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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ressnum15 adhesion resah
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ressnum15 adhesion resah)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite,
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Décision
du
Président
n°2024RESSNUM15
Thème
: Commande
publique
Objet: Adhésion
au
Réseau
des
Acheteurs
Hospitaliers
(Resah)
Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
adhéré
au
Réseau
des
Acheteurs
Hospitaliers
(Resah)
en
2023.
H s'agit
de
renouveler
cette
adhésion
pour
2024.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12,19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président
en
matière
d'adhésion
et
retrait
à
des
associations
et/ou
organismes
{hors
les
établissements
publics)
regroupant
les
acteurs
intervenant
dans
les
secteurs
pour
lesquels
la
CCB
a
compétence
;
CONSIDÉRANT
que
l'adhésion
au
Resah
donne
lieu
à
Une
cotisation
annuelle
de
600
euros
pour
2024
;
Décision
du
Président
n°
2024RESSNUM15
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240123-DP2024RESNUM15-DE Reçu
le 23/01/2024 ARTICLE
1 :
DÉCIDE
D'approuver
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
Réseau
des
Acheteurs
Hospitaliers
(Resah)
selon
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
ARTICLE
2 :
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
afférents.
Fait
à
Briançon,
le
23
J:.
2024
Date
de
oublcestiar
2
3
È
ps
2024
Décision
transmise
en
préfecture :
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. 2 3
JAN,
2024
Décision
du
Président
n°
2024RESSNUM15
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240123-DP2024RESNUM15-DE Reçu
le 23/01/2024