Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 26 lancement d appel d offre
Déliberation - delib 112 commande publique groupement de commande
Déliberation - delib 45 creation et composition de la commissio
Conseil Municipal - 2020 74 passation marche appel offres livraison de
Conseil Municipal - pj groupement de commandes
Conseil Municipal - 2025 03 19 D2025 24 CONVENTION DE GROUPEMENT DE
Conseil Municipal - 44 groupement de commande
Conseil Municipal - 2020 43 designation de membres a la commission d a
Arrêté - annexe 112 commande publique groupement de command
Déliberation - 53 2024 lancement appel offre theatre de verdure
Déliberation - delib 39 lancement d appel d offre et convention de groupement de commandes avec 3m
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - delib 39 lancement d appel d offre et convention de groupement de commandes avec 3m)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 21/05/2019
Reçu en préfecture le 21/05/2019
Affiché le 21/05/2019 montent
ID : 034-213402704-20190521-DELIB39_2019-DE
Saint jean de védas
DELIBERATION 2019-39
LE SEIZE MAI DEUX MILLE DIX-NEUF A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLÉES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU ONZE MAI DEUX MILLE DIX-NEUF.
PRESENTS : Mme GUIRAUD I. - M. MERLIN D. - Mme VESSIOT A. - M. CLAMOUSE A. - Mme OMS ML. - Mme FASSIO I. - Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. - M. NENCIONI S. - M. PAINTRAND JF. - M. MARTIN- LAVAL B. - M. SCIALOM D. - Mme FAVRE-MERCURET R. - M. PETIT E. « M. MASSON M. - M. LOPEZ MF. - Mme BADOUIN E. - Mme RENARD S. - M. TRINDADE J. « Mme VACQUIE S. - Mme AURIAC A. - M RIO F. - M. VERNAY P.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme MAUREL P. procuration à M. MARTIN-LAVAL B. - Mme FABRY V. procuration à M. RIOF.
ABSENTS EXCUSES : M. DELON A. - Mme ESCRIG C. - Mme SALOMON ML.
ABSENT : M. CARABASSE P.
Madame Amélie AURIAC a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Lancement d'appel d'offre et convention de groupement de commandes avec Montpellier
Méditerranée Métropole pour l'acquisition et livraison de fournitures d'environnement de bureau
Dans un souci d'économies, il apparait pertinent de conclure un groupement de commandes entre la ville et Montpellier Méditerranée Métropole pour l'acquisition et livraison de fournitures d'environnement de bureau conformément à la convention annexée à la présente délibération.
Montpellier Méditerranée Métropole est désignée coordonnateur du groupement et, à ce titre, est notamment chargé de l'ensemble de la procédure de passation, y compris signature et notification du ou des marchés à intervenir, La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur, chaque membre du groupement s'assurant de l'exécution du marché pour ce di le concerne.
La procédure de mise en concurrence implique le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord cadre à bons de commande, pour une période initiale d'exécution d'un an reconductible tacitement 3 fois une année.
Concernant la ville, l'estimation du besoin s'élève à 12 000 € HT par an.
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour 23
Contre
Abstention 2 : M. RIO F.- Mme FABRY V.
Envoyé en préfecture le 21/05/2019
Reçu en préfecture le 21/05/2019
Affiché le 21/05/2019 nu
ID : 034-213402704-20190521-DELIB39_2019-DE
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :
- _ AUTORISE l'adhésion de la Commune de Saint Jean de Vedas au groupement de commandes relatif à l'acquisition et la livraison de fournitures d'environnement de bureau,
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à l'affaire.
Isabelle GUIRAUD