Procès Verbal - Proces Verbal dElection du Maire et des Adjoints 25 05 2020

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Procès Verbal - Proces Verbal dElection du Maire et des Adjoints 25 05 2020 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combloux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal dElection du Maire et des Adjoints 25 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 28/05/2020

Reçu en gréfecture le 28/05/2620 T 1 s

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Affiché le 28/05/2020 See

= ID : 074-017400827-202K595-DEL000 2020-DE

DÉPARTEMENT Communes de 1 000

COMMUNE : habitants et plus Haute-Savoie

ARRONDISSEMENT COMBLOUX

BONNEVILLE

Élection du maire et

des adjoints

Effectif légal du conseil municipal

' PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION

DU MAIRE

À ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le Vingt-cinq du mois de mai à dix-neuf heures zéro minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122.8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de COMBLOUX.

Étaient présents les conseillers Municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Claude CHAMBEL Carine BRONDEX Jean-Michel PAGET

Laurence BRONDEX Nicolas MARIN Sabine BERTHELOT

Damien SUDREAU Christine MUFFAT-ES-JACQUES Romain PERRIN

Sylvaine PAGET Joseph CHAMBLE Françoise JACQUIER

Alain VEILLARD Chantal EMONET François-Xavier PIERET

Pascaline BOTTOLLIER-DEPOIS Fred BOULAY Valérie PERRIN

Fabrice PELTIER

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean BERTOLUZZI, maire, qui a

déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs

fonctions.

" Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.Envoyé en préfecture le 28/05/2020

Reçu en grétecture le 28/06

£ D OO 3 ®,= TT Mi D ZT Z Q @: =œ C.Œ a ei5 Œ a 5 © C B + D € oo

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire En nn

2 1. Présidence de l'assemblée [ARE RAT IRUR ARR ASUS A

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT).Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix-

neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du

CGCT était remplie*.

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé

qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme

Jean RMREET Dong SUVREAU .

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote.

I a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Îls

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

ou £ +

Lorsque l'élection n'a pas été acquise iors d'un des deux premiers tours de scrutin, ii a té

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 28/05/2020

-3- BR RS

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élé 9%: ? . SL

ID : G74-217400837-20200525-DEL000 2020-DE

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]........ À Î

f. Majorité absolue 4... À )

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Claude CHAMBEL AK Ty ix- D.

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

=

D. Nombre de votants (enveloppes déposées

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral). 7...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — dj...

f. Majorité absolue #................ . . . #..

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) À En chiffres 14 En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris paf au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) fu #7

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le buregw{art. L. 66 du code $ ectoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du ode électoral)... 7...

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

* Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 28/05/2020

_4- Reçu en orétecture le 28/08/2030

…. . do ge tn tn n Affiché le 28/05/2020

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — di... ÿ che le 8/0S/20RG ID : 074-217400837-20200525-DEL000 2020-DE

RU Re: FR RU

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDID NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre aiphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire EE nement

M. Claude CHAMBEL a été proclamé maire et a été immédiatement instalié(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Claude CHAMBEL élu maire, le conseil municipal a été invité à

procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adioints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au

maximum. |! a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des

adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une seule liste de candidats aux fonctions

d'adjoint au maire avaient été déposées. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est

mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en

tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du

bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutinEnvoyé en préfecture le 28/05/2020

-5- Reçu en gréfecture le 28/05/2620 BR RE AR

Affiché le 28/05/2020 ES a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote À cé le 2

ID :074-217400837-20200825-DEL000 2020-DE

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]...........

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Jean-Michel PAGET

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part awVvote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code éfectoral)..

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d].

f. Majorité absolue 4

. 66 du code électoral) …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE GHAQUE NOMBRE PE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DEWISTE

(dans l’ordre alphabétig En chiffres En toutes lettres

7

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin %

a. Nombre de conseillers présents à

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

7 Ne pas remplir les 3,4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.

$ Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour. P P

appel n'ayant pas pris part au vote...c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bure % #74-217400887-20200825-DETO00 2020-DE

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du co;

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © 4]...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES SBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff 5 outes lett

(dans l’ordre alphabétique n entres outes 'elires

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur Jean-Michel PAGET. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

9 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en préfecture le 28/05/2020

a x Reçu en préfecture le 28/05/2020

Affiché le 28/05/2020 +42

D ID : 074-217400837-20200525-DEL000 2020-DE

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-cinq mai, à À x. 2 Leu sin Bt Es

heures, h ne minutes, en double exemplaire !° a été, après lecture,

signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

A

Le maire, Le conseJllgf/municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.Envoyé en préfecture le 28/05/2020

ID :674-217400837-20260525-DEL000 2020-DE