Déliberation - DEL2025005 RPQS Dechets SPGD

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Déliberation - DEL2025005 RPQS Dechets SPGD Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Déliberation - DEL2025005 RPQS Dechets SPGD)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Institutions publiques, VILLE de RODEZ

VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2025

Délibération N°2025-005

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Commune de Rodez

Hôtel de Ville

Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9

Tél : 05 65 77 88 00

L’an 2025, le vendredi 21 mars, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le vendredi 14 mars 2025, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. TEYSSEDRE Christian, Maire de Rodez.

Conseillers présents (28) :

Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BERARDI Marion, BEZOMBES Martine, BULTEL-HERMENT Monique, CASTAGNOS Fabienne, COLIN Laure, ECHENE Eléonore, HER Anne-Christine, SOUNILLAC Marie-France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence, VIDAL Sarah.

Messieurs BOUGES Jean-François, COMBET Arnaud, CORTESE Franck, COSSON Jean-Michel, DONORE Joseph, FOURNIE Francis, GOMBERT Benjamin, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIEGEOIS Patrick, RAUNA Alain, RUBIO Frédéric, TEYSSEDRE Christian, TIXIER Alain, VIDAMANT François.

Conseillers excusés et représentés (6) :

BERTAU Iléana a donné pouvoir à BERARDI Marion CLOT Marie-Noëlle a donné pouvoir à BEZOMBES Martine CROUZET Maryline a donné pouvoir à BULTEL-HERMENT Monique FAUX Mathilde a donné pouvoir à VIDAL Sarah

FERRAND Bernard a donné pouvoir à RUBIO Frédéric MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie a donné pouvoir à CORTESE Franck

Conseiller excusé et non représenté (1) :

CESAR Alexis.

Secrétaire de séance : Laure COLIN.

DELIBERATION N°2025-005 – PRISE D’ACTE DU RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS

Vu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D2224-3 ;

Considérant ce qui suit :

Ce rapport annuel sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, destiné à renforcer la transparence et l’information dans la gestion du SPGD (Service Prévention et Gestion des Déchets) de Rodez agglomération, est établi conformément aux dispositions du décret no 2015-1827 du 30 décembre 2015 pour l’ensemble des communes qui composent Rodez agglomération.

Après sa présentation en Conseil communautaire le 24 septembre 2024, ce rapport a été transmis à chacun des Maires des communes membres de Rodez agglomération pour être présenté aux Conseils Municipaux.

Membres du Conseil municipal

En exercice : 35

Présents : 28

Conseillers excusés et représentés : 6

Conseiller excusé et non représenté : 1

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 28/03/2025VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2025

Délibération N°2025-005

Le Conseil municipal prend acte du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de gestion déchets tel qu’annexé à la présente délibération.

Secrétaire de séance

Signé : Laure COLIN

Acte dématérialisé

Le Maire

Signé : Christian TEYSSEDRE

Acte dématérialisé

Le Maire certifie exécutoire la présente délibération

Publiée le 28 mars 2025

Transmise en Préfecture le 28 mars 2025

Délais et voies de recours

Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 28/03/20252023 RAPPORT ANNUEL

UE QE Le CUIR PESTE oo ee Ce Eole Re EE TETEES

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20250321-DEL2025005-DE

Reçu le 28/03/2025SOMMAIRE

PREAMBULE 3

INDICATEURS TECHNIQUES 5 2.1 Territoire communautaire 5 2.2 Organisations des collectes de déchets 6 2.2.1 Organisation de la collecte des déchets 6 2.2.2 Compétences du Service Prévention et Gestion des Déchets —- SPGD 6

2.3 Déchets collectés : ordures ménagères et assimilés en porte à porte 6 2.3.1 Répartition des déchets collectés 6 2.3.2 Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des biodéchets 7 2.3.3 Collecte séparative des emballages recyclables multi-matériaux 7 2.3.4 Collecte séparative des emballages en verre 8

2.4 Déchets collectés : déchets occasionnels en déchèteries 9 2.4.1 Implantation des déchèteries 9 2.4.2 Quantités collectées 10 24.3 Fréquentations 10

2.5 Déchets collectés : déchets non ménagers 10

2.6 Bilan et orientations des déchets 11 2.6.1 Orientations des déchets collectés en porte à porte 11 2.6.2 Tonnages et répartitions des déchets collectées 12

3 ___INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX 13 3.1 Objectifs liés à la réduction des déchets 13 3.1.1 Réduire de 13% les DMA entre 2010 et 2025 13 3.1.2 Diminuer les encombrants de 10% entre 2010 et 2025 13

3.2 Prévention et tri des déchets 14 3.2.1 Programme Local de Prévention des Déchets — PLP 14

3.2.2 Sensibilisation à la prévention, au tri et au respect de la présentation des déchets 14 3.2.3 Autres actions d’information et de sensibilisation 15 3.2.4 Supports de communication 15 3.2.5 Point Info Tri 15

4 ___INDICATEURS SOCIAUX 16 4.1 Emploi et répartition des effectifs 16 4.2 Partenariat avec les structures sociales et associatives 16 4.3 Accidentologie 16

5 ___ INDICATEURS FINANCIERS 17 5.1 Présentation générales des opérations réelles 17 5.2 Dépenses de fonctionnement 17 5.3 Recettes de fonctionnement 17 5.4 Dépenses d'investissement 17 5.5 Taux de Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères 18

port 2023 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets 2

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20250321-DEL2025005-DE

Reçu le 28/03/20251 PREAMBULE

Ce rapport annuel sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, destiné à renforcer la transparence et l'information dans la gestion du SPGD (Service Prévention et Gestion des Déchets) de Rodez agglomération, est établi conformément aux dispositions du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 pour l'ensemble des Communes qui composent Rodez agglomération. Après sa présentation en Conseil Communautaire le 24 septembre 2024, ce rapport sera transmis à Monsieur le Préfet de l'Aveyron, et à chacun des Maires des Communes membres de Rodez agglomération pour être si

besoin complété par un bilan sur les compétences non transférées, et présenté aux Conseils Municipaux.

En plus des impératifs de services publics de collecte et de traitement des déchets, la gestion des déchets

œuvre pour des évolutions comportementales et pour un changement de notre paradigme économique : " Enjeu environnemental :

-__ Éviter la production de déchets, leurs collectes et traitements et la préservation des ressources - Améliorer le tri des déchets pour les orienter vers des filières de recyclages, renforcer les filières utilisant les matières premières secondaires, économiser les ressources naturelles et les énergies - Participer à l'amélioration des pratiques des grands ruthénois dans la gestion de leurs déchets afin de maintenir la propreté urbaine

=" Enjeu social : accompagner les entreprises dans la gestion de leurs déchets, participer à la maitrise de leurs coûts de fonctionnement sur ce poste de dépense, entretenir un tissu d'acteurs locaux privés et associatifs issus de l'Économie Sociale et Solidaire

=" Enjeu économique: compenser les augmentations graduelles des coûts de traitement des déchets, des taxes nationales afférentes, et des diminutions des prix de reprise des déchets valorisables par des actions à destination des usagers : lutte contre le gaspillage, optimisation des achats, tri des déchets =" Enjeu règlementaire : atteinte des ratios de performances inscrits dans les différentes Lois et documents de programmations

L'année 2023 a été marquée par :

" Sur les orientations du SPGD :

- Renforcement des actions visant à dynamiser le compostage individuel et plus largement la gestion des biodéchets à domicile, en complément de la collecte des biodéchets en biflux en cours de déploiement - Orientation pour organiser les opérations de collecte vers une mécanisation maximale en supprimant au maximum les collectes manuelles en porte à porte au profit de conteneurs de tous types - Finalisation des travaux en lien avec le SYDOM visant à terme à départementaliser le traitement des déchets des déchèteries, portant sur près de 11 000 tonnes de déchets - Modification de l’organigramme du SPGD ayant permis la montée en compétence de l'encadrement intermédiaire, et la réorientation d'un poste d'encadrement vers la création d'un gestionnaire de la Redevance Spéciale, missions qui enregistrent 1 080 K£ de recettes par la gestion de 667 contrats -__ Renforcement des partenariats avec la signature de 11 conventions de prévention ou de tri des déchets, et l'adhésion au réseau « compost citoyen »

=" Sur les actions en faveur des publics :

- Augmentation des volumes d'actions en faveur de la prévention et du tri des déchets, permettant d'obtenir des performances de collecte favorables sur les plans techniques (diminution de la production d'ordures ménagère et augmentation de la production d'emballages recyclables) et économiques (économies de traitement des déchets)

- Sensibilisation de 8 634 tous usagers confondus, à travers des campagnes d'informations en porte à porte (2 763 usagers) et de 556 actions diverses (ateliers prévention — interventions dans les écoles et les entreprises — organisation de la labellisation « défi zéro déchet» — accompagnement de manifestations grand public — développement du « point réemploi » …..) - Organisation du 5°" Salon de réemploi et de la réutilisation (action 11 du PLP) avec intégration au festival « Horizons Fertiles »

35 exposants et 2 répar-acteurs — 2 130 entrées sur 3 jours de salon Ateliers et conférence débat sur le réemploi des textiles

=" Sur les plans techniques :

- Validation et premiers travaux du 2°" plan de déploiement des conteneurs à préhension verticale enterrés et aériens porté à 3 750 K€ d'investissement sur les années 2023 à 2026, dans l'objectif d’une mécanisation optimisée des opérations de ramassage des déchets (75 conteneurs déployés essentiellement aériens représentant une dépense de 291 K€)

port 2023 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets 3

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20250321-DEL2025005-DE

Reçu le 28/03/2025Accompagnement de la mise en œuvre en novembre 2023 d'une 2°" expérimentation départementale de la collecte des biodéchets sur la commune de Luc-La-Primaube, après un travail similaire en 2022 sur les communes de Sébazac-Concourès, Le Monastère et Sainte Radegonde ayant permis la collecte de 1 203 tonnes de déchets en biflux (ordures ménagères + biodéchets)

Finalisation de l'étude de conception et du schéma de principe de la future déchèterie des Moutiers et acquisition des parcelles permettant de l’accueillir en vue du lancement des appels d'offres en 2024 Poursuite des constats positifs des résultats de collecte : -4.54% des quantités d'ordures ménagères et assimilés soit 206.6 kg / hab (2022 : 216.4 kg / hab) et +2.65% des quantités d'emballages recyclables soit 61.7 kg / hab (2022 : 60.1 kg / hab)

Légère diminution des fréquentations en déchèteries avec 221 955 entrées (2022: 225 974 entrées) mais d'augmentation de l'apport moyen avec 10 995 tonnes apportées soit 49.64 kg / apport (2022 : 10 881 tonnes de déchets collectés soit 48.15 kg / apport)

Nouvelle dégradation des taux de refus à 22,3 % en 2023 (18,33% en 2022 et 24% en 2021) et diminution des quantités de verre collectées (-3.3%), résultats à mettre en regard de l'atteinte des objectifs réglementaires en 2025 (réduction des déchets ménagers et assimilés : -9.4% sur un objectif de 13% - réduction des encombrants : -5.6% sur un objectif de 10%)

Au total 29 695 tonnes de déchets collectés par le SPGD (2022 : 30 176 tonnes) dont 13 923 tonnes (2022: 12 565 tonnes) orientés vers une filière de recyclage, soit un taux de 46.9% des tonnages collectés et recyclés (2022 : 41.6%)

= Sur le plan environnemental :

Exécution des actions de l'année 3 du Programme Local de Prévention (PLP) devant répondre à 6 grands objectifs politiques (développer l'activité économique et créer des emplois — renforcer les liens sociaux et la citoyenneté — réduire les déchets et les GES -— développer les compétences internes — diffuser l’image d'un territoire de qualité — préparer l'avenir et conforter un positionnement volontariste) 15 actions initiées ou poursuivies en 2023

Action 1 : poursuite des ateliers de cuisine pauvre en déchets

Action 3 : accompagnement des entreprises dans la lutte contre le gaspillage alimentaire Actions 4 / 5 / 6 / 8 — gestion de proximité des biodéchets : 149 composteurs individuels et collectifs distribués — 105 foyers dotés de poules — 3 composteurs de quartiers installés — évitement total de 37.8 tonnes de déchets enfouis

Action 10: poursuite de l'organisation du broyage des branches de déchèteries avec l'ESAT, permettant d'alimenter les composteurs de quartier en matières sèches Action 11 : organisation d’un Salon du réemploi

Action 18 : initiation et octroi des premières intentions de subventions pour la fabrication de couches et autres textiles lavables et réutilisables

Action 26 : réalisation de l'opération « entreprises zéro déchets »

Action 35 — poursuite du plan de gestion des biodéchets sur la Commune de Luc-La-Primaube Action 31 : initiation de la gestion informatisée et cartographique des circuits de collecte Action 35: poursuite de l’'expérimentation de la collecte biflux sur une nouvelle Commune dans le cadre du plan de gestion des biodéchets

Action 37 : aboutissement de l’avant-projet de la nouvelle déchèterie des Moutiers Action 47 : mise en adéquation des tarifications des prestations de collecte auprès des professionnels dans le cadre de la redevance spéciale

= Sur le plan social :

5 accidents de travail (2022 : 7 AT) ayant générés 81 jours d'arrêt (2022 : 70 jours) lors des opérations de collecte

6 actions menées par les services en faveur de la sécurité

= Sur le plan économique :

+342 K€ soit +4.48% de dépenses de fonctionnement dont +396 K€ sur les postes transports et traitement des déchets, +222 K€ sur les charges de personnels et -276 K€ sur les autres dépenses de fonctionnement et de gestion courante

+643 K€ soit +7.21% de recettes de fonctionnement dont +144 K€ sur le poste de redevance spéciale et +635 K€ de TEOM, en lien avec les augmentations des bases et des taux (+2%) Participation du budget autonome du SPGD au budget général, afin de compenser les charges de structure induites par l’activité de la Régie de collecte (374 K€)

882 K€ d'investissement (2022 : 1 450 KE), ventilés essentiellement entre conteneurs aériens et enterrés de collecte et 1 véhicule pour en assurer le vidage

sort 2023 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets - 4

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 28/03/20252 INDICATEURS TECHNIQUES

2.1 TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE

Population municipale Habitat vertica

DRUELLE-BALSAC 3 205 4%

6 005 29 %

LE MONASTERE 2 284 23

3 439 23 h

ONET LE CHATEAU 11 665 50 %

24 475 81 %

STE RADEGONDE 1 751 8%

3 256 12%

" 8 Communes — 56 080 habitants

= Taux d'habitat vertical qui varie sur le territoire entre 4% et 81 %

= Niveaux de service et fréquences de collecte adaptés à ces disparités communales

port 2023 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets 5

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 28/03/20252.2 ORGANISATION DES COLLECTES DE DECHETS

2.2.1 Organisation de la collecte des déchets

=" Opérations de collecte réalisées selon les Communes et secteurs communaux : - Soit en porte à porte 2 à 6 jours par semaine

- Soit en apport volontaire par l'intermédiaire de conteneurs à préhension verticale enterrés ou aériens =" 29 695 tonnes de déchets collectés (2022 : 30 176 tonnes)

2.2.2 Compétences du Service Prévention et Gestion des Déchets

COLLECTE TRANSFERT TRAITEMENT

ordures ménagères PAP et PAV RA SYDOM SYDOM

biflux ordures ménagères / biodéchets PAP et PAV RA SYDOM SYDOM

emballages recyclables PAP et PAV RA SYDOM SYDOM

emballages en verre PAV RA RA SYDOM

cartons PAP RA RA RA

vêtements PAV RA RA RA

déchèteries RA RA RA

“les professionnels ne sont pas acceptés en déchèteries

= Gestion sous compétence Rodez agglomération de 13 114 tonnes de déchets pour le traitement des déchets soit 44% des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire communautaire (2022 : 43%)

2.3 DECHETS COLLECTES : ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES EN PORTE A PORTE

2.3.1 Répartition des déchets collectés

DECHETS DES COLLECTIVITES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (DMA) DECHETS PROFESSIONNELS

hors SPGD hors SPGD

déchets non dangereux déchets non dangereux et déchets spécifiques

= 29 694.689 tonnes de déchets collectés par Rodez agglomération (2022 : 30 176.182 tonnes) = Diminution de 1.59% des quantités globales de déchets collectées par rapport à 2022 =" Diminution des ordures ménagères qui représentent 38% des quantités de déchets (2022 : 40%) hors flux biodéchets

=" Production stable des déchets de déchèteries (2022 : 36%)

= Production stable des déchets d'origine ménagère

» Des résultats positifs mais à consolider pour la production des ordures ménagères et des

emballages recyclables multi-matériaux

» Des actions à mener pour améliorer la collecte du verre et infléchir l’augmentation des taux de refus dans le flux de la collecte sélective

sort 2023 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets - 6

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 28/03/2025déchets non

ménagers

résiduels

5%

déchets de

déchèteries

36%

verre

d'emballage

déchets non

ménagers

recyclables

3%

ordures

ménagères

résiduelles

35%

biflux ordures

ménagères /

biodéchets

4%

emballages

recyclables

12%

5%

2.3.2 Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des biodéchets

" OMR collectées 1, 2 ou 4 fois par semaine suivant les secteurs, en porte à porte ou en conteneurs de regroupement à préhension ventrale

=" OMR collectées sur certains secteurs, en apport volontaire dans des conteneurs à préhension verticale, enterrés ou aériens, en substitution à la collecte en porte à porte =" Expérimentation du SYDOM AVEYRON pour la collecte des biodéchets en sacs orange sur 4 communes pilotes : Le Monastère, Ste Radegonde, Sébazac-Concoures et Luc-La-Primaube

évolution +

OMR + BIFLUX lip lip pAipK) ET

poids en kg 12 761 180 12 134 790 11 584 200 -4,54%

kg / hab / an 228,49 216,38 206,57 -4,54%

=" Poursuite de la diminution des quantités produites par habitant d'ordures ménagères (-4.54%) représentant un taux moyen de 206.57 kg / habitant / an (taux national de 244.08 kg / hab / an — source Sinoe 2021) =" Taux de 185.29 kg / habitant / an sur le seul flux des ordures ménagères résiduelles (taux départemental de 195.40 kg / habitant / an)

= 1 203.100 tonnes de déchets en biflux (OMR / biodéchets) collectés en 2023 représentant 99 502 kg de biodéchets valorisés

Ratio en kg / hab / an : ordures ménagères résiduelles

250,00 231,90 223,00

223,90 223,50 207,50

195,40

200,00

150,00 2

100,00

50,00

0,00

2018 2019 2020 2021 2022 2023

ms collectivité moyenne départementale

2.3.3 Collecte séparative des emballages recyclables multi-matériaux

" Emballages recyclables collectés 1 à 2 fois par semaine suivant les secteurs, en porte à porte ou en conteneurs de regroupement à préhension ventrale

=" Emballages recyclables collectés sur certains secteurs, en apport volontaire dans des conteneurs à préhension verticale, enterrés ou aériens, en substitution à la collecte en porte à porte

sort 2023 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets - 7

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20250321-DEL2025005-DE

Reçu le 28/03/2025évolution

EMBALLAGES pliyA ppp pliyk) pK T7]

poids en kg 2 982 460 3 369 060 3 458 480 2,65%

kg / hab / an 53,40 60,08 61,67 2,65%

Poursuite de l'augmentation des quantités collectées par habitant d'emballages recyclables multi-matériaux (+2.65%) représentant un taux moyen de 61.67 kg / habitant / an

Taux départemental de 64.60 kg / habitant / an (taux national de 53.39 kg / hab / an — source Sinoe 2021) Taux de refus de 22.34% (2022 : 18.33%) soit 13.74 kg / habitant / an de refus de tri (+2.74 kg entre 2022 et 2023)

Ratio en kg / hab / an : collecte sélective

70,00 63,60

59,60

60,00 D rs > | | 60 m7 6 2 nm 50

50, 3,49% BH métaux

B cartons

40,00

& Briques alimentaires

30, E Papier

20, B plastiques

y B refus de tri

10,

0,00

8

8

8

8

2018 2019 2020 021 2022 2023

mn collectivité =moyenne départementale

2.3.4 Collecte séparative des emballages en verre

Collecte par apport volontaire dans des conteneurs à préhension verticale, enterrés ou aériens sur la voie publique et en déchèteries

208 conteneurs à verre mis à disposition des usagers sur le territoire

EATe] [Files

VERRE 2021 ppp 2023 2023 / 2022

poids en kg 1 584 260 1 589 280 1 537 960 -3,23%

kg / hab / an 28,38 28,34 27,42 -3,23%

27.42 kg / habitant / an de verre d'emballage collectés

Taux moyen départemental de 34.40 kg / habitant / an (taux national de 33.45 kg / hab / an -— source Sinoe 2021) Ratio en kg / hab / an : emballage en verre

40,00 au 36,30 3575

34,40

35,00 RE __—_—_ — 90 32,60

30,00

25,00

20,00

15,00

10,00

5,00

0,00

2018 2019 2020 021 2022 2023

mms collectivité ==moyenne départementale

sort 2023 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets - 8

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 28/03/20252.4 DECHETS COLLECTES : DECHETS OCCASIONNELS EN DECHETERIES

2.4.1 Implantation des déchèteries

déchèterie de Sébazac

{ouverture en juin 1999)

ouvert le :

lundi - mercredi -samedi

déchèterie d’'Olemps

{ouverture en septembre 1999)

ouvert le :

mardi - jeudi - samedi

déchèterie de Naujac

(ouverture en juin 1999)

ouvert le :

lundi - mercredi -vendredi - samedi

“ eR ‘Ÿ

| a "/

\ LD

= > ù

# P

N, + À _—

4 Ÿ , # Fr. |

a ont LE CHATEAU À déchèterie des Moutiers

rs F | (ouverture en septembre 2001)

Ve | Let ouvert du :

7e | lundi au samedi

+

k M".

7, NS /

: Pa 4

déchèterie de Banoches

{ouverture en mai 2005)

ouvert le :

lundi - mercredi - vendredi - samedi

sort 2023 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets - 9

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20250321-DEL2025005-DE

Reçu le 28/03/20252.4.2 Quantités collectées

DECHETERIES 2021 Pr 2023 er

encombrants 3 868 500 3 505 956 3 556 184 1,43%

déchets verts 3 065 997 2 622 800 2 941 840 12,16%

gravats 1 241 840 1 078 780 850 020 -21,21%

bois 1 521 280 1 295 020 1 270 040 41,93%

D3E 596 200 463 308 421 890 -8,94%

ferrailles 497 220 402 671 364 128 -9,57%

papiers 196 097 225 548 187 590 416,83%

autres déchets 1 505 894 1 287 335 1 403 239 9,00%

TOTAL 12 493 028 10 881 418 10 994 931 1,04%

2.4.3 Fréquentations

DECHETERIES

Les Moutiers

Naujac

Banoches

La Mouline

Sébazac

TOTAL

118 726

48 761

24 181

21 234

14 719

227 621

116 595

50 480

26 261

18 880

13 758

225 974

Hausse légère des quantités globales de déchets collectés en déchèteries Hausse marquée des apports de déchets verts en raison possible des conditions climatiques favorables en 2023 à la croissance des végétaux

103 157

49 882

35 581

19 072

14 263

221 955

-11,53%

-1,18%

35,49%

1,02%

3,67%

-1,78%

=" Légère baisse de fréquentation de -1.78% représentant -4 019 entrées = Apport moyen de 49.5 kg / entrée (2022 : 48.2 kg / entrée)

2.5 DECHETS COLLECTES : DECHETS NON MENAGERS

es EE IE cartons 552 486 588 514 553 589 -5,93%

papiers 128 728 63 700 85 508 34,24%

collectivités 521 660 456 920 537 200 17,57%

déchets recyclables 1 090 060 1 039 760 880 920 -15,28%

déchets résiduels 21 820 52 740 61 900 17,37%

TOTAL 2 314 754 2 201 634 2119 117 -3,75%

rt 2023 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets - 10

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Reçu le 28/03/20252.6 BILAN ET ORIENTATIONS DES DECHETS

2.6.1 Orientations des déchets collectés en porte à porte

Rodez Agglomération

auf Centre de valorisation de Millau

A EX Bioréacteur de < Labessière-Candeil 2

ort 2023 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets 11

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Reçu le 28/03/20252.6.2 Tonnages et répartitions des déchets collectés

[

1

889°769

60

:SATINISSVY

1:

SH39VNIN

SL3H9:a

/0T+r

TT

SOSLO|PA

OMR

10 381.100T

185.11 kg / hab

JoUT

ZT

NrITCT7

9SLO|EA

9SIIO|PA

uou

Lv78L2226SL

S1S1401VA

NON

SL3H9:q

REFUS DE TRI

3.484 T

GRAVATS

3 119.460 T 850.020 T

15,16 kg / hab

ENCOMBRANTS

55.49 kg / hab

020

CT

S9SLIO|EA

UOU

/00U

CT

SOSLIO|RA

DIB NON VALO

1 418.120 T

7000

7T

SOSIIO|EA

UOU

L

UVY

UBS

VE

VNO

LEO

VOD

Ur

S3141:13H9:d

LZLrrOrrC

S'IINNOISS210d

SL3H930

ort 2023 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets 12

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Reçu le 28/03/20253 INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX

3.1 Objectifs liés à la réduction des déchets

3.1.1 Réduire de 13 % les DMA entre 2010 et fin 2025

Les Déchets Ménagers et Assimilés sont les déchets produits par les ménages et par les activités économiques, collectés par le Service Public de Gestion des Déchets. Sont concernés à la fois les déchets de « routine » et les déchets occasionnels (encombrants, déchets verts, déblais et gravats ...)

620 -

_596_ 600 -

580 +

560 +

540 -

529

520 -

500 +

480 -

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

= Diminution de 1.67% de la quantité de DMA entre 2022 et 2023 représentant -482 tonnes de déchets = Continuité de cette baisse depuis 2010 et atteinte en 2023 de -9.42%

3.1.2 Diminuer les encombrants de 10% entre 2015 et 2025

Les encombrants sont les déchets collectés en déchèteries, sous la dénomination « déchets occasionnels »

produits par les ménages

3 900 3 869

3800 —3769

ss 3 696

3 600 3559 3556 3 542 Muse qu

3 500 3 483

3 400

3 300

3 200

2017 2019 2020 2015 2016 2018 2021 2022 2023

=" Hausse de +1.43% des quantités de déchets encombrants entre 2022 et 2023 représentant +50 tonnes de déchets

= Rupture dans la tendance baissière observée depuis 2015 et atteinte en 2023 de -5.65% depuis 2015 = Projets à courts termes de créations de 2 déchèteries devant permettre d'améliorer considérablement ce taux en offrant des exutoires de tri plus nombreux et en n'acceptant que les déchets des habitants de Rodez agglomération, les déchets des ménages hors territoire collectés actuellement, dégradant cet objectif règlementaire

rt 2023 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets - 13

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Reçu le 28/03/20253.2 Prévention et tri des déchets 556 actions de sensibilisation

, . , auprès de 8 634 personnes 3.2.1 Programme Local de Prévention des Déchets

=" Engagement en 2021 dans le 3ème Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD 3) dans une volonté de planification et de formalisation de l’ensemble des projets conduits pour la prévention et la gestion des déchets

" Document cadre qui fixe les orientations du service à travers 48 actions classées en 5 domaines majeurs : - Prévenir les déchets des ménagers

- Réduire et valoriser les déchets des entreprises

- Agir par les modes de collecte et de traitement déchets

- Agir par de la communication orale et écrite

- Agir par le financement du service

=" Document qui quantifie les objectifs à atteindre :

- _ Diminution de 13 % des DMA entre 2010 et de 2025

- Augmentation du tri du verre de 20 % entre 2015 et 2025

- Diminution de 50 % des biodéchets présents dans les Ordures Ménagères Résiduelles entre 2015 et 2025

- __Diminution des encombrants de 10 % entre 2015 et 2025

- Diminution des déchets verts de 20 % entre 2015 et 2025

- Limitation à 10% maximum des DMA mis en décharge en 2035 - Orientation de 55% des DMA vers le recyclage ou la réutilisation =" Présentation annuelle des résultats en Commission d'orientation et de suivi: 15 actions initiées ou poursuivies en 2023 :

- Action 1 : poursuite des ateliers de cuisine pauvre en déchets

- Action 3 : accompagnement des entreprises dans la lutte contre le gaspillage alimentaire - Actions 4 / 5 / 6 / 8 — gestion de proximité des biodéchets: 149 composteurs individuels et collectifs distribués — 105 foyers dotés de poules — 3 composteurs de quartiers installés — évitement total de 37.8 tonnes de déchets enfouis

- Action 10 : poursuite de l’organisation du broyage des branches de déchèteries avec l'ESAT, permettant d'alimenter les composteurs de quartier en matières sèches

- Action 11 : organisation d'un Salon du réemploi

- Action 18 : initiation et octroi des premières intentions de subventions pour la fabrication de couches et autres textiles lavables et réutilisables

- Action 26 : réalisation de l'opération « entreprises zéro déchets »

- Action 35 — poursuite du plan de gestion des biodéchets sur la Commune de Luc-La-Primaube - Action 31 : initiation de la gestion informatisée et cartographique des circuits de collecte - Action 35 : poursuite de l’expérimentation de la collecte biflux sur une nouvelle Commune dans le cadre du plan de gestion des biodéchets

- Action 37 : aboutissement de l’avant-projet de la nouvelle déchèterie des Moutiers - Action 47 : mise en adéquation des tarifications des prestations de collecte auprès des professionnels dans le cadre de la redevance spéciale

Une aide de

Rodez agglomération

pour les particuliers

3.2.2 Sensibilisation à la prévention, au tri et au respect de la présentation des déchets

=" Sensibilisations des usagers à leurs domiciles effectuées sur demande ou après des constats de défauts récurrents de tri ou d'erreurs sur les jours de ramassage

> 2 763 usagers sensibilisés

rt 2023 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets - 14

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Reçu le 28/03/2025=" Réunions et accompagnements pour la mise en place de gestes de réduction, de compostage et de tri réalisés auprès de 9 structures professionnelles: AFPA, UDAF, Centre social de Rodez, CCAS, Rodez agglomération, EHPAD St Cyrice, EHPAD Jean 23, Préfecture, OPTEO

> 17 interventions auprès de 372 travailleurs

" Sensibilisation à la collecte et au tri à la déchèterie des Moutiers, des enfants de l'IME de st Mayme =" Animations auprès des enfants en milieu scolaire, sur les gestes de tri et de prévention

» 99 interventions en milieu scolaire auprès de 1 917 enfants

= Interventions effectuées à la demande ou sur proposition de Rodez agglomération pour organiser le tri ou les gestes de prévention sur des manifestations (F'Estivada, Championnat de quilles de 8 ...) 4 accompagnements de manifestations Grand public

=" Sensibilisations menées auprès de relais d’information en contact avec les habitants : agences immobilières, syndics, Mairies …

= [Information et sensibilisation à la propreté urbaine et au respect des modalités de présentation des déchets

» 250 opérations de sensibilisation auprès des usagers

3.2.3 Autres actions d’information et de sensibilisation

= Distribution de 5 904 « stop-pubs » retirés par les usagers ou distribués = Distribution de 137 composteurs en 400 litres et lombricomposteurs pour maisons individuelles ou appartements

" 1 nouveau quartier aménagé avec un pavillon de compostage = Soutiens financiers auprès d'habitants pour l'acquisition de 210 poules =" 16 ateliers « Cuisiner sans jeter » et 22 ateliers « Fabriquer soi-même ses produits ménagers » auxquels ont participé 415 personnes

=" Accompagnement de 12 entreprises dans la gestion de leurs déchets, en lien avec la CMA et labélisation des entreprises « défi zéro déchet »

" Accompagnement d'établissements scolaires dans des actions de réduction et de tri des déchets =" Développement de l'usage du « Point réemploi » en déchèterie pour permettre la collecte séparée d'objets collectés par 3 associations partenaires de Rodez agglomération : Emmaüs, Secours populaire et Paralysés de France

2 741 objets redonnés à des foyers et 22.16 tonnes de déchets évités (2022 : 2 202 objets)

" Organisation du 5°"° Salon annuel du réemploi et de la réutilisation dans ———— le cadre du festival « Horizons Fertiles »

= 35 exposants et 2 130 entrées

+ 1 conférence — 2 spectacles auprès de 230 enfants

= 1 défilé de mode auquel 8 entreprises ont participé

= 1 jeu concours auquel 398 personnes ont participé

= Ateliers organisés par les Ambassadeurs du tri auxquels 308

personnes ont participé

= 1 opération « déchet’troc » et 2 344 objets échangés

3.2.4 Supports de communication

=" Renouvellement de l'impression d'une série intitulée les « carnets de la prévention » sur le gaspillage alimentaire, la consommation pauvre en déchets, les alternatives aux produits toxiques, jardinage durable et la prolongation de la durée de vie des objets

= Publications diverses sur les réseaux sociaux et newsletter = Multiples outils de sensibilisation : avis de passage, guide du tri en immeuble =" Moteur de recherche sur le site internet avec les jours et heures de collecte et les points d’apports volontaires les plus proches

=" Conception de flyers spécifiques à certaines manifestations

3.2.5 Point Info Tri : rendez-vous hebdomadaire

= Distributions de sacs à déchets, durant 20 jours, dans les communes de Rodez agglomération =" 20.5 jours de distribution complémentaires de sacs et de composteurs individuels, tous les vendredis après- midi au Point Info Tri, et renseignements personnalisés des usagers

= 9 211 foyers distribués

rt 2023 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets - 15

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Reçu le 28/03/20254 INDICATEURS SOCIAUX

4.1 Emplois et répartition des effectifs

Administration 1 directeur du service prévention et gestion des déchets 1 responsable administratif

1 agent en charge du reporting (1/2 temps)

1 agent en charge de la Redevance Spéciale

Services pré-collecte / collecte / prévention 3 responsables d'équipes de service des déchets 14 chauffeurs titulaires 23 agents ripeurs ou chauffeurs remplaçants

1 gestionnaire parc contenants

1 coordinateur de collecte

1 agent pré-collecte

2 ambassadrices prévention et tri des déchets

1 agent chargé de la sensibilisation voie publique et du

compostage

Service déchèteries 1 responsable d'équipe 9 gardiens de déchèteries

Parc auto 1 gestionnaire de parc auto (1/2 temps)

=" Modification de l’organigramme de l'encadrement et montées en responsabilités des responsables d'équipes

=" Suppression d'1 agent cadre et recrutement d’1 agent en charge de la Redevance spéciale = Diminution globale de 0.5 ETP en 2023 au SPGD sur le plan budgétaire

4.2 Partenariats avec les structures sociales et associatives

NOM DE LA STRUCTURE TYPE DE TRAVAUX EFFECTUES MONTANTS 2022 2023

Fondation Optéo Prestation broyage branches 3 406 € 0 € Lavage EPI 4 536 € 6 923 € Association Emeraude ID Achat de composteurs en bois 24 082 € 11 496 € Asac Insertion de demandeurs d'emploi 41 256 € 31 280 € Ligue Contre le cancer Subvention pour la promotion du verre 3 614 € 3 566 € Régie de Territoire Nettoyage colonnes 7 336€ 3 716€ Amorce Cotisation Amorce 742 € 952 € Esat Ste Marie Café 2972€ 2049 €

=" Étroite collaboration avec des structures sociales ou associatives pour réaliser certains travaux = 59 982 € (hors CASLGR et protection civile) versés à des structures sociales ou associatives pour des travaux effectués pour le SPGD (2022 : 87 944 €)

" Appel auprès de l'ASAC pour des renforts de personnels

4.3 Accidentologie

2021 ir Pliyx

SPGD Le jours TES

etat Ta: etat

collecte 9 131 6 56 5 81

déchèteries 1 1 0 0 0 0

autres services 0 0 1 14 0 0

TOTAL 10 132 7 70 5 81

= Accidents survenus en opérations de collecte des déchets

=" 6 actions en faveur des règles de sécurité : 2 concernant l’utilisation et le contrôle des véhicules de collecte — 3 concernant les EPI — 1 relative à l’organisation du travail en période de canicule

rt 2023 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets - 16

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Reçu le 28/03/20255 INDICATEURS FINANCIERS

5.1 Présentation générale des opérations réelles

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement

2022 7 625 052 € 1 449 925 € 8 924 150 € 236 207 €

2023 7 967 003 € 882 240 € 9 567 349 € 111 822€

Opérations réelles 2023 sans report de résultat N-1 ni amortissements

Excédent maintenu pour permettre l'autofinancement des investissements à venir: plan 2 et 3 de déploiement de conteneurs enterrés — construction de 2 nouvelles déchèteries

5.2 Dépenses de fonctionnement 2021 lp] Plipk

DEPENSES DE DEPENSES DE GESTION DU SERVICE DONT : 4 667 840 4 854 321 5 075 209

FONCTIONNEMENT [011 l60622 Carburants 232 192 302 536 282 673 011 |60628 Autres fournitures non stockées 146 852 144 059 165 910 011 1611 Contrats de prestations de services 3 419 104 3 347 347 3 742 699 011 161551 Matériel roulant 202 090 272 388 239 384 011 |6241 Transports de biens 54 352 191 484 51 001 011 162871 Remboursement à la collectivité de rattachement 385 553 386 569 374 069

CHARGES DE PERSONNELS 2 358 800 2 474 021 2 696 333

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 218 026 296 710 195 461

7 244 666 7 625 052 7 967 003

Dépenses de fonctionnement en augmentation : + 342 K€ sur évolutions essentielles des postes : - Coûts de transports et traitement des déchets : +396 K€

- Dépenses de personnels: +222 K€ (augmentation valeur du point d'indice et GVT — prime pouvoir d'achat — régularisation NBI — remplacement agents en maladie ...) - Autres dépenses de fonctionnement et de gestion courante : -276 K€ Dépenses de transports et traitement de déchets qui représentent 43.6% du budget de fonctionnement (2022 : 45%)

Coût / habitant de 142.06 € (2022 : 135.97 €)

5.3 Recettes de fonctionnement 1 1 1

RECETTES DE RECETTES REELLES ET DE DE GESTION DONT: 8 366 680 8 924 150 9 567 349 FONCTIONNEMENT 0 0612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordu 615 670 938 248 1 082 529 0 088 Autres produits d'activités annexes (abo 258 343 312 780 120 016 3 331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 7 109 972 7 386 265 8 021 728 4 7472 Régions 20 306 0 34 356 4 478 Autres organismes 128 101 14 536 130 025 7 75 Produits des cessions d'immobilisations 6 982 2 452 24 486 7 788 Produits exceptionnels divers 6 469 51 344 0 8 366 680 8 924 150 9 567 349

=" Recettes de fonctionnement en augmentation : + 643 K€ sur évolutions essentielles des postes : - Prestations de collecte des déchets auprès des professionnels : +144 K€ (redevance spéciale) - Soutiens supplémentaires liés aux appels à projet : +55 K€ (compostage ..) -__ Recettes annexes : -193 K€ (vente de déchets ..)

- Recettes issues de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères : +635 K€ =" TEOM qui représente 84.3% des recettes de fonctionnement (2022 : 83%)

5.4 Dépenses d'investissement

DEPENSES | DEPENSES REELLES DONT : 540 817 1 421 280 824 838 D'INVESTISSEMENT {21 135 Installations générales, agencements, am 49 002 476 237 57 715 21 182 Maténel de transport 22 231 612 965 221 410 V1 188 Autres immobilisations corporelles 469 583 332 077 545 713 21 Autres dépenses d'investissement 0 28 645 57 402 540 817 1 449 925 882 240

rt 2023 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets - 17

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Reçu le 28/03/2025=" Dépenses d'investissement en diminution : -568 K€

=" Budgets affectés essentiellement sur les postes suivants :

- Acquisition d’un véhicule de collecte avec grue pour la collecte des conteneurs enterrés - Déploiement des conteneurs aériens et enterrés du plan 2 d'investissement

5.5 Taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

ZONE FREQUENCE VALEUR

EIRE TEOM COLLECTE CADASTRALE

commune secteur fréquence valeur 2021 | 2022 | 2023

DRUELLE ensemble de la commune 6 C1+1 faible faible 11,47 | 11,47 | 11,70

Ro || | faible SAINTE RADEGONDE RTE 11,47 | 11,47 | 11,70

secteur Arsac 6 C1+1 faible faible

LUC LA PRIMAUBE ensemble de la commune 5 C1+1 faible moyenne 9,64 | 9,64 | 9,83

LE MONASTERE ensemble de la commune 5 C1+1 faible moyenne 9,64 | 9,64 | 9,83

OLEMPS ensemble de la commune 5 C1+1 faible moyenne 9,64 | 9,64 | 9,83

SEBAZAC secteur Sébazac 5 C1+1 faible moyenne

9,64 | 9,64 | 9,83 CONCOURES à : secteur Concourès 5 C1+1 faible moyenne

ze 5 C1+1 | faible moyenne | 9,64 | 9,64 | 9.83 secteur rural

bd se Œu 4 C2+1 :moyenne| moyenne 10,39 | 10,39 | 10,60

ONET LE CHÂTEAU e 4

ne 3 | C1+1 : faible forte 8,03 | 8,03 | 8,19 secteur Cantaranne

TORRES 2 C2+1 ! moyenne forte 8,56 | 8,56 | 8.73 secteur 4 saisons

near er 2 | C2+1 imoyennel forte 8.56 | 8,56 | 8.73

RODEZ ;

secteur centre historique 1 C4 +2 forte forte 10,03 | 10,03 | 10,23

=" Produit de 8 021 728 € (2022: 7 386 265 €) représentant la principale ressource du budget annexe « collecte des déchets »

“" Taux appliqués à la valeur du foncier bâti pour en dégager un montant =" Taux harmonisés en 6 zones de service sur lesquelles s'applique un taux de TEOM calculé en prenant en compte le service rendu à l'usager (fréquence de collecte) ainsi que la valeur moyenne du foncier de la zone concernée

=" Mécanismes de corrections permettant d'aboutir à un montant de taxe équivalent suivant les Communes ou les zones géographiques

rt 2023 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets - 18

Hausse du taux de 2% en 2023 après des taux inchangés en 2021 et 2022

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