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Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 05 25 pv provisoire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit,
1
Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mai 2022
RAG/AI
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
PROCES-VERBAL PROVISOIRE
24E SEANCE ORDINAIRE DU 25 MAI 2022 A 18 H
SALLE DE CONFERENCES SAINTE-BARBE
Sont présents à la séance sous la présidence de M. Jacques MEYER, 1er Adjoint au Maire
Les Adjoints au Maire :
Mmes et MM. Charles SITZENSTUHL, Geneviève MULLER-STEIN, Claude SCHALLER, Cathy OBERLIN-KUGLER, Erick CAKPO, Nadine MUNCH, Éric CONRAD
Les Conseillers municipaux délégués :
MM. Robert ENGEL, Stéphane ROMY, Denis BARTHEL,
Les Conseillers municipaux :
Mmes et MM. Tania SCHEUER, Philippe DESAINTQUENTIN, Orianne HUMMEL, Mathilde FISCHER, Birgül KARA, Lionel MEYER, Anne BALLAND-EGELE, Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Emmanuelle PAGNIEZ, Jean-Pierre HAAS, Caroline REYS
Absents excusés :
Marcel BAUER donne procuration à Jacques MEYER
Nadège HORNBECK : retard en attendant donne procuration à Eric CONRAD Marion SENGLER donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN Laurent GEYLLER donne procuration à Nadine MUNCH
Jennifer JUND donne procuration à Claude SCHALLER
Fadimé CALIK donne procuration à Robert ENGEL
Yvan GIESSLER donne procuration à Frédérique MEYER
Bertrand GAUDIN donne procuration à Caroline REYS
Sylvia HUMBRECHT donne procuration à Caroline REYS
Assistent à la séance :
M. Vincent BETTER, Directeur Général des Services
M. Arthur URBAN, Directeur de Cabinet
Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice du Pôle Ressources et Modernisation M. Olivier KREMER, Directeur des Finances
M. Grégory FRANTZ, Responsable du Service Communication 2
Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mai 2022
Sélestat, le 18 mai 2022
PRM/RAG/AI
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
24e SEANCE ORDINAIRE DU 25 MAI 2022 A 18 H
SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE
ORDRE DU JOUR
I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 avril 2022
C. Décisions du Maire n° 8, 11 à 15/2022
II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE
1. Corso Fleuri 2022 « 93ème Anniversaire » : subventions aux associations décorant les chars – Erick CAKPO
2. Corso fleuri 2022 « 93ème Anniversaire » : Règlement du concours « le Tiercé du Corso » et attribution de primes aux lauréats – Erick CAKPO
B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE
3. Octroi d’une aide financière par la Région Grand Est pour la gestion de l’Ill*Wald, Réserve Naturelle Régionale – Denis BARTHEL
C. FINANCES DE LA COMMUNE
4. Compte administratif et compte de gestion 2021 – Charles SITZENSTUHL
5. Affectation des résultats 2021 du budget principal et des budgets annexes – Charles SITZENSTUHL 3
Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mai 2022
6. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables et ajustement des provisions pour risques et charges – Charles SITZENSTUHL
D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE
7. Création et fonctionnement du Comité Social Territorial – Marcel BAUER
8. Désignation de la Directrice de la régie autonome « Bibliothèque Humaniste Trésor de la Renaissance » - Marcel BAUER
E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE
9. Aménagement d’une piste cyclable entre Sélestat et Châtenois : instauration d’un plan d’alignement – Claude SCHALLER
F. TRAVAUX
10. Groupement de Commandes relatif à l’achat et à la fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d’efficacité énergétique associées entre la Communauté de Communes de Sélestat, la Commune de Châtenois, le CCAS de Châtenois, le Conseil de Fabrique de Châtenois, la Commune d’Ebersheim, le Conseil de Fabrique d’Ebersheim, la Commune d’Ebersmunster, le Conseil de Fabrique d’Ebersmunster, la Commune de Kintzheim, la Commune de Mussig, la Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller, le Conseil de Fabrique de Scherwiller, la Commune de Baldenheim et la Commune de Sélestat – Claude SCHALLER
G. DIVERS 4
Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mai 2022
I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Bonsoir, je veux excuser Monsieur le Maire qui, suite à quelques petits soucis de santé, mais ça va nettement mieux, ne peut être présent parmi nous ce soir et qui m’a demandé de présider ce conseil municipal. Je crois que tous on lui souhaite un très prompt rétablissement.
J’en profite aussi parce que Monsieur Bertrand GAUDIN est aussi hospitalisé. Il s’est fait opérer d’urgence. Et je vous propose aussi que tous, on lui souhaite vraiment un prompt rétablissement le plus rapidement possible. Alors compte tenu de l’absence de Monsieur le Maire à cette séance du conseil municipal où l’approbation du compte administratif est à l’ordre du jour et en application d’un article, l’élection du président de séance doit avoir lieu. Comme le prévoit le règlement intérieur du conseil municipal, cette désignation doit être faite dans l’ordre du tableau. Par conséquent, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur ma désignation en tant que président de séance. Je vous demande qui est-ce qui est contre cette désignation ? Qui est-ce qui s’abstient ? Je vous remercie.
Je vais passer aux personnes absentes et aux différentes procurations. Monsieur Marcel BAUER qui me donne procuration. Madame Nadège HORNBECK qui a dix minutes de retard et qui va donner procuration en attendant à Monsieur CONRAD. Madame Marion SENGLER qui donne procuration à Madame MULLER. Monsieur Laurent GEYLLER qui donne procuration à Madame MUNCH. Madame Jennifer JUND à Monsieur SCHALLER. Fadimé CALIK à Monsieur ENGEL. Monsieur GAUDIN et Madame HUMBRECHT donnent procuration à Madame REYS. C’est encore possible d’avoir deux procurations jusqu’au 31 juillet 2022 suite à la période COVID qu’on a tous connue. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Jacques, Yvan GIESSLER a fait un mail à la Direction Générale, aux Affaires Juridiques la semaine dernière pour donner pouvoir, parce qu’il est absent, à Frédérique MEYER. J’étais en copie. »
Intervention de Monsieur le Président de séance, Jacques MEYER « Moi dans ce cas-là, je propose tout simplement que… Monsieur DIGEL vous a envoyé la copie du mail et donc vous avez procuration Madame MEYER si j’ai bien compris. D’accord, pas de problème. »
A. Désignation du secrétaire de séance
Madame Emmanuelle PAGNIEZ est désignée à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 avril 2022
Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS
« Oui, bonsoir chers collègues. Tout d’abord, permettez-moi au nom de notre groupe de souhaiter à Marcel BAUER un prompt rétablissement ainsi qu’à effectivement Bertrand GAUDIN suite à votre annonce.
Au sujet du procès-verbal, page 23, dans le procès-verbal il est indiqué deux interventions, les deux dernières, la dernière et l’avant-dernière intervention me sont attribuées. Alors que ce n’est pas du tout moi qui ai pris la parole. » 5
Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mai 2022
Intervention de Monsieur le président de séance, Jacques MEYER « C’est quoi ? Donc page 23 ? »
Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS
« Page 23, donc la dernière page, la dernière et l’avant-dernière. »
Intervention de Monsieur le président de séance, Jacques MEYER « Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS. »
Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS
« Oui, mais ce n’est pas moi. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Oui, c’était moi, Jacques. C’était moi qui étais intervenu. »
Intervention de Monsieur le président de séance, Jacques MEYER « D’accord. Merci, donc on n’a même pas besoin de vérifier. On va vérifier tout de même. Merci. »
Adopté à l’unanimité
C. Décisions du Maire n° 8, 11 à 15/2022
Décision N° 8/2022 : Location de la maison d’habitation située 19 avenue du docteur Houllion à Sélestat
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« J’ai une remarque concernant la décision numéro 8 sur la mise à disposition d’un logement à Madame LAUFFENBURGER, le logement qu’on a acquis auprès de Madame LAUFFENBURGER en date du 5 novembre. Et la décision date du 5 avril. On est six mois plus tard, alors est-ce qu’il y a une incohérence de date ? La décision ne peut pas intervenir après la mise à disposition du logement. »
Intervention de Monsieur le président de séance, Jacques MEYER « À ma connaissance, mais là je vais me tourner peut-être vers Charles, la signature n’a eu lieu qu’au mois d’avril, je crois. »
Intervention de Monsieur Charles SITZENSTUHL
« Oui, effectivement, il y a eu un peu de retard. Je vais retrouver la date exacte, c’est ce que je suis en train de faire en même temps. Il y a eu un peu de retard pour la signature chez le notaire sur cette vente-là. La vente REBHUN, elle est allée assez vite. Celle-ci a mis un peu plus de temps parce qu’il fallait notamment que du point de vue de Madame LAUFFENBURGER il y ait des choses qui soient réglées. Et donc la signature a eu lieu le 30 mars chez le notaire en présence de la famille LAUFFENBURGER et de moi-même pour la ville et du notaire. »
Décision N° 11/2022 : Portant fixation des tarifs des visites guidées et ateliers pédagogiques organisés par le service Ville d’Art et d’Histoire commercialisés par la Bibliothèque Humaniste Trésor de la Renaissance 6
Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mai 2022
Décision N° 12/2022 : Portant fixation des droits d’entrée à la Bibliothèque Humaniste Trésor de la Renaissance
Décision N° 13/2022 : Portant fixation des tarifs des visites guidées et ateliers pédagogiques organisés par le Service Ville d’Art et d’histoire
Décision N° 14/2022 : Conclusion d’un bail entre la Ville de Sélestat et la SARL FREY pour un terrain situé 24 route de Bergheim à Sélestat
Décision N° 15/2022 : Avenant n°1 relatif au marché de travaux d’aménagement des abords Est de la gare de Sélestat – lot n°2 : Réseaux secs – Eclairage – Carrefours à feux
Intervention de Madame Caroline REYS
« Bonsoir tout le monde. J’ai une question finalement qui s’adresse à vous Monsieur MEYER. C’est par rapport à la décision numéro 15 concernant l’avenant au marché des travaux d’aménagement de la Gare. La dernière fois, vous m’aviez reprise sur la nature des avenants. Cette fois-ci, je vous pose juste la question de savoir de quel type d’avenant et si c’est effectivement un avenant qui induit un coût supplémentaire réel ? »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Il s’agit bien d’un avenant sur travaux. Ce qui ne remet pas en cause l’ensemble du coût qui était prévu sur l’ensemble de cette partie du chantier. Je rappelle, on a un PPS qui donne, à un certain moment, un montant lequel a été voté ici. Après ça, il y a des appels d’offres. Les appels d’offres peuvent être supérieurs. S’ils sont supérieurs, c’est déjà, je dirais, mauvais pour la collectivité. Parce que dans ce cas-là, on a un avenant au projet global. Les appels d’offres étaient inférieurs à ce qui était prévu. Il y a eu des avenants, mais ce qui fait qu’on est toujours encore inférieur au coût de ce qui était programmé au niveau du projet de la Gare. C’est un avenant sur travaux. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« J’avais encore une question sur la décision 12/2022 qui concerne les tarifs d’accès à la Bibliothèque Humaniste. On n’a rien à dire sur les tarifs d’accès de la bibliothèque. Mais j’ai une question concernant les guides. On voit fleurir ou apparaitre, à un certain moment de l’année, des guides notamment via des publications Facebook qui donnent rendez-vous à des visiteurs à la Bibliothèque humaniste et qui facturent d’ailleurs 10 € l’entrée avec la visite guidée. Alors est-ce qu’il existe un tarif pour des professionnels qui utilisent nos installations pour faire évidemment des visites guidées et donc faire leur métier de guide ? Je n’ai pas vu dans ce tarif cette utilisation professionnelle de nos installations. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Je propose que ce soit Monsieur Erick CAKPO qui réponde, s’il a la réponse. Sinon on reviendra vers vous. »
Intervention de Monsieur Erick CAKPO
« Je n’ai pas saisi entièrement le sens de votre question. Vous parliez de quel… »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Je ne parle pas de quel guide, je ne pointe pas un guide. Je dis qu’il y a des guides qui font des visites à la Bibliothèque humaniste, des guides, pas de la bibliothèque, pas des agents de la ville, des guides privés professionnels, ou 7
Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mai 2022
qui se disent professionnels, et qui font visiter avec des tarifs payants la Bibliothèque humaniste et ses trésors. C’est une bonne chose que des guides s’intéressent à notre trésor de la renaissance. Mais ils utilisent quand même l’outil de la ville à des fins professionnelles. Je trouve ça un peu déplacé. Donc est-ce qu’il existe un tarif quand un guide fait des visites guidées, un guide privé fait des visites privées au sein de la BH ? Est-ce qu’il existe un tarif ? Je ne crois pas, je ne l’ai pas vu. »
Intervention de Monsieur Erick CAKPO
« Je n’ai pas connaissance de guides privés, en soi, qui font des visites. C’est- à-dire au niveau de la Ville de Sélestat surtout - je ne sais pas si vous parlez du service Ville d’Art et d’Histoire - on a conventionné avec des guides qui rendent ce service-là au niveau des visites concernant les aspects touristiques et autres. Ceux-là sont totalement réglementaires. Donc, si votre question concerne d’autres aspects, on va se renseigner et puis vous apporter des réponses. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« J’ai porté à votre connaissance ce genre de pratique. Je vous enverrai les preuves, c’est un grand mot, mais c’est un exemple parmi d’autres professionnels qui utilisent nos installations à des fins privées. »
Intervention de Monsieur Erick CAKPO
« Oui, je suis preneur oui. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Ce que je vous propose, c’est qu’on vous donne une réponse. Je vais noter tous ces points sur un fichier d’ailleurs. Et puis on verra avec notre Directeur Général des Services à ce que vous ayez des réponses assez rapidement. »
Intervention de Monsieur Charles SITZENSTUHL
« J’ai juste une correction apportée à la question précédente de Denis DIGEL. La signature LAUFFENGURGER a eu lieu le 11 avril. J’avais dit 30 mars, c’était la date initiale. Ça a été décalé au 11 avril, pour être précis. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Monsieur HAAS avait une question, je crois. »
Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS
« C’était une petite intervention sur la décision 15. Effectivement, qu’on ait un avenant pour un chantier de plusieurs millions d’euros, c’est tout à fait logique. Tout le monde peut le comprendre. Mais moi ce qui m’interpelle sur cet avenant finalement, c’est les travaux. On parle de bornes de recharge électriques, de la fibre pour le château d’eau, les raccordements pour les panneaux d’information qui sont en place depuis bien avant le début des travaux et la pose de luminaires. Pourquoi tout ceci n’a pas été prévu dans le marché initial ? C’est quand même des choses tout à fait simples. Aujourd’hui, je ne comprends pas qu’on puisse revenir après avec cet avenant. Ça aurait dû être compris dans le marché initial. » 8
Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mai 2022
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Il y a des points très simples sur lesquels je peux répondre. La nouvelle liaison fibre a été utile. Parce que pendant la durée des travaux, avec une pelleteuse, ils ont tapé dedans. Donc ça, c’est quelque chose de concret. Ce qui a fait qu’on a dû refaire toute une nouvelle liaison. Alors pourquoi on ne pouvait pas se retourner contre l’entreprise, parce que tout simplement, cette conduite n’apparaissait sur aucun plan. Si ça apparait sur un plan, on peut dire que l’entreprise n’a pas fait son travail correctement.
Je peux vous donner un autre exemple. Mise en place de feux provisoires suite à la modification du phasage des travaux. Vous avez bien vu que pendant toute la période des travaux, on a dû régulièrement rechanger le phasage pour essayer de trouver le moins de gêne possible au niveau de ce carrefour par rapport à l’ensemble des voitures. Ce qui n’était pas prévu. Au départ, on avait prévu un phasage qui devait durer toute la durée des chantiers. C’est même moi qui suis intervenu pour qu’on revoie ce phasage pour que ce soit plus fluide. En finalité, je pourrais vous donner un exemple sur chaque point. Extension du génie civil et éclairage, côté ancienne banque de France, c’était la même chose. Ce n’était pas prévu parce qu’on n’avait pas de plan. On ne savait pas où ça passait. Et c’était vraiment l’occasion de le faire lors de ces travaux, voilà.»
Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 30 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 31 juillet 2020
II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE
1. Corso Fleuri 2022 « 93ème Anniversaire » : subventions aux associations décorant les chars – Erick CAKPO
Intervention de Monsieur Erick CAKPO
« Merci, Monsieur le président de séance. Bonsoir à toutes et à tous. Après deux années d’absence, le Corso Fleuri de Sélestat signe son retour pour ce 93ème anniversaire. Et comme à l’accoutumé, c’est d’ailleurs un moment important dans la vie des associations de Sélestat, ces dernières décorent les chars qui défilent. Et comme d’habitude, il y a une subvention qui est accordée à ces associations-là. L’objet de cette délibération, c’est tout simplement d’approuver le versement de la subvention aux associations qui participent à cette décoration et de fixer les montants qui sont de 600 € pour la décoration d’un char entier et de 300 € pour la décoration d’un demi-char. Vous avez la liste des associations bénéficiaires en annexe. »
Adopté à l’unanimité
2. Corso fleuri 2022 « 93ème Anniversaire » : Règlement du concours « le Tiercé du Corso » et attribution de primes aux lauréats – Erick CAKPO
Intervention de Monsieur Erick CAKPO
« Merci. Effectivement, cette délibération a un double objectif qui est de fixer ou d’approuver le règlement du concours du Tiercé du Corso et l’attribution des 9
Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mai 2022
primes aux lauréats. Comme vous le savez, le jeu-concours du Tiercé est adossé au Corso et consiste à désigner les trois chars qui ont le plus séduit le public. Et les associations qui ont décoré ces chars-là bénéficient d’une prime forfaitaire et qui leur est attribuée. L’objet de la convention est tout simplement d’approuver le règlement du concours qui est en annexe et d’approuver le montant de ces primes-là, qui sont de 150 € pour le premier char arrivé, de 100 € pour le deuxième char et de 50 € pour le troisième char. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« On avait fait une remarque, entre autres, mais une remarque avait été relevée en commission. Je pensais que cette remarque de notre groupe faisait consensus, voire l’unanimité le soir de la commission. C’est le sentiment que j’avais, force est de constater que ce n’est pas le cas. On avait proposé de doubler les remises de prix : 150 €, 100 € et 50 € pour le char arrivé en troisième. Si encore il y a deux associations qui remportent ce Tiercé, les associations qui remportent le troisième prix gagneraient 50 € à deux, même 50 €, ça ne suffit même pas pour payer une tournée à ces bénévoles. Donc on avait proposé de doubler la mise. C’est vrai que 50 €, c’est le tarif qui était appliqué depuis un moment. 50 € il y a trois, quatre ans, ça valait un peu plus que 50 € aujourd’hui avec l’inflation. C’est un peu dommage de ne pas motiver un peu plus tous ces bénévoles, toutes ces associations alors qu’on a toujours du mal à recruter les associations. La ville a largement les moyens de doubler la mise. Notre proposition n’a pas été retenue. Et c’est pour ça que nous nous abstenons sur cette délibération. »
Intervention de Monsieur Erick CAKPO
« On peut totalement prendre en considération ce que vous venez de dire par rapport à cette proposition qui a été faite en commission effectivement. Ce qu’on peut souligner, c’est que nous avons jugé au niveau de la majorité d’augmenter plutôt la subvention qui est apportée aux associations de manière à ce que ça soit beaucoup plus efficace et idoine dans cette mesure-là. Parce que vous vous rendez compte, par rapport à la gratification versée, la prime versée pour le Tiercé, ça ne concerne que très peu d’associations. On peut le dire, c’est symbolique cette prime-là. Et donc pour rendre la mesure plus efficace, nous avons jugé utile d’augmenter dès la prochaine édition la subvention apportée aux associations qui décorent les chars du Corso. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« C’est un très beau geste, 100 € de plus c’est bien. Mais voilà, 600 € pour décorer un char, ça paie les frais de bouche pour les bénévoles. Ce n’est vraiment pas cher comme, « manœuvre » pour faire un tel défilé avec tout le travail qu’il y a derrière. Faisons aussi un effort vers les associations qui s’impliquent dans le fonctionnement de la ville et dans la visibilité touristique de la ville. C’est juste dommage. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Vous avez parlé de symbole, moi j’en voyais plus dans la proposition du groupe de Monsieur DIGEL, on y a assisté, on était présents en commission. Et nous avons approuvé nous aussi cette proposition de Monsieur DIGEL. Et pour moi, le fait de ne pas avoir accédé à cette proposition, c’est symbolique, encore une fois, du peu de considération que vous avez pour les propositions des groupes minoritaires. Donc je m’abstiendrai aussi. » 10
Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mai 2022
Intervention de Monsieur Erick CAKPO
« Oui, je voulais tout simplement dire que par rapport à la réaction de Monsieur DIGEL sur les aides apportées aux associations, je pense qu’on peut le souligner, on peut le reconnaitre de toute façon qu’aucune association n’est laissée sur le bord de la route par la municipalité. Je peux rendre un témoignage d’élu : quand je vais à chaque AG, les associations reconnaissent vraiment les aides apportées par la municipalité, notamment la manière dont nous les avons accompagnées pendant la crise avec les aides aux associations. Cette mesure est constamment saluée.
Je pense que pour l’inflation dont vous parliez aussi, la mesure dont j’ai parlée tout à l’heure, va dans ce sens-là où nous apportons des réponses efficaces aux associations et de soutien permanent. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Je précise quand même qu’il s’agit de 300 €. Là on est en train de parler de 300 € qu’il aurait fallu mettre au porte-monnaie pour revaloriser ces primes. 300 € pour montrer qu’on est à l’écoute des deux groupes minoritaires. »
Adopté - 9 ABSTENTIONS : Denis DIGEL – Frédérique MEYER – Sylvie BERINGER-KUNTZ – Yvan GIESSLER – Emmanuelle PAGNIEZ – Jean- Pierre HASS – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Sylvia HUMBRECHT
B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE
3. Octroi d’une aide financière par la Région Grand Est pour la gestion de l’Ill*Wald, Réserve Naturelle Régionale – Denis BARTHEL
Intervention de Monsieur Denis BARTHEL
« Bonsoir mesdames et messieurs. Cette délibération concerne donc l’octroi d’une aide financière par la Région Grand Est pour la gestion de l’Ill*Wald. Tout simplement, désormais quand on obtient une aide financière de la Région Grand Est, ils demandent de faire une convention avec eux. Et qui dit convention, dit forcément délibération en conseil municipal.
Alors vous avez en pièces jointes, on va dire, tous les détails de cette demande. Il faut savoir que le coût prévisionnel des projets s’élève à 46 000 €. Et sur ces 46 000 €, la Région Grand Est nous octroie 35 277 €. C’est-à-dire 15 400 en investissement et 19 877 en fonctionnement.
On a donc un peu anticipé au niveau de cette délibération. Quand vous prenez la page 2, on a marqué que nous autorisons Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer toutes conventions attribuant des aides financières à la Ville pour la gestion de l’Ill*Wald en 2022, notamment celles relatives à la subvention accordée par la Région Grand Est. Tout simplement, pour ne pas à chaque fois être obligé de prendre une délibération quand on reçoit des aides financières. Je ne pense pas qu’on va refuser les aides financières. En gros, cette délibération concerne l’octroi de cette aide financière par la Région Grand Est.
Vous avez également derrière toutes les études, les projets qu’on a faits. On vous avait aussi promis, ça, on va vous l’envoyer aussi, le compte rendu du comité consultatif de la gestion de l’Ill*Wald. Ça, vous allez tous le recevoir par mail. 11
Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mai 2022
Et j’en profite, comme j’ai le micro, de vous inviter, tout le conseil municipal – ça, c’est un vœu de Monsieur le Maire – le 1er juillet pour deux heures et demie de découverte de l’Ill*Wald, avec commentaire de l’ONF. Vous êtes cordialement invités. Monsieur Frantz va encore vous faire une invitation officielle. Et donc à l’issue de cette petite promenade-conférence, on va dire, on se retrouvera à l’étang municipal pour passer une petite soirée conviviale ensemble autour d’un barbecue. Et donc, vous recevrez encore l’invitation. Donc j’en reviens au projet de délibération, voilà. Je vous ai expliqué en gros de quoi il s’agit. Si vous avez des questions ? »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Évidemment, notre groupe est favorable à cette délibération. Recevoir des subventions, c’est toujours une bonne chose, notamment sur l’Ill*Wald et le plan de gestion de l’Ill*Wald auquel j’ai contribué lorsque j’étais élu en charge de le mettre en place. Ce n’est pas une mince affaire ce plan de gestion. J’avais une question. Dans le plan d’action pour 2022, il est écrit : « animation dans le cadre de la manifestation image ici et d’ailleurs ou toutes autres expositions valorisant l’Ill*Wald ». Alors est-ce que l’association DO fera une expo cette année aux Tanzmatten comme c’était le cas avant le COVID ? »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Alors moi je voulais souligner que quand ce plan de gestion de l’Ill*Wald a été voté en 2018, on avait été tout à fait favorable. Pour ma part, j’étais un peu sceptique sur la continuité. Parce que c’est de gros investissements, c’est très important. Et je suis heureuse de voir aujourd’hui que la Région Grand Est va au bout de ses engagements, et qu’elle continue d’accompagner cette étude scientifique de notre patrimoine. Donc évidemment, nous serons tout à fait favorables à la poursuite de cette convention. »
Intervention de Monsieur Denis BARTHEL
« Oui, donc pour répondre à Monsieur DIGEL, effectivement, cette expo n’a pas eu lieu pour raison COVID tout simplement les deux dernières années. Pour le moment, on n’a pas encore prévu, mais il faudra voir avec DO si ça repart ou si ça ne reprend pas. »
Adopté à l’unanimité
C. FINANCES DE LA COMMUNE
4. Compte administratif et compte de gestion 2021 – Charles SITZENSTUHL
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Je vous propose de passer sur le compte administratif et compte de gestion qui seront présentés par Monsieur Charles SITZENSTUHL. Je dirai dès le départ un grand merci aux services qui nous ont vraiment élaboré des documents facilement lisibles et compréhensibles.»
Intervention de Monsieur Charles SITZENSTUHL
« Merci, Monsieur le premier Adjoint. Bonsoir à tous. Donc c’est effectivement le troisième temps du cycle budgétaire, la présentation du compte administratif 12
Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mai 2022
et du compte de gestion de l’année passée, de l’année 2021 qui est la photographie finale de la gestion des finances de la Ville de Sélestat pour l’année 2021.
Le compte de gestion doit être approuvé au plus tard au 30 juin. Et donc cette année, nous l’approuvons avant la fin mai. Nous sommes donc dans les clous. Je voulais, avant de relever quelques éléments, bien sûr, remercier l’ensemble des services, plus particulièrement la Direction Générale des Services autour de Vincent BETTER, également la direction des finances autour d’Olivier KREMER, Damien KRETZ et Claudine ENGEL ainsi que l’ensemble des agents qui ont travaillé d’arrache-pied pour la préparation de ce document. C’est effectivement un travail de très grande technicité et de très grand sérieux qui est requis pour le compte administratif. Et donc tout ça a été fait dans les temps et de façon très rigoureuse.
Vous vous en souvenez, l’année 2021 a été profondément impactée par la crise sanitaire et ensuite la crise économique qui a suivi. Il y avait également eu un plan de relance au niveau national décidé par l’État. Et nous avions donc inscrit l’an dernier le budget pour l’année 2021 dans le contexte de ce plan de relance. La priorité qui avait été affichée par la majorité municipale était bien de contribuer à la relance de l’économie locale, de l’économie sélestadienne en mettant un accent sur l’investissement.
Et donc nous voyons dans la traduction et la photographie finale de la façon dont nos dépenses ont été réalisées que cet effort sur l’investissement a été suivi des faits avec notamment près de quatre millions d’euros qui ont été dépensés pour la restructuration du quartier de la Gare qui a été le grand projet de l’année 2021. Également, 820 000 € pour la politique patrimoniale et les aides accordées aux particuliers. La rénovation de la commanderie Saint-Jean pour 540 000 €. Et puis le début et les premières dépenses pour le projet Charlemagne autour de 1,4 million d’euros.
Nous avons également eu des actions en faveur de la transition écologique et de la sobriété énergétique avec 387 000 € pour la rénovation et le remplacement des fenêtres à l’école Froebel. Et puis également, un certain nombre de dépenses qui concernent les espaces verts pour près de 35 000 €. Nous avons aussi eu une action forte en 2021. Ça a déjà été évoqué avant par Erick CAKPO autour du monde associatif. Vous vous souvenez que l’année dernière, il y avait encore des difficultés pour nos associations. Nous avions pris la décision de reconduire pour une seconde année ce fond exceptionnel pour le monde associatif. Nous avions prévu 200 000 €. Et nous avons constaté une dépense de 132 000 € pour les associations l’année dernière. Ça a été une aide extrêmement appréciée par les responsables associatifs. Je pense que la question arrivera : pourquoi est-ce qu’il y a 132 000 € sur les 200 000 qui ont été dépensés ? C’était comme pour en 2020. C’était les demandes qui avaient été faites. Et donc nos associations ont fait un certain nombre de demandes, mais n’ont pas non plus été excessivement gourmandes. Elles sont restées très sérieuses et très responsables. En tout cas 132 000 €, l’année dernière, qui ont été alloués de façon exceptionnelle aux associations, donc en plus des dépenses et des subventions classiques.
Également, un soutien au monde économique en 2021 avec 20 000 € qui avaient été attribués à l’association des commerçants pour aider au lancement de la carte de fidélité, qui avait été le projet important des vitrines l’année dernière et que la ville avait accompagné. Et aussi, vous vous en souvenez, la suppression des redevances d’occupation du domaine public pour de nombreux 13
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commerces et de nombreuses entreprises qui avaient représenté un effort de 32 000 € pour la commune et qui là aussi avait été très appréciée. Nous pouvons aussi remarquer en 2021 que la ville a amélioré ses ratios de solvabilité. L’épargne de gestion atteint un montant de 4 279 000 €. Et puis surtout la capacité de désendettements de la ville qui est donc un critère très suivi, s’agissant de l’endettement, cette dernière a été excellente l’année dernière. Elle était en fin d’exercice à 2,5 années alors que l’endettement par habitant est de 512 € par habitant. Sachant que la moyenne nationale des collectivités de même taille n’est pas loin du double, c’est 907 € par habitant. Donc du point de vue de la dette, sans augmenter les impôts, la gestion de la ville en 2021 était très rigoureuse. On en avait déjà parlé lors des orientations budgétaires.
Quelques chiffres aussi, il y en a beaucoup dans le rapport qui était préparé par les services. Mais les chiffres sur la photographie finale du budget 2021. Donc au total, le budget global agrégé s’est établi en dépense à 34 500 000 €. Donc ça a été un budget en hausse par rapport à 2020. Ce qui était logique puisqu’on était dans une année de reprise. Et que sur ces 34,5 millions d'euros, 30,6 millions d’euros concernent le budget principal et 3,9 millions d’euros les budgets annexes. Donc près de 90 % et 10 % qui est la répartition classique que nous avons à la ville entre le budget principal et les budgets annexes. Il y a donc ensuite dans le rapport tout le détail selon les différents chapitres de comment s’est passé le budget l’année dernière. Ce que je retiendrais concerne surtout l’investissement, puisque ça avait été l’axe fort de notre budget l’année dernière. Les dépenses d’investissement se sont établies au global en 2021 à 9,2 millions d’euros contre 6,3 millions d’euros en 2020. Donc on voit une hausse sensible de nos dépenses d’investissement en 2021. C’était bien l’objectif qui était fixé et les dépenses d’équipement. C’est-à-dire si on enlève la partie endettement, que les dépenses d’équipements sont strictes, elles se sont élevées à 8,3 millions d’euros. Donc vous le voyez, page 15 dans le graphique du bas, que le bâtonnet est beaucoup plus haut que les années 2020 et 2019 et que même nous revenons à un niveau très élevé qui n’avait pas été vu depuis l’année 2016. Plus 5 ans, que nous n’avions pas eu un tel niveau de dépense d’investissement exécuté, j’insiste bien sur « exécuté », à la Ville de Sélestat. Et donc ça, ça a directement aidé le tissu économique local.
On en arrive sur le fameux graphique de la page 16 dont on a déjà eu l’occasion de parler à plusieurs reprises qui est les taux d’exécution. Et donc celui sur lequel l’équipe municipale avait, on va dire, mis la priorité pour ce mandat, c’était bien la courbe grise, la dernière, les dépenses d’investissement qui étaient en chute continue depuis 2016. Et donc nous voyons qu’en 2021 nous avons positivement amélioré ce taux d’exécution de la dépense d’investissement. Puisque le taux de réalisation des dépenses d’équipement est en 2021, à 53 %. On était légèrement au-dessus des 30 les deux derniers exercices. Donc ça, c’est très positif. Ça veut dire de façon très concrète que la dépense d’investissement a été mieux pilotée en 2021 qu’elle ne l’a été les exercices précédents. Ça me permet d’ailleurs de féliciter l’ensemble des services, puisque si les projets sont sortis, si les projets se sont réalisés, c’est parce que derrière il y a les agents qui font le travail au quotidien pour que les budgets qui y sont prévus soient exécutés. Donc plus de la moitié de ce qui avait été prévu sur l’investissement a été exécuté l’année dernière. C’est très bien. Il faut maintenant poursuivre. Et il faudra en 2022, 2023 maintenir cette tendance. 14
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Ce qui nous amène page 18 au fait que les restes à réaliser dont on a eu l’occasion de parler à plusieurs reprises. Les restes à réaliser sont en baisse. Donc ça, c’est la conséquence directe. Puisqu’ils se sont élevés en 2021 à 4,1 millions d’euros, alors qu’ils étaient effectivement très importants, trop importants les exercices précédents, six millions en 2020 et plus de huit millions d’euros de restes à réaliser en 2019 et 2020. Donc ça, c’est l’autre phase de la médaille qui montre que le budget d’investissement a été peut-être préparé de façon un peu plus stricte et piloté et exécuté là aussi de façon un peu plus stricte. Il reste des restes à réaliser, mais ils sont en baisse. Et donc ça, c’est une bonne nouvelle pour l’ensemble de la commune.
Sur les aspects financiers en page 19, vous avez le tableau qui récapitule tout. Ce que je retiens, c’est que notamment l’épargne de gestion et la capacité d’autofinancement sont à des bons niveaux en 2021. La capacité d’autofinancement était à 3,9 millions d’euros. Elle augmente par rapport à 2020. Donc nous dégageons des marges de manœuvre budgétaire interne à la Ville. Et donc ça, c’est très important pour financer, bien sûr, nos investissements et financer notre budget.
Voilà chers collègues ce que j’avais envie de mettre en avant sur le compte administratif. Le point vraiment majeur sur lequel je félicite les services et je suis satisfait, c’est l’amélioration du taux d’exécution de la dépense d’investissement. Il va falloir continuer. Et bien entendu, ce compte administratif a été là aussi comparé et visé par les services de l’État qui font ça avec ce qu’on appelle le « compte de gestion ». Et donc là il n’y a pas de difficulté qui a été relevée par l’État dans l’exactitude de nos chiffres. Et donc nous sommes en capacité de présenter au conseil municipal un compte administratif et un compte de gestion 2021 qui est rigoureux et qui est bien tenu. Merci à tous. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« J’avais interpelé le Maire et vous les adjoints en juillet et septembre dernier au sujet des factures Internet – à deux adjoints et à un ancien adjoint – payées donc à leur domicile. J’avais alors demandé que ces abonnements de complaisance, puisqu’ils ne s’appliquent sur aucune décision ni délibération, soient stoppés rapidement et que ces avantages en nature indûment perçus soient remboursés à la ville. Qu’en est-il ? Est-ce que ces abonnements Internet ont été remboursés ? Tout élu a le droit de poser des questions ou de demander des pièces complémentaires au sujet d’une délibération. La collectivité a donc ensuite l’obligation d’y répondre. Dans ce sens, je demande que me soit donné le détail des factures Internet de l’année 2021 payées par notre collectivité ainsi que la liste des factures de géomètres que la Ville utilise tout au long de l’année pour l’année 2021.
Au sujet du compte administratif, Jean-Pierre va faire une analyse plus technique. Je rappelle pour mon sujet un peu favori et que je pointe toujours du doigt depuis maintenant un certain temps, je rappelle les sommes faramineuses dépensées et payées par la ville pour son énergie et ses fluides notamment au sein de la Bibliothèque Humaniste dont le compte administratif fait apparaitre une dépense de 104 000 € pour la seule Bibliothèque Humaniste. Alors que celle-ci était fermée cinq mois en raison du COVID. Nous sommes au double, chers collègues, par rapport à ce que l’architecte et l’entreprise de construction avaient initialement prévu. En 2022, il est prévu 142 000 € de gaz et d’électricité pour un bâtiment neuf. Il est plus qu’urgent de réaliser un 15
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diagnostic global et de changer de braquet quant aux investissements pour limiter les coûts de chauffage et évidemment notre impact sur l’environnement. En 2021, un million d’euros d’ailleurs étaient prévus sur la rénovation énergétique, 100 000 € ont été investis. Malheureusement, c’est le cas de nombreux de nos investissements sur toutes les annonces de travaux faits pour le budget 2021, 53 %, Charles, tu viens de le rappeler, ont été réalisés, un peu plus que la moitié finalement des promesses qui ont été faites lors du budget primitif. Le compte administratif est le reflet, le bilan d’un maire, le bilan pour 2021, c’est la moitié des promesses tenues. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Je voudrais commencer par m’associer aux remerciements qui ont été faits par notre Adjoint à l’égard du service des finances surtout que c’est un service qui est encore en train de se remettre des nombreux changements qui ont eu lieu ces derniers temps. Donc félicitations et merci.
Vous aviez affiché le budget 2021 comme un budget de relance avec un axe clairement fléché sur la transition écologique et la sobriété énergétique. Cet axe à l’époque du BP était décliné en quatre parties. Alors je passe sur la prime vélo qui est passée de la Ville à la Communauté de Communes. Donc ça, ce n’est pas de votre fait. Je passe aussi sur le recrutement du chargé de mission pour la transition énergétique puisqu’il n’a pas eu lieu. Alors qu’est-ce qui nous reste alors de cet axe phare ? La création d’une ligne budgétaire de 20 000 € dédiée à la végétalisation de l’espace. On la retrouve bien dans le compte administratif. Mais force est de constater qu’on n’a pas la même conception du sens de végétalisation. Vous citez par exemple la place Gambetta. Quand on regarde sur le terrain qu’est-ce que ça donne, c’est une parcelle d’environ 30 mètres carrés de massifs artificiels avec des structures géométriques en bois, en métal. Mais elles sont inaccessibles à la circulation piétonne. Elles sont inaccessibles aux jeux et n’apportent pas la moindre parcelle de fraîcheur. En termes de végétalisation aussi, vous citez les deux giratoires Leclerc et Match. Rien que leur nom est révélateur. Pour désigner ces deux entrées de ville, vous utilisez les noms des supermarchés voisins, tout est dit. Mais le giratoire nord est quand même la quintessence du greenwashing. Vous présentez cette réalisation comme un acte de végétalisation alors que le rondpoint a été quasiment intégralement minéralisé. Donc il vaudrait mieux parler de minéralisation que de végétalisation. Cela dit, toute votre conception de la nature en ville, elle se limite à un rôle décoratif et hyper artificiel. Alors certes, je l’ai entendu, ça plait à certains de nos concitoyennes et nos concitoyens qui y trouvent un avant-goût ou un rappel des vacances à la Méditerranée. Mais enfin, quel rapport avec notre patrimoine naturel ? Quel gain en matière de biodiversité, d’îlots de fraîcheur, d’absorption du carbone et des pollutions ? Où est-ce qu’on trouve des arbres plantés en pleine terre, des aménagements de continuité paysagère avec le Ried ? Inutile de dire combien nous sommes aux antipodes de cette conception.
Dernier point de cet axe, la rénovation énergétique du patrimoine et l’opération mise en branle en 2018. 360 000 € ont été inscrits pour l’AMI, rénovation énergétique du patrimoine et 160 000 € étaient prévus pour le remplacement des fenêtres de l’école Froebel. Là aussi où en est-on ? Plus d’un million était budgété pour cette opération. Et finalement, si on n’intègre pas les restes à réaliser, c’est-à-dire si on considère ce qui a été fait l’année 2021, seul un dixième de cette somme a été engagé. Si on se réfère au tableau des dépenses d’équipement, on constate également l’annulation de l’installation des bornes 16
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d’alimentation de véhicules électriques. Qu’est-ce qui nous reste ? En dehors d’une étude à 30 000 €, il nous reste les fenêtres de l’école Froebel. Tant mieux, enfin, tant mieux pour les enfants et les personnes qui les encadrent, tant mieux pour le climat et tant mieux pour les finances de la Ville. Comme le budget primitif 2022 ne prévoit pas d’augmentation des charges de chauffage et d’électricité pour 2022, on peut penser que vous avez atteint vos objectifs en matière de transition écologique et de sobriété énergétique et je vous donne rendez-vous dans un an.
L’autre axe fort de votre budget, c’était la relance. En matière de fonctionnement, la synthèse s’appuie sur les comparaisons avec les dépenses et les recettes de 2020. Ce qui fait ressortir forcément des progressions importantes. En réalité, elles sont justifiées moins par la relance que vous avez impulsée que par la reprise des activités tout simplement. Mais puisque vous invitez à la comparaison avec 2020, on peut dans ce cas s’intéresser au repli des activités qui apparaissent dans des budgets annexes et s’inquiéter de la baisse d’attractivité de deux équipements structurants de la ville : la BH et la piscine. Pour la BH, les recettes d’exploitation sont à peine plus élevées qu’en 2020, plus 12 %. Et la piscine, les recettes d’exploitation sont en chute de 16,5 %. On voit que vous avez renoncé à un investissement de 10 000 € pour un espace détente à la piscine. Mais ces résultats montrent surtout qu’il faut réfléchir davantage avant de se lancer dans des investissements lourds. S’il est difficile de spéculer sur les attentes des visiteurs de la BH, il est beaucoup plus facile d’associer les usagers des équipements sportifs en amont des projets. On les a sous la main. Et vous n’avez aucune excuse concernant les choix faits pour la piscine. On voit bien dans l’évolution de la fréquentation de la piscine que la consultation des clubs sportifs ne suffit pas. Ce sont les usagers et les usages qui comptent. Et force est de constater que la piscine que vous avez installée il y a dix ans ne correspond en rien à tout ce que représentait l’ancien équipement en matière de convivialité et de lien social. Alors voilà pour la critique. Mais je veux aussi vous proposer un conseil, celui de recourir à la médiation. À mon sens, vous avez raté le coche pour le quartier Gare. Mais pour redynamiser la fréquentation de la piscine et surtout pour ne pas rater l’appropriation du nouveau gymnase Koeberlé, il faut que les Sélestadiennes et les Sélestadiens se sentent concernés, se sentent associés. Il y a des professionnels pour ça, des collectifs d’artistes, des intervenants spécialisés dans cette démarche citoyenne. Et je pense qu’il est nécessaire de faire appel à eux. C’est d’autant plus important qu’au-delà des questions budgétaires dont on parle ce soir, il y a des enjeux sociaux et surtout un véritable enjeu de santé publique. La piscine de Sélestat doit redevenir un espace de convivialité, mais aussi jouer son rôle en matière de santé par le sport.
Pour en revenir sur l’aspect budgétaire, je voudrais donner mon modeste avis sur la gestion. Les taux d’exécution des dernières années ouvraient toutes les portes à la critique. Ce que nous n’avons pas manqué de faire André KLETHI et moi-même. La Chambre Régionale des Comptes a émis son avis aussi sur cette question. Et le compte administratif 2021 montre une inversion notable de la courbe. La ville commence à réaliser les investissements qu’elle annonce à hauteur de 56 %. Vous l’avez relevé, Monsieur l’Adjoint, la baisse des restes à réaliser et ce taux d’exécution qui augmente, voilà une chose dont on peut se satisfaire. Mais qui dit investissement dit financement. Or, plusieurs indicateurs de ce compte administratif attirent notre attention et remettent en question l’ambition de relance affichée en 2021. Quatre points : la TASCOM et la CVAE ont stagné, n’engendrant pas de recette supplémentaire significative ; les 17
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produits des services et des domaines ont été inférieurs aux prévisions ; les contributions directes ont baissé aussi et la marge d’autofinancement courant a baissé enfin. Je n’oublie pas que 2021 est une année de sortie de crise. Mais avec les projets portés par la municipalité et la nouvelle crise économique à laquelle nous devons faire face, la question de l’emprunt doit être posée. Vous aviez annoncé des discussions avec des banques en mars dernier. Je voulais donc savoir où on en était.
N’ayant pas d’autres commentaires à partager sur ce compte administratif, je renouvelle mes remerciements aux agents. Et je vous annonce que notre groupe s’abstiendra pour son vote. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS
« Je tiens bien sûr aussi à remercier les services de la Ville pour la clarté et la lisibilité des documents. Et je ne peux qu’être d’accord avec notre Adjoint aux finances au sujet de la réalisation des 52 % au niveau des investissements. C’est vrai qu’il en a fait un peu son cheval de bataille sur ce mandat, nous arrivons presque au même niveau qu’au compte administratif de 2017. Mais en y regardant un peu plus près, mon enthousiasme est un peu retombé. Sur cette somme d’investissement, il y a 5 051 000 € qui sont réalisés sur deux chantiers, 3 378 000 € pour le quartier Gare et 1 096 000 € pour le projet Charlemagne. Puisque ces deux chantiers drainent la majorité des fonds, il ne reste plus grand-chose pour certains projets qui n’ont pas eu beaucoup d’égards de la part de la majorité.
Notre Adjoint aux finances a annoncé lors du budget primitif 2021, 270 000 € pour la modernisation du service informatique et la réalisation n’est que de 56 000 €, tout juste un cinquième. Pour l’optimisation de la vidéo projection annoncée à 320 000 €, la réalisation est de 13 000 €. Je vous fais grâce du pourcentage de réalisation.
Puis je me suis amusé à compulser les 500 pages du compte administratif. Et là aussi quelques perles sur les thèmes de la vie quotidienne. La sécurisation des secteurs accidentogènes, 10 000 € au budget primitif, aucune réalisation. Et cerise sur le gâteau, ces crédits ont été annulés en 2022. L’équipement de notre Police Municipale, 19 000 € au budget primitif 2021 et 861 € de réalisés.
Les grosses réparations de voirie ainsi que pour les personnes à mobilité réduite, bien dotées de 209 000 € au budget primitif 2021, il y a eu 14 000 € de réalisé. Et un petit dernier pour la route sinon je vais nous faire rater le match du SAHB. Grosse réparation des trottoirs, 30 000 € au budget primitif. Et une réalisation de 826 €.
Ne rêvons pas. Entre le chiffre de 52 % de réalisation des investissements et la réalité des travaux réalisés, cela peut faire un peu froid dans le dos. Deux postes ont été mis en avant et beaucoup d’autres projets sont restés lettres mortes. Comment ne peut-on pas réaliser les travaux nécessaires à la vie quotidienne : trottoirs, voirie, les travaux pour la sécurité et la tranquillité des Sélestadiens et permettre aux agents d’avoir des outils performants ? Et par contre, il fallait bien entendu privilégier les projets phares de la majorité. Et pour terminer, comment peut-on dépenser l’argent public pour le projet Charlemagne alors que le Conseil Municipal n’a toujours pas eu connaissance du projet réactualisé par le Premier Adjoint ? Même si Marcel BAUER nous a défendus de parler de ce projet, je vous rappelle, chers collègues élus ainsi que la presse écrite et parlée, que le seul projet Charlemagne présenté en conseil municipal portait sur un investissement de 28 millions d’euros. Alors 18
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qu’aujourd’hui, le projet que nous ne connaissons pas n’est plus que de 15 millions comme annoncé par le Premier Adjoint en mars et confirmé par le Maire en avril.
Bref, je comprends effectivement que certaines personnes soient satisfaites de ce compte administratif. Mais la réalité est un peu autre. Si le fonctionnement peut être qualifié de correct, il y a beaucoup à dire sur l’investissement. C’est pour cette raison que notre groupe votera contre le compte administratif. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Charles SITZENSTUHL
« Oui, alors quelques réponses et je pense que vous aurez aussi des réponses à apporter sur certains points peut-être, d’autres collègues. Sur la question du taux de réalisation puisqu’il a été évoqué un peu par tout le monde. Moi, je retiens quand même qu’il y a eu une amélioration qui est sensible. Et on revient sur des taux qui sont intéressants. Maintenant, il va falloir maintenir. L’argent qui est exécuté dans les dépenses d’investissement, c’est de l’argent qui va dans l’économie, c’est de l’investissement comme son nom l’indique. C’est de l’argent qui sert à améliorer la qualité de vie à Sélestat et qui bénéficie à des entreprises locales/nationales selon les procédures de marché public qu’on connait et notamment sur des projets phares. Et oui, bien sûr, le projet Gare a été un projet phare de l’année 2021 dont nous sommes fiers, et il fallait que ce projet se termine. Parce que ce n’est d’ailleurs pas simplement un projet de réaménagement urbain, c’est aussi un projet de transition écologique, puisqu’il vise à améliorer la desserte et encore encourager l’utilisation du transport ferroviaire. Et donc effectivement, pour nous, il était très important que ce projet soit exécuté en temps et en heure et en 2021.
Après, je n’ai pas envie de polémiquer ce soir. Mais je suis quand même très étonné d’avoir des remarques sur le taux d’exécution qui serait considéré comme un peu fictif de la part du groupe minoritaire de Monsieur DIGEL et de Monsieur HAAS. Puisque Monsieur DIGEL et Monsieur HAAS ont fait partie de la mandature précédente de Marcel BAUER où les taux d’exécution en 2018, 2019 et 2020 se sont effondrés et que l’Adjoint aux finances est en face de nous, l’ancien Adjoint aux finances. Et que donc que l’ancien Adjoint aux finances vienne aujourd’hui nous expliquer qu’en réalité, le taux d’exécution de 53 % est un peu fictif, alors que le bilan de ces trois derniers budgets a été une chute continue du taux d’exécution, je trouve ça un peu fort de café. Sur la question de Madame REYS sur la végétalisation, je vais vous dire, je suis d’accord avec vous et je le dis. Je pense que sur la végétalisation de l’espace urbain, effectivement, nous pouvons mieux faire. Ce n’est d’ailleurs pas un problème spécifique à Sélestat. C’est un sujet qu’on retrouve dans beaucoup de communes alsaciennes qui sont très anciennes, très minérales où il y a des centres historiques qui sont très compliqués à toucher et où il y a aussi d’ailleurs des contraintes qui viennent des bâtiments de France. Je pense qu’effectivement là-dessus il faut qu’on change de braquet, voilà. Je vous dis le fond de ma pensée, puisque nous le voyons encore les dernières semaines d’ailleurs avec les températures qui peuvent monter très haut de façon très anticipée. Effectivement, il faut maintenant qu’on modifie notre façon de penser, le fait d’être à l’aise dans l’espace urbain avec des températures qui montent. Et effectivement, il n’y a pas 15 000 solutions. La solution la plus naturelle et la plus simple qui soit, c’est les arbres.
Alors après, je pense qu’il y a aussi beaucoup de contraintes et qu’effectivement on ne met pas aussi facilement que l’on pense des arbres qui peuvent devenir 19
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imposants, qui vont ombrager comme ça dans des centres-villes comme celui de Sélestat. Mais sur la création notamment d’ilots de fraîcheur, d’espaces de fraîcheur, je pense que Sélestat comme beaucoup de communes, elle a maintenant anticipé ce qui va se faire.
Après, sur les autres points que vous avez évoqués notamment le travail qui a été fait par le service des espaces verts sur les giratoires, etc., moi je trouve que là aussi il y a une nouvelle équipe. Éric CONRAD en parlait encore mieux. Mais il y a une nouvelle équipe, nouvelle direction qui est arrivée, une nouvelle directrice qui a aussi eu un programme de travail nouveau, qui a aussi une volonté de changer un certain nombre de choses. Donc il faut aussi, je pense, laisser le temps là-dessus que cette nouvelle directrice des espaces verts et que cette nouvelle équipe puissent imprimer sa marque sur Sélestat. Mais sur les ilots de fraîcheur, je suis d’accord.
Sur la Bibliothèque Humaniste et la piscine, je pense qu’il ne faut pas tirer de conclusion hâtive au regard des chiffres 2021. 2021 a quand même été une année – là aussi on oublie puisque le temps passe si vite – ça a été une année COVID et où il y a eu des déconfinements, reconfinements. Ça changeait tous les deux mois. Et donc ces deux équipements… et puis d’ailleurs, on peut rajouter aussi les Tanzmatten, franchement, ça a été une année très compliquée pour eux. D’ailleurs, je me souviens, quand on a préparé le budget sur ces équipements, on n’y est pas allés aux doigts mouillés. Mais c’était vraiment très compliqué de savoir ce qu’allait être les recettes. Donc, ne tirons pas trop de conclusion sur la baisse des recettes, parce qu’elle me semble normale sachant toutes les contraintes que ce type d’équipements publics ont connu dans la deuxième année COVID.
Sur la discussion pour l’emprunt, les services sont en contact et continuent les consultations avec les banques. Et bien sûr, quand il y aura une décision prise, on reviendra vers le conseil.
Et enfin, sur d’autres remarques de Jean-Pierre HAAS, alors s’agissant de la Police Municipale, vidéo protection et équipement, Laurent GEYLLER, il n’est pas là ce soir. Mais ce que je sais de ce qui s’est passé en 2021 sur les dépenses d’investissement qui étaient prévues pour la Police Municipale, c’est qu’effectivement, là aussi le recrutement du nouveau chef de la Police Municipale, que l’arrivée d’un certain nombre de nouveaux agents ont incité la municipalité à ne pas se précipiter sur les besoins. Donc nous pensions au moment où nous avions préparé les budgets, c’est-à-dire janvier 2021, on pensait qu’effectivement, on pourrait aller assez vite là-dessus. Et il y a eu une demande des services de plutôt effectivement un peu prendre son temps. Donc ces dépenses-là, elles vont être d’ailleurs réalisées en fait en 2022. C’était un décalage de quelques mois. Après, les exercices budgétaires font qu’il y a un moment où on passe d’une année à l’autre. Mais ces dépenses sur la vidéo protection et les équipements vont bien être faites.
Et puis sur les services informatiques, les enveloppes qui sont demandées par le service informatique, ce sont des estimations que fait le service informatique en début d’année. Parce que là aussi, ils ne savent jamais exactement les besoins qui vont surgir au cours de l’exercice. Puisque pour une collectivité comme Sélestat, le bon fonctionnement des services informatiques il est indispensable, on ne veut pas qu’il y ait de problème. Et on veut les laisser pouvoir évoluer facilement, s’il y a besoin de faire une acquisition ou une dépense très rapidement. C’est vrai qu’on avait prévu plus, ils avaient demandé plus qu’ils n’ont réellement dépensé en 2021. Mais je pense que sur ces postes budgétaires que vous relevez, on est sur des sommes qui sont de quelques 20
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dizaines de milliers d’euros à centaines de milliers d’euros. L’enveloppe d’investissement, on parle en millions d’euros. Donc il faut toujours avoir une vue globale du budget, c’est ce qui est important. On peut toujours prendre une ou deux lignes et en tirer des interprétations. La vue globale du budget, c’est qu’on a amélioré l’exécution sur l’investissement en 2021. »
Intervention de Monsieur Éric CONRAD
« J’aimerais juste intervenir par rapport à ma responsable des services techniques espaces verts. Ça fait deux ans qu’elle est là et je veux quand même dire sincèrement que beaucoup de gens que je rencontre me disent qu’ils voient du changement. Je ne sais pas si vous ne les voyez pas. Les centres giratoires peut-être ne vous conviennent pas, c’est votre choix. Mais je dirais qu’aujourd’hui depuis qu’elle est là, elle est en train de remettre ce service dans les rails et ça fonctionne très bien.
La végétalisation, il n’y en pas assez, on est d’accord. Si vous avez des propositions à me faire, où vous mettriez des arbres, faites-les-moi et je les analyserais, et on verra si c’est faisable ou non. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Je ne voulais pas rebondir là-dessus, mais Éric, il faut quand même que je dise certaines choses là-dessus. Vous prenez l’exemple, Caroline REYS a pris l’exemple du rond-point à l’entrée nord, pour ne pas parler du supermarché à côté. Le rond-point qui est complètement minéralisé avec les seules herbes qu’il y a dessus, c’est un eucalyptus qui tient le froid, il est adapté. Ce n’est pas une essence locale, mais il tient le froid. Par contre, il y a du lin de Nouvelle-Zélande, des plantes herbacées. C’est du lin de Nouvelle-Zélande, à -7 ou -8 °C, il meurt. Ce n’est pas une essence locale.
Je continue mes propos. Le rond-point à l’entrée sud de la ville de Sélestat qui doit rappeler le paysage de l’Ill*Wald, pas une essence ni une seule graminée n’est issue de l’Ill*Wald. On y a planté du bouleau et on y a planté des pins. Trouvez-moi du bouleau et du pin dans l’Ill*Wald, pas un. Alors oui, ça change. Mais la naturalité, elle est loin, très loin, à l’autre bout du monde ou à l’entrée nord de la ville et un peu plus loin que l’Ill*Wald à l’entrée sud de la ville. Aux cimetières aussi il y a des choses qui ont été changées. Ce n’est pas des essences locales. Un jour ou l’autre, ça va nous coûter de l’argent. Laisser des palmiers tout l’hiver dehors au deuxième rond-point, rond-point Maison rouge, un jour ou l’autre ils vont crever parce qu’il va faire froid, de nouveau. Et ça va coûter de l’argent. Ce n’est pas pérenne, ce n’est pas d’ici, voilà. »
Intervention de Monsieur Eric CONRAD
« J’ai un palmier chez moi, il tient très bien. Tu as un palmier chez toi, il tient très bien. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Ce ne sont pas les mêmes Éric, ce ne sont pas les mêmes. »
Intervention de Monsieur Éric CONRAD
« Je pense que je ne vais pas lui apprendre son métier, moi sûrement pas. Je vois ce qu’elle fait et on verra. » 21
Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mai 2022
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« En toute modestie, je pense que je suis un peu qualifié pour parler de ça. C’est ma formation, voilà. »
Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS
« Oui, Monsieur Charles SITZENSTUHL, vous avez sans doute mal écouté mes propos. Je n’ai jamais dit que le taux de réalisation de l’investissement que vous annoncez, que vous mettez dans le document est fictif, jamais. Alors n’interprétez pas des propos, restez dans la logique et dans la vérité. »
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
« Juste un point sur les grosses réparations des trottoirs. Il y a effectivement un budget de 30 000 €, ont été réalisés 826 €, mais reportés 7 684 €. Ça veut dire qu’il y a des travaux qui ont été faits. Mais dès lors que la facture n’est pas émise, elle n’apparait pas. Donc il y a un report de budget.
Ensuite, il y a une partie qui a été annulée. Ce sont des enveloppes qu’on prévoit en début d’année, donc s’il n’y a pas nécessité immédiate de faire ces travaux, souvent ce sont des travaux qui accompagnent d’autres travaux de réfection d’eau ou d’assainissement. Donc s’ils ne sont pas nécessaires d’être effectués, ça ne veut pas dire qu’on ne réalise pas des travaux s’il n’y a pas une urgence absolue.
Et puis pour la sécurisation, on a quand même mis en place des zones de test, notamment rue de la Diligence où un riverain nous a dit que la circulation était trop rapide. On a mis des dispositifs provisoires testés en attendant de dépérenniser. Donc il y a quand même des éléments qui ont été pris en compte. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Permettez-moi de répondre à différentes questions qui ont été posées. Je commencerai avec le projet Charlemagne. Je ne vais pas m’attarder longtemps, je vous le dis tout de suite. Le projet Charlemagne a eu une délibération le 29 avril 2021, une autre délibération le 27 janvier 2022. Entretemps, ce projet a été entièrement revu. Ce projet avec ce document qui est là a été montré à l’ensemble de la commission le 10 mars, vous étiez présent Monsieur HAAS. Aujourd’hui, par rapport à ce projet, on n’a plus besoin de passer au Conseil Municipal. On a fait une commission réunie. Ça a été présenté à tout un chacun avec les coûts. Et j’insiste les coûts, ce sont les coûts qui sont sur ce document que vous avez, Monsieur HAAS, tout le monde a ce document. Tout le monde l’a eu ce document. Donc c’est celui-là qui fait foi aujourd’hui. Donc il ne faut pas dire que vous n’ayez pas connaissance des différentes modifications, des différents coûts, une fois c’est des coûts hors taxes, une fois c’est des coûts TTC.
Sur ce document que je vous ai remis le 10 mars, sur lequel j’avais travaillé avec les services, avec Robert ENGEL par rapport au passé de ce projet – parce qu’il faut savoir qu’on a commencé à « bosser » sur ce projet en 2013, c’est toi qui m’avais donné toutes ces informations – c’est le seul document disponible au niveau de la collectivité. C’est le seul document que tout un chacun de vous dispose. Maintenant, s’il y en a qui ne l’ont plus, vous me le dites, on va vous le fournir de nouveau. Il n’y a aucun problème.
En ce qui concerne les factures géomètres et Internet, je vais demander aux services de regarder. Donc ce point-là, on va voir. 22
Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mai 2022
En ce qui concerne Froebel, il faut savoir que ces travaux, on aurait souhaité les commencer beaucoup plus tôt. Mais il nous fallait l’autorisation de la DRAC. Si on n’avait pas l’autorisation de la DRAC, on n’avait pas les subventions. Les subventions, qu’on a que ce soit de la Région, de la DRAC, de la CeA, sont pratiquement de 75 % aujourd’hui. Et on n’avait pas le droit de commencer ces travaux avant. C’est pour ça que cela a mis tellement de temps à démarrer. Après, c’est vrai, Madame REYS, depuis quelques conseils municipaux, vous critiquez systématiquement nos réalisations. Vous avez clairement dit : « mes critiques ». Je veux bien. Surtout, vous critiquez l’ensemble de la politique qui a été réalisée depuis 2001 dans différents domaines, que ce soit la culture pour un jour, pour l’autre jour c’est le social, puis c’est l’habitat, puis c’est l’urbanisme.
Si je peux respecter nos différences de points de vue, permettez-moi de vous faire deux remarques et deux seules remarques. Comment pouvez-vous expliquer que Marcel BAUER et ses équipes ont été reconduits trois fois dans leurs fonctions si tout le travail accompli dans tous les domaines avait été aussi mauvais que vous l’affirmez ? Comment pouvez-vous m’expliquer que votre groupe, qui a certainement des bonnes idées au niveau des élections, atteint difficilement 20 % ? Je crois que quelque part, on répond tout de même à ce que demandent nos citoyens, on répond à ce que demande la population. Qu’on n’arrive pas à mettre d’accord tout le monde, c’est tout à fait logique. Mais je crois qu’on n’a pas à rougir de toutes les réalisations qu’on a faites. Vous avez posé des questions sur tout ce qui est transition énergétique. Oui, on a pris du retard, je vous l’accorde. Et on a pris énormément de retard. Il y a quelqu’un qui a travaillé sur ce projet en 2018-2019. On est passé en Conseil Municipal en 2018. Sur toute la transition énergétique, j’ai repris ce dossier en main en 2021. Il faut savoir que cette année, pendant la période d’été, on va investir 2,5 millions d’euros dans les écoles, dans les bâtiments publics, uniquement la rénovation énergétique.
Pour tous ces points, on a prévu la réunion du 2 juin où il y a la commission réunie. On va avoir notre prestataire qui nous suit, notre AMO qui va passer à travers l’ensemble des points, va vous expliquer où nous en sommes, où nous allons, va passer à travers toute la partie énergétique de la BH et des Tanzmatten. Je lui ai clairement demandé de faire un travail là-dessus aussi pour que tout un chacun ait les mêmes informations. Et puis arrêtons de parler coût, ça n’a plus aucun sens aujourd’hui parler de coût d’énergie. Il faut parler de kilowatt au mètre carré. Je dirais que c’est ça la vraie valeur. L’énergie est en train de flamber ; ce qui était vrai il y a six mois, ne l’est plus du tout aujourd’hui. Donc là, sur ce point, vous aurez toutes ces informations le mercredi 2 juin et tout un chacun pourra débattre et poser des questions. Et là on va voir qu’en finalité, si je prends les kilowatts au mètre carré, on n’est pas mauvais du tout. Mais ces réponses, vous les aurez d’une manière précise. Vous avez posé la question où en est-on avec la personne qu’on voulait embaucher au niveau de la transition énergétique ? Là, je me tourne vers les services, on cherche, on cherche, on ne trouve pas. Il n’y a plus personne sur le marché à un prix où les collectivités veulent payer. Soyons clair, aujourd’hui, les gens se battent pour avoir ces personnes dans le privé avec des salaires où la collectivité malheureusement n’arrive pas à suivre. Alors ce qu’on a fait, début d’année dernière, j’ai demandé à mon directeur de service. J’ai dit : « bon, ça fait maintenant six mois qu’on traine. On va trouver un bureau d’études extérieur et on travaille avec ce bureau d’études ». Et ce qui nous a permis d’avancer grâce à l’aide extérieure qu’on a eue par rapport à cette 23
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problématique qui était importante. Parce que je pense que tout un chacun ici autour de cette table est conscient qu’il va falloir qu’on fasse des travaux pour réduire nos consommations d’énergie. Mais comme dit, toutes ces informations, le 2 juin vous les aurez.
Je pense avoir répondu au maximum de questions qui ont été posées. Monsieur DIGEL ? »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Oui, Jacques, tu dis : « il ne faut plus parler de coût ». Désolé, je veux dire, le coût c’est nos impôts, c’est les impôts des Sélestadiens. C’est le fonctionnement de la collectivité. À la BH, on a 104 000 € l’année dernière de dépenses de fluides. Cette année on aura 142 000 €. C’est autant d’argent de moins qu’on mettra dans la communication de ce merveilleux outil qu’est la bibliothèque. De mémoire, il n’y a que 25 000 € qui ont été dépensés l’année dernière pour la communication de la BH. Faire des économies sur un côté, ça permettrait d’investir dans la communication de l’autre.
Concernant le projet Charlemagne, j’y reviens encore. Jacques, c’est toi qui as annoncé en mars, « c’est 15 millions d’euros ». Ce n’est pas Jean-Pierre, ce n’est pas moi, ce n’est personne d’autre, c’est toi qui l’as annoncé. C’est 15 millions d’euros, tu l’as annoncé. Est-ce que c’est un lapsus ? Est-ce que tu t’es trompé ? C’est 15 millions.
Et ensuite, on n’est que 33 dans la salle à connaitre le projet Charlemagne. Les 19 000 autres Sélestadiens ne le savent pas. Quelles associations vont être exclues du projet ? Elles le savent ? C’est déjà fait ? »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Juste pour répondre sur ce point… je réponds tout de même sur le premier point. Les chiffres que je vous ai donnés, c’étaient les chiffres qui sont dans ce document que tout un chacun a. Si vous êtes à 15 millions, c’est 15 millions hors taxes.»
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Ça fait 18 millions TTC. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Comme moi je suis en commission d’appel d’offres, on parle en hors taxes. Et ça fait 21 ans qu’on parle en hors taxes en commission d’appel d’offres. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« 15 plus 20 %, ça fait 18 millions pour les projets, par rapport à 2021. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« De toute façon, je vous ai donné ces chiffres. Je n’ai pas inventé de chiffres. Je ne vois pas comment je pourrais inventer des chiffres.
En ce qui concerne toute la partie communication, là je souhaite aussi répondre à Madame REYS. Il faut savoir que début juillet, il y a deux réunions qui sont prévues : une réunion dans le quartier pour tous les Sélestadiens, pour que tout un chacun puisse prendre connaissance de ce dossier. Il y a une réunion qui est prévue avec l’ensemble des associations sportives pour qu’ils puissent prendre connaissance de ce projet. Il faut savoir qu’aujourd’hui, le groupement est en train d’affiner l’ensemble du projet pour avoir l’avant-projet définitif ; ce qui est normal dans une démarche de projet. Ce sera ce projet-là qui sera 24
Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mai 2022
présenté à tout un chacun, comme je vous l’ai dit, les dates sont en train d’être définies, je crois, ou même validées. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Et après, j’ai oublié dans mes propos sur la Bibliothèque Humaniste sur les fluides. Sur le nouvel espace Charlemagne, tu as dit Jacques qu’on va consommer 35 kilowatts au mètre carré par an. C’était tes propos. Pour rappel, la nouvelle salle à Muttersholtz, ils sont à 15, deux fois moins. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« On peut toujours faire mieux, je vous l’accorde. Après, je me permets tout de même de revenir sur les coûts de la BH. C’est vrai que le chauffage a certainement augmenté. Mais toute personne qui a une entreprise – et vous devriez le savoir, Monsieur DIGEL – vous avez des serres, vous les chauffez. Je ne pense pas que votre facture d’énergie soit la même cette année. Elle ne l’est pas pour un artisan, elle ne l’est pour personne. Ce matin, j’étais encore avec un artisan qui me dit clairement que ses frais de chauffage sont en train d’exploser, il ne sait plus comment faire. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« C’est un prix constant, c’est un contrat. Le prix n’a pas évolué. Il va évoluer cette année, ça, c’est vrai. Mais c’est un prix constant. Le prix de gaz n’a pas changé depuis trois ans, on avait un contrat. »
Intervention de Monsieur Charles SITZENSTUHL
« Oui, je voulais juste donner, pour qu’on ne s’emmêle pas les pinceaux sur les chiffres sur Charlemagne. Les chiffres qui sont donnés, ils sont tous justes, mais il faut être très clair. Les 15 millions d’euros, c’est le montant hors taxes des travaux. Donc ce chiffre qu’a donné Jacques MEYER, c’était un chiffre qui est correct. Ensuite, vous ajoutez les études, les diagnostics, les honoraires, la mise en sécurité, la révision des prix, les aléas… enfin c’est l’enveloppe qui est gardée pour les surprises qu’il y aura dans les travaux. Les travaux également sur la Maison du sport, les acquisitions foncières. Donc vous ajoutez tout ça, ça nous donne un total hors taxes d’un peu plus de 18 millions d’euros. Et vous rajoutez les taxes, on arrive à 22 millions d’euros TTC.
Donc les 15 millions d’euros, c’est le montant hors taxes juste des travaux. Ensuite, vous ajoutez tout ce qui est autour : études, acquisitions foncières, etc., vous arrivez à 18 millions d’euros hors taxes. Et vous ajoutez là-dessus les taxes et vous êtes à 22 millions d’euros TTC, voilà. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Et ces chiffres, vous les avez tous maintenant. Si vous n’avez plus ce document, vous me le dites, on vous le renvoie. Vous les avez ces chiffres. Monsieur HAAS, Madame REYS. »
Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS
« Oui, c’est quand même dommage qu’il ait fallu attendre deux mois pour entendre notre Adjoint aux finances donner les chiffres exacts. Cela évite d’avoir… »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Mais Monsieur HAAS, vous les avez depuis le début… » 25
Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mai 2022
Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS
« Est-ce que je peux parler ? Cela évite d’entendre des chiffres de 15 millions. On ne sait pas ce que c’est, si c’est le beurre, l’argent du beurre, on ne sait pas ce que vous en faites. D’accord, on prend acte des chiffres de notre Adjoint aux finances. Ça aurait été bien de le dire tout de suite. Par contre, présenter le projet Charlemagne à un Conseil Municipal serait la moindre des choses. Ainsi, l’ensemble de la population, comme Denis DIGEL l’a relevé, aurait accès au nouveau projet qui va être mis en place ; d’autant plus que le projet initial était présenté ici. Alors pourquoi ne pas présenter le projet réactualisé ? Est-ce que ça gêne ? Pourquoi on ne le fait pas ? Alors on l’a présenté en commission, oui, j’y étais. Une fois en commission, on présente un projet pour 22 millions d’euros TTC. Il est validé, on n’en parle plus. Et lorsqu’en commission on demande de doubler 300 €, de monter à 600 € pour le Corso Fleuri, la commission est d’accord, l’ensemble des gens présents avec les élus de la majorité étaient d’accord. Et finalement, on ne le fait pas. Il y a quand même deux poids, deux mesures. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Le projet Charlemagne, je finirai juste, il y a quatre pages dans le Sélestadien qui commencent déjà à expliquer le projet aux Sélestadiens. Mais il faut encore aller plus loin. C’est pour ça qu’on fait ces réunions publiques. Madame REYS, vous voulez encore intervenir ? »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Oui, juste pour vous dire par rapport aux fenêtres Froebel, il n’y avait aucune ironie dans mes propos. J’ai dit « enfin » parce que j’ai aussi conscience que… J’ai vu ça depuis le début parce qu’en fait, j’étais encore à la commission d’appel d’offres à l’époque. Et j’ai vu les freins mis notamment par l’ABF qui a empêché vraiment là cette réalisation. Donc voilà, je suis sincèrement contente pour tout le monde.
L’autre chose, je voudrais quand même aller plus loin dans ce que vous dites sur la présentation. Présenter un projet, ce n’est pas de la concertation. Et je voudrais insister sur ma proposition de médiation parce qu’il y a des gens qui sont spécialisés pour ça, pour permettre aux habitants d’un quartier ou aux usagers par exemple de la piscine ou les futurs usagers du gymnase Koeberlé, de s’approprier, de se réjouir. En fait c’est aussi ça ce qu’il fallait pour la Gare, il faut donner envie aux gens de voir et de partager ce projet. Et pour ça, il faut les associer en faisant appel. Donc sur ce budget de 22 millions, moi je verrais bien une ligne supplémentaire qui n’est pas énorme, mais qui permettra l’acceptation et l’adhésion surtout des Sélestadiens à ce futur projet. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« OK, donc je vous propose de passer au vote. Qui approuve le compte de gestion de l’exercice 2021 établi par Monsieur le responsable du service de gestion comptable de Sélestat concernant le budget principal de la ville et les budgets annexes des Tanzmatten, de la piscine, des remparts, des forêts, de la Bibliothèque Humaniste et du cimetière ; approuve le compte administratif 2021 et les restes à réaliser du même exercice concernant le budget principal de la ville et les budgets annexes Tanzmatten, piscine, remparts, forêts, Bibliothèque humaniste et cimetière ? Qui est pour ? Merci. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci. Donc en finalité, il y a trois abstentions, six votes contre et 23 qui ont approuvé. » 26
Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mai 2022
Adopté – 6 CONTRE : Denis DIGEL – Frédérique MEYER – Sylvie BERINGER-KUNTZ – Yvan GIESSLER – Emmanuelle PAGNIEZ – Jean- Pierre HAAS
3 ABSTENTIONS : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Sylvia HUMBRECHT
La procuration de Monsieur le Maire donnée à Monsieur Jacques MEYER n’a pas été utilisée pour le vote de ce point
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Pourquoi 23 ? Vous avez voté, Monsieur le Maire ? Vous avez son pouvoir ? »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Non, on a vérifié chez un avocat. Parce que j’ai posé la question hier. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Tu ne l’as pas dit, Jacques, tu ne l’as pas dit. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Mais normalement le Maire se lève et sort. Hier matin, j’ai demandé à Monsieur BETTER, je lui ai dit : « normalement, je devrais sortir et on vérifie ». Entretemps, ils ont fait les recherches chez un avocat et on est dans la configuration où je peux voter. C’est ce qui m’a été dit.»
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Oui, mais il a un pouvoir pour le Maire et donc il a la voix du Maire. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Je ne l’ai pas utilisé. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Oui, il a dit quand j’avais fait la remarque. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« J’ai dit 23. Alors le décompte, je reprends, 23 ont approuvé, trois se sont abstenus et six ont voté contre. C’est ce que j’ai dit, c’est ce qui est marqué là. Voilà, c’est ce que je me suis noté. Mais si je dis 23, c’est normal que je n’ai pas voté pour le Maire. »
5. Affectation des résultats 2021 du budget principal et des budgets annexes – Charles SITZENSTUHL
Intervention de Monsieur Charles SITZENSTUHL
« Merci. Le Code général des collectivités territoriales prévoit que les résultats de l’exercice l’exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif, ce que nous venons de faire. L’objet de la présente délibération est d’affecter de manière définitive les résultats 2021. » 27
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Adopté – 9 ABSTENTIONS : Denis DIGEL – Frédérique MEYER – Sylvie BERINGER-KUNTZ – Yvan GIESSLER – Emmanuelle PAGNIEZ – Jean- Pierre HAAS - Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Sylvia HUMBRECHT
6. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables et ajustement des provisions pour risques et charges – Charles SITZENSTUHL
Intervention de Monsieur Charles SITZENSTUHL
« Merci. On a eu l’occasion d’avoir une discussion en commission déjà sur cette délibération. Le responsable du service de gestion comptable de la ville de Sélestat qui est trésorier de la commune est chargé du recouvrement des créances de la ville. Pour l’exercice de cette mission, il a l’obligation de faire toutes les diligences et doit recourir si nécessaire aux procédures de recouvrement forcé qui sont prévues par la loi. En dépit d’un certain nombre de démarches entreprises pour recouvrer des créances vis-à-vis de certains particuliers ou de certaines structures, il s’avère malheureusement que certaines créances restent impayées. Donc une fois par an, le responsable du service de gestion comptable de la ville informe la commune des créances qui sont irrécouvrables, parce que les redevables sont soit introuvables, décédés ou insolvables.
Pour 2022, la demande porte sur une admission en non-valeur de créance irrécouvrable pour un montant de 9 753,59 €. Vous avez dans la délibération le détail de la ventilation. J’appelle votre attention sur le fait que le document qui est joint est confidentiel. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Alors il est confidentiel, mais a été distribué à tout le monde. Ça, c’est la première des remarques.
Ensuite, on va s’abstenir pour cette délibération parce que tout simplement, il manque des pièces dans les pièces jointes qui sont confidentielles. Il y a le budget principal, mais il n’y a pas les admissions en non-valeur pour le budget des Tanzmatten et du cimetière. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Je vous propose qu’on vous donne la réponse. On vous transmettra le document. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Il faudra le joindre à la délibération. »
Adopté – 6 ABSTENTIONS : Denis DIGEL – Frédérique MEYER – Sylvie BERINGER-KUNTZ – Yvan GIESSLER – Emmanuelle PAGNIEZ – Jean- Pierre HAAS 28
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D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE
7. Création et fonctionnement du Comité Social Territorial – Jacques MEYER
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« On va passer au point suivant qui est la création et fonctionnement du Comité social territorial. Il y a une loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui prévoit en son article 4 la création d’un Comité social territorial composé de représentants des collectivités territoriales d’une part et de représentants des agents publics d’autre part. Celui-ci sera mis en place à l’issue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique pour lequel les élections se tiendront le 8 décembre 2022, donc en janvier 2023.
Un Comité social territorial est obligatoirement créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents, dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant au moins 200 agents, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du Comité social territorial.
Il est proposé au Conseil Municipal de créer un Comité social territorial commun, ainsi qu’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail commune à la Ville et au Centre Communal d’Action Sociale. Au 1er janvier 2022, l’effectif des agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et contractuels de droit privé s’établissait à 305 agents à la ville et 11 agents au centre communal d’action sociale. Au vu de ces effectifs, le nombre de représentants titulaires du personnel doit être compris entre quatre et six, ainsi que le nombre de suppléants.
Le fameux décret du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics prévoit dans son article 30 qu’au moins six mois avant la date du scrutin, l’organe délibérant de la collectivité territoriale auprès de laquelle est placé le Comité social territorial détermine le nombre de représentants du personnel après consultation des organisations syndicales représentées dans cette instance.
Cette délibération peut prévoir le recueil par le Comité social territorial de l’avis des représentants de la collectivité. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le nombre des représentants titulaires du personnel au Comité et à sa formation spécialisée à cinq personnes et de maintenir le paritarisme numérique et de recueillir l’avis des représentants de la collectivité.
Je pense que vous avez compris, c’est très technique. Il faut à tout prix qu’on le fasse. »
Adopté à l’unanimité
8. Désignation de la Directrice de la régie autonome « Bibliothèque Humaniste Trésor de la Renaissance » - Jacques MEYER
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Autre projet de délibération, désignation de la Directrice de la régie autonome Bibliothèque Humaniste Trésor de la Renaissance. En raison de la mutation de l’agent précédemment en poste vers une autre collectivité, l’emploi de directeur de la Bibliothèque Humaniste s’est retrouvé vacant en 1er avril 2022. L’autorité 29
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territoriale décide de pourvoir l’emploi vacant en nommant Madame Chloé CARRE Directrice de la Bibliothèque Humaniste dans le cadre d’une mutation interne. Cette nomination prend effet le 1er juin 2022. L’article du code général des collectivités prévoit par ailleurs qu’il revient au Conseil Municipal de désigner sur proposition du Maire le directeur d’une régie doté de la seule autonomie financière. Celui-ci est chargé d’assurer le fonctionnement des services de la régie. Il prépare le budget. Il procède sous l’autorité du Maire aux ventes et achats courants dans la limite de la délégation qui lui est donnée par le Maire. Il dirige et encadre le travail des agents de la régie. Il tient le conseil d’exploitation au courant de la marche du service. Il est remplacé en cas d’absence ou d’empêchement par un des fonctionnaires ou employés du service désignés par le Maire après avis du conseil d’exploitation. Au regard de ce qui précède, le Conseil Municipal est invité à désigner Madame Chloé CARRE comme Directrice de la régie autonome Bibliothèque Humaniste Trésor de la Renaissance.»
Intervention de Madame Caroline REYS
« Oui, je voulais faire trois remarques au sujet de cette délibération. D’abord, je voulais rendre publiquement hommage quand même à Benjamin FENDLER qui avait pris en main cette institution au moment de sa réouverture et qui a permis de changer le regard du grand public sur la Bibliothèque Humaniste grâce notamment à son projet Odyssée. Un projet qui a été très fédérateur pour les équipes de la Bibliothèque Humaniste et un projet qui a été remarqué sur le plan national en termes d’innovation. Ça, c’était la première chose. Deuxième chose, je voudrais vraiment me réjouir de la nomination, de la désignation de Chloé CARRE dans la mesure où c’est la première femme à diriger cette institution séculaire. En ce sens, j’aimerais qu’au moins les élus, nous puissions avoir accès à son projet culturel. Ça nous semble intéressant que les élus, le conseil d’exploitation, puissent lors d’une commission l’entendre sur la direction qu’elle entend donner à la Bibliothèque Humaniste et puis aussi peut-être, le présenter aux Amis de la Bibliothèque Humaniste. On ne les oublie jamais.
Troisièmement, je voudrais rappeler la dimension scientifique de l’établissement et inviter la Ville, la municipalité à donner à la nouvelle directrice les moyens pour poursuivre la numérisation des collections, comme l’a recommandé d’ailleurs la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport. Des investissements seront nécessaires dans un nouveau logiciel plus performant pour que la Bibliothèque intègre des portails d’envergure nationale comme Gallica ou d’envergure internationale comme Europeana. Voilà, ce sont les trois éléments que je voulais apporter avant de voter. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Oui, je m’associe évidemment aux remerciements en tant que groupe à la Ville de Sélestat pour tout le travail qu’a fait le directeur qu’on avait, Benjamin, qui nous a quittés. Je le félicite et j’encourage Chloé pour cette nouvelle et noble mission.
J’ai encore un problème dans la délibération. Je ne sais pas si vous lisez les délibérations ou pas, mais : « le directeur est chargé de préparer le budget. Il procède sous l’autorité du Maire aux ventes, aux achats », etc. Quand on tourne la page, « le directeur (il) est remplacé en cas d’absence ou d’empêchement par un ou des fonctionnaires ou employés du service désignés par le Maire après avis du conseil d’exploitation ». Je n’ai pas mémoire qu’on ait parlé de cette 30
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proposition en conseil d’exploitation. On a un organe qui donne des avis ou décide du fonctionnement de la BH, donc Monsieur l’Adjoint à la culture. Je n’ai pas mémoire. Je n’ai pas loupé de réunion, voilà, donc ça n’a pas été fait. Il faut peut-être respecter les règles qu’on s’est fixées.
Donc évidemment, on est favorable à cette décision. Mais la question que je me pose puisque finalement, on a une personne en moins, Chloé remplace le directeur, mais qui remplace Chloé ? On a quand même le label Ville d’Art et d’Histoire, qui le fait vivre ? Comment on va le faire vivre ? Et est-ce qu’on doit recruter quelqu’un ? Et il était aussi prévu, quand on a obtenu le label Ville d’Art et d’Histoire, qu’on obtienne ou qu’on aille chercher le label Pays d’Art et d’Histoire. Alors où en est-on pour ce Pays d’Art et d’Histoire ? »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Je crois qu’on est tous d’accord avec ce que vous avez dit Madame REYS. Le travail fait par Benjamin FENDLER a été vraiment magnifique. Il m’est arrivé à plusieurs fois de côtoyer et de discuter avec Chloé CARRE qui, je pense, est vraiment la bonne personne qu’on a choisie pour faire vivre ce site. En ce qui concerne les points de Monsieur DIGEL, je ne sais pas si Monsieur CAKPO peut répondre. »
Intervention de Monsieur Erick CAKPO
« Juste quelques éléments par rapport aux questions qui ont été posées. Effectivement, tu as commencé par les questions de Madame REYS sur le projet culturel présenté par Chloé CARRE. Le Maire l’a annoncé ici dans une séance quand il a été interpelé sur ce sujet-là, où il a parlé de la nomination par intérim de Chloé CARRE et puis aussi de ce projet qui était en vue d’être présenté. Le projet a été présenté au Maire et à moi-même. Et c’est sur ce projet-là effectivement que nous sommes allés dans cette voie, qui aussi est adossée à une voie de valorisation des compétences en interne. On peut le comprendre et on peut aussi souligner effectivement ce que vous avez dit, Madame REYS, sur la nomination de la première directrice qui va diriger cette institution. Sur le projet, il sera présenté de manière appropriée par Chloé CARRE même lors de la prochaine séance ou de la séance qui va suivre du conseil d’exploitation, son projet culturel.
Sur la question de la dimension universitaire de l’institution, vous n’êtes pas sans savoir effectivement que le responsable scientifique de la Bibliothèque mène des projets dans ce sens-là par rapport aux colloques et autres. Et puis sur la numérisation, vous avez totalement raison. C’est un sujet qui me tient vraiment à cœur et il y a déjà du chemin qui a été fait dans ce sens-là. Il y a vraiment beaucoup de documents qui sont numérisés actuellement. Je peux parler aussi du projet qui est mené en lien avec l’université de Strasbourg de la numérisation de tout le fonds de Beatus Rhénanus, un projet d’ampleur qui est porté par l’université – je peux donner son nom, James HIRSTEIN – qui a bénéficié d’une subvention des institutions universitaires. C’est un projet d’ampleur et nous poursuivons les efforts dans ce sens. Et c’est effectivement aujourd’hui un sujet d’ampleur parce qu’on ne peut pas, pour un fonds de ce type-là, passer à côté de ces enjeux de numérisation qui sont des enjeux de demain et qui sont d’ailleurs des enjeux actuels.
Sur le remplacement, Monsieur DIGEL, de Chloé CARRE par rapport au poste d’animateur ou animatrice du label, effectivement, nous y pensons. Elle ne peut pas porter les deux responsabilités en même temps. Donc on est en train de réfléchir dans ce sens-là pour voir comment réorganiser le service. 31
Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mai 2022
Pour votre question sur le label, comment faire évoluer le label Ville d’Art et d’Histoire en Pays d’Art et d’Histoire, c’est un sujet qui est vraiment compliqué et complexe dans le sens où aujourd’hui, pour parler de label dans ce sens-là, il faut une unité au niveau du territoire. Et on parle de quel territoire d’ailleurs, donc une unité patrimoniale. Toutes ces questions sont à poser. La question aussi de qui va porter : la Ville de Sélestat ne peut pas porter à elle seule ce projet-là, dans le sens où pour évoluer vers ce label-là, il faut embaucher quelqu’un à temps plein. Est-ce que c’est à la Ville de Sélestat de porter ça ? Donc ce sont toutes des questions à se poser. Et donc le sujet, comme je l’ai dit, est assez complexe. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Merci pour ces explications. Je reviendrai juste sur un point. Je pense que c’est bien de présenter ce projet culturel au niveau du conseil d’administration. Mais moi je souhaiterais même qu’on vienne en commission pour que tout un chacun puisse en prendre connaissance. Comme ça, chaque élu ici présent en prendra connaissance.
Je reviens sur le projet de délibération, Monsieur DIGEL, il est extrêmement bien écrit, il n’y a pas d’erreur, rien du tout. C’est bien le Conseil Municipal, nous ici présents, qui prenons la décision de nommer la directrice. Par contre, c’est bien le conseil d’administration, si la directrice devrait être absente pour une raison x ou y, qui prendrait la décision de nommer une employée de service, un fonctionnaire, en son remplacement. Donc la délibération, elle est écrite correctement. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« C’était le cas parce que Benjamin nous a quittés et on n’en a pas parlé au sein du conseil d’exploitation. Mais c’est vrai pour en parler en conseil d’exploitation, il faut déjà qu’il y ait des réunions du conseil d’exploitation. »
Adopté à l’unanimité
E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE
9. Aménagement d’une piste cyclable entre Sélestat et Châtenois : instauration d’un plan d’alignement – Claude SCHALLER
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
« Cette délibération concerne la réalisation d’une piste cyclable entre Sélestat et Châtenois. La Communauté de Communes a approuvé ce projet d’une liaison bidirectionnelle entre Sélestat et Châtenois qui fait 1 600 mètres linéaires. Ce projet fait partie d’un schéma intercommunautaire des itinéraires cyclables pour un maillage du territoire afin de favoriser des déplacements doux. Cet aménagement était envisagé côté nord du vieux chemin de Châtenois, reliant le quartier Est de Sélestat à celui de Châtenois et notamment vers le collège qui est également côté Nord.
Ce projet, cette fois-ci sur le ban de Sélestat, nécessite l’acquisition d’une emprise foncière de 3,5 mètres de large sur 400 mètres linéaires. Cette acquisition foncière relève du ressort de la Ville de Sélestat ; le maître d’ouvrage, c’est la Communauté de Communes. 32
Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mai 2022
Les premiers contacts ont été pris avec les propriétaires où on s’est rendu compte effectivement de certaines difficultés vu la présence de nombreuses indivisions, de successions non réglées. Il nous a donc paru prudent de mettre en parallèle, par rapport aux négociations amiables en cours, une procédure d’alignement qui permet délibération du Conseil Municipal après enquête préalable effectuée dans les formes fixées par le Code de la voirie routière, de permettre l’acquisition des terrains nus, ni bâti, ni clôturé, de sorte qu’après cette enquête publique, il y ait une nouvelle délibération qui doit suivre pour que ces terrains d’élargissement ne puissent être incorporés d’office dans le domaine public, sous réserve du paiement ou de la consignation de l’indemnité tant qu’on n’a pas de propriétaire clairement identifié.
L’objet de cette délibération est d’approuver la mise en place de cette enquête publique qui a une durée de 15 jours où tous les propriétaires vont être notifiés individuellement, du moins ceux qui sont identifiés aux cadastres. Au vu du résultat de l’enquête publique, le conseil municipal prendra une deuxième délibération approuvant le plan d’alignement. Enfin le conseil municipal prendra une troisième délibération concernant la transaction sur les terrains concernés. Il y a donc un plan d’alignement qui va être établi. On propose au Conseil Municipal de lancer la procédure d’instauration d’un plan d’alignement et d’inviter le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet. En parallèle, il y a également un exploitant agricole qui exploite ces terrains. On est donc en train de négocier les indemnités qui ont lieu d’être pour les pertes de culture et aussi son système d’irrigation qui est présent en sous-sol. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« On va voter pour cette délibération. On est évidemment favorable au développement de piste cyclable totalement sécurisée. Et puis cette piste cyclable est quand même sur un axe majeur de notre territoire. Cependant, suite à la commission j’ai demandé aux services, au directeur, à François HANOT, que le projet du plan d’alignement du Vieux Chemin de Châtenois réalisé par le cabinet de géomètres Roth Simler nous soit fourni. Il n’est pas fourni, le projet d’alignement, il n’est pas joint à la délibération. Il y a un plan de masse, un plan de situation, un plan cadastral. Mais dans la délibération est marqué : « vu le projet du plan d’alignement de Châtenois », on n’a pas cette pièce. Donc j’ai demandé à François HANOT, Directeur du pôle, de nous la fournir et je n’ai toujours pas de réponse.
Ensuite, ma deuxième réserve, c’est une fois de plus, on a un Adjoint à l’urbanisme qui, semble-t-il, signe un bon de commande pour ce cabinet de géomètres qui était d’ailleurs sa propriété il y a encore quelques mois. Et là, j’ai de grosses interrogations. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Oui, deux petites remarques, une qui est purement une question de vocabulaire. On parle en ce moment plus de mobilité active à la place de mobilité douce. Le terme apparait deux fois dans la délibération. Comme il y en aura trois, on peut attendre les prochaines pour parler de mobilité active. Je vous remercie, Monsieur SCHALLER, d’avoir répété et d’avoir clarifié les trois étapes pour nous permettre de voter sans problème ici. On ne vote que pour une enquête publique, donc il n’y a pas de souci. Mais à propos d’enquête publique, je voudrais savoir où en est celle qu’on a votée le mois dernier sur Celluloïd ? Est-ce qu’il y a des dates qui sont déjà connues ? On a autorisé, le mois dernier, le Maire à ouvrir une enquête publique. Elle concerne la friche 33
Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mai 2022
Celluloïd, donc c’est un moment important. Je pense qu’il est nécessaire que justement, la population et les riverains soient informés de cette enquête publique, de l’ouverture de cette enquête publique parce que c’est un délai court. Il faut qu’on ait les dates et que ce soit bien connu de tout le monde. »
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
« Oui, donc on ne parle pas du plan d’alignement qui est joint, c’est le projet de plan d’alignement. Pour l’instant, c’est un projet. C’est l’extrait de plan cadastral qui est joint. Le plan d’alignement, lui, est en cours de commande. Donc c’est peut-être un petit peu mal rédigé. Disons que c’est un extrait du plan cadastral qui était joint, mais ce n’est pas le plan réalisé par le cabinet de géomètres. On peut peut-être supprimer ça. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Quand on a un alignement dans une rue, on a les têtes de parcelle, les numéros de parcelle, là on n’a rien. « Vu le projet », il n’est pas là le projet, je suis navré, il n’est pas là. »
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
« Disons, le projet du plan d’alignement, ce sera celui qui est joint qui sera soumis à l’enquête publique. Donc là on a un projet. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Et là on autorise le Maire à faire une enquête publique. J’ai bien compris. Il faudra peut-être relire les délibérations quand vous les signez, Monsieur SCHALLER. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Concernant le point Celluloïd, on vous donnera les dates ou tu les as ? On vous les donnera Madame REYS, on donnera les dates à l’ensemble du Conseil Municipal. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Et donc est-ce qu’on aura accès à ce projet de plan d’alignement ? »
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
« Oui, dès qu’il sera réalisé. »
Adopté à l’unanimité 34
Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mai 2022
F. TRAVAUX
10. Groupement de Commandes relatif à l’achat et à la fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d’efficacité énergétique associées entre la Communauté de Communes de Sélestat, la Commune de Châtenois, le CCAS de Châtenois, le Conseil de Fabrique de Châtenois, la Commune d’Ebersheim, le Conseil de Fabrique d’Ebersheim, la Commune d’Ebersmunster, le Conseil de Fabrique d’Ebersmunster, la Commune de Kintzheim, la Commune de Mussig, la Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller, le Conseil de Fabrique de Scherwiller, la Commune de Baldenheim et la Commune de Sélestat – Claude SCHALLER
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
« C’est une délibération qui concerne la mise en place d’un groupement de commandes pour les acquisitions et les achats de fourniture de gaz naturel et de prestations de suivi et d’efficacité énergétique concernant un ensemble de collectivités dont fait partie la Ville de Sélestat.
Ce groupement est déjà existant puisqu’en avril 2018, un premier groupement a été constitué. Il arrive à terme au bout de quatre ans avec un accord-cadre. À l’intérieur de ce groupement de commandes sont établis des marchés subséquents d’une durée pour chaque marché de deux années. Donc le deuxième marché subséquent arrive à échéance le 30 juin 2022. Il fera donc l’objet d’un avenant de prolongation de deux mois, portant ainsi la date de fin du marché le 31 août 2022. Pourquoi cela ? Parce que si on procède au renouvellement immédiatement, il y a de telles fluctuations sur le prix du gaz et on estime qu’au bout de deux mois, il y aurait une meilleure stabilité. C’est le conseil que nous a donné l’assistance maîtrise d’ouvrage, sur cet aspect-là. Comme ce premier marché de commandes a donné satisfaction, dans la même logique, l’aménagement du territoire et de rationalisation des coûts, il est proposé de passer un nouveau groupement de commandes. On a aussi fait appel à une mission d’assistance maîtrise d’ouvrage qui a été confiée à la société Solares Bauen pour un montant de 11 250 € hors taxes, au terme d’une consultation sur la base de trois devis, qui nous accompagne dans la mise en place de ce groupement.
Suite à l’analyse des besoins menée par l’AMO, il s’est avéré opportun de lancer ce nouvel accord-cadre d’une durée de quatre ans avec marchés subséquents. Chaque marché subséquent sera d’une durée de deux années. Le montant prévisionnel sur la durée totale de l’accord-cadre est compris entre 2 373 200 € hors taxes (montant minimum) et avec une fourchette haute de 6 213 200 €, pour montrer effectivement l’importance des fluctuations qui pourraient avoir lieu, prévoir les services associés qui comprendront un accès au relevé par une plateforme d’Internet avec des alertes automatiques et un rendu ou bilan chaque année avec le fournisseur.
Il est donc proposé que la Ville de Sélestat soit désignée comme coordonnateur de ce groupement de commandes, avec notamment pour mission l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation en lien avec un assistant à maîtrise d’ouvrage. La Ville de Sélestat est coordonnatrice puisqu’une délibération similaire a été prise au niveau de la Communauté de Communes.
Vous avez dans le corps de la délibération un certain nombre d’éléments qui sont répétés. Également, on demande au Conseil Municipal de désigner un 35
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titulaire au niveau de la commission d’appel d’offres qui sera Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN et Monsieur Éric CONRAD comme suppléant.»
Intervention de Madame Caroline REYS
« Oui, ça a été présenté à la Communauté de Communes, mais c’est ici qu’on a parlé en début de conseil de consommation énergétique et de sobriété énergétique. Donc je voudrais revenir là-dessus. Par rapport à l’article 5 de la convention qui précise justement : « à un instant T, la ville communique au groupement de commandes ses besoins en matière d’énergie ». Donc je voudrais que ces besoins qui sont communiqués au groupement de commandes nous soient également communiqués à nous élus, les besoins et les bilans. Parce que ces besoins et ces données, on en a besoin aussi pour pouvoir, nous aussi, disposer d’un suivi d’efficacité énergétique, pour la piscine, ce qui serait bien, pour la Bibliothèque Humaniste et pour les Tanzmatten. Je l’ai demandé lors du dernier conseil d’exploitation des Tanzmatten où il y a un projet de nouvelle chaufferie, chaudière, je-ne-sais-quoi. Mais on ne peut pas comparer. Alors on nous donne les chiffres, oui, on a consommé pour tant et tant de milliers d’euros. Comme vous l’avez dit, Monsieur le Président de séance, les chiffres ne veulent plus rien dire aujourd’hui. Ce qui compte, c’est la consommation. Donc j’aimerais avoir ces chiffres de consommation des différents bâtiments de la ville. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Tous ces chiffres, vous les aurez le 2 juin, ça va être une grande journée. On a commencé à travailler dessus lundi dernier avec Patrice DOLLE et puis notre AMO. Je leur ai demandé à ce qu’ils rentrent de manière très précise dans tous ces chiffres, donc ils sont en train de préparer les documents. »
Adopté à l’unanimité
G. DIVERS
Fin de la séance à 19 H 55
PRM/RAG/AI
PV prov 24
La secrétaire de séance
Emmanuelle PAGNIEZ