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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c40 09 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Guerre en Ukraine, Tourisme,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
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Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 septembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 septembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 septembre 2016
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – SORTIE DE L'ACTIF ET DESTRUCTION DU FOUR DE LA BOULANGERIE DE MARIGNY
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Michel SIMON, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Michel PAILLEY, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Marie-Chantal GARENNE à Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Michel PANIER, Simon LAPLACE à Alain GRIPPON, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Sophia MARC à Luc DELAGARDE, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Marie- Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Marc THEBAULT, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Céline VALEZE à Elodie TRUONG
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Robert GOUSSEAU, Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Thierry DEVAUTOUR, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C40-09-2016-DE
Date de télétransmission : 04/10/2016
Date de réception préfecture : 04/10/2016 C- 40-09-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 SEPTEMBRE 2016
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – SORTIE DE L'ACTIF ET DESTRUCTION DU FOUR DE LA BOULANGERIE DE MARIGNY
Monsieur Alain GRIPPON, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais possède un four et un enfourneur dans la boulangerie de Marigny.
Ce matériel vétuste ne permet pas de garantir la poursuite de l’activité du boulanger dans la mesure où les pièces défectueuses ne pourront plus être remplacées.
Il est donc proposé de procéder à la cession du four et de son enfourneur à l’entreprise BOURMAUD Equipement.
Ces matériels seront ensuite destinés à la destruction.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser la sortie de l’actif du four et de l’enfourneur dans le tableau en annexe ainsi que leur destruction,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’ensemble des documents nécessaires.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C40-09-2016-DE
Date de télétransmission : 04/10/2016
Date de réception préfecture : 04/10/2016 S3SIH4341N3,0
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Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C40-09-2016-DE
Date de télétransmission : 04/10/2016
Date de réception préfecture : 04/10/2016