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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ressnum055 adhesion resah 2023
Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ressnum055 adhesion resah 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite,
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Thème : Commande publique Objet : Adhésion au Réseau des Acheteurs Hospitaliers (Resah) Pôle : Ressources Contexte : La Communauté de Communes du Briançonnaîs a adhéré au Réseau des Acheteurs Hospitaliers (Resah) en 2022. Il s'agit de renouveier cette adhésion pour 2023. Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU La décision préfectorale n° 05-2022-12.19,00001 du 19 décembre 2022 arrêtant les statuts
de la Communauté de Communes du Bria n connais ;
VU la délibération du Conseil Communau+dre n°2020-48 du 24 juillet 2020 donnant
délégation au Président en matière d'adhésion et retrait à des associations et/ou organismes [hors les é+abiissements publics) regroupant les acteurs intervenant dans les secteurs pour lesquels la CCB a compétence ;
CONSIDERANT que l'adhésion au Resah donne Sieu à une cotisation annuelle de 600 euros pour 2023 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver Fadhésion de la Communauté de Communes du Briançonnals au Réseau des Acheteurs Hospitaliers (Resah) seion les conditions indiquées ci-dessus, Décision
du
Président
n°
2023_RESSNUM_055
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AR
Prefecture
005-240500439-20230428-DP2023RESNUM055-DE Reçu
le 28/04/2023 ARTICLE2_: De signer tous les documents et pièces afférents, Fait à Briançon, le 28 A?, 2023
2 8 AVR. 2023
Date de publication : Décision transmise en préfecture : ^ 8 AVR. Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication, Décision du Président n° 2023_RESSNUM_055
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Prefecture
005-240500439-20230428-DP2023RESNUM055-DE Reçu
le 28/04/2023