Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 39 2025DEL Reprise anticipee des resultats 2024 bu
Déliberation - 37 2025DEL Reprise anticipee des resultats 2024 bu
Déliberation - 35 2025DEL Reprise anticipee des resultats 2024 bu
Déliberation - 34 2025DEL Vote du budget supplementaire 2025 budg
Déliberation - 72 2025DEL Decision Modificative n° 2 budget princ
Déliberation - 47 2025DEL Approbation du CFU 2024 budget principa
Déliberation - 74 2025DEL Decision Modificative n° 1 budget assai
Déliberation - Reprise anticipee des resultats 2024 Budget princi
Déliberation - 001 Budget principal Reprise anticipee des resulta
Déliberation - 1 Budget principal Reprise anticipee des resultats
Déliberation - 33 2025DEL Reprise anticipee des resultats 2024 budget principal
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Jargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 33 2025DEL Reprise anticipee des resultats 2024 budget principal)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
n° 33 2025DEL
Nomenclature n° 717
Nombre de membres : 27
Présents : 17
Votants : 21
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARGEAU
Séance du 22 mai 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt deux mai à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués le quinze mai deux mille vingt-cinq, se sont réunis à la salle du Conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Sophie HERON, Maire.
Étaient présents : Mme Sophie HÉRON, Mme Virginie GUIRAUD, M. Alain MARGUERITTE, M. Jean-Pierre MISSERI, Mme Claudine BEGON, M. Denis ROUET, Mme Marielle LAMBERT, Mme Marie-Claire NIAF, Mme Laurence PELLÉ, Mme Julie GOUSSU, M. Brice LE BONNIEC, Mme Cristina DRAGOMIR, M. Jean-Michel LAPEYRONIE, M. Antoine GUYON, Mme Edwige CHOURAQUI, Mme Lucile RIGAL, M. Jacques LEROY
Etaient absents/excusés :
M. Jean-Michel BOUARD, procuration donnée à M. Jean-Pierre MISSERI Mme Cédeline BLANCHON
M. Clément RIGAL, procuration donnée à Mme Lucile RIGAL
Mme Christine LEFEVRE
M. Alexandre RADIN, procuration donnée à M. Antoine GUYON M. Julien JEROME
M. Jérôme POITOU
Mme Virginie POITOU
M. Fabrice POUPET, procuration donnée à Mme Sophie HERON M. Ulrich PADONOU
Mme Julie GOUSSU est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
++++
33-2025DEL — REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 - BUDGET PRINCIPAL
En M67, les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique. Toutefois, s'il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte financier unique, le Conseil municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant adoption du compte financier unique, procéder à la reprise anticipée des résultats.
La reprise est justifiée par un tableau des résultats de l'exécution du budget (annexe n°2).
Les résultats de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif ou budget supplémentaire suivant.
Le Conseil municipal a la possibilité de reprendre par anticipation les résultats 2024, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture estimé de 2024 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget supplémentaire 2025.
Si le compte financier unique 2024 venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'Assemblée délibérante procèderait à une régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique 2024.
Les résultats de l'exercice 2024 du budget principal se présentent comme suit :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. n° 33 2025DEL
Nomenclature n° 717
Nombre de membres : 27
Présents : 17
Votants : 21
Fonctionnement investissement
DF RF DI RI
Réalisé 2024 5 249 491,63 € | 5 735 270,54 € | 3 025 544,52 € | 2 165 032,27 €
Résultat de l'exercice 2024 485 778,91 € -860 512,25 €
Résultat antérieur reporté 4 150 600,77 € 1 741 647,81 €
Résultat de clôture au 31/12/2024 1 636 379,68 € 881 135,56 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2311-5 et L231 1-12, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'absence de restes à réaliser en section d'investissement du fait du vote du budget primitif 2025 en N- 1,
Vu les résultats des sections d'investissement et de fonctionnement 2024 dégagés sur le budget principal de la commune,
Vu l'avis de la Commission Finances du 15/05/2025,
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'inscrire au budget supplémentaire 2025 du budget principal l'ensemble des montants indiqués dans le tableau ci-dessous ;
- de reporter au compte 001 le solde d'exécution de la section d'investissement (recettes
d'investissement) : 881 135,56 €
- d'affecter au compte 002 le résultat de fonctionnement reporté (recettes de fonctionnement): 536 379,68 € ;
- d'affecter en recettes d'investissement au compte 1068 l'excédent de fonctionnement capitalisé : 4 100 000,00 €.
DETERMINATION DU RESULTAT A AFFECTER (FONCTIONNEMENT)
Report à nouveau (C/002 exercice 2023) {1)
Excédent reporté ou déficit antérieur reporté” 1 150 600,77 €
Résultat de l'exercice 2024 (2) 485 778,91 €
Total excédent de fonctionnement à affecter (3}=(1)+(2) 1 636 379,68 €
DECISION D’AFFECTATION DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Affectation en section d'investissement (C/1068) (4) 1 100 000 €
En section de fonctionnement
Excédent antérieur reporté (C/002) (3) - (4) 536378,68 €
Adopté à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Julie GOUSSU
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès der
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne délibération.