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Déliberation - DELIBERATION 38 Service Police Municipale Recrutement CUI PEC
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 38 Service Police Municipale Recrutement CUI PEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
2024 — 38/4.4 Publié le IT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 18 JUIN 2024
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit juin à dix-huit heures trente, le
Re ES conseil municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement
Présents : 18 convoqué, s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la
Procurations :4 Présidence du Maire en session ordinaire.
Votants : 22 Date de convocation du conseil municipal : 12 juin 2024.
Pour : 22
Contre : 0 Etaient présents: Gérard ABELLA, Bernadette FARO-TAURINES, René Ab ion : Stention:0 ARGELIES, Edith JOFFRE, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT,
Sylviane LORIZ GOMEZ, Geneviève PLARD, Pierrette CASSAN,
Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC, Arnaud JAMME SERRES,
Frédéric BONHUIL SABOT, Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane
DUIVON, Mélanie LEGRAND, Dominique VIEREN.
Absents représentés: Jean-Emmanuel LONG (Sylvie ALBERT),
Alexandre MORLA (Philippe ENJEREIC), Sylvie FERREIRA (Gérard
ABELLA), Alexandre DUMOULIN (Dominique VIEREN)
Absent : Julia SIMAEYS
Secrétaire de séance : Bernadette FARO-TAURINES
DELIBERATION N°38
OBJET: POLICE MUNCIPALE - CREATION D'UN EMPLOI EN CUI / PEC (PARCOURS EMPLOI COMPETENCES)
Le Parcours Emploi Compétences (PEC) est prescrit dans le cadre d'un Contrat
d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE). Ce contrat aidé est réservé à certains employeurs,
en particulier les collectivités territoriales et leurs groupements.
Sa mise en œuvre repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi
permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et
un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public
de l'emploi.
Chaque parcours emploi compétences a pour ambition l'insertion durable sur le marché du travail du bénéficiaire.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de créer un poste « Parcours Emploi
Compétences » (CUI / PEC) pour une durée de 12 mois renouvelable à hauteur de
25h/semaine pour renforcer le service de Police Municipale.
La rémunération de l’agent sera fixée sur la base du SMIC horaire. La date de début de contrat est prévue au 1° juillet 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
2024 — 38/4.4 Publié le S'LOT ID : 034-213400377-20240618-DELIB202438-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à créer un poste « Parcours Emploi Compétences » (CUI /
PEC),
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer tous les
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Boujan sur Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire
LLA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du J0 du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet .:4: 2x our! Transmis au représentant de l'Etat le : 20 juin 2024
Affiché et publié le : 20 juin 2024