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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 09 2020)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Consommateurs,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2020
SPORTS – COMPLEXE SPORTIF DE LA VENISE VERTE - PROROGATION DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION AVEC LA SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE DES CHAMOIS NIORTAIS ET AVEC L'ASSOCIATION CHAMOIS NIORTAIS FOOTBALL CLUB - CENTRE DE FORMATION
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Bastien MARCHIVE, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Gérard LEFEVRE à Jérôme BALOGE, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL
Titulaires absents suppléés :
Clément COHEN par Anne ULVOAS, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Michel PAILLEY
Titulaire absent excusé :
Gérard LABORDERIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Eric PERSAIS
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C40-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 C- 40-09-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2020
SPORTS – COMPLEXE SPORTIF DE LA VENISE VERTE - PROROGATION DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION AVEC LA SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE DES CHAMOIS NIORTAIS ET AVEC L'ASSOCIATION CHAMOIS NIORTAIS FOOTBALL CLUB - CENTRE DE FORMATION
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
La Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) Chamois Niortais utilise des équipements du Complexe Sportif de la Venise Verte (CSVV), propriété de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Ainsi, ont été conclus entre les deux entités :
- Une convention d’occupation du domaine public fixant montant de la redevance et conditions d’occupation lors du Conseil d’Agglomération du 29 janvier 2018,
- Un avenant n°1 pour la gestion du réceptif des Chamois Niortais lors du Conseil d’Agglomération du 25 juin 2018,
- Un avenant n°2 concernant la partie sandwicherie lors du Conseil d’Agglomération du 23 septembre 2019.
L’association Chamois Niortais Football-Club – Centre de formation utilise également des équipements du Complexe Sportif de la Venise Verte (CSVV), au titre de la convention de mise à disposition adoptée lors du Conseil d’Agglomération du 29 janvier 2018.
La convention initiale prévoyant les conditions de mise à disposition non exclusive d’équipements sportifs et locaux communautaires, ainsi que l’exploitation par la S.A.S.P., est arrivée à échéance. Il est en de même pour la convention de mise à disposition à l’Association Chamois Niortais Football-club.
Considérant les changements statutaires récents dans la S.A.S.P. Chamois Niortais et dans l’organigramme du club,
Considérant la nécessité de rencontrer les nouveaux gouvernants de la S.A.S.P. afin de travailler conjointement,
Il est proposé de maintenir la mise à disposition non exclusive au profit de la S.A.S.P. et au profit de l’association chamois Niortais Football-Club Centre de Formation pendant un an à compter du 1er juillet 2020 aux charges et conditions des conventions et des avenants initiaux précités et sur la base de la même redevance, soit pour la période allant du 01 juillet 2020 au 31 décembre 2020 une somme de 19 302,00 € payable à terme échu début 2021.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C40-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 La prorogation de ces termes permet de prendre le temps de travail et d’échange nécessaire à la rédaction de nouvelles conventions de partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et les Chamois Niortais.
Le Conseil d’Agglomération :
− Adopte la prorogation de la convention de mise à disposition et ses avenants avec la S.A.S.P. Chamois Niortais ;
− Adopte la prorogation de la convention de mise à disposition avec l’association Chamois Niortais Football-club – Centre de Formation ;
− Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C40-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020