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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de BASSUSSARRY
ANNEE 2018
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : Anglet Adour Océan
Numéro SIRET : 21640100000015
BUDGET : Budget communal M14
1 I I - INFORMATIONS GENERALES
BP Commune de BASSUSSARRY
2018 Budget communal M14
Code INSEE
64100
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 2 956
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
880,10 920,30 0,30 845,84
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 719,00 498,99
2 Produit des impositions directes/population 402,00 317,86
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 890,00 771,14
4 Dépenses d'équipement brut/population 269,00 605,49
5 Encours de dette/population 721,00 0,00
6 DGF/population 159,00 37,67
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00% 41,36%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,00% 81,35%
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 78,52%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie
sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre
et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
B-1-1-A 2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice 2017 après le vote du compte administratif 2017.
B-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
FONCTIONNEMENT
= = =
2 492 000,00 2 279 493,00
212 507,00
2 492 000,00 2 492 000,00
(si déficit) (si excédent)
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
2 088 697,57 2 700 000,00
530 465,70
80 836,73
2 700 000,00 2 700 000,00
(si solde négatif) (si solde positif)
TOTAL DU BUDGET (4)
TOTAL
5 192 000,00 5 192 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
B-1-1-B 4 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2017 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=RAR + proposé)
011 Charges à caractère général 520 000,00 0,00 528 000,00 528 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 610 000,00 0,00 610 000,00 610 000,00
014 Atténuations de produits 300,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 291 000,00 0,00 272 000,00 272 000,00
Total des dépenses de gestion courante 1 421 300,00 0,00 1 410 000,00 1 410 000,00
66 Charges financières 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
67 Charges exceptionnelles 6 600,00 0,00 7 000,00 7 000,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 14 620,00 18 000,00 18 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 482 520,00 0,00 1 475 000,00 1 475 000,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 857 480,00 903 000,00 903 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 98 000,00 114 000,00 114 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 955 480,00 1 017 000,00 1 017 000,00
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 492 000,00
+
=
2 438 000,00 0,00 2 492 000,00 2 492 000,00
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2017 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=RAR + proposé)
013 Atténuations de charges 35 973,00 0,00 50 000,00 50 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 8 320,00 0,00 10 320,00 10 320,00
73 Impôts et taxes 1 283 716,00 0,00 1 345 269,00 1 345 269,00
74 Dotations, subventions et participations 158 711,00 0,00 155 277,00 155 277,00
75 Autres produits de gestion courante 554 000,00 0,00 718 600,00 718 600,00
Total des recettes de gestion courante 2 040 720,00 0,00 2 279 466,00 2 279 466,00
76 Produits financiers 30,00 0,00 27,00 27,00
77 Produits exceptionnels 16 143,46 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 056 893,46 0,00 2 279 493,00 2 279 493,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 212 507,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 492 000,00
+
=
2 056 893,46 0,00 2 279 493,00 2 279 493,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
1 017 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 5 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
TOTAL
(=RAR + proposé)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2017 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
204 Subventions d'équipement versées 110 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 121 536,69 23 229,42 104 000,00 127 229,42
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 412 500,00 57 607,31 1 550 000,00 1 607 607,31
Total des dépenses d'équipement 1 694 536,69 80 836,73 1 709 000,00 1 789 836,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 381,00 381,00
16 Emprunts et dettes assimilées 78 463,31 0,00 379 316,57 379 316,57
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 060 000,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 138 463,31 0,00 379 697,57 379 697,57
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 833 000,00 80 836,73 2 088 697,57 2 169 534,30
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 530 465,70
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 700 000,00
+
2 833 000,00 80 836,73 2 088 697,57 2 169 534,30
=
TOTAL
(=RAR + proposé)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2017 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 53 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 600 000,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 653 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 204 046,82 0,00 330 000,00 330 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 0,00 611 303,00 611 303,00
138 Autres 14 520,00 0,00 10 000,00 10 000,00
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 101 697,00 101 697,00
024 Produits de cessions 300 000,00 530 000,00 530 000,00
Total des recettes financières 518 566,82 0,00 1 583 000,00 1 583 000,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 171 566,82 0,00 1 683 000,00 1 683 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 857 480,00 903 000,00 903 000,00 040 Opérations d'ordre entre sections (4) 98 000,00 114 000,00 114 000,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 955 480,00 1 017 000,00 1 017 000,00
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 700 000,00
+
2 127 046,82 0,00 2 700 000,00 2 700 000,00
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 017 000,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
B-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 7 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 528 000,00 528 000,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 610 000,00 610 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 272 000,00 272 000,00 66 Charges financières 40 000,00 0,00 40 000,00 67 Charges exceptionnelles 7 000,00 0,00 7 000,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 114 000,00 114 000,00 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 18 000,00 18 000,00 023 Virement à la section d'investissement 903 000,00 903 000,00
2 492 000,00 1 017 000,00 1 475 000,00 Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 492 000,00
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 381,00 0,00 381,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 379 316,57 0,00 379 316,57
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 45 000,00 0,00 45 000,00
204 Subventions d'équipements versés 10 000,00 0,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 127 229,42 0,00 127 229,42
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 1 607 607,31 0,00 1 607 607,31
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 530 465,70
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 700 000,00
+
=
2 169 534,30 0,00 2 169 534,30 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 8 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 50 000,00 50 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses
10 320,00 10 320,00
73 Impôts et taxes 1 345 269,00 1 345 269,00
74 Dotations, subventions et participations 155 277,00 155 277,00
75 Autres produits de gestion courante 718 600,00 0,00 718 600,00
76 Produits financiers 27,00 0,00 27,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
2 279 493,00 0,00 2 279 493,00 Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 212 507,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 492 000,00
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 330 000,00 330 000,00
0,00 13 Subventions d'investissement 110 000,00 110 000,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
(7) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (8) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 101 697,00 101 697,00
114 000,00 28 Amortissements des immobilisations 114 000,00
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
0,00 3... Stocks 0,00 0,00
903 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 903 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 530 000,00 530 000,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
AFFECTATION AU COMPTE 1068 611 303,00
+
+
2 088 697,00 1 017 000,00 1 071 697,00 Recettes d'investissement - Total
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 700 000,00
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
B-1-1-B 9 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Charges à caractère général 528 000,00 520 000,00 011
7 000,00 13 800,00 Eau et assainissement 60611
74 700,00 69 400,00 Énergie - Électricité 60612
9 000,00 10 000,00 Carburants 60622
7 000,00 7 000,00 Fournitures d'entretien 60631
3 000,00 3 000,00 Fournitures de petit équipement 60632
4 000,00 4 000,00 Fournitures de voirie 60633
2 000,00 2 500,00 Vêtements de travail 60636
4 800,00 4 600,00 Fournitures administratives 6064
11 700,00 11 101,00 Fournitures scolaires 6067
16 000,00 17 518,00 Autres matières et fournitures 6068
8 000,00 8 200,00 Locations mobilières 6135
2 500,00 1 700,00 Charges locatives et de copropriété 614
25 000,00 25 135,00 Terrains 61521
15 000,00 12 000,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221
10 000,00 8 340,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228
40 000,00 36 660,00 Entretien et réparations voiries 615231
40 000,00 38 340,00 Entretien et réparations réseaux 615232
8 000,00 10 000,00 Bois et forêts 61524
4 200,00 4 682,00 Matériel roulant 61551
3 800,00 4 000,00 Autres biens mobiliers 61558
53 000,00 52 365,00 Maintenance 6156
17 100,00 16 153,00 Assurance multirisques 6161
2 800,00 3 000,00 Documentation générale et technique 6182
1 800,00 900,00 Versements à des organismes de formation 6184
1 000,00 967,00 Autres frais divers 6188
1 000,00 1 000,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
21 500,00 12 000,00 Honoraires 6226
1 400,00 500,00 Frais d'actes et de contentieux 6227
4 000,00 4 000,00 Divers 6228
3 000,00 4 190,00 Annonces et insertions 6231
13 000,00 14 000,00 Fêtes et cérémonies 6232
10 000,00 11 740,00 Publications 6237
9 500,00 10 000,00 Divers 6238
2 800,00 1 339,00 Missions 6256
16 000,00 19 470,00 Réceptions 6257
6 000,00 6 000,00 Frais d'affranchissement 6261
11 000,00 10 000,00 Frais de télécommunications 6262
15,00 15,00 Services bancaires et assimilés 627
20 500,00 21 000,00 Concours divers (cotisations...) 6281
385,00 610,00 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 6282
28 000,00 28 000,00 Frais de nettoyage des locaux 6283
6 000,00 6 000,00 Aux communes membres du GFP 62875
0,00 1 000,00 Autres services extérieurs 6288
2 500,00 3 200,00 Taxes foncières 63512
0,00 575,00 Autres impôts locaux 63513
Charges de personnel et frais assimilés 610 000,00 610 000,00 012
11 500,00 11 500,00 Autre personnel extérieur 6218
1 700,00 1 700,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
7 500,00 7 500,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
1 000,00 1 000,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
385 000,00 385 000,00 Personnel titulaire 6411
7 000,00 8 000,00 Personnel non titulaire 6413
58 800,00 62 500,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
96 700,00 94 200,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453
2 400,00 2 600,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
29 000,00 27 000,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455
4 700,00 4 500,00 Versements aux autres oeuvres sociales 6474
B-1-1-B 10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
1 100,00 1 100,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
2 600,00 2 400,00 Autres charges sociales diverses 6478
1 000,00 1 000,00 Autres charges 6488
Atténuations de produits 0,00 300,00 014
0,00 300,00 Reversements conventionnels de fiscalité 739113
Autres charges de gestion courante 272 000,00 291 000,00 65
71 000,00 81 000,00 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 6521
58 000,00 57 681,00 Indemnités 6531
1 500,00 1 500,00 Frais de mission 6532
2 500,00 2 500,00 Cotisations de retraite 6533
2 000,00 2 000,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
2 000,00 2 000,00 Formation 6535
57 000,00 52 900,00 Service d'incendie 6553
21 000,00 25 000,00 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales 65541
4 000,00 4 000,00 Autres contributions 65548
1 000,00 1 000,00 Autres contributions obligatoires 6558
52 000,00 61 419,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
1 421 300,00 1 410 000,00
Charges financières (b) 40 000,00 40 000,00 66
41 500,00 41 400,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111
-1 500,00 -1 400,00 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112
Charges exceptionnelles (c) 7 000,00 6 600,00 67
2 000,00 800,00 Secours et dots 6713
0,00 800,00 Bourses et prix 6714
5 000,00 5 000,00 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6718
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 18 000,00 14 620,00 022
1 475 000,00 1 482 520,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Virement à la section d'investissement 903 000,00 857 480,00 023
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 114 000,00 98 000,00 042
114 000,00 98 000,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
955 480,00 1 017 000,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (10) 0,00 043
1 017 000,00 955 480,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
2 438 000,00 2 492 000,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2017 (11) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 492 000,00
=
+
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
B-1-1-B 11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 12 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Atténuations de charges 50 000,00 35 973,00 013
50 000,00 35 973,00 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
Produits des services, du domaine et ventes diverses 10 320,00 8 320,00 70
220,00 220,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311
10 000,00 8 000,00 Redevance d'occupation du domaine public communal 70323
100,00 100,00 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 7088
Impôts et taxes 1 345 269,00 1 283 716,00 73
939 601,00 900 887,00 Taxes foncières et d'habitation 73111
318 669,00 322 829,00 Attribution de compensation 73211
71 999,00 60 000,00 Taxe sur la consommation finale d'électricité 7351
5 000,00 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381
10 000,00 Autres taxes diverses 7388
Dotations, subventions et participations 155 277,00 158 711,00 74
85 000,00 70 000,00 Dotation forfaitaire 7411
26 342,00 26 342,00 Dotation de solidarité rurale 74121
4 327,00 FCTVA 744
15 000,00 11 500,00 Communes membres du GFP 74741
0,00 22 614,00 Compensation pour perte de taxe additionnelle ... 7482
0,00 107,00 Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE) 74833
608,00 1 094,00 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
16 000,00 16 054,00 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835
8 000,00 11 000,00 Autres attributions et participations 7488
Autres produits de gestion courante 718 600,00 554 000,00 75
12 447,00 12 000,00 Revenus des immeubles 752
700 000,00 534 000,00 Excédent des budgets annexes à caractère administratif 7551
6 153,00 8 000,00 Autres produits divers de gestion courante 7588
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+74+75+013)
2 040 720,00 2 279 466,00
Produits financiers (b) 27,00 30,00 76
27,00 30,00 Produits de participations 761
Produits exceptionnels (c) 0,00 16 143,46 77
0,00 1 143,46 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 7718
0,00 15 000,00 Produits exceptionnels divers 7788
2 279 493,00 2 056 893,46 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 0,00 042
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (9) 0,00 043
0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
2 056 893,46 2 279 493,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2017 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 212 507,00
+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 492 000,00
=
+
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
B-1-1-B 13 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 14 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 010
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 45 000,00 50 000,00 20
40 000,00 20 000,00 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 202
5 000,00 30 000,00 Concessions et droits similaires 2051
Subventions d'équipement versées (hors opérations) 10 000,00 110 500,00 204
10 000,00 98 000,00 Autres groupements - Bâtiments et installations 2041582
0,00 12 500,00 Autres org publics - Bâtiments et installations 204182
Immobilisations corporelles (hors opérations) 104 000,00 121 536,69 21
0,00 1 536,69 Terrains nus 2111
5 000,00 Terrains de voirie 2112
30 000,00 Réseaux d'électrification 21534
0,00 25 000,00 Autres réseaux 21538
40 000,00 Matériel roulant - Voirie 21571
10 000,00 65 000,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158
0,00 10 000,00 Matériel de transport 2182
10 000,00 10 000,00 Matériel de bureau et matériel informatique 2183
9 000,00 10 000,00 Mobilier 2184
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 22
Immobilisations en cours (hors opérations) 1 550 000,00 1 412 500,00 23
230 000,00 366 300,00 Constructions 2313
1 320 000,00 1 030 000,00 Installations, matériel et outillage techniques 2315
0,00 16 200,00 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 238
Total des dépenses d'équipement 1 694 536,69 1 709 000,00
Subventions d'investissement 381,00 13
381,00 GFP de rattachement 13251
Emprunts et dettes assimilées 379 316,57 78 463,31 16
79 316,57 30 573,31 Emprunts en euros 1641
300 000,00 47 890,00 Opérations afférentes à l'emprunt 16441
Autres immobilisations financières 0,00 1 060 000,00 27
0,00 1 060 000,00 Autres établissements publics 27638
Total des dépenses financières 1 138 463,31 379 697,57
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00
2 088 697,57 2 833 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 0,00 040
Opérations patrimoniales (10) 0,00 041
0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
2 833 000,00 2 088 697,57 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2017 (11) 80 836,73
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 530 465,70
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 700 000,00
=
+
B-1-1-B 15 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 16 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 010
Subventions d'investissement (hors 138) 100 000,00 53 000,00 13
0,00 53 000,00 Départements 1323
100 000,00 Autres 1328
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 600 000,00 16
0,00 600 000,00 Emprunts en euros 1641
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 204
Immobilisations corporelles 0,00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 23
Total des recettes d'équipement 653 000,00 100 000,00
Dotations, fonds divers et réserves 941 303,00 204 046,82 10
240 000,00 115 000,00 F.C.T.V.A. 10222
90 000,00 89 046,82 Taxe d'aménagement 10226
611 303,00 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
Autres subventions d'investissement non tranférables 10 000,00 14 520,00 138
10 000,00 14 520,00 Autres 1388
Autres immobilisations financières 101 697,00 27
101 697,00 Autres établissements publics 27638
Produits de cessions 530 000,00 300 000,00 024
Total des recettes financières 518 566,82 1 583 000,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00
1 683 000,00 1 171 566,82 TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section de fonctionnement 903 000,00 857 480,00 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 114 000,00 98 000,00 040
77 487,00 58 379,00 Autres groupements - Bâtiments et installations 28041582
2 525,00 5 633,00 Autres EPL - Bâtiments et installations 2804172
33 988,00 33 988,00 Autres org publics - Bâtiments et installations 2804182
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
955 480,00 1 017 000,00
Opérations patrimoniales (9) 0,00 041
1 017 000,00 955 480,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
2 127 046,82 2 700 000,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres )
RESTES A REALISER 2017 (10) 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 700 000,00
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 17 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 108
LIBELLE : Centre Bourg
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2017 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2018
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2017 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 109
LIBELLE : Diverses études
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2017 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2018
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
40 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 40 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 0,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2017 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-40 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 18 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 110
LIBELLE : Autres bâtiments
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2017 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2018
a 9 386,26 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 386,26 0,00
2313 Constructions 9 386,26 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2017 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Constructions 2313 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-9 386,26
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 19 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 114
LIBELLE : Divers
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2017 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2018
a 3 637,08 b
Montant pour
information
(4)
20 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 637,08 20 000,00
2313 Constructions 0,00 20 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 3 637,08 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2017 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-23 637,08
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 119
LIBELLE : Locaux associatifs
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2017 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2018
a 12 523,68 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 523,68 0,00
2313 Constructions 12 523,68 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2017 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-12 523,68
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 20 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 120
LIBELLE : Place St Barthélémy
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2017 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2018
a 32 060,29 b
Montant pour
information
(4)
1 045 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 32 060,29 1 045 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 32 060,29 1 045 000,00
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2017 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 238 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 077 060,29
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 21 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 121
LIBELLE : Parking entrée du village
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2017 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2018
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2017 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 122
LIBELLE : Aire de détente Fronton
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2017 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2018
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2017 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 22 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 125
LIBELLE : Liaison verte Place du Trinquet
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2017 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2018
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2017 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 127
LIBELLE : Plaques de rue
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2017 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2018
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
25 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 25 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 25 000,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2017 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-25 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 23 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 129
LIBELLE : Aménagement Chemins de Mongay et Teilleria
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2017 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2018
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
200 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 200 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 200 000,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2017 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-200 000,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 130
LIBELLE : Eclairage parking
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2017 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2018
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
30 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 30 000,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2017 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-30 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 24 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 131
LIBELLE : Cuisine cantine
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2017 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2018
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
210 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 210 000,00
2313 Constructions 0,00 210 000,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2017 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-210 000,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 132
LIBELLE : Voirie pluvial
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2017 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2018
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
50 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 50 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 50 000,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2017 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-50 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 25 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 55
LIBELLE : Eclairage Public
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2017 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2018
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2017 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 97
LIBELLE : Divers services
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2017 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2018
a 6 834,36 b
Montant pour
information
(4)
10 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 834,36 10 000,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 834,36 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2017 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-16 834,36
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 26 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 99
LIBELLE : Communication
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2017 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2018
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
5 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 000,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2017 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 27 A2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE (1)
2018 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 BP
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N-1
Montant des
remboursements N-1
Encours
restant dû au
01/01/N Intérêts (3) Remboursement
du tirage
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte
6618.
B-3-4-A21 28 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2018 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 BP
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé partiel
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès des établissements financiers
(Total)
1 961 690,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 200 000,00
C.E.Pays de
l'Adour-089300621 93
F 20700444 A 22/11/2007 20/03/2008 600 000,00 4.75 4.75464 X N A-1
C.E.Pays de
l'Adour-089300621 93
F 9951325 A 26/05/2017 05/07/2018 600 000,00 0.33 0.33 F O A-1
16441 Opérations afférentes à l'emprunt (total) 761 690,00
Crédit Agricole F 06 A 31/01/2013 15/07/2013 761 690,00 3.28 3.31495 X O A-6
Total général 1 961 690,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
B-3-4-A22 29 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2018 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 BP
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 01/01/2018
Capital restant
dû au
01/01/2018
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt à
la date de vote
du budget (14)
Intérêts
perçus (16)
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 16 553,02 78 798,65 36 320,20 1 499 407,27 0,00 0,00
28 728,65 13 144,94 18 944,97 1641 Emprunts en euros (total) 957 157,27 0,00 0,00
28 728,65 12 176,94 16 964,97 20700444 357 157,27 9,17 4.75464 N 0,00 F 0,00
0,00 968,00 1 980,00 9951325 600 000,00 1,50 0.33 N 0,00 F 0,00
50 070,00 3 408,08 17 375,23 16441 Opérations afférentes à l'emprunt (total) 542 250,00 0,00 0,00
50 070,00 3 408,08 17 375,23 06 542 250,00 8,25 3.31495 N 0,00 F 0,00
Total général 16 553,02 78 798,65 36 320,20 1 499 407,27 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.
B-3-4-A22 30 A2.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
2018 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 BP
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget
(9)
Capital
restant dû au
01/01/2018
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré
(tunnel) (A)
Crédit Agricole 17 375,23 06 761 690,00 6 0,00 0 3.31495 542 250,00 0,00 13,00 36,16 %
TOTAL (A) 17 375,23 36,16 % 761 690,00 0,00 542 250,00
Barrière simple (B)
Option d'échange (C)
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(D)
Multiplicateur jusqu'à 5
(E)
Autres types de
structures (F)
TOTAL GENERAL 17 375,23 0,00 542 250,00 761 690,00 36,16 %
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) Capital restant dû : En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro
ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
B-3-4-A22 31 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2018 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 BP
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 2
957 157,27
63,84%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
36,16%
1
542 250,00
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2018 après opérations de couverture éventuelles.
B-3-4-A24 32 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2018 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 BP
Instruments de couverture (Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Organisme
co-
contractant
Date du
début
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Primes éventuelles
Emprunt couvert Instrument de couverture
Capital
restant dû
au 01/01/N
Date de
fin du
contrat
Type de
couverture
(3)
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument
de
couverture
Date de
fin du
contrat
périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
B-3-4-A25 33 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2018 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 BP
Instruments de
couverture
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat)
Taux payé
Charges
c/668
Catégorie d'emprunt (8)
Avant opération
de couverture
Effet de l'instrument de couverture
Index (5)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Produits
c/768
Niveau de
taux (6)
Après opération
de couverture
Taux reçu (7)
Niveau de
taux
Index
Référence
de
l'emprunt
couvert
Total
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales
B-3-4-A25 34 A2.6
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Capital Intérêts (3)
Annuité au cours de
l'exercice REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital au
- / - / N
Dette en capital à
l'origine (2)
Dont
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .
B-3-4-A22 35 A2.7
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
B-3-4-A27 36 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
Biens de faible valeur
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
B-3-4-A3 37 A4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitu-
tion de la
provision
Montant
des reprises SOLDE
Montant
total des
provisions
constituées
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
TOTAL
(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
B-3-4-A4 38 A5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Durée
(année)
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions» qui font l’objet d’un étalement.
B-3-4-A4 39 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 379 316,57 379 316,57 I
379 316,57 379 316,57 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 79 316,57 79 316,57
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 300 000,00 300 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 530 465,70 D001 990 619,00 379 316,57
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
80 836,73
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble
B-1-1-B 40 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 988 697,00 1 988 697,00 III
Ressources propres externes de l’année (a) 441 697,00 441 697,00
10222 Dotations, fonds divers et réserves 240 000,00 240 000,00
10226 Taxe d'aménagement 90 000,00 90 000,00
138 Subventions d'investissement 10 000,00 10 000,00
27638 Autres immobilisations financières 101 697,00 101 697,00
Ressources propres internes de l’année (b)(3) 1 547 000,00 1 547 000,00
28041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 77 487,00 77 487,00
2804172 Autres EPL - Bâtiments et installations 2 525,00 2 525,00
2804182 Autres org publics - Bâtiments et installations 33 988,00 33 988,00
024 Produits de cessions 530 000,00 530 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 903 000,00 903 000,00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
0,00 1 988 697,00 2 600 000,00 611 303,00
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
Affectation
R1068 (4)
0,00
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)(5)
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 990 619,00
2 600 000,00
+ 1 609 381,00
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
41 A8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
Exercice Nature de la dépense transférée Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862) (III)
Solde (1)
TOTAL
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
B-3-4-A8 42 A9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
2018 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 BP
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération : Intitulé de l'opération : N° opération :
Nouveaux crédits votés RAR N-1 (3) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) Total (4)
DEPENSES (a)
Dépenses nettes (a-c)
RECETTES (b)
Recettes nettes (b-d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre
B-3-4-A9 43 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2018 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 BP
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au 01/01/N Montant initial Organisme
prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
B-3-4-A22 44 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2018 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 BP
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 279 493,00
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,00%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
B-1-1-A 45 B1.3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
B-3-4-B13 46 B1.4
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
2018 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 BP
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de
PPP
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
B-3-4-B13 47 B1.5
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
années
Périodi-
cité
Dette en capital à
l'origine
Dette en
capital 01/01/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
TOTAL
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible;
- la colonne «Dette en capital 01/01/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 01/01/N;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en
cas d’appel de la garantie.
B-3-4-B13 48 B1.6
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital 01/01/N
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
TOTAL
B-3-4-B13 49 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Subventions
(2)
Nom de l'organisme Nature juridique
de l'organisme
Montant de la
subvention
Article
(1)
Objet
(3)
FONCTIONNEMENT
1 6574 Subvention fonctionnement A C C S 0,00 Associations
7 6574 Subvention fonctionnement Adin Eder 0,00 Associations
21 6574 Subvention Ado'rizons 1 000,00 Associations
6 6574 Subvention fonctionnement AJAHM CMR 0,00 Associations
3 6574 Subvention fonctionnement ANCIENS COMBATTANTS 0,00 Associations
2 6574 Subvention fonctionnement APAJH Côte basque Sud des Landes
0,00 Associations
8 6574 Subvention fonctionnement Bi ez Bat Ikastola 0,00 Associations
10 6574 Subvention fonctionnement BIEZ BAT COMITE DES FETES 0,00 Associations
9 6574 Subvention fonctionnement COMICE AGRICOLE 0,00 Associations
11 6574 Subvention fonctionnement EMAK HOR 0,00 Associations
12 6574 Subvention fonctionnement ENTZUN IKUS GURE IRRATIA 0,00 Associations
13 6574 Subvention de fonctionnement HANDISPORT PAYS BASQUE 0,00 Associations
14 6574 Subvention de fonctionnement Ihiztariak 0,00 Associations
15 6574 Subvention fonctionnement LAU HERRI 0,00 Associations
16 6574 Subvention de fonctionnement LES MOTS S ANIMENT 0,00 Associations
17 6574 Subvention de fonctionnement LES SITTELLES 0,00 Associations
18 6574 Subvention de fonctionnement MIARRITZEKO IKASTOLA 0,00 Associations
19 6574 Subvention de fonctionnement MISSION LOCALE AVENIR JEUNES
0,00 Associations
20 6574 Subvention NIV AU GALOP CLUB 0,00 Associations
5 6574 Subvention fonctionnement SPORTIVE DU MAKILA GOLF CLUB
0,00 Associations
4 6574 Subvention fonctionnement Ttipiak Biribilan 0,00 Associations
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
B-3-4-B17 50 B2.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
BP
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AP Montant des CP
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
B-3-4-B21 51 B2.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
B-3-4-B21 52 B3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Dépenses
Libellé de la recette :
Chapitre Montant Article Libellé article Article Libellé article Montant
Recettes
Chapitre
Reste à employer au 01/01/N :
Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Recettes
TOTAL Reste à employer au 01/01/N :
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Dépenses
0,00
B-3-4-B3 53 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2018
2018 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 BP
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4 4 0 4 0 4
A 1 0 1 1 Attaché 0 1
A 1 0 1 1 DGS 0 1
B 0 0 0 0 Rédacteur 0 0
C 2 0 2 2 Adj. Administr. 1ère classe 0 2
C 0 0 0 0 Adjoint administratif principal de 1ère classe 0 0
FILIERE TECHNIQUE (c) 7 7 0 7 1 6
B 1 0 1 1 Technicien 0 1
C 0 1 1 1 Adj. techn. de 2ème classe 0 1
C 3 0 3 3 Adj. Techn. principal 2ème classe 0 3
C 2 0 2 2 Adj. technique Princ. de 1ère classe 0 2
FILIERE SOCIALE (d) 1 1 0 1 0 1
C 1 0 1 1 ATSEM 1ère classe 0 1
FILIERE SPORTIVE (g) 1 1 0 1 0 1
B 0 0 0 0 Ed. act. phys. et Sport. 1ère cl 0 0
B 1 0 1 1 Educateur sportif principal de 1è classe 0 1
FILIERE ANIMATION (i) 1 1 0 1 1 0
C 0 1 1 1 Adjoint d'animation de 2è classe 0 1
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 12 14 2 14 0 14
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la
moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
B-3-4-C1 54 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2018
2018 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 BP
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/N
SECTEUR
(2) Euros Indice Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
B-3-4-C1 55 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
B-3-4-C2 56 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
4 025,00 Sans fiscalité propre SIVU Txakurrak
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
B-3-4-C31 57 C3.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
non SPA 28/06/2017 CCAS SPA
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
B-3-4-C31 58 C3.3
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
N° SIRET
oui SPA 01/01/2010 Cimetière SPA 21640100000031
non SPA 10/03/2003 CLSH SPA 21640100000064
oui SPIC 11/04/2016 Lot. Arrietako Erreka SPA 21640100000106
oui SPIC 22/06/2006 Lot. artis. du Golf SPA 21640100000080
oui SPIC 30/03/2009 Lot. Ur Geldi SPA 21640100000098
B-3-4-C31 59 C3.4
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
B-3-4-C31 60 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Libellés Bases notifiées (si
connues à la date
de vote)
Variation des
bases / 2017
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2017
(%)
Produit proposé
par l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2017
(%)
Taxe d'habitation
6 765 000,00 4,077 6,370 0,951 430 931,00 5,067
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 4 420 000,00 2,815 11,210 0,991 495 482,00 3,834
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 43 900,00 -2,661 30,040 0,000 13 188,00 -2,657
TOTAL 11 228 900,00 3,548 939 601,00 4,297
B-3-4-D1 61 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : A Bassussarry, le 12/04/2018
Nombre de suffrages exprimés : Le Maire,
VOTES : Pour :
Contre :
Abstention : Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
A Bassussarry, le 12/04/2018 Date de convocation : 06/04/2018
Les membres du Conseil Municipal,
Mme Dominique GALLOT
M. Francis DAVRIL
M.Claude YAOUANC
M. Michel LAHORGUE
Mme Chantal BONZON
M. Hugues BIGE
Mme Marie-Dominique GAY
M. Michel KLISZ
M. BIGOTEAU Philippe
Mme Brigitte ETCHEVERRY
Mme Valérie RECART
Mme Emmanuelle DALLET
Mme Sophie DELETTRE
B-3-4-D2 62 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2018 BP Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
M. Frédéric ETCHEGARAY
M. Pierre SORHAITS
Mme Dominique VIGIER
M. Michel GONY
Mme Annie UHALDEBORDE
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A Bassussarry, le ......................................
B-3-4-D2 63 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.18 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.28 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.29 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.31 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.32 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
p.33 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
p.35 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
p.36 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.37 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.38 A4 - Etat des provisions X
p.39 A5 - Etalement des provisions X
p.40 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.41 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.42 A8 - Etat des charges transférées X
p.43 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
p.44 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.45 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
p.46 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
p.47 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
p.48 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
p.49 B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.50 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
p.51 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
p.52 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
p.53 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.54 C1 - Etat du personnel X
p.56 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.57 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
p.58 C3.2 - Liste des établissements publics créés X
p.59 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
p.60 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.61 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.62 D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
B-1-0-000