Arrêté - Arrete 64 025 MASTELLOTTO du 15 au 18 Juillet 2025

Documents similaires

Arrêté - Arrete 63 025 MASTELLOTTO du 15 au 18 juillet 2025

Arrêté - Arrete temporaire de voirie n°18 2025 MASTELLOTTO

Arrêté - Arrete 54 025 Eurovia Prolong. 31 025 du 16 06 au

Arrêté - Arrete 66 025 LEBAS Du 07 au 11 juillet 2025

Arrêté - Arrete 65 025 SASU Du 02 au 04 juillet 2025 1

Arrêté - Arrete 60 025 SATO modifie

Arrêté - Arrete 61 025 GPBB 28 06 25

Arrêté - Arrete 59 025 QUINETTE 27 06 25

Arrêté - Arrete 57 025 QUINETTE 24 06 25

Arrêté - Arrete 50 025 prolongation MASTELLOTTO 11 juin 251

Arrêté - Arrete 64 025 MASTELLOTTO du 15 au 18 Juillet 2025 Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Biéville-Beuville. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 64 025 MASTELLOTTO du 15 au 18 Juillet 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE CAEN

COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE

ARRETE MUNICIPAL 8.3 64/2025

Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE

Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 2212.5, L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.4,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 227, Vu l'arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement général de la

circulation,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,

Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l'intérieur de l’agglomération,

VU la demande présentée par l’entreprise MASTELLOTTO en date du 26 juin 2025, sollicitant l'autorisation de travaux de renforcements de chaussée au rond-point de La

Bijude,

VU l'arrêté temporaire N° 2025T0362 du Conseil Départemental du Calvados,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution desdits travaux, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 :

L'entreprise MASTELLOTTO est autorisée à effectuer lesdits travaux les 15 — 16 — 17 — 18 juillet 2025 de 20 h 00 à 06 h 00.

A cet effet, uniquement entre ces horaires, la circulation sera interdite sur le B.U.N. (Boulevard Urbain Nord) partie comprise entre l'entrée du boulevard du Suffolk et le

giratoire.

-Les automobilistes souhaitant se diriger sur Caen devront traverser Biéville-Beuville pour emprunter la D60 jusqu'à Caen,

-Les automobilistes souhaitant se diriger sur Douvres-la-Délivrande, devront passer par Jardiland (D226B) pour rejoindre la D7 vers Caen,

puis prendre la D401 à partir du rond-point de Caen, vers Cambes-en-Plaine (D79), se diriger vers Anisy (D79) pour récupérer la quatre voies en direction de Douvres-la-

Délivrande (D7).

ARTICLE 2 :

La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par l'entreprise MASTELLOTTO, le Conseil Départemental — l'Agence Routière Départementale,de Caen, qui seront tenus de signaler son chantier de jour

comme de nuit.

ARTICLE 3 :

L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu de même que l'accès aux services de sécurité, secours, police, incendie.

ARTICLE 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,

- Monsieur le Directeur du SDIS,

- Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale,

- Monsieur le Directeur de l’entreprise MASTELLOTTO,

- Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la Mer,

- Monsieur le Directeur de RATPDEV,

chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution,

Publié à BIEVILLE-BEUVILLE, Le 30 juin 2025 Christian CHA