Déliberation - 72 2025DEL Decision Modificative n° 2 budget principal tampon

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Déliberation - 72 2025DEL Decision Modificative n° 2 budget principal tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jargeau. Lien du pdf (Déliberation - 72 2025DEL Decision Modificative n° 2 budget principal tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque, Envoyé en préfecture le 19/11/2025

n° 72 2025DEL Reçu en préfecture le 19/11/2025

Nomenclature n° 7123 Publié le SG

ID : 045-214501736-20251113-72 2025DEL-BF

Nombre de membres : 27

Présents : 17

Votants : 22

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARGEAU

Séance du 13 novembre 2025]

L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués le six novembre deux mille vingt-cinq, se sont réunis à la salle du Conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Sophie HERON, Maire.

Étaient présents : Mme Sophie HÉRON, Mme Virginie GUIRAUD, M. Alain MARGUERITTE, M. Jean-Pierre MISSERI, Mme Claudine BEGON, M. Denis ROUET, M. Jean-Michel BOUARD, M. Jacques LEROY, M. Brice LE BONNIEC, Mme Marielle LAMBERT, Mme Marie-Claire NIAF, Mme Laurence PELLÉ, Mme Julie GOUSSU, Mme Christine LEFEVRE, M. Jean-Michel LAPEYRONIE, Mme Lucile RIGAL, M. Antoine GUYON,

Etaient absents/excusés :

Mme Edwige CHOURAQUI, procuration donnée à Mme Virginie GUIRAUD Mme Cédeline BLANCHON, procuration donnée à Mme Sophie HÉRON Mme Cristina DRAGOMIR, procuration donnée à Mme Laurence PELLÉ M. Clément RIGAL, procuration donnée à Mme Lucile RIGAL

M. Alexandre RADIN, procuration donnée à M. Antoine GUYON

M. Julien JEROME

M. Jérôme POITOU

M. Fabrice POUPET

M. Ulrich PADONOU

Mme Virginie POITOU

Mme Julie GOUSSU est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

+++

2-2025DEL — DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL 72-2025DEL — DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n° 108-2024DEL du 12/12/2024 actant le vote du budget primitif 2025 du budget principal,

Vu la délibération n° 34-2025DEL du 22/05/2025 actant le vote du budget supplémentaire 2025 du budget principal,

Vu la décision portant virement de crédits n° 1 du 18/07/2025,

En fonctionnement, il est proposé d'ajuster les crédits pour les raisons suivantes :

- admission en non-valeur de créances irrecouvrables suite à la présentation d'une demande par le comptable public (6541) ;

- admissions en non-valeur de créances irrecouvrables suite à la présentation de plusieurs demandes par le comptable public (6542) ;

- redevance pour une nouvelle licence de logiciel marchés publics (65818)

- ajustement des crédits par rapport aux besoins en dépenses de petit matériel (60632).

En investissement, sont prévus des crédits supplémentaires pour :

- à la fois en dépenses et en recettes au compte 165 pour permettre la restitution des cautions des locations immobilières qui viennent de se terminer et encaisser les cautions des nouveaux entrants, crédits supplémentaires pour l'encaissement des cautions demandées lors de la délivrance des badges des bornes escamotables du centre-ville (66-2025DEL) ;

- en recettes, enregistrer une subvention FIPD de 10 000 € pour l'installation de la vidéoprotection ; La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.n° 72 2025DEL

Nomenclature n° 7123

Nombre de membres : 27

Présents : 17

Votants : 22

Publié le

Envoyé en préfecture le 19/11/2025

Reçu en préfecture le 19/11/2025

- ajuster les crédits en dépenses entre les chapitres 21 et 23, le résultat de l'analyse des offres correspondant aux travaux dans les rues adjacentes à la Grande Rue étant connu et les travaux s'étalant au-delà de l'exercice budgétaire 2025 ;

- ajuster les crédits en dépenses à titre divers : intégration de frais d’études, transfert de la prévision pour l'acquisition des droits pour le logiciel de gestion des marchés publics en section de

fonctionnement, subvention d'équipement versée à Orange dans le cadre de l'enfouissement des réseaux de la Grande Rue, etc.

Des crédits d'ordre sont ajoutés pour commencer à amortir les subventions d'investissement récemment perçues, à la fois en recettes de fonctionnement (042) et en dépenses d'investissement (040). Des crédits sont également ajoutés pour permettre l'intégration de frais d'études. L'équilibre de la section est fait sur l'imputation 10222 et correspond à des montants déjà encaissés.

Chapitre 011

60632 — fournitures petit équipement 4 414,03 €

Chapitre 65

6541 - créances admises en non-valeur 2 970,94 €

6542 — créance éteintes 1 188,03 €

65818 — redevances pour concessions, 3 100,00 €

licences

Total dépenses réelles 11 673,00 € | Total recettes réelles =

Chapitre 042

777 — quote-part subventions inv. 11 673,00 €

Total dépenses d’ordre Total recettes d’ordre 11 673,00 €

Chapitre 16

165 — dépôts et cautionnements reçus

Chapitre 20

2051 - concessions et droits similaires

Chapitre 204

20422 — subvention d'équipement

(Orange)

Chapitre 21

2152 - installations de voirie

2188 — autres immobilisations

corporelles

Chapitre 23

2315 - installations, matériel et

outillage techniques

3 000,00 €

- 3 000,00 €

16 634,70 €

-119 110,70 €

- 240 000,00 €

345 476,00 €

Chapitre 10

10222 - FCTVA

Chapitre 13

1338 — autres fonds d'équipements

amortissables

Chapitre 16

165 — dépôts et cautionnements reçus

1 673,00 €

10 000,00 €

3 000,00 €

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution de la présente délibération.

SL

ID : 045-214501736-20251113-72 2025DEL-BFn° 72 2025DEL

Nomenclature n° 7123

Nombre de membres : 27

Présents : 17

Votants : 22

Envoyé en préfecture le 19/11/2025

Reçu en préfecture le 19/11/2025

Publié le S L O

ID : 045-214501736-20251113-72 2025DEL-BF

Total dépenses réelles 3 000,00 € | Total recettes réelles 14 673,00 €

Chapitre 040

13911- subv. amortissables Etat 1 853,00 € | Chapitre 041 353640€

13912 — subv. amortissables Région 4 941,00 € | 2031 — frais d’études ?

139151 — subv. amortissables GPF 3 072,00 €

13916 — subv. amortissables Autres 200,00 €

13935 -— subv. amendes de police 607,00 €

139361 — subv. amortissables DETR 1 000,00 €

Chapitre 041

21351 — installations générales des 3 536,40 €

constructions

Total dépenses d’ordre 45 209,40 € | Total recettes d'ordre 3 536,40 €

Après avis favorable de la Commission des finances et cadre de vie en date du 5 novembre 2025, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la décision ci-dessus.

Le Secrétaire de séance,

Julie GOUSSU

Adopté à l’unanimité

+++

Acte cé É

Acte publié le :

Acte notifié le :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.Envoyé en préfecture le 19/11/2025

Reçu en préfecture le 19/11/2025

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