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Déliberation - 8 1 CA du BG
unknown - CA BG
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de BASSUSSARRY
ANNEE 2019
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : Anglet Adour Océan
Numéro SIRET : 21640100000015
BUDGET : Budget communal M14
1 I I - INFORMATIONS GENERALES
CA Commune de BASSUSSARRY
2019 Budget communal M14
Code INSEE
64100
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 3 212
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
0,00 920,30 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 448,00
2 Produit des impositions directes/population 0,00 305,56
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 652,81
4 Dépenses d'équipement brut/population 0,00 271,21
5 Encours de dette/population 0,00 0,00
6 DGF/population 0,00 40,87
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00% 44,43%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,00 86,87
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 41,55%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les
EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses
des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
POUR MEMOIRE(1)
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- avec vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
C-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
DEPENSES
Section de fonctionnement
RECETTES
+ +
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2018
=
Report en section de
fonctionnement (002)
=
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2020 (1)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2020 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
1 747 665,84
1 283 646,06
2 117 922,18
1 418 145,95
0,00
376 243,28
219 212,33
0,00
3 407 555,18 3 755 280,46
0,00
69 632,59
0,00
0,00
69 632,59 0,00
1 747 665,84
1 729 521,93
2 337 134,51
1 418 145,95
3 477 187,77 3 755 280,46
C-1-1-B 4 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 69 632,59 0,00
3 105,79 0,00 21 Immobilisations corporelles
66 526,80 0,00 23 Immobilisations en cours
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
C-1-1-B 5 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Charg. rattachées Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
011 Charges à caractère général 561 438,00 529 069,03 6 305,52 0,00 26 063,45
012 Charges de personnel et frais assimilés 647 714,00 638 495,97 880,50 0,00 8 337,53
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 253 400,00 212 590,50 6 963,57 0,00 33 845,93
Total des dépenses de gestion courante 1 462 552,00 1 380 155,50 14 149,59 0,00 68 246,91
66 Charges financières 40 000,00 17 952,69 14 106,70 0,00 7 940,61
67 Charges exceptionnelles 19 000,00 12 608,00 0,00 0,00 6 392,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 9 450,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 531 002,00 1 410 716,19 28 256,29 0,00 92 029,52
023 Virement à la section d'investissement (2) 870 000,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 112 475,00 308 693,36 0,00 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 982 475,00 308 693,36 0,00 0,00 673 781,64
TOTAL 2 513 477,00 1 719 409,55 28 256,29 0,00
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de
2018
(3)
0,00
765 811,16
Prod. rattachées Titres émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
013 Atténuations de charges 93 000,00 129 197,60 1 388,17 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 10 420,00 9 680,50 0,00 0,00 739,50
73 Impôts et taxes 1 332 527,00 1 427 088,05 21,92 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 180 290,00 182 322,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 678 000,00 134 062,41 438,71 0,00 543 498,88
Total des recettes de gestion courante 2 294 237,00 1 882 350,56 1 848,80 0,00 410 037,64
76 Produits financiers 27,67 26,36 0,00 0,00 1,31
77 Produits exceptionnels 0,00 212 599,71 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 294 264,67 2 094 976,63 1 848,80 0,00 197 439,24
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 0,00 21 096,75 0,00 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 21 096,75 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 294 264,67 2 116 073,38 1 848,80 0,00
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2018
(3)
219 212,33
176 342,49
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
C-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Crédits annulés Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 19 000,00 9 075,36 0,00 9 924,64
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 118 200,00 51 905,10 3 105,79 63 189,11
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 651 110,92 810 159,42 66 526,80 774 424,70
Total des dépenses d'équipement 1 798 310,92 871 139,88 69 632,59 857 538,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 387 375,00 382 453,27 0,00 4 921,73
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 387 375,00 382 453,27 0,00 4 921,73
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 185 685,92 1 253 593,15 69 632,59 862 460,18
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 0,00 21 096,75 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 9 000,00 8 956,16 0,00 43,84
Total des dépenses d'ordre d'investissement 9 000,00 30 052,91 0,00 0,00
TOTAL 2 194 685,92 1 283 646,06 69 632,59
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018
(3)
376 243,28
841 407,27
Crédits annulés Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 50 000,00 19 683,78 0,00 30 316,22
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 50 000,00 19 683,78 0,00 30 316,22
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 384 000,00 377 893,79 0,00 6 106,21
1068 Dotations, fonds divers et réserves (7) 617 354,20 617 354,20 0,00 0,00
138 Subventions d'investissement 4 900,00 0,00 0,00 4 900,00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 85 564,66 0,00 14 435,34
024 Produits de cessions 423 200,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 529 454,20 1 080 812,65 0,00 448 641,55
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 579 454,20 1 100 496,43 0,00 478 957,77
021 Virement de la section de fonctionnement (1) 870 000,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 112 475,00 308 693,36 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 9 000,00 8 956,16 0,00 43,84
Total des recettes d'ordre d'investissement 991 475,00 317 649,52 0,00 673 825,48
TOTAL 2 570 929,20 1 418 145,95 0,00
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018
(3)
0,00
1 152 783,25
C-1-1-B 7 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C-1-1-B 8 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 535 374,55 0,00 535 374,55
012 Charges de personnel et frais assimilés 639 376,47 0,00 639 376,47
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 219 554,07 0,00 219 554,07
66 Charges financières 32 059,39 0,00 32 059,39
67 Charges exceptionnelles 12 608,00 197 218,00 209 826,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 111 475,36 111 475,36
1 747 665,84 308 693,36 1 438 972,48 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018 0,00
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 382 453,27 0,00 382 453,27
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 (8)
19 Differences sur réalisations d'immobilisations 21 096,75 21 096,75 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 9 075,36 0,00 9 075,36
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 60 861,26 8 956,16 51 905,10
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 810 159,42 0,00 810 159,42
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3.. Stocks 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018
376 243,28
1 283 646,06 30 052,91 1 253 593,15 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
C-1-1-B 9 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 130 585,77 0,00 130 585,77
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 9 680,50 0,00 9 680,50
73 Impôts et taxes 1 427 109,97 0,00 1 427 109,97
74 Dotations, subventions et participations 182 322,00 0,00 182 322,00
75 Autres produits de gestion courante 134 501,12 0,00 134 501,12
76 Produits financiers 26,36 0,00 26,36
77 Produits Exceptionnels 212 599,71 21 096,75 233 696,46
2 117 922,18 21 096,75 2 096 825,43 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2018 219 212,33
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 377 893,79 377 893,79
0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 617 354,20 617 354,20
0,00 13 Subventions d'investissement 19 683,78 19 683,78
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
0,00 (8) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
165 629,00 19 Plus-Values de cession 0,00 165 629,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
40 545,16 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 40 545,16
0,00 (9) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 85 564,66 85 564,66
111 475,36 28 Amortissements des immobilisations 0,00 111 475,36
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
0,00 3.. Stocks 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2018 0,00
1 418 145,95 317 649,52 1 100 496,43 Recettes d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général 561 438,00 011 529 069,03 6 305,52 0,00 26 063,45
10 000,00 Eau et assainissement 60611 10 857,38 0,00 0,00 0,00
80 000,00 Énergie - Électricité 60612 73 240,11 2 419,78 0,00 4 340,11
10 000,00 Carburants 60622 10 005,01 0,00 0,00 0,00
4 000,00 Fournitures d'entretien 60631 4 754,86 0,00 0,00 0,00
3 000,00 Fournitures de petit équipement 60632 2 282,44 0,00 0,00 717,56
4 000,00 Fournitures de voirie 60633 4 056,78 0,00 0,00 0,00
3 000,00 Vêtements de travail 60636 2 935,71 0,00 0,00 64,29
4 800,00 Fournitures administratives 6064 4 612,93 0,00 0,00 187,07
12 915,00 Fournitures scolaires 6067 13 237,45 0,00 0,00 0,00
15 000,00 Autres matières et fournitures 6068 19 268,30 0,00 0,00 0,00
10 000,00 Locations mobilières 6135 6 722,38 0,00 0,00 3 277,62
3 000,00 Charges locatives et de copropriété 614 2 472,54 0,00 0,00 527,46
23 000,00 Terrains 61521 17 442,00 0,00 0,00 5 558,00
10 000,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221 11 178,58 0,00 0,00 0,00
10 000,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228 14 985,12 0,00 0,00 0,00
40 000,00 Entretien et réparations voiries 615231 47 498,92 0,00 0,00 0,00
40 000,00 Entretien et réparations réseaux 615232 21 163,20 2 799,60 0,00 16 037,20
8 000,00 Bois et forêts 61524 8 352,00 0,00 0,00 0,00
4 200,00 Matériel roulant 61551 4 345,94 0,00 0,00 0,00
4 000,00 Autres biens mobiliers 61558 4 826,98 0,00 0,00 0,00
50 000,00 Maintenance 6156 58 092,24 0,00 0,00 0,00
17 100,00 Assurance multirisques 6161 18 059,62 0,00 0,00 0,00
2 800,00 Documentation générale et technique 6182 2 296,64 0,00 0,00 503,36
1 800,00 Versements à des organismes de formation 6184 1 680,00 0,00 0,00 120,00
1 000,00 Autres frais divers 6188 2 625,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225 869,98 0,00 0,00 130,02
21 500,00 Honoraires 6226 7 918,40 970,80 0,00 12 610,80
1 400,00 Frais d'actes et de contentieux 6227 12,00 0,00 0,00 1 388,00
4 000,00 Divers 6228 3 871,33 0,00 0,00 128,67
3 000,00 Annonces et insertions 6231 164,26 0,00 0,00 2 835,74
13 000,00 Fêtes et cérémonies 6232 21 727,41 0,00 0,00 0,00
12 000,00 Publications 6237 12 162,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 Divers 6238 9 252,14 0,00 0,00 747,86
10 000,00 Transports collectifs 6247 10 360,00 0,00 0,00 0,00
2 800,00 Missions 6256 350,01 0,00 0,00 2 449,99
15 000,00 Réceptions 6257 19 208,69 105,34 0,00 0,00
6 000,00 Frais d'affranchissement 6261 6 064,45 0,00 0,00 0,00
11 000,00 Frais de télécommunications 6262 9 625,83 0,00 0,00 1 374,17
15,00 Services bancaires et assimilés 627 0,00 10,00 0,00 5,00
16 000,00 Concours divers (cotisations...) 6281 8 554,29 0,00 0,00 7 445,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
385,00 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 6282 0,00 0,00 0,00 385,00
32 223,00 Frais de nettoyage des locaux 6283 31 585,91 0,00 0,00 637,09
22 000,00 Aux communes membres du GFP 62875 16 558,20 0,00 0,00 5 441,80
0,00 Autres services extérieurs 6288 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Taxes foncières 63512 3 516,00 0,00 0,00 0,00
8 500,00 Autres impôts locaux 63513 276,00 0,00 0,00 8 224,00
Charges de personnel et frais assimilés 647 714,00 012 638 495,97 880,50 0,00 8 337,53
27 900,00 Autre personnel extérieur 6218 38 160,01 0,00 0,00 0,00
0,00 Versement de transport 6331 1 920,18 0,00 0,00 0,00
1 700,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332 1 677,87 0,00 0,00 22,13
8 414,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336 7 383,71 0,00 0,00 1 030,29
1 000,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338 1 007,17 0,00 0,00 0,00
392 600,00 Personnel titulaire 6411 351 303,20 0,00 0,00 41 296,80
20 867,00 Personnel non titulaire 6413 53 027,96 0,00 0,00 0,00
68 664,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451 60 754,55 0,00 0,00 7 909,45
95 620,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453 94 063,75 0,00 0,00 1 556,25
848,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454 2 124,90 0,00 0,00 0,00
18 991,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455 16 986,29 880,50 0,00 1 124,21
6 600,00 Versements aux autres oeuvres sociales 6474 5 907,30 0,00 0,00 692,70
910,00 Médecine du travail, pharmacie 6475 1 105,00 0,00 0,00 0,00
2 600,00 Autres charges sociales diverses 6478 3 074,08 0,00 0,00 0,00
1 000,00 Autres charges 6488 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Atténuations de produits 0,00 014 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Reversements conventionnels de fiscalité 739113 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 253 400,00 65 212 590,50 6 963,57 0,00 33 845,93
101 000,00 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 6521 82 828,47 0,00 0,00 18 171,53
62 000,00 Indemnités 6531 57 979,92 0,00 0,00 4 020,08
1 500,00 Frais de mission 6532 62,60 0,00 0,00 1 437,40
2 500,00 Cotisations de retraite 6533 2 460,80 0,00 0,00 39,20
2 000,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534 34,41 0,00 0,00 1 965,59
1 500,00 Formation 6535 586,79 75,00 0,00 838,21
0,00 Service d'incendie 6553 0,00 0,00 0,00 0,00
20 800,00 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales 65541 13 911,43 6 888,57 0,00 0,00
20 400,00 Autres contributions 65548 16 434,83 0,00 0,00 3 965,17
0,00 Autres contributions obligatoires 6558 0,00 0,00 0,00 0,00
41 700,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574 38 288,74 0,00 0,00 3 411,26
0,00 Autres 65888 2,51 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656)
1 462 552,00 1 380 155,50 14 149,59 0,00 68 246,91
Charges financières (b) 40 000,00 66 17 952,69 14 106,70 0,00 7 940,61
41 500,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111 34 505,71 0,00 0,00 6 994,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 12 A1
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
-1 500,00 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112 -16 553,02 14 106,70 0,00 946,32
Charges exceptionnelles (c) 19 000,00 67 12 608,00 0,00 0,00 6 392,00
2 000,00 Secours et dots 6713 837,00 0,00 0,00 1 163,00
0,00 Bourses et prix 6714 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6718 0,00 0,00 0,00 5 000,00
12 000,00 Autres charges exceptionnelles 678 11 771,00 0,00 0,00 229,00
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 9 450,00 022 0,00 0,00 0,00
1 531 002,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 1 410 716,19 28 256,29 0,00 92 029,52
Virement à la section d'investissement 870 000,00 023 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) 112 475,00 042 308 693,36 0,00 0,00 0,00
0,00 Valeurs comptables des immobilisations cédées 675 31 589,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Différences sur réalisations (positives) transférées en invest. 6761 165 629,00 0,00 0,00 0,00
112 475,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811 111 475,36 0,00 0,00 999,64
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
982 475,00 308 693,36 0,00 0,00 673 781,64
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (7) 0,00 043 0,00 0,00 0,00 0,00
982 475,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 308 693,36 0,00 0,00 673 781,64
2 513 477,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
1 719 409,55 28 256,29 0,00 765 811,16
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
0,00
0,00 Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2018
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Atténuations de charges 013 0,00 1 388,17 129 197,60 93 000,00 0,00
Remboursements sur rémunérations du personnel 6419 0,00 1 388,17 122 731,35 87 000,00 0,00
Remboursements sur autres charges sociales 6479 0,00 0,00 6 466,25 6 000,00 0,00
Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 0,00 0,00 9 680,50 10 420,00 739,50
Concession dans les cimetières (produit net) 70311 0,00 0,00 341,45 320,00 0,00
Redevance d'occupation du domaine public communal 70323 0,00 0,00 9 239,05 10 000,00 760,95
Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 7088 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00
Impôts et taxes 73 0,00 21,92 1 427 088,05 1 332 527,00 0,00
Taxes foncières et d'habitation 73111 0,00 0,00 981 451,00 971 327,00 0,00
Attribution de compensation 73211 0,00 0,00 248 693,00 254 200,00 5 507,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 7351 0,00 21,92 73 857,95 72 000,00 0,00
Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381 0,00 0,00 31 918,10 25 000,00 0,00
Autres taxes diverses 7388 0,00 0,00 91 168,00 10 000,00 0,00
Dotations, subventions et participations 74 0,00 0,00 182 322,00 180 290,00 0,00
Dotation forfaitaire 7411 0,00 0,00 99 171,00 99 000,00 0,00
Dotation de solidarité rurale 74121 0,00 0,00 32 102,00 26 342,00 0,00
FCTVA 744 0,00 0,00 16 057,00 16 000,00 0,00
Autres 74718 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
Communes membres du GFP 74741 0,00 0,00 16 144,00 15 000,00 0,00
Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE) 74833 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834 0,00 0,00 1 165,00 1 265,00 100,00
Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835 0,00 0,00 17 683,00 17 683,00 0,00
Autres attributions et participations 7488 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion courante 75 0,00 438,71 134 062,41 678 000,00 543 498,88
Revenus des immeubles 752 0,00 438,71 12 311,22 12 000,00 0,00
Excédent des budgets annexes à caractère administratif 7551 0,00 0,00 100 000,00 660 000,00 560 000,00
Autres produits divers de gestion courante 7588 0,00 0,00 21 751,19 6 000,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013)
0,00 1 848,80 1 882 350,56 2 294 237,00 410 037,64
Produits financiers (b) 76 0,00 0,00 26,36 27,67 1,31
Produits de participations 761 0,00 0,00 26,36 27,67 1,31
Produits exceptionnels (c) 77 0,00 0,00 212 599,71 0,00 0,00
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 7718 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 774 0,00 0,00 23 194,20 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 775 0,00 0,00 176 121,25 0,00 0,00
Produits exceptionnels divers 7788 0,00 0,00 13 284,26 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 1 848,80 2 094 976,63 2 294 264,67 197 439,24
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) 042 0,00 0,00 21 096,75 0,00 0,00
Différences sur réalisations (négatives) transférées en invest. 7761 0,00 0,00 21 096,75 0,00 0,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (6) 043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 21 096,75 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 2 294 264,67 2 116 073,38 1 848,80 0,00 176 342,49
219 212,33 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2018
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 14 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018
Montant de l'exercice 2018
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 15 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 010 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 9 075,36 20 19 000,00 9 924,64
0,00 0,00 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 202 14 000,00 14 000,00
0,00 9 075,36 Frais d'études 2031 0,00 0,00
0,00 0,00 Concessions et droits similaires 2051 5 000,00 5 000,00
Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 204 10 000,00 10 000,00
0,00 0,00 Autres groupements - Bâtiments et installations 2041582 10 000,00 10 000,00
Immobilisations corporelles (sauf opérations) 3 105,79 51 905,10 21 118 200,00 63 189,11
0,00 264,00 Terrains de voirie 2112 14 000,00 13 736,00
0,00 0,00 Réseaux d'électrification 21534 30 000,00 30 000,00
0,00 0,00 Matériel roulant - Voirie 21571 0,00 0,00
0,00 39 743,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158 39 200,00 0,00
3 105,79 5 291,41 Matériel de bureau et matériel informatique 2183 25 000,00 16 602,80
0,00 6 606,69 Mobilier 2184 10 000,00 3 393,31
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours (sauf opérations) 66 526,80 810 159,42 23 1 651 110,92 774 424,70
3 096,00 99 177,76 Constructions 2313 110 000,00 7 726,24
63 430,80 710 981,66 Installations, matériel et outillage techniques 2315 1 541 110,92 766 698,46
Total des dépenses d'équipement 871 139,88 69 632,59 1 798 310,92 857 538,45
Emprunts et dettes assimilées 0,00 382 453,27 16 387 375,00 4 921,73
0,00 330 093,27 Emprunts en euros 1641 335 000,00 4 906,73
0,00 52 360,00 Opérations afférentes à l'emprunt 16441 52 375,00 15,00
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 27 0,00 0,00
0,00 0,00 Autres établissements publics 27638 0,00 0,00
Total des dépenses financières 382 453,27 0,00 387 375,00 4 921,73
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
69 632,59 1 253 593,15 TOTAL DEPENSES REELLES 2 185 685,92 862 460,18
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00 21 096,75 040 0,00 0,00
21 096,75 0,00 Charges transférées (6) 0,00 0,00
0,00 21 096,75 Plus ou moins value sur cession d'immobilisation 192 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 8 956,16 041 9 000,00 43,84
0,00 8 956,16 Autres réseaux 21538 9 000,00 43,84
0,00 30 052,91 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 9 000,00 0,00
1 283 646,06 69 632,59 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
2 194 685,92 841 407,27
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018 376 243,28
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 16 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DEG RESETTEG
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 010
Subventions d'investissement 0,00 19 683,78 50 000,00 30 316,22 13
0,00 0,00 Départements 1323 0,00 0,00
0,00 19 683,78 Autres 1328 0,00 0,00
0,00 0,00 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341 50 000,00 50 000,00
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 16
0,00 0,00 Emprunts en euros 1641 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 23
Total des recettes d'équipement 19 683,78 0,00 50 000,00 30 316,22
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 995 247,99 1 001 354,20 6 106,21 10
0,00 249 154,00 F.C.T.V.A. 10222 254 000,00 4 846,00
0,00 128 739,79 Taxe d'aménagement 10226 130 000,00 1 260,21
0,00 617 354,20 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 617 354,20 0,00
Subventions d'investissement 0,00 0,00 4 900,00 4 900,00 138
0,00 0,00 Autres 1388 4 900,00 4 900,00
Autres immobilisations financières 0,00 85 564,66 100 000,00 14 435,34 27
0,00 85 564,66 Autres établissements publics 27638 100 000,00 14 435,34
Produits de cessions 0,00 0,00 423 200,00 024
Total des recettes financières 1 080 812,65 0,00 1 529 454,20 448 641,55
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 100 496,43 TOTAL DES RECETTES REELLES 1 579 454,20 478 957,77
Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 870 000,00 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 0,00 308 693,36 112 475,00 0,00 040
0,00 165 629,00 Plus ou moins value sur cession d'immobilisation 192 0,00 0,00
0,00 1,00 Terrains nus 2111 0,00 0,00
0,00 1 100,00 Cimetières 2116 0,00 0,00
0,00 8 120,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158 0,00 0,00
0,00 21 708,00 Matériel de transport 2182 0,00 0,00
0,00 660,00 Autres immobilisations corporelles 2188 0,00 0,00
0,00 77 487,00 Autres groupements - Bâtiments et installations 28041582 0,00 0,00
0,00 0,00 Autres EPL - Bâtiments et installations 2804172 0,00 0,00
0,00 33 988,36 Autres org publics - Bâtiments et installations 2804182 112 475,00 78 486,64
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
308 693,36 0,00 982 475,00 673 781,64
Opérations patrimoniales (5) 0,00 8 956,16 9 000,00 43,84 041
0,00 8 956,16 Réseaux d'adduction d'eau 21531 9 000,00 43,84
0,00 317 649,52 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 991 475,00 673 825,48
1 418 145,95 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
2 570 929,20 1 152 783,25
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 17 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 109
LIBELLE : Diverses études
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 14 000,00 0,00 0,00 15 002,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
14 000,00
20 Immobilisations incorporelles 14 000,00 0,00 0,00 15 002,00 14 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 14 000,00 0,00 0,00 15 002,00 14 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -15 002,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 18 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 110
LIBELLE : Autres bâtiments
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 50 000,00 3 096,00 80 933,60 234 826,42
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 3 096,00 80 933,60 234 826,42 0,00
2313 Constructions 50 000,00 3 096,00 61 431,60 201 616,22 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 19 502,00 33 210,20 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 1 536,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 1 536,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 536,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -80 933,60 -233 290,42
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 19 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 114
LIBELLE : Divers
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 50 000,00 31 600,80 111 688,08 371 186,99
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 17 717,81 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 17 717,81 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 31 600,80 111 688,08 353 469,18 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 5 119,20 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 50 000,00 31 600,80 111 688,08 348 349,98 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -111 688,08 -371 186,99
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 20 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 119
LIBELLE : Locaux associatifs
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 400 415,43
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 400 415,43 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 400 415,43 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -400 415,43
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 21 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 120
LIBELLE : Place St Barthélémy
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 134 913,46 5 496,00 269 242,07 2 090 844,02
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 284 494,92 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 284 494,92 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 134 913,46 5 496,00 269 242,07 1 806 349,10 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 10 140,85 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 134 913,46 5 496,00 269 242,07 1 780 098,14 0,00
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 0,00 0,00 0,00 16 110,11 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 46 788,46 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 46 788,46 0,00
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 0,00 0,00 0,00 46 788,46 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -269 242,07 -2 044 055,56
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 22 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 121
LIBELLE : Parking entrée du village
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 119 742,97
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 119 742,97 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 119 742,97 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -119 742,97
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 23 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 122
LIBELLE : Aire de détente Fronton
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 151 011,61
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 151 011,61 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 151 011,61 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -151 011,61
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 24 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 125
LIBELLE : Liaison verte Place du Trinquet
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 47 798,99
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 47 798,99 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 47 798,99 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -47 798,99
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 126
LIBELLE : Part. Voies et réseaux urba
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 1 932,67 1 932,67
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 932,67 1 932,67 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 1 932,67 1 932,67 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -1 932,67 -1 932,67
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 25 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 127
LIBELLE : Plaques de rue
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 20 000,00 0,00 21 548,70 76 098,77
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 000,00 0,00 21 548,70 76 098,77 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 20 000,00 0,00 21 548,70 76 098,77 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -21 548,70 -76 098,77
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 129
LIBELLE : Aménagement Chemins de Mongay et Teilleria
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 106 197,46 0,00 113 478,39 292 471,75
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 106 197,46 0,00 113 478,39 292 471,75 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 106 197,46 0,00 113 478,39 292 471,75 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -113 478,39 -292 471,75
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 26 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 130
LIBELLE : Eclairage parking
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 27 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 131
LIBELLE : Cuisine cantine
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 37 746,16 302 736,24
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 37 746,16 302 736,24 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 37 746,16 302 736,24 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -37 746,16 -302 736,24
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 28 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 132
LIBELLE : Voirie pluvial
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 29 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 133
LIBELLE : Pont de Juantipy
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 280 000,00 8 064,00 16 140,13 16 140,13
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
255 795,87
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 280 000,00 8 064,00 16 140,13 16 140,13 255 795,87
2315 Installations, matériel et outillage techniques 280 000,00 8 064,00 16 140,13 16 140,13 255 795,87
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -16 140,13 -16 140,13
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 30 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 134
LIBELLE : Place de l'Eglise
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 180 000,00 0,00 18 579,89 18 579,89
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
161 420,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
21534 Réseaux d'électrification 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 150 000,00 0,00 18 579,89 18 579,89 131 420,11
2315 Installations, matériel et outillage techniques 150 000,00 0,00 18 579,89 18 579,89 131 420,11
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -18 579,89 -18 579,89
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 31 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 135
LIBELLE : Travaux chemin d'Errecartia
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 400 000,00 18 270,00 133 235,18 133 235,18
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
248 494,82
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 400 000,00 18 270,00 133 235,18 133 235,18 248 494,82
2315 Installations, matériel et outillage techniques 400 000,00 18 270,00 133 235,18 133 235,18 248 494,82
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -133 235,18 -133 235,18
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 32 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 136
LIBELLE : Plaine inondable
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 300 000,00 0,00 3 360,00 3 360,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
296 640,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 3 360,00 3 360,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 3 360,00 3 360,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -3 360,00 -3 360,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 33 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 137
LIBELLE : Chemins pédestres
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 15 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
15 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 138
LIBELLE : Arrêts de bus
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 50 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
50 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 34 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 139
LIBELLE : Parking Jantot
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 35 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
35 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 35 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 80
LIBELLE : Ecole
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 30 000,00 0,00 0,00 244 916,97
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
30 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 0,00 0,00 244 916,97 30 000,00
2313 Constructions 30 000,00 0,00 0,00 244 916,97 30 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -244 916,97
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 36 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 96
LIBELLE : Mairie
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 30 000,00 0,00 0,00 644 161,05
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
30 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 004,48 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 004,48 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 0,00 0,00 622 156,57 30 000,00
2313 Constructions 30 000,00 0,00 0,00 622 156,57 30 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 1 198,51 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 1 198,51 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 198,51 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -642 962,54
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 37 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 97
LIBELLE : Divers services
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 39 200,00 0,00 37 926,22 151 175,24
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
1 273,78
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 39 200,00 0,00 36 008,30 139 946,27 3 191,70
21571 Matériel roulant - Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 39 200,00 0,00 36 008,30 139 946,27 3 191,70
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 917,92 11 228,97 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 9 311,05 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 1 917,92 1 917,92 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -37 926,22 -151 175,24
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 38 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 99
LIBELLE : Communication
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 5 000,00 0,00 0,00 39 636,29
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
5 000,00
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 0,00 39 636,29 5 000,00
2051 Concessions et droits similaires 5 000,00 0,00 0,00 39 636,29 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -39 636,29
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 39 A2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE (1)
2019 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 CA
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N
Montant des
remboursements N
Encours
restant dû au
31/12/N Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte
6618.
C-3-4-A021 40 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2019 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 CA
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès des établissements financiers
(Total)
1 961 690,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 200 000,00
SA C.E.Pays de
l'Adour-089300621 93
F 20700444 A 22/11/2007 20/03/2008 600 000,00 4.75 4.75464 X N A-1
SA C.E.Pays de
l'Adour-089300621 93
F 9951325 A 26/05/2017 05/07/2018 600 000,00 0.33 0.33035 F O A-1
16441 Opérations afférentes à l'emprunt (total) 761 690,00
Crédit Agricole F 06 A 31/01/2013 15/07/2013 761 690,00 3.28 3.31495 X O A-6
Total général 1 961 690,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A022 41 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2019 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 CA
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 31/12/2019
Capital restant
dû au
31/12/2019
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt
au 31/12/2019
(14)
Intérêts
perçus (le cas
échéant) (16)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 14 106,70 382 453,27 35 281,04 738 155,35 0,00 0,00
330 093,27 11 061,19 19 566,88 1641 Emprunts en euros (total) 298 335,35 0,00 0,00
30 093,27 11 061,19 15 600,35 20700444 298 335,35 7,25 4.75464 N 0,00 F 0,00
300 000,00 0,00 3 966,53 9951325 0,00 0,00 0.33035 N 0,00 F 0,00
52 360,00 3 045,51 15 714,16 16441 Opérations afférentes à l'emprunt (total) 439 820,00 0,00 0,00
52 360,00 3 045,51 15 714,16 06 439 820,00 6,33 3.31495 N 0,00 F 0,00
Total général 14 106,70 382 453,27 35 281,04 738 155,35 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022 42 A2.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (Hors A1)
2019 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 CA
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux au
31/12/ 2019
(9)
Capital
restant dû au
31/12/2019
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap), ou encadré
(tunnel) A
59,58 % Crédit Agricole 15 714,16 06 761 690,00 439 820,00 6 0,00 0 3.31495 0,00 13,00
TOTAL A 15 714,16 59,58 % 761 690,00 439 820,00 0,00
Barrière simple B
Option d'échange C
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
D
Multiplicateur jusqu'à 5
E
Autres types de
structures F
TOTAL GENERAL 15 714,16 761 690,00 439 820,00 59,58 % 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou
écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou, le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022 43 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2019 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 CA
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 1
298 335,35
40,42%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
59,58%
1
439 820,00
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2019 après opérations de couverture éventuelles.
C-3-4-A024 44 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2019 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 CA
Instruments de couverture (Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Organisme
co-
contractant
Date du
début
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Primes éventuelles
Emprunt couvert Instrument de couverture
Capital
restant dû
au 31/12/N
Date de
fin du
contrat
Type de
couverture
(3)
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument
de
couverture
Date de
fin du
contrat
périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
C-3-4-A025 45 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2019 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 CA
Instruments de
couverture
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat)
Taux payé
Charges
c/668
Catégorie d'emprunt (8)
Avant opération
de couverture
Effet de l'instrument de couverture
Index (5)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Produits
c/768
Niveau de
taux (6)
Après opération
de couverture
Taux reçu (7)
Niveau de
taux
Index
Référence
de
l'emprunt
couvert
Total
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A025 46 A2.6
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
2019 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 CA
Périodicité
des
rembour-
sements (6)
Durée
résiduelle
Capital
restant dû
Organisme
prêteur ou
chef de file
Année de mobilisation
et profil d'amort. de
l'emprunt
Année Profil (5)
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice Intérêts
(13)
Capital
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Date du
refinance-
ment
Coût de sortie (10)
Montant
(12)
Type
(11)
Caractéristique du
taux
Type de
taux (7)
Index (8)
Niveau
de taux
(9)
Capital
réaménagé
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette (3)
Total des recettes au c/166
Refinancement de dette (4)
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
C-3-4-A022 47 A2.7
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2019 (1)
2019 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 CA
Taux (2)
Profil
d'amortissement et
périodicité de
remboursement (6)
Nominal Capital
restant dû
au 31/12/N
Con-
trat
initial
Organisme prêteur
Type
de
taux
(3)
Index
(4)
Taux
act.
Annuité payée dans
l'exercice
(s'il y a lieu)
ICNE de
l'exercice Intérêts Capital
Durée résiduelle
en années Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion Con-
trat
rené-
gocié
Contrat renégocié Contrat initial
Contrat
renégocié
(5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Contrat
initial
Taux
act.
Index
(4)
Type
de
taux
(3)
N° du contrat
d'emprunt
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
C-3-4-A022 48 A2.8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Capital Intérêts (3)
Annuité au cours de
l'exercice REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital au
- / - / N
Dette en capital à
l'origine (2)
Dont
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .
C-3-4-A022 49 A2.9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
C-3-4-A029 50 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
Biens de faible valeur
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
C-3-4-A03 51 IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitu-
tion de la
provision
Montant
des reprises SOLDE
Montant
total des
provisions
constituées
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
TOTAL
(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
C-3-4-A04 52 IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision
Provision
constituée au
cours de
l'exercice
Durée
(année)
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées
au 31/12/N
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
C-3-4-A04 53 IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR 2018)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 382 453,27 387 375,00 I
382 453,27 387 375,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 335 000,00 330 093,27
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 52 375,00 52 360,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 de l'exercice
précédent (2018)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 376 243,28 828 329,14 382 453,27
Restes à réaliser en
dépenses au
31/12/2019
69 632,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
C-1-1-B 54 IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
2018)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 574 933,81 1 894 575,00 III
Ressources propres externes de l’année (a) 488 900,00 463 458,45
10222 Dotations, fonds divers et réserves 254 000,00 249 154,00
10226 Dotations, fonds divers et réserves 130 000,00 128 739,79
138 Subventions d'investissement 4 900,00 0,00
27638 Autres immobilisations financières 100 000,00 85 564,66
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 1 405 675,00 111 475,36
28041582 Amortissement des immobilisations 0,00 77 487,00
2804172 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
2804182 Amortissement des immobilisations 112 475,00 33 988,36
024 Produits de cessions 423 200,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 870 000,00 0,00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
0,00 574 933,81 1 192 288,01 617 354,20
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
Restes à réaliser en
recettes au 31/12/2019
0,00
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 828 329,14
1 192 288,01
+ 363 958,87
IV
V = IV - II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
55 Ax.2.1
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
56 Ax.2.2
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
57 IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
Exercice Nature de la dépense transférée Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862) (III)
Solde (1)
TOTAL
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
C-3-4-A08 58 IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
2019 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 CA
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération : Intitulé de l'opération : N° opération :
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Sur l'exercice
DEPENSES (a)
Dépenses nettes (a-c)
RECETTES (b)
Recettes nettes (b-d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
C-3-4-A09 59 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acquisitions à titre onéreux
Ensemble micro 31/01/2019 0,00 682,91
Smartphone BK 05/02/2019 0,00 1,20
Frontale Kubota F 3890 EC 18/02/2019 0,00 20 400,00
Débroussailleuses Maruyama (4) et
Mitsubishi (1)
28/02/2019 0,00 3 294,00
Sèche-mains (3) 11/03/2019 0,00 1 976,69
Tables Bodega (10) 11/03/2019 0,00 800,00
Routeur 21/03/2019 0,00 1 050,00
Disques durs PC DGS et C. YAouanc 31/03/2019 0,00 198,00
Tableau verre école 10/04/2019 0,00 215,99
Chaises Védif 30/04/2019 0,00 283,44
Urne et isoloirs 03/05/2019 0,00 822,00
Popint d'accès wi-fi Local Jeunes 20/05/2019 0,00 588,00
Chaises Védif 31/05/2019 0,00 2 134,08
Clôture ancienne crèche 01/08/2019 0,00 8 280,00
Mobilier scolaire CAMIF 20/08/2019 0,00 2 351,18
Chemin rural Ur Geldi 20/08/2019 0,00 5 532,00
Frontale Kubota F 3890 EC 29/08/2019 0,00 -20 400,00
Panneaux signalisation verticale 31/08/2019 0,00 15 302,40
Coupe-pain 01/09/2019 0,00 2 113,90
Logiciel Enfance, Garderie et CLSH
(1812.00 € TTC) + 3 tablette
09/09/2019 0,00 3 394,21
Cendrier et aspirateur 30/09/2019 0,00 446,33
Souffleurs 10/10/2019 0,00 1 478,00
Smartphone Cantine 18/10/2019 0,00 142,80
Bâche Iveco 31/10/2019 0,00 1 056,00
Tronçonneuse Husqvarna 05/11/2019 0,00 874,14
Smartphone C. Bonzon 05/12/2019 0,00 1,20
TOTAL GENERAL 53 018,47 0,00
60 C-3-4-A101 A10.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
Cessions à titre onéreux
Tondeuse Kubota 21 708,00 5 400,00 21 708,00 -16 308,00 10/02/2019 0,00
Délaissés golf Est 2 205,96 160,00 1,00 159,00 21/03/2019 0,00
Débroussailleuses 1 766,00 849,00 1 766,00 -917,00 31/03/2019 0,00
Débroussailleuse
sabre
582,00 339,50 582,00 -242,50 31/03/2019 0,00
Tronçonneuse
Huqsvarna
900,00 675,00 900,00 -225,00 31/03/2019 0,00
2 Débroussailleuses 1 758,00 659,25 879,00 -219,75 31/03/2019 0,00
Taille-haies Echo 709,00 70,00 709,00 -639,00 31/03/2019 0,00
Débroussailleuse
Stihl
1 196,00 498,34 1 196,00 -697,66 31/03/2019 0,00
Taille-haies 709,00 408,33 709,00 -300,67 31/03/2019 0,00
TAille-haies 660,00 320,00 660,00 -340,00 31/03/2019 0,00
Débroussailleuse,
souffleur et
tronçonneuse
3 697,00 80,00 680,00 -600,00 20/09/2019 0,00
Souffkleur Stihl BR
600
699,00 80,00 699,00 -619,00 20/09/2019 0,00
TOTAL GENERAL 36 589,96 -20 949,58
C-3-4-A101 61 A10.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 423 200,00
Produit des cessions Réalisations
compte 775
compte 675
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
176 121,25
31 589,00
62 C-1-1-B A10.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00
Affectation
0,00 0 0,00
Mises en concession ou affermage
0,00 0 0,00
Divers
0,00 0 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
63 C-3-4-A101 A10.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
C-3-4-A101 64 A11
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Recettes
Titres émis
Dépenses
Mandats émis Libellé (2)
Article
(2)
I TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant (3) Libellé (2)
Article
(2)
TOTAL GENERAL
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières
consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais
d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recette 72 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
2 096 825,43
C-3-4-A11 65 ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION
GLOBALE
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE
(reproduire l'annexe par fonds européen géré)
Libellé du fonds européen géré : ................................................................
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les informations seront extraites de PRESAGE.
(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.
(*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage.
(**) Hors dépenses d'assistance technique.
(***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds.
66 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2019 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au 31/12/N Montant initial Organisme
prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
C-3-4-A022 67 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2019 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 CA
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 096 825,43
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,00%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
C-1-1-A 68 B1.3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
C-3-4-B013 69 B1.4
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
2019 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 CA
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de
PPP
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
C-3-4-B013 70 B1.5
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
années
Périodi-
cité
Dette en capital à
l'origine
Dette en
capital 31/12/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
TOTAL
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible;
- la colonne «Dette en capital 31/12/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en
cas d’appel de la garantie.
C-3-4-B013 71 B1.6
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital 31/12/N
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
TOTAL
C-3-4-B013 72 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Prestations en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé
Associations
ASSOCIATION A C C S 0.00€ Subvention fonctionnement
ASSOCIATION A.A.E.M. Association pour
l'enseignement aux enfant
0.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION Adin Eder 600.00€ Subvention fonctionnement
ASSOCIATION Ado'rizons 500.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION AJAHM CMR 200.00€ Subvention fonctionnement
ASSOCIATION ANCIENS COMBATTANTS 400.00€ Subvention fonctionnement
ASSOCIATION APAJH Côte basque Sud des Landes 400.00€ Subvention fonctionnement
ASSOCIATION Banda Biez Bat 448.00€ Subvention
ASSOCIATION Bi ez Bat Ikastola 10 900.00€ Subvention fonctionnement
ASSOCIATION BIEZ BAT COMITE DES FETES 2 000.00€ Subvention fonctionnement
ASSOCIATION Biez BAt danse 700.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION Biez Bat Euskara 400.00€ Subvention 2018
ASSOCIATION EMAK HOR 4 500.00€ Subvention fonctionnement
ASSOCIATION ENTZUN IKUS GURE IRRATIA 700.00€ Subvention fonctionnement
ASSOCIATION HANDISPORT PAYS BASQUE 300.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION Harri zaharrak 150.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION Ihiztariak 1 500.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION LAU HERRI 2 000.00€ Subvention fonctionnement
ASSOCIATION LES MOTS S ANIMENT 4 000.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION LES SITTELLES 6 940.74€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION NIV AU GALOP CLUB 500.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION SPORTIVE DU MAKILA GOLF CLUB 400.00€ Subvention fonctionnement
ASSOCIATION Ttipiak Biribilan 0.00€ Subvention fonctionnement
COMICE AGRICOLE 150.00€ Subvention fonctionnement
MISSION LOCALE AVENIR JEUNES 0.00€ Subvention de fonctionnement
37 688,74 TOTAL GENERAL
C-3-4-B017 73 B2.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
CA
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AP Montant des CP
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
C-3-4-B021 74 B2.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
C-3-4-B021 75 B3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Dépenses
Libellé de la recette :
Chapitre Montant Article Libellé article Article Libellé article Montant
Recettes
Chapitre
Reste à employer au 01/01/N :
Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Recettes
TOTAL Reste à employer au 01/01/N :
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Dépenses
0,00
C-3-4-B03 76 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 CA
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3 3 1 4 0 3
A Attaché 0 1
A 0 0 0 0 DGS 1 1
C 2 0 2 2 Adjoint administratif principal de 1ère classe 0 2
FILIERE TECHNIQUE (c) 11 10 0 10 1 10
B 1 0 1 1 Technicien 0 1
C 2 0 2 1 Adj. Techn. principal 2ème classe 0 1
C 4 0 4 4 Adj. technique Princ. de 1ère classe 0 4
C 2 1 3 3 Adjoint Technique de 2è classe 0 3
C 1 0 1 1 Agent de Maîtrise 0 1
FILIERE SOCIALE (d) 1 1 0 1 1 0
C 0 1 1 1 ATSEM Principal de 2è classe 0 1
FILIERE SPORTIVE (g) 1 1 0 1 1 0
B 0 1 1 1 Educateur sportif principal de 1è classe 0 1
FILIERE ANIMATION (i) 2 2 0 2 2 0
C 0 2 2 2 Adjoint d'animation de 2è classe 0 2
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 13 17 5 18 1 18
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
C-3-4-C011 77 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 CA
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/2019
SECTEUR
(2) Euros Indice (8) Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
0,00 Agent occupant un emploi permanent (6)
A DGS ADM
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
C-3-4-C011 78 C1.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2019
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
(Articles L.2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. )
C-3-4-C012 79 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... . Toute personne a le droit de demander communication.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
C-3-4-C02 80 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
C-3-4-C031 81 C3.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
non SPA 28/06/2017 CCAS SPA
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
C-3-4-C031 82 C3.3
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
N° SIRET
oui SPA 01/01/2010 Cimetière SPA 21640100000031
non SPA 10/03/2003 CLSH SPA 21640100000064
oui SPIC 11/04/2016 Lot. Arrietako Erreka SPA 21640100000106
oui SPIC 22/06/2006 Lot. artis. du Golf SPA 21640100000080
oui SPIC 30/03/2009 Lot. Ur Geldi SPA 21640100000098
C-3-4-C031 83 C3.4
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
C-3-4-C031 84 C3.5
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
1 - Budget communal M14
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 570 929,20 69 632,59 1 659 889,34 841 407,27
RECETTES 2 570 929,20 0,00 1 418 145,95 1 152 783,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 513 477,00 0,00 1 747 665,84 765 811,16
RECETTES 2 513 477,00 0,00 2 337 134,51 176 342,49
(1) Y compris les rattachements.
2 - B.A. Centre Loisirs Bassussa (1)
BUDGET : B.A. Centre Loisirs Bassussa N°SIRET : 21640100000064
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 352 237,00 0,00 351 134,14 1 102,86
RECETTES 352 237,00 0,00 351 134,14 1 102,86
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - B.A. de la Cantine Scolaire (1)
BUDGET : B.A. de la Cantine Scolaire N°SIRET : 21640100000114
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 213 000,00 0,00 202 380,10 10 619,90
RECETTES 213 000,00 0,00 202 380,10 10 619,90
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - BA du lotissement Igeldia (1)
BUDGET : BA du lotissement Igeldia N°SIRET : 21640100000106
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 75 136,21 0,00 75 136,21 0,00
RECETTES 75 136,21 0,00 75 136,21 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 465 295,87 0,00 77 646,25 1 387 649,62
RECETTES 1 465 295,87 0,00 1 571 844,68 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
C-3-4-C035 85 C3.5
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
2 - BA lotissement Ur Geldi (1)
BUDGET : BA lotissement Ur Geldi N°SIRET : 21640100000098
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 008 171,43 0,00 0,00 1 008 171,43
RECETTES 1 008 171,43 0,00 1 008 171,43 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - Cimetière (1)
BUDGET : Cimetière N°SIRET : 21640100000031
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 58 558,59 0,00 10 428,45 48 130,14
RECETTES 58 558,59 0,00 10 428,45 48 130,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 65 730,96 0,00 10 428,45 55 302,51
RECETTES 65 730,96 0,00 14 814,90 50 916,06
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - Lot. Artisanal Golf (1)
BUDGET : Lot. Artisanal Golf N°SIRET : 21640100000080
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 34 244,52 0,00 34 244,52 0,00
RECETTES 34 244,52 0,00 16 792,29 17 452,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 198 000,28 0,00 110 254,14 87 746,14
RECETTES 198 000,28 0,00 213 121,09 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
C-3-4-C035 86 C3.5
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
(avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
69 632,59 1 779 698,52 2 738 868,52 DEPENSES 889 537,41
0,00 1 520 502,90 2 738 868,52 RECETTES 1 218 365,62
FONCTIONNEMENT
0,00 2 499 508,92 5 815 912,54 DEPENSES 3 316 403,62
0,00 5 698 600,85 5 815 912,54 RECETTES 117 311,69
(1) Y compris les rattachements.
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
8 554 781,06
8 554 781,06
4 279 207,44
7 219 103,75
69 632,59
0,00
4 205 941,03
1 335 677,31
C-3-4-C035 87 C3.6
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Crédits annulés Restes à réaliser au 31/12 Réalisations - mandats ou titres Crédits ouverts (BP + DM dont RAR 2018) SECTION
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations
en annexe de la M14)
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Recettes
Dépenses
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation
des flux réciproques)
Crédits annulés Restes à réaliser au 31/12 Réalisations - mandats ou titres Crédits ouverts (BP + DM dont RAR 2018) SECTION
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Recettes
Dépenses
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
C-3-4-C036 88 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2019 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Libellés Bases notifiées (si
connues à la date
de vote)
Variation des
bases / 2018
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2018
(%)
Produit proposé
par l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2018
(%)
Taxe d'habitation
6 984 000,00 3,237 6,370 0,000 444 881,00 3,237
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 4 560 000,00 3,167 11,210 0,000 511 176,00 3,167
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 50 800,00 15,718 30,060 0,000 15 270,00 15,787
TOTAL 11 594 800,00 3,259 971 327,00 3,377
C-3-4-D01 89 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser
p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.18 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.40 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.41 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.43 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.44 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
p.45 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
p.47 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
p.48 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
p.49 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
p.50 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.51 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.52 A4 - Etat des provisions X
p.53 A5 - Etalement des provisions X
p.54 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.55 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.56 A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement X
p.57 A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement X
p.58 A8 - Etat des charges transférées X
p.59 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
p.60 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
p.61 A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
p.62 A10.3 - Opérations liées aux cessions X
p.63 A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
p.64 A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
p.65 A11 - Etat des travaux en régie X
p.66 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan
p.67 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.68 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
p.69 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
p.70 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
p.71 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
p.72 B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.73 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
p.74 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
p.75 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
p.76 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.77 C1.1 - Etat du personnel X
p.79 C1.2 - Action de formation des élus X
p.80 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.81 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
p.82 C3.2 - Liste des établissements publics créés X
p.83 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
p.84 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
p.85 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
p.88 C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.89 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
C-1-0-000