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Arrêté - 165 23
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 165 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ROBUEFORT
partement
des
Landes
Lx
D
commune de RoQUEFORT
* Lx
N°165-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et
R 411.25
à
R 411.28;
VU
le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 213.1
à L
22186; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU la demande formulée par
Madame
Laura BOULANGE
«
En
date
du
08
novembre
2023
=
Pour son propre compte Considérant que pour permettre le déménagement d'un immeuble, sur l'emprise de la rue Laubaner, Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
bau
droit
de
l'occupation.
on
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
vendredi
08
décembre
2023
14h00
au
samedi
09
décembre
2023
18h00,
le stationnement
sera réservé au droit du n° 72 de la rue Gambetta.
* »
ARTICLE 2
: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
=
=
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée
par l'arrêté interministériel
»
=
du 6 novembre
1992.
ñ
=
La signalisation de position sera mise en place et entretenue sous la responsabilité du pétitionnaire. ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et
règlements en vigueur.
#=
#
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en vigueur dans la commune de Roquefort. LE 5
: Conformément à
l'article R 102 du code des tribunaux administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU
dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication ARTICLE
6
: MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
de
la
Brigade de gendarmerie de
Roquefort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
:
Fait à Roquefort,
le 13 novembre
2023
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
13.11.2023
Publié
sur
le site
internet
le:
13.11.2023
Le
Maire
Conformément aux dispositions de
la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification
qu'il peut exercer,
pour les informations
le concernant,
auprès
de la
commune ci-dessus désignée.