Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024.00681 ECOLE PRIMAIRE TERRENOIRE BOURG Mis
Acte - 2024.00678 ECOLE PRIMAIRE TERRENOIRE JANON mis
Acte - 2024.00682 ECOLE PRIMAIRE DESCOURS SOLEYSEL Mi
Acte - 2024.00513 Ecole primaire Terrenoire Perrotière
Acte - 2024.00676 Mise à disposition des locaux scolair
Acte - 2024.00717 ECOLE PRIMAIRE PAULE ET JOSEPH THIOLL
Acte - 2024.00635 Ecole Primaire Jomayère Mise à disp
Acte - 2024.00637 Ecole primaire Rochetaillée mise à
Acte - 2024.00641 Ecole Primaire Villeboeuf Mise à di
Acte - 2024.00644 Ecole primaire Centre Deux Mise à d
Acte - 2024.00683 Ecole Primaire Terrenoire Perrotiere Mise à disposition des locaux CS Arlequin
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00683 Ecole Primaire Terrenoire Perrotiere Mise à disposition des locaux CS Arlequin)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
DECISION DU MAIRE Référence 2024.00683 Direction en charge Petite Enfance Education Jeunesse Objet ECOLE PRIMAIRE TERRENOIRE PERROTIERE - Mise à disposition des locaux scolaires auprès du Centre Social Arlequin. VISAS Le Maire de la Ville de Saint-Etienne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23, VU la délibération n°2024.00255 du 30 septembre 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 20, VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation, VU l'arrêté n°2024.00107 du 10 octobre 2024 portant délégation de fonction et de signature à Madame Dominique MANIN, CONSIDERANT que la Ville de Saint-Etienne est la collectivité propriétaire des locaux de l’école primaire Terrenoire Perrotière, CONSIDERANT la demande du Centre Social Arlequin, CONSIDERANT l’accord du Directeur de l’école primaire Terrenoire Perrotière, DECIDE ARTICLE 1 La Ville de Saint-Etienne met à la disposition du centre social Arlequin les locaux de l’école primaire T errenoire Perrotière suivants : - Réfectoires, - Salle d’évolution, - Salle de classe, - Cour, sanitaires. ARTICLE 2 Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour les accueils périscolaires et CLSH durant les vacances scolaires pour l’année 2024/2025 de 7h30 à 18h30 pour les vacances et 16h20 à 19h00 pour le périscolaire. Une convention, jointe en annexe, définit les modalités de cette mise à disposition. REÇU EN PREFECTURE Le 28 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_AU-042-214202186-20241028-C202400683I0 ARTICLE 3 Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. ARTICLE 4 M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Saint-Étienne, le 28/10/2024 Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, Dominique MANIN