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Déliberation - Deliberation n°53 Service Police muncipale Modification de la duree hebdo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°53 Service Police muncipale Modification de la duree hebdo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
2025 -— 53/4.1.8 Publié le De ID : 034-213400377-20251127-DELIB532025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2025
Nombre de L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept novembre à dix-huit heures trente, ie le conseil municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement - convoqué, s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la Présents: 16 . . | 2
Procurations :6 _ brésidence du Maire en session ordinaire.
Votants : 22 Date de convocation du conseil municipal : 21 novembre 2025 Pour : 22
Contre : 0 Etaient présents : Gérard ABELLA, Jean-Emmanuel LONG, Bernadette Fes 0 TAURINES FARO, René ARGELIES, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT, Geneviève PLARD, Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY,
Philippe ENJERLIC, Arnaud JAMME SERRES, Frédéric BONHUIL SABOT, Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane DUIVON, Dominique VIEREN Absents représentés : Edith JOFFRE (Sylvie ALBERT), Sylviane GOMEZ LORIZ (Geneviève PLARD), Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA), Mélanie LEGRAND (Sandrine GIL), Alexandre MORLA (Philippe ENJERLIC), Julia SIMAEYS (Bernadette TAURINES FARO)
Absents : Alexandre DUMOULIN
Secrétaire de séance : Bernadette TAURINES FARO
DELIBERATION N°53
OBJET : POLICE MUNICIPALE -— MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE D’'UNE MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL — ARTICLE L. 542- 2 DU CGFP
M. le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent de Gardien- brigadier à temps non complet.
En effet, afin d'optimiser le fonctionnement du service de Police municipale et de répondre au mieux aux attentes des administrés, M. le Maire propose de modifier la durée hebdomadaire
de l'emploi concerné comme suit :
- 1 poste de Gardien-brigadier de 25h à 35h.
Cette modification de durée hebdomadaire étant supérieure à 10 % du temps de travail initial de l'emploi est assimilée à une suppression d'emploi et nécessite au préalable de recueillir l'avis de l'agent concerné et de saisir pour avis le Comité Social Territorial du Centre de
Gestion de l'Hérault.
M. le Maire indique que l'agent concerné a été informé de cette modification par courrier en date du 7 octobre 2025 et y a répondu favorablement le 10 octobre 2025.
Le Comité Social Territorial a été saisi le 13 octobre 2025 et rendra son avis lors de sa séance
du 24 novembre 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
CONSIDERANT nécessaire d'optimiser le fonctionnement du service de Police municipale et
de répondre au mieux aux attentes des administrés, 2025 — 53/4.1.8
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le S LG
ID : 034-213400377-20251127-DELIB532025-DE
VU l'avis favorable de l'agent concerné et dans l'attente de l'avis du Comité Social Territorial,
DECIDE DE SUPPRIMER, à compter du 01/12/2025, l'emploi permanent à temps non complet suivant : 1 poste de Gardien-brigadier à 25h hebdomadaire,
DECIDE DE CRÉER, à compter de cette même date, l'emploi permanent à temps complet suivant : 1 poste de Gardien-brigadier à 35h hebdomadaire,
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget principal 2025.
Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du J0 du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application or « Télérecours citoyens » accessible par se Internet www
Transmis au représentant de | ñ | le : Fe in TE 2
Affiché et publié le :
2£ A Le Maire
Gérard ABELLA
Le Maire
Gérard ABELLA