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Procès Verbal - Proces verbal de l election du maire et des adjoin
Procès Verbal - proces verbal de l election du maire et des adjoints 2020 05 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Urbain.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture le 28/05/2020
Reçu
en
préfecture le 28/05/2020
-l-
Affiché le
ses
ID :
085-218502730-20200526
PV_ELECTIONS_20-AU
DÉPARTEMENT
Communes
de
1
000
VENDEE
COMMUNE
:
habitants et plus
ARRONDISSEMENT
SAINT
URBAIN
LES
SABLES
D'OLONNE
Élection du maire
et
des
adjoints
Effectif
légal
du
conseil
municipal
.
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
'
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
_
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-six
du
mois
de
maï
à
vingt
heures
zéro
minutes,
en
application
du
Ill
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
et
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Urbain,
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
BUTON
Didier
JOUANNEAU
Nadine
BODARD
Thierry
CHALET
Laurence
GAUVRIT
Didier
PAJOT
Sylvie
TROCHARD
Loïc
SECHET
Carole
BRAUD
Stéphane
PELLOQUIN
Emilie
MARTIN
Jean-Eddy
RETUREAU
Cynthia
DANIEL
Yann
DESJARDINS
Sandrine
PAPIN
Didier
HERVE
Emilie
GRENON
Frédéric
NADEAU
Claudine
COUTANCEAU
Jacques
LE...
Absents
{
:
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
2
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
BUTON
Didier,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
HERVE
Emilie
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
! Préciser s’ils sont
excusés.
? Ce
paragraphe
n'est pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu en
cours
de
mandature, Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Le
Reçu en préfecture le 28/05/2020
2.
Élection
du
maire
AMiché
le
ID
:
085-218502730-20200526
PV_ELECTIONS_20-AU
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
ägé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
_/4
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2020-
290
du
23
mars
2020
était
remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire,
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
à
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
ägé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: M
m8...
mMA.pEeAn..Glenmcdie
4.
PEL
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
à
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe,
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
1
ral
ont
été
sans
ex
ion
si
r
les
membres
du
bureau
n
u
procès-verbal
avec
mention
de
la
çause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-
verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
[a
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
à
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
eo
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
A4
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
auls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
TT
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
{art.
L.
65
du
code
électoral)...
À
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © —
d]
un
A
&
f. Majorité absoIue
nee
Ao
? Tiers des membres
en exercice
du conseil
municipal
ou nouvelle
convocation
sans condition de quorum.
“ La
majorité
absolue
est
égale,
si le
nombre
de
suffrages
exprimés
est pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est impair,
à la moitié
du nombre
pair
immédiatement
supérieur. Envoyé
en
préfecture le 28/05/2020
Reçu
en
préfecture le 28/05/2020
-3-
Affiché le
ns
ID :
085-218502730-20200526-PV_ELECTIONS_20-AU
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Pn
2
e
e
_
Be TARDE
ARE
|A
lan Er
ME.
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
*
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
élector.
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés [b
—
€ — d].........................
f. Majorité
absolue
4
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
Æn
chiffres
En
toutes
letires
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
©
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vo
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
d
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
© —
dj...
cure
_
INDIQUER
LES
NOM
ET PRÉNOM
DES
CANDIDATS
|_/”
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
7
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
M.BeoTonr. 3.
Élection
des
adjoints
lee
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
Sous
la
présidence
de
MBUTO.
4.
PAéer
éilu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d'adijoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
cinq
(5)
adjoints
au
maire
au
maximum.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
trois
(3)
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
deux.
2
Pelereners
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
$Ne
pas
remplir
les 2.5
et 2.6
si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
$Ne
pas
remplir
le 2.6 si l'élection
a été acquise
au deuxième
tour. Envoyé en préfecture le 28/05/2020 Reçu en préfecture le 28/05/2020 Affiché le
mÉnait
-4-
ID : 085-218502730-20200526-PV_ELECTIONS_20-AU
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listés
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
…
liste(s)
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
||
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
f. Majorité
absolue
rnnnrnnnrnnnnrnnnrrnnre
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
che
{dans
l'ordre
alphabétique)
RTE)
En
toutes
lettres
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
d:
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
]
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—
© —
dj..."
inner
f. Majorité
absolue
A
EELELELEU
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
F
7 Ne
pas
remplir
les 3.4
et 3.5
si l'élection
a été acquise
au premier
tour. Envoyé en préfecture le 28/05/2020 Reçu en préfecture le 28/05/2020
-s-
Affiché le
Ts
ID : 086-218802720-20200526-PY_ELECTIONS_20-AU
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
8
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© =
d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chiff
{dans
l'ordre
alphabétique)
n cniifre,
En
toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.@294.0D..TLPîPe
sg.
Ms
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
?
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
vingt-six
mai
deux
mille
vingt
à
2.0.
heures.
minutes,
en
double
exemplaire
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétairé.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conséiller
funicipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
EE
$ Ne
pas remplir
le 3.5
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
% Si les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cel espace,
elles sont rédigées
sur une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est jointe
au
procès-verbal,
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».
"Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de la feuille
de proclamation.
Le
second
exemplaire
doit être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les autres
pièces
annexées,
au
représentant de l'État.