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Arrêté - A2025 191AS Autorisation doccupation du domaine public a loccasion dune gratiferia. Association SYNTHESE
Document publié le Samedi 30 août 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 191AS Autorisation doccupation du domaine public a loccasion dune gratiferia. Association SYNTHESE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Fee ARRÊTÉ DU MAIRE N°A2025-191AS
en date du 29 Avril 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
A L'OCCASION D'UNE GRATIFERIA
COMMUNE DE MEYRARGUES
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Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu le code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L.2212-1, 2213-1, L.2219-1, L.2213.6,
Vule Code de la Route, et notamment dans ses articles L.411.1 et L.411.7.
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Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les dispositions afin d'autoriser l'utilisation du domaine publi, le Théâtre de Verdure, (Fontaine d'Arbaud) à MEYRARGUES, par l'Association «SYNTHESE» représentée par Madame Soizie LE MANACH, Présidente (64 Rue Emile Zola - 13650 MEYRARGUES) pour l'organisation d'une «Gratiféria».
ARRÊTE
Article L'Association «SYNTHESE» représentée par Madame Soizic LE MANACH, Présidente (64 Rue Emile Zola - 13650 MEYRARGUES), est autorisée à utiliser le domaine public, le Théâtre de Verdure, (Fontaine d'Arbaud), pour l'organisation d'une «Gratiféria», le Samedi 30 Août 2025, de 08h00
à 15h00 — Article 2: La Gratiféria sera placé sous l'entière responsabili
être assurée pour ce type d'animation. Un des véhicules des organisateurs doit être stationné
devant la barrière menant à la fontaine
d'Arbaud et un autre véhicule au plus étroit du chemin (devant les toilettes publiques) pendant la manifestation.
L'association devra prendre contact avec la Police Municipale avant la manifestation afin d'établir un PV de sécurité, faute de quoi celle-ci sera annulée.
Article 3: La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par cette Association, qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'événement pour lequel elle est délivrée.
Article 4 : Les Services de Police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 8 : Dès que la manifestation sera terminée, l'Association «SYNTHESE», devra mettre en ordre et réparer tous dommages causés par celle-ci.
Artic Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues tou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (wwur.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 8 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et
réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à l'association «SYNTHESE», représentée
par Madame Soizic LE MANACH, Présidente.
de l'Association «SYNTHESE», qui devra
Par délégati
le directeur géqéral d Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN,
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