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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal Compte rendu 19 01 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Éducation,
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\OZOi T- la T Fe rri è re République Française - Département de Seine-et-Marne IRECTION GENERALE DES SERVICES
CONSEILLERS EN
PRESENTS
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2015
LE: 43 JANVIER 2015
L'an deux mil quinze le dix neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Ozoir-la-Ferrière, s'est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-François ONETO, Maire.
PRESENTS : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD, Madame
Christine FLECK, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Dominique BERNARD, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur
Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Edith TROUVE, Monsieur
Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-
Claude DEBACKER, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART,
Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Valérie BOURGUIGNON, Madame Marie-Laure MORELLI, Monsieur Cyril
GHOZLAND, Monsieur Christophe BOURGES, Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Anne-
Claire DARRE.
ABSENTS EXCUSES : Monsieur André BOYER, Monsieur Pascal FROUIN, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Karine
SEBAHOUN, Madame Isabelle DUPUIT,
ABSENTS NON EXCUSES : Monsieur Dominique LEBRETON, Madame Monique GRALL, Monsieur Bruno WITTMAYER.
POUVOIRS DE : Monsieur André BOYER
Monsieur Pascal FROUIN
Monsieur Ziain TADJINE
Madame Karine SEBAHOUN
Madame Isabelle DUPUIT
Monsieur Cyril GHOZLAND
Monsieur Jean-Pierre BARIANT
Monsieur Jacques VERDIER
Madame Josyane MELEARD
Madame Suzanne BARNET ®-
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Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et le Conseil Municipal désigne à l’unanimité, Madame Christine FLECK,
secrétaire de séance, en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de Ville d'Ozoir-la-Ferrière Tél. : 01 64 43 3535
45, avenue du Général-de-Gaulle Fax : 01 64 40 3313
BP 149 - 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr 10.
11.
L'autorisation de lancement de la procédure de délégation de service public pour l'assainissement
a été adoptée à l’unanimité.
Les travaux de mise en séparatif du Clos de la Vigne — Prise en charge des études par la
commune ont été adoptés à l’unanimité.
La convention pour la réalisation des travaux de réhabilitation des réservoirs de CARNETIN a été
adoptée à l'unanimité.
La décision Modificative n°3 — Budget Ville a été adoptée à l’unanimité.
L'engagement financier préalable au vote du BP 2015 - Autorisation de dépenses
d'investissement - Budgets Ville-Assainissement-Eau a été adopté par :
29 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD,
Monsieur André BOYER, Madame Christine FLECK, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Pascal FROUIN,
Madame Dominique BERNARD, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne
BARNET, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Edith TROUVE, Monsieur Patrick SALMON, Madame
Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Claude
DEBACKER, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART,
Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Valérie BOURGUIGNON, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-
Laure MORELLI, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Karine SEBAHOUN, Monsieur Christophe BOURGES,
Madame Isabelle DUPUIT.
*__ 3 ABSTENTIONS : Madame isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Anne-Claire DARRE.
La rectification des références cadastrales de l'emprise de l'ensemble immobilier dénommé
« 22 logements » dans le cadre de la cession à un bailleur social a été adoptée à l’unanimité.
La convention d'occupation temporaire du domaine public entre la Commune et Free mobile pour
l'implantation des installations de communications électroniques — site château d'eau Gruet à été
adoptée à l'unanimité.
Les modifications apportées au document « règlement intérieur des activités périscolaires » ont
été adoptées à l'unanimité.
La modification du règlement intérieur du Conseil! Municipal d'Ozoir-la-Ferrière a été adoptée à
l'unanimité.
La modification du tableau des emplois communaux a été adoptée à l’unanimité.
Le Conseil Municipal a pris acte du compte rendu au conseil de l'exercice des pouvoirs
délégués
FAIT À OZOIR-LA-FERRIERE LE 20 JANVIER 2015