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Département des Landes

MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

Délibération du Conseil Communautaire

du 29 avril 2026

N° DEL2026/04-0122

L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf avril à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de Mont de Marsan Agglomération, sous la présidence de Frédéric DUTIN, Président.

Date de la convocation : jeudi 23 avril 2026

Présents :

Frédéric DUTIN (MONT DE MARSAN), Frédéric CARRERE (CAMPAGNE), Marianne SAVARY (MONT DE MARSAN), Joël BONNET (SAINT PIERRE DU MONT), Véronique GLEYZE (POUYDESSEAUX), Jean DUPOUY (MONT DE MARSAN), Marie- Laure LAFARGUE (MONT DE MARSAN), Alain BACHE (MONT DE MARSAN), Bernadette YOUNG (SAINT-AVIT), Paul LAUSSUCQ (BRETAGNE DE MARSAN), Jean Guy BACHE (BOUGUE), Claude COUMAT (LUCBARDEZ ET BARGUES), Nathalie BOIARDI (BOSTENS), Julien PARIS (SAINT PIERRE DU MONT), Delphine SALEMBIER (SAINT PIERRE DU MONT), Emilie LABEYRIE (CAMPET ET LAMOLERE), Pierrette GARCIA-LOPEZ-VACAS (GAILLERES), Maylis ETCHEVERRY DUMARTIN (GELOUX), Marc DE VALICOURT (LAGLORIEUSE), Benoît AUGUIN (MAZEROLLES), Philippe SAES (SAINT MARTIN D'ONEY), Jean-Louis DARRIEUTORT (SAINT PERDON), Marie-Christine HARAMBAT (MONT DE MARSAN), Mathieu ARA (MONT DE MARSAN), Alain BONTE (MONT DE MARSAN), Jean-François CABANNES (MONT DE MARSAN), Bernard KRUZYNSKI (SAINT PIERRE DU MONT), Marie-Paule BOURDET (SAINT PIERRE DU MONT), Lucienne SELLIEZ (SAINT MARTIN D'ONEY), Martine PORTUGHESE (SAINT PIERRE DU MONT), Eric MEZRICH (SAINT PIERRE DU MONT), Fabienne HARTÉ (BRETAGNE DE MARSAN), Patricia BEAUMONT (SAINT PIERRE DU MONT), Sabine DONNOT (SAINT PERDON), Pauline SAINT-JEAN (BENQUET), Jean-Noël CAPDEVILLE (MONT DE MARSAN), Paul GERBAUD (MONT DE MARSAN), Bruno LOM (MONT DE MARSAN), Philippe FRANÇOIS (MONT DE MARSAN), Nicolas LEREGLE (MONT DE MARSAN), Catherine BLAIN (MONT DE MARSAN), Salima SENSOU (MONT DE MARSAN), Isabelle COLAS-JALABERT (MONT DE MARSAN), Valérie GRAYON (MONT DE MARSAN), Cathy GARBEZ (MONT DE MARSAN), Stéphanie MOREAU (MONT DE MARSAN), Quentin MOURONVAL (MONT DE MARSAN), Priscillia GARCIA (MONT DE MARSAN), Margaux FRITSCH (MONT DE MARSAN), Alexia SALDUCCI (MONT DE MARSAN), Jean-Jacques GOURDON (MONT DE MARSAN), Delphine LEBLANC (MONT DE MARSAN), Jean-Philippe GORI (MONT DE MARSAN)Excusés avec procuration :

Pierre MALLET (BENQUET) a donné pouvoir à Pauline SAINT-JEAN, Denis CAPDEVIOLLE (UCHACQ ET PARENTIS) a donné pouvoir à Jean-Louis DARRIEUTORT, Jean-Marie BAYLE (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Joël BONNET, Julie PUYSSEGUR (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Catherine BLAIN

Secrétaire de séance : Nathalie BOIARDI

Nombre de membres en

exercice 57

Présents 53

Pouvoirs 4

Votants 57

OBJET : DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA FEDERATION NATIONALE DES SCOT (SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE).

Rapporteur : Marie-Laure LAFARGUE

Créée à l’issue des Rencontres Nationales des SCoT de 2010, la Fédération Nationale des SCoT a pour ambition de rassembler les structures compétentes en matière de Schéma de Cohérence Territoriale dans l’objectif d’être :

- Un lieu d’échange d’expériences et de formation auprès des élus et des techniciens des SCOT ;

- Un centre de ressources et de réseaux pour accompagner et faciliter le travail des élus et des techniciens ;

- Un interlocuteur du monde des SCOT auprès des partenaires et de l’Etat ; - Un lieu de réflexion et de prospective, acteur des débats nationaux sur les questions d’urbanisme et d’aménagement.

Suite au renouvellement du Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, la représentation de l'EPCI au sein de cet organisme n'est plus assurée ; il convient donc de désigner de nouveaux membres (un titulaire et un suppléant), afin de permettre la poursuite de son fonctionnement.

Bien que l’agglomération ne dispose plus à ce jour d’un SCoT en application, Mont de Marsan Agglomération reste l’autorité compétente en matière de SCoT. La participation de l’Agglomération à cette instance permettra de bénéficier de l’expertise de la Fédération et de participer aux réflexions collectives sur l’aménagement du territoire.

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et sauf disposition législative ou réglementaire contraire, il est précisé que le vote à bulletin secret est réservé pour toute nomination ou représentation sauf si l'assemblée délibérante, à l'unanimité desmembres présents, décide de procéder au vote à main levée.

Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Fédération Nationale des SCoT,

Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération, notamment la compétence « aménagement de l’espace communautaire »,

Considérant que suite au renouvellement du conseil communautaire de Mont de Marsan Agglomération, la représentation de l'EPCI au sein de la Fédération Nationale des SCOT n'est plus assurée,

Considérant qu’une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE DE,

Article 1 – DESIGNER Marianne SAVARY en tant que représentant titulaire de Mont Marsan Agglomération à l’assemblée générale de la Fédération Nationale des SCoT.

Article 2 – DESIGNER Pierre MALLET en tant que représentant suppléant de Mont de Marsan Agglomération à l’assemblée générale de la Fédération Nationale des SCoT.

Article 3 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.

Frédéric DUTIN

Président de Mont de Marsan Agglomération

Maire de Mont de Marsan

Conseiller Départemental du Canton de Mont

de Marsan 1

« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département ».