Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 23
Arrêté - 50 23
Arrêté - 143 23
Arrêté - 173 23
Arrêté - 158 23
Arrêté - 117 23
Arrêté - 90 23
Arrêté - 86 23
Arrêté - 175 23
Arrêté - 81 23
Arrêté - 23 23
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 23 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE DE
ROQUEFORT
Département des Landes Commune
de ROQUEFORT
N°23-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PROLONGATION
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et 411.25
à R
411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 213.1
à L
22186; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU la demande formulée, par l'entreprise
PCE SERVICES 175 RUE
DE LA MALADIERE
42120 PARIGNY
En date du 15 février 2023 Considérant
que pour permettre
les travaux de génie civil et plantation poteau sur le
réseau fibre, Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes
et des biens,
il y a
lieu de réglementer la circulation sur l'emprise des travaux par alternat manuel.
ARRETE
ARTICLE
1 : A compter
du
20
février 2023au
20
mars
2023,
pour
une
durée
de
travaux
de
5 jours,
la circulation
sera
réglementée
sur la voie
suivante
par alternat
manuel: - Chemin de Pontaillat au droit du carrefour avec le chemin de Mougnon ARTICLE
2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies visées à
l'article 1
sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux
B 14 portant la mention
+30". ARTICLE 3
: Les dépassements
sur l'emprise du
chantier
sont
interdits quelles que
soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B
3.
ARTICLE
4 :
Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et de
part
et d'autre
sur
une
longueur
de
50
mètres,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier. ARTICLE
5 :
La signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvées
par l'arrêté
interministériel
du 6 novembre
1992
(CF 23).
de l'Entreprise
PCE
SERVICES.
ARTICLE
6
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation ‘en vigueur
et dans
la commune
de Roquefort.
ARTICLE
8 : Conformément
à l'article R 102 du code
des tribunaux administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU
dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication. ARTICLE
9
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : CCLA
Fait
à
Roquefort,
le
16
FEV.
2023
Le Maire,
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
16
+eW,
2023
Publié sur le sis intemetle:
16 19.18
Conformément
aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus désignée.