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Déliberation - 2022084 marche travaux sapinette
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022084 marche travaux sapinette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
DELIBERATION N° : 2022_084
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
k Nihil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 12 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux le douze du mois d'octobre à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 7 octobre 2022 sous la Présidence
de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 17
Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien
FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Frédéric GAILLAND, M. Rémy GONSOLIN, M. Christian GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Nelly MARY, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 2
Mme Manon ATHENOUR et M. Dominique GOURY.
Etaient absents et représentés : 2
Mme Manon ATHENOUR ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK et M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. Fabien FERRARO.
À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
MARCHÉ DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE DE LA SAPINETTE
Monsieur Le Maire
Rappelle qu'un appel à concurrence a été lancé le 22 juillet 2022 dans le cadre des travaux d'aménagement de l'avenue de la Sapinette.
Précise qu'après ouverture des plis par la CAO réunie le 2 septembre 2022, l'ensemble des offres ont été considérées comme recevables. La CAO s'est réunie de nouveau le 8 septembre 2022 afin d'étudier le rapport d'analyse des offres (RAO) présenté par la maîtrise d'œuvre. Les membres de la CAO ont décidé de lancer une négociation avec les entreprises. Après cette dernière, les nouvelles offres ont été étudiées par la commission. Les membres de la CAO se sont positionnés sur les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses selon les critères définis par le règlement de la consultation.
La commission propose de retenir les candidats suivants :
Candidats retenus Montants en € HT
Lot N° 1 - Terrassements et réseaux FESTA TP 224 995, 98
Lot N°2 - Voirie et aménagement LA ROUTIERE DU MIDI 287 591,84
Option Enrobé LA ROUTIERE DU MIDI 62 310, 00
TOTAL 574 807,82
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire
Vu le code général des collectivités locales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis favorable de la commission d’appel d'offres (CAO) en date du 29 septembre 2022,
AR Prefecture
005-200034502-20221014-2022_084-DE
Reçu le 14/10/2022 DELIBERATION N° : 2022 084
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
k N'hil nisi a numine »
Vu le budget primitif 2022,
Considérant que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, après avoir sollicité des financements auprès des
principaux partenaires, a obtenu un accord favorable,
Considérant la nécessité d'engager les travaux d'aménagement sur l'avenue de la Sapinette dans le cadre du
développement du secteur de Champ Magnane,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
ARTICLE 1. Retenir les entreprises présentées ci-avant ;
Membres en exercice : 19 Pour: 19
Membres présents : 17 Abstention: 0
Membres représentés : 2 Contre: 0
Transmis en Préfecture le : Ainsi fait et délibéré le 12 octobre 2022
Affiché ou publié le : 14 OCT. 2022 Pour copie conforme
1 4 OCT. 2027
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20221014-2022_084-DE
Reçu le 14/10/2022