Conseil Municipal - 44 groupement de commande

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Conseil Municipal - 44 groupement de commande Document publié le Lundi 13 juillet 2009 par la commune de Saint-Jean-de-Védas. Lien du pdf (Conseil Municipal - 44 groupement de commande)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie,

Envoyé en préfecture le 02/07/2018

Reçu en préfecture le 02/07/2018

Affiché le = FH2018

ID : 034-213402704-20180702-44_2018SG-DE

D: de védas

DELIBERATION 2018-44

LE VINGT-HUIT JUIN DEUX MILLE DIX-HUIT A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST REUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLEES, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, A LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU -VINGT-DEUX JUIN DEUX MILLE DIX-HUIT.

PRESENTS : Mme GUIRAUD |. - M. MERLIN D. - Mme VESSIOT A. - Mme OMS M-L. - M. FONTVIEILLE H, - Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. - M. NENCIONI S. - M, PAINTRAND J-F - M. SCIALOM D. - Mme FAVRE- MERCURET R,. - M. PETIT E. - Mme LOPEZ M-F - Mme RENARD S. - M. TRINDADE J. - M. LE BLEVEC B. -M. RIO F. - Mme FABRY V. - Mme SALOMON ML.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. CLAMOUSE A. procuration à H, FONTVIEILLE - M. MARTIN-LAVAL B. procuration à Mme V. FABRY - Mme FASSIO I. procuration à D. MERLIN - Mme VACQUIE S. procuration à C. MASANET - Mme AURIAC A. procuration à SCIALOM D,

ABSENTS EXCUSES : M. DELON A. - Mme ESCRIG C. - M. VERNAY P.

ABSENTS : Mme MAUREL P. - M, CARABASSE P.

Madame Marie-Françoise LOPEZ a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET : Adhésion à un groupement de commande pour l'achat d'énergies, de fournitures / services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d'électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concemant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l'Energie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la ville de Saint Jean de Védas fait déjà partie du groupement de commandes créé en 2015 par Hérault Energies pour ses besoins en matière d'achat d'énergies,

Considérant que l'élargissement du périmètre du Groupement à d'autres départements de la Région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée nécessite d'adapter l'acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l'achat d'énergies de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique, Envoyé en préfecture le 02/07/2018

Reçu en préfecture le 02/07/2018

Affiché le “2 Süt-2010

ID : 034-213402704-20180702-44_2018SG-DE

Considérant qu'Hérault Energies (Syndicat Départemental d'Energies du Département de l'Hérault) demeure le coordonnateur du groupement,

Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée,

Considérant que la mutualisation permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,

Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la ville de Saint Jean de Védas au regard de ses besoins propres et des projets de marchés ou d'accords-cadres à lancer par le Groupement,

Après examen et en avoir délibéré, Madame le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal vote :

Pour UNANIMITE

Contre

Abstention

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire :

. CONFIRME l'adhésion de la ville de Saint Jean de Védas au groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » pour une durée illimitée ;

. AUTORISE Madame le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;

. AUTORISE le coordonnateur et le Syndicat Départemental d'Energies dont dépend la ville de Saint Jean de Védas, à solliciter autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives à différents points de livraison ;

- APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement ;

. S'ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenues), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la ville de Saint Jean de Védas » est partie prenante ;

. S'ENGAGE à régler les sommes dues au litre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la ville de Saint Jean de Védas est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

ier MERLIN