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Déliberation - Delib 2025 15 Cession de l'école du Pont Latapie tampon
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 15 Cession de l'école du Pont Latapie tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
ID : 064-216400689-20250410-DELIB 2025 15-DE
: CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 10 avril 2025
Date de convocation : 4 avril 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Procurations : 4 Votants : 18
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d'Asson, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Audrey
VANHOOREN, Jean-Marc DOURAU, Miche! LAUVAUX, Christian CLAVARET, Francine BOURDA, Claire PEAUDECERF-BADET, Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Corinne PANATIER, Edith GRAVELEAU EXCUSÉS : Guy LABARRERE, Olivier CHARRET, Isabelle MONTIN, Bérénice DABAN, Frédéric TABONE PROCURATIONS : Guy LABARRERE à Antoine CUYAUBERE, Olivier CHARRET à Marc CANTON, Bérénice DABAN à Audrey VANHOOREN, Frédéric TABONE à Christian CLAVARET
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2025-15 : Cession de l’école du Pont Latapie
Le Maire expose que la Commune est propriétaire d’un bien composé de l’ensemble des
bâtiments situés sur les parcelles C186, C187 et C188 dont la surface totale est de 3190 m°,
sis 1 rue du Pont Latapie à Asson.
Les consorts BREAUD se sont manifestés afin d'acquérir ledit ensemble immobilier en vue de
le réhabiliter en maison d'habitation.
La Commune ne souhaitant pas prendre en charge les travaux liés à la réhabilitation du
bâtiment, il est proposé de vendre ce bien au prix de 239 000 € FAI, étant ici précisé que les
frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur.
La vente sera réalisée sous la condition pour les acquéreurs d'obtenir leur financement à
savoir : 130 000 € issus de la vente de leur maison actuelle + prêt bancaire de 109 000 € ou
d’un prêt immobilier d’un montant de 239 000 £ si la maison actuelle n’est pas vendue.
Le Conseil Municipal décide que la valeur de cette vente sera affectée en totalité aux projets
liés à l’école.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
Vu l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'Etat en date du 10 mars 2025, estimant le bien à
231 000 €, valeur assortie d’une marge d'appréciation de 10 % DÉCIDE
PRÉCISE
VOTE
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L Or
ID : 064-216400689-20250410-DELIB_2025_15-DE
de vendre le bien cadastré section C n° 186, 187 et 188, comprenant une
ancienne école et un logement de type T4 de 97 m? situé à l’étage sur un terrain
d'une superficie de 3 190 m? au prix de 239 000 € aux consorts BREAUD.
que les frais d'acte seront à la charge des acquéreurs.
POUR 16
CONTRE 1
ABSTENTION 1
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Pour copie conforme,
Le Maire