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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025099 marche travaux centre bourg s1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Investissement et développement économique,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_099
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Extrait dfregistre des
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 19 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du quinze décembre deux mille vingt-cinq sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 13
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, M. Laurent DAUMARK, Mme Emilie DROUHOT, M.
Fabien FERRARO, M. Mickaël GAUME, M. Jean-Marie GUEYDAN, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy
GONSOLIN, M. Dominique GOURY, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Virginie LE TOUMELIN, M.
Bruno SEBBAN.
Etaient absents: 3
Mme Aurélie DESSEIN, Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 3
Mme Marie FESTA ayant donnée pouvoir à M. Rémy GONSOLIN, Mme Nathalie LAJKO ayant donnée pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Frédéric GAILLAND ayant donnée pouvoir à M. Jean-Marie GUEYDAN.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle Pellegrin.
Marché de travaux pour l'aménagement du centre-bourg — S1
Monsieur le Maire
Rappelle au Conseil municipal qu'un appel à concurrence a été lancé le 21 juillet 2025 dans le cadre du
marché de travaux pour l'aménagement urbain du centre bourg;
Rappelle que cette consultation s'inscrit dans la continuité des études de revitalisation et programmes de rénovation pour le centre-bourg de la commune lancés dès 2022 ;
Rappelle les résultats des ateliers de concertation avec la population ;
Rappelle la feuille de route validée en Comité de pilotage le 21 novembre 2023 avec l'ensemble des
partenaires du programme « Petites villes de demain »;
Rappelle les conclusions de l'étude d'impact sur la santé et des ateliers de travail avec les professionnels de santé ;
Rappelle qu'après ouverture des plis par la CAO réunie le 19 septembre 2025, l’ensemble des offres
ont été considérées comme recevables. La CAO s'est réunie de nouveau le 3 octobre 2025 afin
d'étudier le rapport d'analyse des offres (RAO). A l'issue, les membres de la CAO ont unanimement
décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 3 et d'organiser des négociations avec les candidats aux lots 1 et 2. Ces premières négociations ont permis de retenir, lors de la CAO du 31/10/2025 l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 2. Les négociations se sont ensuite poursuivies avec les entreprises candidates au lot 1. La CAO du lundi 15 décembre a permis à ses membres de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 1 selon le règlement de la consultation.
AR Prefecture
005-200034502-20251219-2025_099-DE
Reçu le 29/12/2025 SAINT— DÉLBERATION N°: 2025_099
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
N CHAMPSAUR
La commission propose de retenir les candidats déivants :
CANDIDATS RETENUS | MONTANT € HT
LOT 1 — VRD ROUTIERE DU MIDI 1799 729,57 €
LOT 2 — ECLAIRAGE ET BORNES ELECTRIQUES EFEC 129 381,90 €
LOT 3 —- PLANTATIONS ET ARROSAGE JARDIVER 169 532,50 €
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités locales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres (CAO) en date du 15 décembre 2025.
Considérant la nécessité d'engager la maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement urbain du centre bourg;
Considérant que ce marché est passé selon les modalités d’une procédure adaptée selon son montant:
Considérant que la consultation a été lancée le 21 juillet 2025 et qu'un avis à été transmis au B.O.A.M.P :
Considérant, après analyse, que les offres des sociétés présentées ci-dessous sont les plus économiquement avantageuses et répondent aux besoins de la commune.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Retenir les entreprises présentées ci-avant;
ARTICLE 2. Attribuer les marchés de travaux comme suit:;
CANDIDATS RETENUS | MONTANT € HT
LOT 1 — VRD ROUTIERE DU MIDI 1799 729,57 €
LOT 2 — ECLAIRAGE ET BORNES ELECTRIQUES EFEC 129 381,90 €
LOT 3 —- PLANTATIONS ET ARROSAGE JARDIVER 169 532,50 €
ARTICLE 3. Charger Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces marchés.
Membres en exercice : 19 Pour 11
Membres présents : 13 Abstention
Membres représentés : 5 Contre 5
Transmis en Préfecture le : 25 DEL. 208 Ainsi fait et délibéré le 19 décembre 2025 Affiché ou publié le : ? 2 DEC. 2075 Pour copie conforme
Le Maire
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20251219-2025_099-DE
Reçu le 29/12/2025