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Rio: AGGLOMÉRATION

PREAMBULE 2

INDICATEURS TECHNIQUES 4

Présentation de Rodez agglomération 4

Organisation générale du service Prévention et Gestion des Déchets 5

Organisation de la collecte des déchets 5

Compétences du service Prévention et Gestion des Déchets 5

Déchets collectés 6

Répartition des déchets collectés 6

Collecte des ordures ménagères résiduelles et bi-flux 6

Collecte séparative des emballages recyclables 7

Collecte séparative des emballages en verre 8

Déchèteries 9

Déchets non ménagers 10

Bilan et orientations des déchets 11

INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX 13

Objectifs liés à la réduction des déchets 13

Tri et prévention des déchets 14

INDICATEURS SOCIAUX 16

Emploi et répartition des effectifs 16

Activités auprès de structures sociales ou associatives 16

Accidents de service 16

INDICATEURS FINANCIERS Lo 17

Dépenses de fonctionnement 17

Recettes de fonctionnement 18

Dépenses d'investissement 18

Taux de Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères 19

Bilan des indicateurs financiers 19

Ce rapport annuel sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, destiné à renforcer la transparence et l'information dans la gestion du SPGD (Service Prévention et Gestion des Déchets) de

Rodez agglomération, est établi conformément aux dispositions du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 pour

l’ensemble des Communes qui composent Rodez agglomération.

Après sa présentation en Conseil Communautaire le 26 septembre 2023, ce rapport sera transmis à Madame la

Préfète de l'Aveyron, et à chacun des Maires des Communes membres de Rodez agglomération pour être si besoin

complété par un bilan sur leurs compétences non transférées, et présenté à leurs Conseils Municipaux.

En plus des impératifs de services publics de collecte et de traitement des déchets, la gestion des déchets œuvre pour

des évolutions comportementales et pour un changement de notre paradigme économique :

"enjeu environnemental :

- éviter la production de déchets, leurs collectes et traitements et la préservation des ressources

- améliorer le tri des déchets pour les orienter vers des filières de recyclages, renforcer les filières utilisant les

matières premières secondaires, économiser les ressources naturelles et les énergies

- participer à l'amélioration des pratiques des grands ruthénois dans la gestion de leurs déchets afin de

maintenir la propreté urbaine

“enjeu social : accompagner les entreprises dans la gestion de leurs déchets, participer à la maitrise de leurs couts

de fonctionnement sur ce poste de dépense, entretenir un tissu d'acteurs locaux privés et associatifs issus de

l'Economie Sociale et Solidaire

" enjeu économique : compenser les augmentations graduelles des couts de traitement des déchets, des taxes

nationales afférentes, et des diminutions des prix de reprise des déchets valorisables par des actions à destination

des usagers : lutte contre le gaspillage, optimisation des achats, tri des déchets ...

“ enjeu règlementaire : atteinte des ratios de performances inscrits dans les différentes Lois et documents de

programmations

L'année 2022 a été marquée par :

"Sur un plan technique :

-__ construction et validation par les 8 Communes de Rodez agglomération, des cahiers communaux préfigurant la

mise en œuvre du 2è"° Plan Pluriannuel d'investissement relatif au déploiement de conteneurs collectifs

enterrés et aériens pour la collecte des déchets (3 750 K€ d’investissement en autofinancement)

-__ clôture des Appels à Projets « tarification incitative » auprès de l’ADEME et Plan de Performance des Territoires

auprès de CITEO (recettes : 79 K€)

- mise en œuvre en octobre 2022 de l’expérimentation départementale de la collecte des biodéchets sur les

communes de Sébazac-Concourès, Le Monastère et Sainte Radegonde ayant permis la collecte de 106 tonnes

de déchets organiques

-__ baisse marquée de 4.9% de la production des ordures ménagères à 216.4 kg / hab (2021 : 228.5 kg / hab) et

hausse de 12.9% de la collecte des emballages recyclables à 60.1 kg / hab (2021 : 53.4 kg / hab)

-__ diminution des activités des déchèteries en comparaison des fortes hausses enregistrées en 2021 à la suite des

mesures de confinements opérées en 2020 : 225 974 entrées (2021 : 227 621 entrées) et 10 881 tonnes de

déchets collectés (2021 : 12 493 tonnes)

-__ poursuite des partenariats avec les structures sociales ou associatives pour réaliser certains travaux liés à la

gestion des déchets, à hauteur de 101 K€ (2021 : 77 K€)

- au total 30 176 tonnes de déchets collectés par le SPGD (2021 : 32 361 tonnes) dont 12 565 tonnes (2021:

13 511 tonnes) orientés vers une filière de recyclage, soit un taux de 41.6% des tonnages collectés et recyclés

(2021 :41.7%)

“Sur le plan environnemental :

- exécution de l’année 2 du Programme Local de Prévention (PLP) devant répondre à 6 grands objectifs

politiques (développer l'activité économique et créer des emplois — renforcer les liens sociaux et la citoyenneté

— réduire les déchets et les GES - développer les compétences internes -— diffuser l’image d’un territoire de

qualité - préparer l'avenir et conforter un positionnement volontariste) par la réalisation de 7 actions du PLP :

action 4 — promouvoir le compostage individuel : 155 composteurs distribués permettant d'éviter la

production de 15.5 tonnes de déchets

action 6 — promouvoir le compostage de quartier : 4 composteurs collectifs installés pour 80 foyers

permettant d'éviter la production de 5 tonnes de déchets

action 8 — favoriser l’adoption de poules : 52 foyers ont adoptés 104 poules permettant d'éviter la

production de 9.4 tonnes de déchets

action 14 — réaliser un guide « prolonger la vie de mes objets » : ce guide a été réalisé

action 35 — établir le plan de gestion des biodéchets : ce plan a été réalisé sur les Communes de Sébazac- Concourès, Sainte Radegonde et Le Monastère

action 10 — organiser le broyage des branches de déchèteries : un partenariat avec l’ESAT de Sève a permis

le broyage de 540 m3

action 45 — informer et former les Elus : les Elus du Bureau « orientations » sensibilisés au tri

- organisation du 4?" Salon de réemploi et de la réutilisation (action 11 du PLP) :

36 exposants et 3 répar-acteurs — 2 341 entrées sur 3 jours de salon

opération « déchet'troc » : 4 032 objets échangés - stock restant donné aux associations

conférence débat « gestion des biodéchets » présentée par 4 entreprises et administrations dont le Service

Prévention et Gestion des Déchets :

opération défi « Zéro déchet » : participation de 2 restaurateurs et dégustation par le public

spectacles : 2 représentations — public de 290 enfants

1 jeu concours (participation de 487 personnes) et ateliers (participation de 255 personnes)

-__ actions soutenues des Ambassadeurs du Tri :

sensibilisation de 2 952 foyers à domicile et 2 229 enfants lors de 129 interventions en écoles

interventions auprès de 32 établissements privés ayant permis de rencontrer 554 travailleurs

accompagnement de 10 entreprises dans la gestion de leurs déchets, en lien avec la CMA

accompagnement de 3 manifestations grand public

mise en service de 4 composteurs de quartier, 4 composteurs en pieds d'immeubles, 2 composteurs en

établissements privés et scolaires en partenariat avec l'IUT de GEA dans le cadre d’un projet tuteuré

organisation de 13 ateliers de prévention des déchets, auxquels ont participé 93 personnes

176 interventions sur voie publique pour améliorer la propreté urbaine et le tri des déchets

=“ Sur un plan social :

- 7 accidents de travail (2021 : 10 AT) ayant générés 70 jours d'arrêt induits (2021 : 132 132 jours)

- maintien des liens avec 3 associations pour la récupération d'objets en déchèteries (2 202 objets) orientés vers

des foyers tout en évitant la production de 17.8 tonnes de déchets)

"Sur un plan économique :

+380 K€ soit +5.25% de dépenses de fonctionnement (2021 : +711 KE soit +10.9%) dont +207 KE sur les postes

carburants et transport de déchets, et +115 KE sur les charges de personnels

- +557 K€ soit +6.7% de recettes de fonctionnement (2021 : +778 K€ de recettes de fonctionnement soit +10.3%)

dont +323 KE sur le poste de redevance spéciale et +276 K€ de TEOM, en lien avec les augmentations des bases

(+3.9%) sans hausse des taux

-__ participation du budget autonome du SPGD au budget général, afin de compenser les charges de structure

induites par l’activité de la Régie de collecte (387 K€)

1450 K€ d'investissement (2021 : 920 K€), augmentations justifiées par des véhicules commandés en 2021 et

réceptionnés en 2022, ainsi que des premiers travaux d’études de conception de la déchèterie des Moutiers

LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE

"taux d'habitat vertical qui varie sur le territoire entre 4 et 81%

— niveaux de service et fréquences de collecte adaptés à ces variations communales

8 communes

56 080 habitants

7% T Communes Re Ë Häbitat vertical DRUELLE-BALSAC 3 205 Dix LUC - LA PRIMAUBE 6 005 29% LE MONASTERE 2284 23% OLEMPS 3 439 23% ONET LE CHATEAU 11665 50 % RODEZ 24 475 81% STE RADEGONDE 1751 8% SEBAZAC - CONCOURES 3 256 12% Source INSEE, populations légales 2022

ORGANISATION

Organisation de la collecte des déchets

"opérations de collecte réalisées 6 jours par semaine

"véhicule mini-benne pour améliorer la sécurité des agents

“" 30 176 tonnes de déchets collectés

Compétences du service prévention et gestion des déchets

COLLECTE TRANSFERT TRAITEMENT

ordures ménagères PAP ou PAV RA SYDOM SYDOM

emballages recyclables en mélange PAP où PAV RA SYDOM SYDOM

emballages en verre AV RA RA SYDOM

cartons PAP RA RA RA

vêtements AV RA RA RA

déchèteries* RA RA RA

*les professionnels ne sont pas acceptés en déchèteries

gestion sous compétence Rodez agglomération de 13 083 tonnes de déchets pour le traitement

des déchets soit 43 % des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire communautaire

Centre technique communautaire de Rodez agglomération

Photographie de Stéphane MIGAUD

ao

Répartition des déchets collectés

déchets non

ménagers

recyclables

“ diminution de 6.75 % des quantités de déchets

collectées par rapport à 2021.

" déchets représentés à 40 % par des ordures

ménagères résiduelles collectés en porte à

porte ou en point de regroupement

"déchets de déchèteries représentés à 36%

"déchets essentiellement ménagers ou assimilés

à92%

verre

d'emballage

5%

Collecte des ordures ménagères résiduelles et des biodéchets

Organisation et fréquences de collecte

“ OMR collectés 1, 2 ou 4 fois par semaine suivant les secteurs, en porte à porte, en point de

regroupement en bacs roulants

“ conteneurs enterrés et des colonnes aériennes déployés sur le territoire et collectés 1 fois par

semaine

“ expérimentation du SYDOM AVEYRON pour la collecte des biodéchets avec des sacs orange

sur 3 communes pilotes : Le Monastère, Ste Radegonde et Sébazac-Concoures

Quantités collectées

TT 2020 1 App] en

poids en Kg 12 541 780 12 761 180 12 134 790 4,91%

Kg / habitant / an 224,98 228,49 216,38 -5,30%

diminution des quantités par habitant d’ordures ménagères (-5.30 % entre 2022 et 2021) liées à l’Extension des

Consignes de Tri débutée en octobre 2021

106.460 tonnes de biodéchets collectés en 2022 soit 14.60 Kg par habitant des 3 communes concernées

baisse globale des quantités des OMA hors verre (-1.93% entre 2022 et 2021)

taux moyen départemental de 207,5 kg / habitant / an (OMR)

moyenne nationale de performance de collecte des OMR qui se situe à 246.48 kg / habitant / an (SINOE - année 2021)

Collecte séparative des emballages recyclables

Organisation et fréquences de collecte

" emballages ménagers recyclables collectés 1 à 2 fois par semaine suivant les secteurs, en porte à porte, en point de regroupement en bacs roulants

"conteneurs enterrés et des colonnes aériennes déployés sur le territoire et collectés 1

fois par semaine

Quantités collectées

AIT plipil 2021 2022 PET

Poids en Kg 2 836 060 2 982 460 3 369 060 12,96%

Kg / habitant / an 50,88 53,40 60,08 12,50%

. augmentation des quantités de déchets recyclables collectés (+12.96 % entre 2021 et 2022) liée à l'Extension des

Consignes de Tri qui a débuté en octobre 2021

“taux moyen départemental de 63.60 kg / habitant / an (+ 4kg / hab / an entre 2021 et 2022)

“taux moyen national de 52.98 kg / habitant / an (SINOE - année 2021)

Caractérisation des emballages recyclables

H métaux

m cartons

# Briques alimentaires

& Papier

# plastiques souples

8m plastiques rigides

8 refus de tri

. taux de refus communautaire de 18.33 % (2021 : 24%)

"taux de refus départemental de 214%

Collecte séparative des emballages en verre

Organisation de la collecte

"collecte par points d'apport volontaire

" colonnes vertes ou des conteneurs enterrés pour le verre

Vi installés sur la voie publique et en déchèteries

“ 200 contenants à verre mis à disposition des usagers sur le

territoire

Quantités collectées pour la collecte du verre

LATINE Te) 4

cha ue Ar

Poids en Kg 1 522 500 1 584 260 1 589 280 0,32%

kg / habitant / an 27,31 28,37 28,34 0,1%

taux national de 33.56 kg / habitant / an (SINOE - année 2022)

Déchèteries

déchèterie de Sébazac

(ouverture en juin 1999)

ouvert le :

lundi - mercredi -samedi

déchèterie des Moutiers

(ouverture en septembre 2001)

ouvert du:

lundi au samedi

27 F

déchèterie d’Olemps

(ouverture en septembre 1999)

ouvert le :

mardi - jeudi - samedi

ù À Ÿ

nn

— ,

« déchèterie de Banoches

(ouverture en mai 2005)

déchèterie de Naujac ouvert le :

(ouverture en juin 1999) lundi - mercredi - vendredi - samedi

ouvert le :

lundi - mercredi -vendredi - samedi

"réseau de 5 déchèteries exploitées en régie et ouvertes aux seuls particuliers de Rodez agglomération

“jours d'ouverture complémentaires entre les sites

"heures d'ouverture de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30

"zones de chalandises, des sites du centre du territoire, qui se chevauchent

Quantités collectées

Poids en Kg apAt ( ( : 0 fe

Encombrants 3 696 370 3 868 500 3 505 956 -9,37%

Déchets verts 2 992 464 3 065 997 2 622 800 -14,46%

Gravats 880 220 1 241 840 1 078 780 -13,13%

Bois 1 326 320 1 521 280 1 295 020 -14,87%

D3E 453 233 596 200 463 308 -22,29%

Ferrailles 471 795 497 220 402 671 -19,02%

Papier 197 200 196 097 225 548 15,02%

Autres déchets 1 092 154 1 505 894 1 287 335 -14,51%

TOTAL 11 109 756 12 493 028 10 881 418 -12,90%

"diminution importante des tonnages déchets de déchèteries (-12.90%)

"forte baisse des quantités de déchets collectés par habitants (-13.22 %)

Fréquentations

AE 020 a 4

Rodez 106 714 95 765 118 726 116595

Luc- La Primaube 35 516 39 662 48761 50 480

Monastère 20 720 21 283 24181 26 261

Olemps 20 553 16 885 21234 18 880

Sébazac 14 813 13051 14719 13758

TOTAL [assis | 186646 | 227621 | 225974

"légère diminution du nombre d'usagers en déchèterie (-0.72% entre 2022 et 2021)

Déchets non ménagers

Cartons

Papiers

Verre

Collectivités

Déchets résiduels

Déchets recyclables

TOTAL

483 654

67 520

60 199

506 100

1166 133

27 300

2 310 906

552 486

128 728

86 370

521 660

1 090 060

21 820

2 401 124

588 514

63 700

124 800

456 920

1039 760

52 740

2 326 434

> 2 326 tonnes de déchets collectés issus des activités économiques

0

14,23%

90,65%

43,47%

3,07%

-6,52%

-20,07%

3,90%

BILAN ET ORIENTATIONS

DES DECHETS

Orientations des déchets collectés en porte à porte

Rodez Agglomération

Centre de valorisation de Millau Bioréacteur de Labessière-Candeil compétence SYDOM Aveyron, des transports et de l'élimination des déchets ménagers Des ordures ménagères résiduelles orientées vers le bioréacteur de Labessière-Candeil (Tarn) dans le cadre d’un partenariat signé entre le Sydom et le syndicat mixte TRYFIL biodéchets (en sacs orange) des 3 communes expérimentales triés et compostés au quai de transfert d’Arsac emballages recyclables orientés vers le quai de transfert d’Arsac, puis vers le centre de valorisation de Millau dont l'exploitation est assurée par la société Véolia Propreté > centre de traitement des ordures ménagères résiduelles très éloigné du territoire et des incidences techniques de transport et financières résultant de cet éloignement Rapport 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 1

Bilan des poids de déchets collectés par le service Prévention et Gestion des Déchets

COLLECTE

OMA

16

968.330

T

volontaire

Déchets valorisés COLLECTE DECHETEIRIES 10 881.418T

9.00 Kg,

c Êe ÿ ENCOMBRANTS | GRAVATS REFUSDETRI se * 3001.098T _ 1078.780T 6.623T $ $ 53.51 Kg/hab/an 19:24 kg/hab/an os E È

n v on = a © 5 5 = 2 or & 23 | £ a |* © & © a m E 2 S g Fe a Ÿ BENNES DIB ? 25 1 496.680 T gs TD DECHETS NON VALORISES

Objectifs liés à la réduction des déchets

Réduire de 13 % les DMA entre 2010 et fin 2025

Les DMA ou déchets ménagers et assimilés sont les déchets produits par les ménages et par les activités économiques,

collectés par le service public d'élimination des déchets. Sont concernés à la fois les déchets de « routine » et les déchets occasionnels (encombrants, déchets verts, déblais et gravats, ..)

610

600 596

590

580

570

560

550

540

530

520

510

500

538

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

a De) q m + Fo) a El el al a =

Oo o © © e] © NI I I I a a

"tendance globale à la diminution avec une remontée en 2014 et 2018 et 2021

“objectif partiellement atteint avec une diminution de 7.90 % des DMA

inution des encombrants de 10% entre 2015 et 2025

3900 3 869

3800 3769

3 696 3 700

3 600

3542 3525 5529

3 506 3 500 3 483

3 400

3 300

3 200

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

"objectif partiellement atteint avec une diminution de 6.98 % des encombrants

Sensibilisation de 5735 personnes au tri et à la prévention Appels à Projets Rodez agglomération a été retenue à 3 Appels A Projets (AAP) : “" «Plan de Performance des Territoires» de l’éco-organisme CITEO engagé en mars 2019, sur 2 leviers (développement de nouvelles collectes de proximité pour le verre et harmonisation des schémas de collecte) ; ce

projet a été clôturé en 2022 et a permis le versement de 79 000 € de soutiens

“ «tarification » de l'ADEME consistant à étudier les faisabilités et incidence d’une tarification incitative pour le

financement du SPGD ; ce projet a été clôturé en 2022

“__«biodéchets » de l'ADEME et de la Région Occitanie lancé en janvier 2019 pour généraliser le tri à la source des biodéchets en Occitanie, afin de développer le compostage collectif sous toutes ses formes (de quartiers, en pied

d'immeubles ou chez les « gros producteurs ») ; ce projet et en cours d'exécution et qui a permis la perception de

77 000 € de soutiens

Programme local de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2021-2026

Par délibération du 6 avril 2021, Rodez agglomération s’est

Pngagée dans un 3eme programme local de prévention des

déchets. Dans une volonté de planification et de

ormalisation de l’ensemble des projets conduits pour la

brévention et la gestion des déchets, ce document

assemble toutes les actions directrices du service pour une

éritable feuille de route de ce mandat.

Ainsi, 48 fiches actions sont réparties en 5 items :

“ agir pour prévenir les déchets des ménagers

“ agir pour réduire et valoriser les déchets des entreprises

“ agir par les modes de collecte et de traitement déchets

“ agir par de la communication orale et écrite nn. £ à

en ocre agir par le financement du service

Des objectifs règlementaires chiffrés sont retenus et feront

l'objet d’un rapport annuel présenté en commission

consultative et de suivi :

“diminution de 13 % des DMA entre 2010 et de 2025

"augmentation du tri du verre de 20 % entre 2015 et 2025

"diminution de 50 % des biodéchets présents dans les

Ordures Ménagères Résiduelles entre 2015 et 2025

“diminution des encombrants de 10 % entre 2015 et 2025

“diminution des déchets verts de 20 % entre 2015 et 2025

“maximum 10 % des DMA mis en décharge en 2035

“orienter 55 % des DMA vers le recyclage ou la réutilisation

Sensibilisation orale de proximité au Tri et à la Prévention

Des sensibilisations à domicile ont été effectuées sur demande ou après

des constats de défauts récurrents de tri ou d'erreurs sur les jours de

ramassage

+ 2 952 usagers sensibilisés

Des réunions publiques et des accompagnements pour la mise en place

de gestes de réduction, de compostage et de tri ont été réalisés auprès de

structures professionnelles : Mairie de Luc-la-Primaube, AFPA, CDDS,

UDAF, Centre social de Rodez, INSEP, CEGELEC, Rodez agglomération.

— 32 interventions auprès de 554 travailleurs

Une inscription dans la durée des gestes de tri et de prévention reste

récurrente auprès des enfants, qui demeurent de bons relais

d’information auprès des parents

+ 129 interventions en milieu scolaire avec 2229 enfants

sensibilisés

Des interventions ont été effectuées à la demande ou sur proposition de

Rodez agglomération pour mettre en place le tri ou des gestes de

prévention sur des manifestations : Estivada et Championnat de quilles

de 8, Tour de France

3 accompagnements de manifestations Grand public

Des sensibilisations sont menées auprès de relais d’information en

contact avec les habitants : agences immobilières, syndics, Mairies ...

Quelques chiffres

. distribution de 20 208 stop-pubs retirés par les usagers depuis 2017

“distribution de 155 composteurs en 400 litres et lombricomposteurs pour maisons individuelles ou appartements

"3 nouveaux quartiers aménagés avec des pavillons de compostage

“soutiens financiers aux habitants à l’acquisition de 104 poules

"___Sateliers « Cuisiner sans jeter » et 8 ateliers « Fabriquer soi-même ses produits ménagers » pour 93 participants

Services proposés

. point réemploi à la déchèterie des Moutiers où les usagers peuvent déposer leurs objets en bon état pour qu'ils

soient repris par 3 associations partenaires de Rodez agglomération : Emmaüs, Secours populaire et Paralysés de

France : 2 202 objets redonnés à des foyers et 17.8 tonnes de déchets évités

" benne dédiée aux branchages à la déchèterie des Moutiers à Rodez qui fournit le broyat utile à l'apport de matière

sèche des composteurs de quartier

“organisation du 4°"® Salon annuel du réemploi et de la réutilisation : 36 exposants et 2 341 entrées -— 4 332 objets

échangés - 1 conférence - 2 spectacles

"déploiement du compostage de proximité

. accompagnement d'établissements scolaires dans des actions de réduction et de tri des déchets

Supports de communication écrits

"impression d’une série intitulée les « carnets de la prévention » sur le gaspillage alimentaire, la consommation

pauvre en déchets, les alternatives aux produits toxiques, jardinage durable et la prolongation de la durée de vie des objets

"diffusion d’une newsletter du service

"multiples outils de sensibilisation : avis de passage, guide du tri en immeuble ...

"moteur de recherche sur le site internet avec les jours et heures de collecte et les points d’apports volontaires les plus proches

"conception de flyers spécifiques à certaines manifestations

Point de rendez-vous annuels et hebdomadaires

. distributions de sacs à déchets, durant 20 jours, dans les communes de Rodez agglomération

“22.5 jours de distribution complémentaires de sacs et de composteurs individuels, tous les vendredis après-midi au

Point Info Tri, et renseignements personnalisés des usagers

Emplois et répartition des effectifs

Direction 1 directeur du service prévention et gestion des déchets

1 gestionnaire administrative

1 agent à mi-temps en charge du reporting

service déchetteries

1 responsable de service 9 gardiens de déchetteries "renforts de personnels par contrats à durée déterminée ou par des agents de l'ASAC Activités auprès de structures sociales et associatives

NOM DE LA STRUCTURE TYPE DE TRAVAUX EFFECTUES MONTANTS

Fondation Optéo Prestation broyage branches 3 406 €

Lavage EPI 4536€

Association Emeraude ID achat de composteurs en bois 24082 €

Asac insertion de demandeurs d'emploi 41256 €

Ligue Contre le cancer subvention pour la promotion du verre 3 614 €

CASLGR soutien au comité d’action sociale 13 031 €

Régie de Territoire nettoyage colonnes 7336€

Amorce cotisation Amorce 742 €

Protection civile Formation PSC1 où SST 335€

Esat Ste Marie Café 2972€

. étroite collaboration avec des structures sociales ou associatives pour réaliser certains travaux ou pour assurer certaines

formations des agents

"montant de 101 310 € (77 733 € en 2021) versé à des structures sociales ou associatives pour des travaux effectués au

sein du service Prévention et Gestion des Déchets

" appel auprès de l’ASAC pour des renforts de personnels

Accidents de service

2019 2020 2021 2022

SPGD &F jours AT è Jéurs àT jours àT ; jours

; d'arrêts ; d'arrêts ; d'arrêts ‘arrêts

collecte 4 _i 74 3 +: 2 9: 131 6 56

déchèteries 1 6 3 136 1 1 0 0

autres services dE 0 0 0 0 0 1 14

trajets 0 0 0 0 0 0 0 0

6 80 6 | 161 10 | 13 241420

Dépenses de fonctionnement

Eau et assainissement 11838€ 8143€

Energie - Electricité 18 405 € 12 906 €

Chauffage urbain 11146 €

Autres fournitures non stockées 132 604€ 146852€

Fournitures d'entretien 2240€ 1847€

Fournitures de téquipement 3132€ 4992 €

Vêtements de travail 16272€ 16392€

Fournitures administratives 820€ 2567€

Autres matières et fournitures 2341€ 1415 €

. de . :

(® 40

6132 Locations immobilières 13 439 € 800 €

6135 Locations mobilières 10515 € 11952€

61521 Terrains 2785€ #1, €

615221 Bâtiments publics 5939€ 5237€

61551 Matériel roulant 234571€ 202 090 €

61558 Autres biens mobiliers 466€ 5567€

6156 Maintenance 11431€ 12243€

6168 Autres 21441€ 21114€

617 Etudes et recherches 36918 € 34 447€

6184 Versements à des organismes de formation 3 800€ 11 980 €

6231 Annonces etinsertions = _ € 2160€

6236 Catalogues et imprimés 9759€ 7835€

5 orts de LE Te

6244 Transports administratifs snre - €

6256 Missions 116 € 571€

6257 Réceptions 1585 € 3257€

6262 Frais de télécommunications 15 475€ 17471€

627 Services bancaires et assimilés 15€

6281 Concours divers (cotisations 731€ 734€

6283 Frais de nettoyage des locaux 187€ 15561€

62871 à la collectivité de rattachement 385316€ 385 553€

62875 aux communes membres du GFP 5 866€

63512 Taxes foncières 8834€ 9021€

6354 Droits d'enregistrement et de timbre

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2723€ 2 460 €

p 0 ges de . 63 68 8 800

chap 065 et

67 créances divers, charges exceptionnelles 108 018 € 218 026€

44 60

» dépenses de fonctionnement en augmentation (+ 380 385 € entre 2022 et 2021)

= lignes transports et traitement des déchets représentent 45% des dépenses de fonctionnement “cout de 135.97 € TTC par habitant (129.70 € TTC en 2021)

5259€

24524€

11795 €

4 6

144 059€

554€

5865€

18337€

2582€

2240€

1000 €

6042€

EN AE,

2724€

272388€

5781€

14175€

22060 €

nn. €

7120€

540€

15 539€

504 €

224€

3644€

18482€

10 €

742€

16136€

386 569€

6428€

16361€

930€

342€

AyLA

296710 €

Recettes de fonctionnement

6419

6459

!

0613

70871

0878

088

318

44

Remboursements sur rémunérations du pers

Remboursement sur charges de sécurité so

Abonnement ou redevance pour enlèvement

ar la collectivité de rattachement

ar d'autres redevables

Autres produits d'activités annexes (abo

Autres impôts locaux ou assimilés

=) Ce .

FCTVA

Régions

Autres organismes

Autres produits divers de gestion couran

Recouvrement sur créances admises en non

Mandats annulés (sur exercices antérieur

Produits des cessions d'immobilisations

Produits exceptionnels divers

sy1t

26 806€

107 937€

7 642€

- €

83323€

#

722€

- €

200 568€

20278€

#

88 166€

670

102595 €

7 644€

ri. €

258 343€

ne

1081€

20 306 €

128 101€

21293€

113 €

5€

6982€

6 469 €

11246€

100 €

EPL

117301€

8515€

1 €

312780 €

Lee €

231€

-__€

74536 €

21019 €

113 €

2452€

51344€

* TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) qui représente 83 % des recettes de fonctionnement

» redevance spéciale en augmentation (+ 322 578 € entre 2021 et 2022)

“recettes de fonctionnement en augmentation (+557 471 €)

Dépenses d'investissement

7 096€ | 146 € =... € 1 007 088 € | 9 883 € 1 449 CT

2020 Aus 2022

21318 Autres bâtiments publics 5892€ 3088€ 9178€

2135 Installations générales, agencements, am 49 002 € 476237€

2158 Autres installations, matériel et outil! 2373€ 56342€ - €

2182 Matériel de transport 179162€ 22231€ 612965€

2183 Matériel de bureau et matériel informati 4981€ 3816€ 16119 €

2184 Mobilier 790 € 243€ = _Æ

2188 Autres immobilisations corporelles 411 845€ 469 583 € 332077€

23128 Autres agencements et amenagements 35 434€ 34106 € - €

2313 Constructions 3348€

231318 Constructions - autres batiments publics 10 531€ 35013€ -_ €

23135 Constructions- Instal générales, agencem 348 984€ 246312€ - €

2318 Autres immobilisations corporelles en co

Taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

“produit de 7 386 265 € (2021: 7 109 912 €) représentant la principale ressource du budget annexe « collecte des

déchets »

» taux appliqués à la valeur du foncier bâti pour en dégager un montant

» taux harmonisés en 6 zones de service sur lesquelles s'applique un taux de TEOM calculé en prenant en compte le

service rendu à l'usager (fréquence de collecte) ainsi que la valeur moyenne du foncier de la zone concernée

“ mécanismes de corrections permettant d'aboutir à un montant de taxe équivalent suivant les Communes ou les zones

géographiques

» taux inchangés entre 2021 et 2022

TAUX DE ZONES FREQUENCE COMMUNES U TEOM

COLLECTE 2020 2021 2022

« 6 Rodez — Hyper Centre 9.74% 10.03% 10.03%

Rodez — hors hyper centre î $ h

2 ° Onet le Château — secteur Quatre saisons SOLS sage 2007

3 2 Onet le Château — secteur Cantaranne 7.80% 8.03% 8.03%

4 3 Onet le Château — secteur Costes Rouges 10.09% 10.39% 10.39%

Luc

Le Monastère

5 2 Olemps 9.36% 9.64% 9.64%

Sébazac - Concourès

Onet le Château — secteur rural

DRUELLE 5 5 . 6 2 STE RADEGONDE 11,14% 11.47% 11.47%

Bilan des indicateurs financiers

“ excédent de fonctionnement maintenu afin d'auto financer les investissements futurs fléchés vers le 2°" Plan de

déploiement des conteneurs enterrés et vers la construction de 2 nouvelles déchèteries

DEPENSES RECETTES

fonctionnement investissement fonctionnement investissement

7625 052€ 1 449 925 € 8924150 € 236207€

Opérations réelles de l’année (sans le report de résultat N-1 et les amortissements)