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Arrêté - A2025 94AS Organisation dune kermesse au theatre de verdure le Vendredi 20.06.2025. Association des parents deleves Meyrarguais
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 94AS Organisation dune kermesse au theatre de verdure le Vendredi 20.06.2025. Association des parents deleves Meyrarguais)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
a een ae ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-94AS pe en date du 24 Février 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR L'ORGANISATION D'UNE KERMESSE
AU_ THEATRE DE VERDURE (FONTAINE D'ARBAUD) : LE VENDREDI 20 JUIN 2025 À
PARTIR DE 13H00 JUSQU'A 22H00 COMUNE DE MEYRARGUES ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES
MEYRARGUAIS
Facopus
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu le code Général des Collectivités Territoriales dans ses aricles L.2212-1, 2213-1, L.2213-1, L.2213-6,
Vu le Code de la Route, et notamment dans ses articles L.411.1 8t L.411.7.
--000---
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les dispositions afin d'autoriser l'utilisation du domaine public, le Théâtre de Verduro, (Fontaine d'Arbaud) à MEYRARGUES (13650), par l'association des parents d'élèves Meyrarguais «APEM» représentée par Madamo Floriane MULLER, Présidente (878 Chemin de Girovai - 13650 MEYRARGUES) pour l'organisation d'une kermesse, qui aura lieu le Vendredi 20 Juin 2025 à partir de 13
heures jusqu'à 22 heures.
ARRÊTE
Article 19_: L'association des parents d'élèves Meyrarguais «APEM» représentée par Madame Floriane MULLER,
Présidente (67B Chemin de Girovaï — 13650 MEYRARGUES), est autorisée à utiliser le domaine public, le Théâtre de Verdure,
(Fontaine d'Arbaud), le Vendredi 20 Juin 2025 partir de 13 heures jusqu’ à 22 heures, pour l'organisation d'une kermesse.
Article 2: La manifestation sera placé sous l'entière responsabilité de l'association des parents d'élèves Meyrarguais,
qui devra être assurée pour ce type d'animation Un des véhicules des organisateurs doit
être stationné devant la barrière menant à la fontaine d'Arbaud et un autre véhicule au plus étroit du chemin (devant
les toilettes publiques) pendant la durée de la manifestation.
L'association devra prendre contact avec la Police Municipale avant la manifestation afin
d'établir un PV de sécurité, faute de quoi celle-cfsera annulée, Article 3: La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par cette Association, qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer
de son maintien pendant toute la durée de l'événement pour lequel elle est délivrée.
Article 4 : Les Services de Police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour
assurer la sécurité publique Aticle 5 : Dès que
la manifestation sera terminé, l'association des parents d'élèves Meyrarquais «APEM» devra mettre en ordre et réparer tous dommages causés par celle-ci Article 6: Les droits des tiers sont expressément réservés.
Atticle 7 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de
Meyrargues etfou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean- François Leca, 13002
Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Atticle 8 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales
et réglementaires requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le
directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade
Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les
concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à l'association des parents.
d'élèves Meyrarguais «APEMn représentée par Madame Floriane MULLER, Présidente.
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
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