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Arrêté - Arrete temporaire de voirie n°18 2025 MASTELLOTTO Bieville Beuville
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire de voirie n°18 2025 MASTELLOTTO Bieville Beuville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU CALVADOS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIÉVILLE-BEUVILLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL 8.3 18/2025
Le Maire de la Commune de BIÉVILLE-BEUVILLE
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 2212.56, L 2218.1, L 2213.2 et L 22134,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 227, Vu l'arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement général de la circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l'intérieur de l’agglomération,
VU la demande présentée le 6 mars 2025 par l’entreprise MASTELLOTTO, pour le compte de la Communauté Urbaine Caen la Mer, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de remise aux propres de la voirie et des espaces verts suite aux travaux de poste de refoulement,
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution desdits travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur la Route Départementale n°141 incluant la Route de Blainville à hauteur de la Basse rue en direction de Blainville-sur-Orne, l’Avenue du Château en direction de Blainville-sur-Orne.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
L'entreprise MASTELLOTTO est autorisée à effectuer lesdits travaux sur plusieurs rues de la commune.
A cet effet :
- La Route Départementale n°141 incluant la Route de Blainville à hauteur de la Basse rue en direction de Blainville-sur-Orne, l'Avenue du Château en direction de Blainville-sur-Orne seront concernées par un alternat par feux tricolores uniquement en journée pour la sécurisation des travaux. La période de travaux commencera en date du 10/03/2025 jusqu’au 14/03/2025 inclus.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par l'entreprise MASTELLOTTO qui sera tenue de signaler son chantier de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 :
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu de même que l'accès aux services de sécurité, secours, police, incendie.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,
- Monsieur le Directeur du SDIS,
- Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale,
- Monsieur le Directeur de l'entreprise MASTELLOTTO,
- Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Caen la Mer,
- Monsieur le Directeur de RATPDEV,
chargés, chacun en ce qui le concerne d’en assurer l'exécution.
Publié à BIÉVILLE-BEUVILLE, le 07/03/2025.
Le Maire, Chri