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Acte - 2024.00681 Ecole Primaire Terrenoire Bourg Mise à disposition des locaux scolaires CS Arlequin
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00681 Ecole Primaire Terrenoire Bourg Mise à disposition des locaux scolaires CS Arlequin)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
DECISION DU MAIRE Référence 2024.00681 Direction en charge Petite Enfance Education Jeunesse Objet ECOLE PRIMAIRE TERRENOIRE BOURG - Mise à disposition des locaux scolaires auprès du centre social Arlequin. VISAS Le Maire de la Ville de Saint-Etienne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23, VU la délibération n°2024.00255 du 30 septembre 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 20, VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation, VU l'arrêté n°2024.00107 du 10 octobre 2024 portant délégation de fonction et de signature à Madame Dominique MANIN, CONSIDERANT que la Ville de Saint-Etienne est la collectivité propriétaire des locaux de l’école primaire Terrenoire Bourg, CONSIDERANT la demande du centre social Arlequin, CONSIDERANT l’accord de la Directrice de l’école primaire Terrenoire Bourg, DECIDE ARTICLE 1 La Ville de Saint-Etienne met à la disposition du centre social Arlequin les locaux de l’école primaire Terrenoire Bourg suivants : - Salle de motricité, - Salle BCD au 1 er étage, - Sanitaires, - Cour. ARTICLE 2 Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour l’accueil périscolaire et CLSH le mercredi pour l’année scolaire 2024/2025 de 7h30 à 8h30 et 16h20 à 19h00. Une convention, jointe en annexe, définit les modalités de cette mise à disposition. REÇU EN PREFECTURE Le 28 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_AU-042-214202186-20241028-C202400681I0 ARTICLE 3 Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. ARTICLE 4 M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Saint-Étienne, le 28/10/2024 Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, Dominique MANIN