siéger aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires de la Société Publique Locale Grand-Orly Seine Bièvre.
De désigner Frédéric RAYMOND comme son mandataire au conseil d’administration.
De désigner le Directeur des Services Techniques de la Ville, en qualité de censeur. 5/8
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents. Dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
2024-119_Urbanisme - Missions d'études à la SPL GOSB : réhabilitation de l'ilot Rossel Leclerc Rapporteur : Frédéric RAYMOND
Après en avoir délibéré par 19 voix pour (Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Annie PARIS, Patrick AOUDAY), 13 abstentions (Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Kamel BOUFRAÎNE, Toufik KHIAR, Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), et 2 ne prenant pas part au vote (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND), le Conseil décide :
D’approuver la mission d’étude pour la réhabilitation de l’ilot Rossel Leclerc confiée à la SPL GOSB.
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces de nature administratives, techniques ou financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2024-120_Solidarités – Attribution exceptionnelle d’une subvention à la ligue contre le cancer du Val de Marne dans le cadre d’octobre rose – Exercice 2024
Rapporteur : Jean-François DELAGE
Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Kamel BOUFRAÎNE, Toufik KHIAR, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean- François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Jean- Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Annie PARIS, Mounia BENSETTITI, Patrick AOUDAY), le Conseil décide :
De voter l'attribution d’une subvention de 500 euros à Ia Ligue contre le cancer du Val-De-Marne, dans le cadre d’Octobre Rose, pour l'exercice 2024.
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces de nature administratives, techniques ou financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2024-121_Habitat – Approbation des conventions de gestion en flux des droits de réservation et de logement Rapporteur : Christine MUSEUX
Après en avoir délibéré par 29 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Kamel BOUFRAÎNE, Toufik KHIAR, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean- François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Annie PARIS, Mounia BENSETTITI, Patrick AOUDAY), et 5 abstentions (Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), le Conseil décide :
D’approuver les Conventions bilatérales des bailleurs suivants : 1001 vies Habitat ; Antin Résidences ; CDC Habitat ; Emmaüs Habitat ; ICF Habitat ; Immobilière 3F ; Logirep ; Paris Habitat ; Seqens ; SCIC coopérative Kremlin Bicêtre Habitat ; Valophis ; Vilogia avec la Ville du Kremlin-Bicêtre pour la période 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent du réservataire Ville du Kremlin-Bicêtre sur le territoire du département du Val-de-Marne,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les bailleurs sociaux ces conventions et tous les documents y afférents pour la période 2024-2026.
2024-122_Jeunesse – Adhésion au dispositif «La boussole des jeunes » du Ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports
Rapporteur : Jonathan HEMERY
Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, 6/8
Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Kamel BOUFRAÎNE, Toufik KHIAR, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean- François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Jean- Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Annie PARIS, Mounia BENSETTITI, Patrick AOUDAY), le conseil décide :
D’adhérer au dispositif « La boussole des jeunes » et d’approuver la signature de la charte d’engagement du dispositif annexée à la présente délibération.
D’autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la charte d’engagement ainsi que tout autre document pouvant découler de la mise en œuvre de ce partenariat.
2024-123_Education – Convention pour le fonctionnement de l’Unité de rééducation des troubles du langage et des apprentissages au sein de l’hôpital Bicêtre
Rapporteur : Jean-Philippe EDET
Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Kamel BOUFRAÎNE, Toufik KHIAR, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean- François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Jean- Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Annie PARIS, Mounia BENSETTITI, Patrick AOUDAY), le Conseil décide d’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive entre l’Unité d’enseignement du service des troubles du langage et des apprentissages (STLA) de l’hôpital Bicêtre (GHU Paris Saclay AP-HP), l’Education nationale (DSDEN du Val de Marne) et la Ville du Kremlin-Bicêtre.
2024-124_Education – Règlement des accueils périscolaires et extrascolaires maternels et élémentaires Rapporteur : Jean-Philippe EDET
Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Kamel BOUFRAÎNE, Toufik KHIAR, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Annie PARIS, Mounia BENSETTITI, Patrick AOUDAY), le Conseil décide :
D’adopter le règlement des accueils périscolaire et extrascolaires maternels et élémentaires.
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces de nature administratives, techniques ou financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2024-125_Solidarités – Attribution d’une subvention à l’Association Rédige Assistance pour l’année 2024 Rapporteur : Ibrahima TRAORE
Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Kamel BOUFRAÎNE, Toufik KHIAR, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Annie PARIS, Mounia BENSETTITI, Patrick AOUDAY), le Conseil décide :
D’attribuer à l’association Rédige Assistance une subvention d’un montant de 1 300 euros pour l’année 2024.
De prélever le montant de cette subvention sur le budget de l’exercice 2024 au 6574, fonction 33, service CSOL.
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces de nature administratives, techniques ou financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 7/8
2024-126_Mobilités – Avis de la Ville sur la mise en œuvre de la zone à faibles émissions Mobilité Métropolitaine – Etape Crit’Air 3
Rapporteur : Frédéric RAYMOND
Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Kamel BOUFRAÎNE, Toufik KHIAR, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Annie PARIS, Mounia BENSETTITI, Patrick AOUDAY), le conseil décide :
D’émettre un avis favorable pour la mise en place de la ZFE-m « CRIT’AIR 3 », assorti des réserves suivantes :
Que la nécessité de massification du réseau et de l’offre de transports en commun et de son accessibilité aux personnes à mobilité réduite soit mieux prise en compte.
Que soit mesuré et pris en compte l’impact social de cette mesure. Afin de ne pas pénaliser les ménages aux revenus modestes, ainsi que les TPME (très petites et moyennes entreprises), il est indispensable de renforcer le système d’aides (bonus écologique, prime à la conversion, etc.) et d’instaurer un « prêt à taux zéro » garanti à 100 % par l’État pour faciliter l’acquisition de véhicules moins polluants,
Que le contrôle des infractions d’une part, soit suspendu dans l’attente des nécessaires mesures d’accompagnement social et d’autre part, soit entièrement financé par l’État, que ce soit directement ou via un abondement du « Fonds vert », à due proportion de la dépense CSA (contrôle sanction automatisé).
2024-127_Mobilités - Avis de la Ville sur le Projet de Plan des Mobilités en Ile-de-France (PDMIF, ex. PDUIF) Rapporteur : Geneviève ETIENNE
Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Kamel BOUFRAÎNE, Toufik KHIAR, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Annie PARIS, Mounia BENSETTITI, Patrick AOUDAY), le Conseil décide de donner un avis favorable pour la mise en place du projet de Plan des Mobilités en Île-de-France, assorti des réserves suivantes :
Obtenir des garanties nécessaires sur les subventions d’IDFM et de la Région relatives à l’élaboration d’un Plan Local de Mobilités territorial,
Obtenir des subventions spécifiques, non définies à ce jour, pour le financement des actions relatives aux réaménagements des espaces publics (partage de la voirie, etc.),
Intégrer les acteurs économiques comme partenaires dans le cadre des travaux de l’axe Logistique (axe N° 10 du PDMIF).
2024-128_Relation citoyen - Recensement population 2025 - Rémunération du coordonnateur, de son adjoint et des agents recenseurs
Rapporteur : Jean-François DELAGE
Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Kamel BOUFRAÎNE, Toufik KHIAR, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Annie PARIS, Mounia BENSETTITI, Patrick AOUDAY), le Conseil décide de reconduire les montants de rémunération et d’indemnisation proposés pour le coordonnateur, l’adjoint et d’augmenter pour les agents recenseurs le montant dédié à la tournée de reconnaissance pour le recensement de la population 2025, conformément au tableau ci-après : 8/8
Personnel concerné
Rémunération
Indemnisation de formation Indemnisation frais de déplacement
collecte et forfait
Coordonnateur Forfait de 31,46 €/semaine 20,96 € par session de formation Selon les textes législatifs et
règlementaires applicables en la
matière
Adjoint Forfait de 20,96 €/semaine 20,96 € par session de formation Selon les textes législatifs et
règlementaires applicables en la
matière
Agents recenseurs
Feuille de logement enquêté :
1,89 €
20,96 € par session de
formation
Selon les textes législatifs et
règlementaires applicables en la
matière
Feuille de logement non
enquêté : 1,05 €
Bulletin individuel : 1,89 €
Tournée de reconnaissance
100 €
2024-129_Relation citoyen - SIFUREP - Retrait de la commune de Carrières-sur Seine du Syndicat Intercommunal Funéraire en région parisienne (SIFUREP)
Rapporteur : Jacques HASSIN
Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Kamel BOUFRAÎNE, Toufik KHIAR, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean- François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Jean- Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Annie PARIS, Mounia BENSETTITI, Patrick AOUDAY), le Conseil décide :
D’approuver le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP.
D’inviter Monsieur le Maire à transmettre cette délibération au SIFUREP.
D’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire.
Monsieur le Maire lève la séance à 23h46.