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Ordre du Jour - 2022 07 ODJ
Ordre du Jour - 2018 07 ODJ
Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune de Fontenay-le-Comte.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2018 07 ODJ)
Thèmes du document : Jeunesse, Fin de vie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 16 OCTOBRE 2018 A 20 HEURES
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance
Information : Avancement de l’étude préalable à la prise de compétence assainissement par la communauté de communes - Loi Ferrand-Fesneau
2018-07-01 Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée - Rapport annuel d’activités 2017
2018-07-02 Intercommunalité – Modification des statuts de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée
2018-07-03 Ilot « Ancien Hôpital » - OPAH-RU - Opération de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) et de traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière (THIRORI) - Dépôt du dossier d’éligibilité après de l’ANAH - Demande de financement des études - Approbation
Questions orales
Le Maire,
Jean-Michel LALÈRE