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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNE - Commune de GRATTERY (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21700278100011

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE PORT SUR SAONE

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : BUDGET COMMUNAL 21200 (3)

ANNEE 2021

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 2

Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 23

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 27

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel 30

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 32

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 33

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 34

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 35 D2 - Arrêté et signatures 36Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 3

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 4

Code INSEE

70278

Commune de GRATTERY

BUDGET COMMUNAL 21200

BP

2021

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

217

0

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE SAONE

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate Fiscal Financier

0,00 0,00 0,00 0,00

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 281,35 0,00 2 Produit des impositions directes/population 220,28 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 688,23 0,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 1 119,96 0,00 5 Encours de dette/population 8,09 0,00 6 DGF/population 119,82 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 11,15 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 200,53 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 162,73 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 1,18 % 0,00 %

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 283 138,24 149 346,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

133 792,24

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 283 138,24 283 138,24

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)

362 952,32 63 511,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 648,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

300 089,32

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 363 600,32 363 600,32

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 646 738,56 646 738,56

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 7

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 139 813,46 0,00 175 743,24 175 743,24 175 743,24

012 Charges de personnel, frais assimilés 32 120,00 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00

014 Atténuations de produits 26 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00

65 Autres charges de gestion courante 32 935,00 0,00 33 160,00 33 160,00 33 160,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 230 868,46 0,00 270 903,24 270 903,24 270 903,24

66 Charges financières 2 250,00 0,00 4 650,00 4 650,00 4 650,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 2 000,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 235 118,46 0,00 278 053,24 278 053,24 278 053,24

023 Virement à la section d'investissement (5) 26 644,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 5 081,00 5 085,00 5 085,00 5 085,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 31 725,00 5 085,00 5 085,00 5 085,00

TOTAL 266 843,46 0,00 283 138,24 283 138,24 283 138,24

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 283 138,24

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 33 000,00 0,00 30 170,00 30 170,00 30 170,00

73 Impôts et taxes 78 801,00 0,00 79 301,00 79 301,00 79 301,00

74 Dotations et participations 34 927,00 0,00 34 620,00 34 620,00 34 620,00

75 Autres produits de gestion courante 1 805,00 0,00 1 005,00 1 005,00 1 005,00

Total des recettes de gestion courante 148 533,00 0,00 145 096,00 145 096,00 145 096,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 889,00 0,00 4 250,00 4 250,00 4 250,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 149 422,00 0,00 149 346,00 149 346,00 149 346,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 4 000,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 4 000,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 153 422,00 0,00 149 346,00 149 346,00 149 346,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 133 792,24

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 283 138,24

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

5 085,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l’établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 8

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 600,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 47 987,00 47 987,00 47 987,00

21 Immobilisations corporelles 21 900,00 648,00 33 080,00 33 080,00 33 728,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 206 804,32 206 804,32 206 804,32

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 27 500,00 648,00 290 371,32 290 371,32 291 019,32

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 9 162,00 0,00 21 435,00 21 435,00 21 435,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00

Total des dépenses financières 11 662,00 0,00 23 935,00 23 935,00 23 935,00

45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 39 162,00 648,00 314 306,32 314 306,32 314 954,32

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 000,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 137 666,78 48 646,00 48 646,00 48 646,00

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

141 666,78 48 646,00 48 646,00 48 646,00

TOTAL 180 828,78 648,00 362 952,32 362 952,32 363 600,32

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 363 600,32

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors

1068)

11 437,00 0,00 9 780,00 9 780,00 9 780,00

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés (9)

36 905,80 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 48 342,80 0,00 9 780,00 9 780,00 9 780,00

45… Total des opé. pour le compte de tiers

(8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 48 342,80 0,00 9 780,00 9 780,00 9 780,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 26 644,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 081,00 5 085,00 5 085,00 5 085,00

041 Opérations patrimoniales (4) 137 666,78 48 646,00 48 646,00 48 646,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 169 391,78 53 731,00 53 731,00 53 731,00Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 10

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

TOTAL 217 734,58 0,00 63 511,00 63 511,00 63 511,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 300 089,32

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 363 600,32

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

5 085,00

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 175 743,24 175 743,24

012 Charges de personnel, frais assimilés 31 000,00 31 000,00

014 Atténuations de produits 31 000,00 31 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 33 160,00 33 160,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 4 650,00 0,00 4 650,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 5 085,00 5 085,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 2 500,00 2 500,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 278 053,24 5 085,00 283 138,24 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 283 138,24

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 21 435,00 0,00 21 435,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 2 500,00 0,00 2 500,00

204 Subventions d'équipement versées 47 987,00 0,00 47 987,00

21 Immobilisations corporelles (6) 33 728,00 0,00 33 728,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 206 804,32 48 646,00 255 450,32 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 2 500,00 2 500,00

Dépenses d’investissement – Total 314 954,32 48 646,00 363 600,32 +

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 363 600,32Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 12

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 13

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 30 170,00 30 170,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 79 301,00 79 301,00

74 Dotations et participations 34 620,00 34 620,00

75 Autres produits de gestion courante 1 005,00 0,00 1 005,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 4 250,00 0,00 4 250,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 149 346,00 0,00 149 346,00 +

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 133 792,24

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 283 138,24

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 9 780,00 0,00 9 780,00 13 Subventions d'investissement 0,00 48 646,00 48 646,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 5 085,00 5 085,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 9 780,00 53 731,00 63 511,00 +

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 300 089,32

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 363 600,32Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 14

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 139 813,46 175 743,24 175 743,24

60611 Eau et assainissement 800,00 800,00 800,00

60612 Energie - Electricité 5 500,00 6 200,00 6 200,00

60621 Combustibles 6 500,00 6 000,00 6 000,00

60622 Carburants 1 600,00 1 500,00 1 500,00

60624 Produits de traitement 500,00 600,00 600,00

60631 Fournitures d'entretien 300,00 300,00 300,00

60632 Fournitures de petit équipement 10 000,00 8 000,00 8 000,00

60633 Fournitures de voirie 400,00 400,00 400,00

60636 Vêtements de travail 500,00 500,00 500,00

6064 Fournitures administratives 1 000,00 800,00 800,00

6068 Autres matières et fournitures 500,00 500,00 500,00

611 Contrats de prestations de services 2 500,00 4 550,00 4 550,00

6135 Locations mobilières 1 500,00 4 000,00 4 000,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 500,00 5 500,00 5 500,00

615231 Entretien, réparations voiries 2 500,00 2 000,00 2 000,00

615232 Entretien, réparations réseaux 4 000,00 800,00 800,00

61524 Entretien bois et forêts 1 500,00 1 500,00 1 500,00

61551 Entretien matériel roulant 2 000,00 2 000,00 2 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 600,00 600,00 600,00

6156 Maintenance 1 500,00 1 500,00 1 500,00

6161 Multirisques 2 520,00 2 600,00 2 600,00

6168 Autres primes d'assurance 900,00 950,00 950,00

617 Etudes et recherches 0,00 300,00 300,00

6182 Documentation générale et technique 500,00 500,00 500,00

6188 Autres frais divers 60 943,46 101 288,24 101 288,24

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 500,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 500,00 500,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6228 Divers 300,00 300,00 300,00

6231 Annonces et insertions 150,00 150,00 150,00

6232 Fêtes et cérémonies 2 000,00 2 000,00 2 000,00

6238 Divers 300,00 300,00 300,00

6247 Transports collectifs 100,00 100,00 100,00

6257 Réceptions 10 000,00 10 000,00 10 000,00

6261 Frais d'affranchissement 200,00 250,00 250,00

6262 Frais de télécommunications 1 300,00 1 550,00 1 550,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 5,00 5,00

6281 Concours divers (cotisations) 1 600,00 1 600,00 1 600,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 9 300,00 1 000,00 1 000,00

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 1 700,00 2 000,00 2 000,00

63512 Taxes foncières 1 300,00 1 300,00 1 300,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 32 120,00 31 000,00 31 000,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 20,00 50,00 50,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 300,00 300,00 300,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 50,00 50,00 50,00

6411 Personnel titulaire 19 500,00 20 150,00 20 150,00

6413 Personnel non titulaire 3 000,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 900,00 2 000,00 2 000,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 900,00 4 450,00 4 450,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 700,00 3 200,00 3 200,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 200,00 200,00 200,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 550,00 600,00 600,00

014 Atténuations de produits 26 000,00 31 000,00 31 000,00

739211 Attributions de compensation 26 000,00 31 000,00 31 000,00

65 Autres charges de gestion courante 32 935,00 33 160,00 33 160,00

6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 1 010,00 1 010,00

6531 Indemnités 26 000,00 26 000,00 26 000,00

6532 Frais de mission 100,00 100,00 100,00

6533 Cotisations de retraite 2 100,00 2 100,00 2 100,00

6535 Formation 250,00 250,00 250,00

6542 Créances éteintes 100,00 100,00 100,00

6553 Service d'incendie 3 480,00 3 600,00 3 600,00

6558 Autres contributions obligatoires 300,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 600,00 0,00 0,00

65888 Autres 5,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 16

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

230 868,46 270 903,24 270 903,24

66 Charges financières (b) 2 250,00 4 650,00 4 650,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 250,00 4 650,00 4 650,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 2 000,00 2 500,00 2 500,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e

235 118,46 278 053,24 278 053,24

023 Virement à la section d'investissement 26 644,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 5 081,00 5 085,00 5 085,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 081,00 5 085,00 5 085,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

31 725,00 5 085,00 5 085,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 31 725,00 5 085,00 5 085,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

266 843,46 283 138,24 283 138,24

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 283 138,24

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 33 000,00 30 170,00 30 170,00

7022 Coupes de bois 25 000,00 25 000,00 25 000,00

7023 Menus produits forestiers 500,00 500,00 500,00

7025 Taxes d'affouage 4 000,00 2 450,00 2 450,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 180,00 400,00 400,00

7035 Locations de droits de chasse et pêche 310,00 315,00 315,00

70632 Redevances services à caractère loisir 3 000,00 1 500,00 1 500,00

7066 Redevances services à caractère social 10,00 5,00 5,00

73 Impôts et taxes 78 801,00 79 301,00 79 301,00

73111 Impôts directs locaux 47 800,00 47 800,00 47 800,00

73221 FNGIR 601,00 601,00 601,00

7343 Taxes sur les pylônes électriques 21 000,00 22 000,00 22 000,00

7344 Taxes sur les déchets stockés 5 900,00 5 900,00 5 900,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 3 500,00 3 000,00 3 000,00

74 Dotations et participations 34 927,00 34 620,00 34 620,00

7411 Dotation forfaitaire 20 000,00 20 000,00 20 000,00

74121 Dotation de solidarité rurale 5 000,00 5 000,00 5 000,00

74127 Dotation nationale de péréquation 2 000,00 1 000,00 1 000,00

742 Dot. aux élus locaux 3 000,00 4 000,00 4 000,00

744 FCTVA 1 099,00 300,00 300,00

74718 Autres participations Etat 0,00 120,00 120,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 2 500,00 2 800,00 2 800,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 800,00 800,00 800,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 468,00 500,00 500,00

7488 Autres attributions et participations 60,00 100,00 100,00

75 Autres produits de gestion courante 1 805,00 1 005,00 1 005,00

752 Revenus des immeubles 1 800,00 1 000,00 1 000,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 5,00 5,00 5,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

148 533,00 145 096,00 145 096,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 889,00 4 250,00 4 250,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 139,00 250,00 250,00

7788 Produits exceptionnels divers 750,00 4 000,00 4 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a+b+c+d

149 422,00 149 346,00 149 346,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 4 000,00 0,00 0,00

722 Immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

153 422,00 149 346,00 149 346,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 133 792,24

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 283 138,24

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 18

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 5 600,00 2 500,00 2 500,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 5 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 2 500,00 2 500,00

2051 Concessions, droits similaires 600,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 47 987,00 47 987,00

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 47 987,00 47 987,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 21 900,00 33 080,00 33 080,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 5 500,00 0,00 0,00

2117 Bois et forêts 2 500,00 2 580,00 2 580,00

21318 Autres bâtiments publics 4 000,00 15 000,00 15 000,00

2152 Installations de voirie 500,00 3 000,00 3 000,00

21534 Réseaux d'électrification 0,00 5 000,00 5 000,00

21538 Autres réseaux 7 500,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 600,00 0,00 0,00

2158 Autres installat°, matériel et outillage 800,00 2 500,00 2 500,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 900,00 900,00

2184 Mobilier 500,00 4 100,00 4 100,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 206 804,32 206 804,32

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 206 804,32 206 804,32

Total des dépenses d’équipement 27 500,00 290 371,32 290 371,32

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 9 162,00 21 435,00 21 435,00

1641 Emprunts en euros 9 162,00 21 435,00 21 435,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 2 500,00 2 500,00 2 500,00

Total des dépenses financières 11 662,00 23 935,00 23 935,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 39 162,00 314 306,32 314 306,32

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 4 000,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 4 000,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 2 000,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 2 000,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 137 666,78 48 646,00 48 646,00

21318 Autres bâtiments publics 137 666,78 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 48 646,00 48 646,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 141 666,78 48 646,00 48 646,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

180 828,78 362 952,32 362 952,32

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 648,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 363 600,32

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 20

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 21

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 48 342,80 9 780,00 9 780,00

10222 FCTVA 9 737,00 6 000,00 6 000,00

10226 Taxe d'aménagement 1 700,00 3 780,00 3 780,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 36 905,80 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 48 342,80 9 780,00 9 780,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 48 342,80 9 780,00 9 780,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 26 644,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 5 081,00 5 085,00 5 085,00

2802 Frais liés à la réalisation des document 2 771,00 2 775,00 2 775,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 458,00 1 458,00 1 458,00

281538 Autres réseaux 852,00 852,00 852,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

31 725,00 5 085,00 5 085,00

041 Opérations patrimoniales (9) 137 666,78 48 646,00 48 646,00

13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 48 646,00 48 646,00

21311 Hôtel de ville 137 666,78 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 169 391,78 53 731,00 53 731,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

217 734,58 63 511,00 63 511,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 300 089,32

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 363 600,32

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 22

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 23

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total) établissements financiers

490 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 490 000,00

00001327938 CREDIT AGRICOLE 18/09/2020 15/11/2020 10/12/2020 330 000,00 F 0,850 0,850 T P O A-1

55026799264 CREDIT AGRICOLE 18/02/2006 24/03/2006 24/06/2006 160 000,00 F 3,750 3,750 T P O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 24

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 490 000,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 25

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total) établissements financiers

0,00 381 166,83 21 434,29 4 639,11 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 381 166,83 21 434,29 4 639,11 0,00 0,00

00001327938 0,00 A-1 327 034,72 24,00 F 0,850 11 924,27 2 741,85 0,00 0,00

55026799264 0,00 A-1 54 132,11 5,00 F 3,750 9 510,02 1 897,26 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 381 166,83 21 434,29 4 639,11 0,00 0,00Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 26

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 27

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 28

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

2 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 381 166,83 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 29

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Frais d'étude et doc urbanisme 5 29/03/2019

L subv équipement bien mobilier 5 29/03/2019

L subv équip bien immobilier 30 29/03/2019

L Subv équip d'intérêt national 40 29/03/2019

L Logiciels 2 29/03/2019

L agencement aménagemnt bâtiment 15 29/03/2019

L Travaux réhabilitation réseaux 40 29/03/2019

L Travaux création réseaux 60 29/03/2019Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 30

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Adjoint administratif ppal 1° cl C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Adjoint technique ppal 1° cl C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

IV – ANNEXES IVCommune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 31

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :

(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IVCommune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

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IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE SAONE FAD 25 698,00

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 33

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissement

Date de

création

N° et date de

délibération

N° SIRET Nature de

l’activité

(SPIC/SPA)

TVA

(oui /

non)

REGIE DIRECTE COMMUNALE SPANC 16/12/2011 2011-043 16/12/2011 - SPIC Non

REGIE DIRECTE COMMUNALE SERVICE DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT

01/01/2017 2017-005 18/01/2017 - 21700278100037 SPIC NonCommune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 34

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4

C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création

N° et date de

délibération

Nature de

l’activité

(SPIC/SPA)

COMMUNE SERVICE FORET 01/01/2019 201903 01/02/2019 - SPICCommune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 35

IV – ANNEXES IV

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Libellés

Bases notifiées

(si connues à la date

de vote)

Variation des

bases/(N-1)

(%)

Taux appliqués

par décision de

l’assemblée

délibérante

(%)

Variation de

taux/N-1

(%)

Produit voté par

l’assemblée

délibérante

Variation du

produit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 21200 - BP - 2021

Page 36

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 10

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 05/03/2021

Présenté par Le Maire (1),

A GRATTERY, le 12/03/2021

Le Maire,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Grattery, le 12/03/2021

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

AOUSTIN Marine

BRULOIS CLERC Emmanuelle

CURIE Laurent

DEBOUT Françoise

GADOT Guillaume

GENESTIER Jean

IDEO Gilbert

LALLEMAND Jacques

LALLEMAND Jérôme

VAUTHIER Patrick

Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Grattery, le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.