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Ordre du Jour - 2022 07 ODJ
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Fontenay-le-Comte.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2022 07 ODJ)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 DÉCEMBRE 2022
ORDRE DU JOUR
Information
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 novembre 2022
2022-07-01 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal Commande publique
2022-07-02 Délégation de service public local - Exploitation du Pôle d’échanges multi-usages - Rapport annuel du délégataire - Exercice du 1er juin au 31 décembre 2021
Urbanisme
2022-07-03 Urbanisme - Révision du Plan Local d’Urbanisme - Bilan de la concertation et arrêt du P.L.U.
Domaine et patrimoine
2022-07-04 Patrimoine communal - Cession de l’immeuble sis 4 rue Gaston-Guillemet cadastré section BE n°75 au profit de la Sarl Boss Invest
2022-07-05 Patrimoine communal - Cession de l’immeuble sis 18 rue des Orfèvres cadastré section BE n°55 au profit de la Sarl Boss Invest
2022-07-06 Patrimoine communal - Cession d’un délaissé de voirie sis boulevard des Champs Marot au profit de M. GUILLIN
2022-07-07 Dénomination de voie - Rue Georges-Charpak
2022-07-08 Dénomination de voie - Allée des quatre arpents
2022-07-09 Dispositif « Petits déjeuners » - Convention entre la Ville et le Ministère de l’Education nationale - Avenant n°1
2022-07-10 Convention tripartite Ville-CAF-ODDAS 2023-2026 - Contrat de projet partagé - Renouvellement
2022-07-11 Convention d’objectifs et de financement Ville-CAF de la Vendée - Aide nationale exceptionnelle à l’investissement en accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) - Approbation Enseignement - Jeunesse
2022-07-12 Transfert de compétence du Relais Petite Enfance (RPE)
Fonction publique
2022-07-13 Personnel communal - Mise à disposition auprès de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée
2022-07-14 Personnel communal - Modification du tableau des effectifs
2022-07-15 Personnel communal - Protocole d’accord « Aménagement et réduction du temps de travail » - Modification
Finances locales
2022-07-16 École privée sous contrat d’association - Contribution relative aux dépenses de fonctionnement - Convention
2022-07-17 Exercice 2022 - Attribution de subventions aux associations
2022-07-18 Exercice 2022 - Ajustement de la provision pour dépréciation des actifs circulants (créances douteuses)
2022-07-19 Nomenclature M57 - Règlement budgétaire et financier
2022-07-20 Exercice 2023 - Fixation des modalités d’amortissement suite à la mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023
2022-07-21 Exercice 2023 - Ouverture de crédits d’investissement
2022-07-22 Exercice 2023 - Rapport et débat d’orientations budgétaires
Le Maire,
Ludovic HOCBON