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Département des Landes

MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

Délibération du Conseil Communautaire

du 29 avril 2026

N° DEL2026/04-0118

L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf avril à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de Mont de Marsan Agglomération, sous la présidence de Frédéric DUTIN, Président.

Date de la convocation : jeudi 23 avril 2026

Présents :

Frédéric DUTIN (MONT DE MARSAN), Frédéric CARRERE (CAMPAGNE), Marianne SAVARY (MONT DE MARSAN), Joël BONNET (SAINT PIERRE DU MONT), Véronique GLEYZE (POUYDESSEAUX), Jean DUPOUY (MONT DE MARSAN), Marie- Laure LAFARGUE (MONT DE MARSAN), Alain BACHE (MONT DE MARSAN), Bernadette YOUNG (SAINT-AVIT), Paul LAUSSUCQ (BRETAGNE DE MARSAN), Jean Guy BACHE (BOUGUE), Claude COUMAT (LUCBARDEZ ET BARGUES), Nathalie BOIARDI (BOSTENS), Julien PARIS (SAINT PIERRE DU MONT), Delphine SALEMBIER (SAINT PIERRE DU MONT), Emilie LABEYRIE (CAMPET ET LAMOLERE), Pierrette GARCIA-LOPEZ-VACAS (GAILLERES), Maylis ETCHEVERRY DUMARTIN (GELOUX), Marc DE VALICOURT (LAGLORIEUSE), Benoît AUGUIN (MAZEROLLES), Philippe SAES (SAINT MARTIN D'ONEY), Jean-Louis DARRIEUTORT (SAINT PERDON), Marie-Christine HARAMBAT (MONT DE MARSAN), Mathieu ARA (MONT DE MARSAN), Alain BONTE (MONT DE MARSAN), Jean-François CABANNES (MONT DE MARSAN), Bernard KRUZYNSKI (SAINT PIERRE DU MONT), Marie-Paule BOURDET (SAINT PIERRE DU MONT), Lucienne SELLIEZ (SAINT MARTIN D'ONEY), Martine PORTUGHESE (SAINT PIERRE DU MONT), Eric MEZRICH (SAINT PIERRE DU MONT), Fabienne HARTÉ (BRETAGNE DE MARSAN), Patricia BEAUMONT (SAINT PIERRE DU MONT), Sabine DONNOT (SAINT PERDON), Pauline SAINT-JEAN (BENQUET), Jean-Noël CAPDEVILLE (MONT DE MARSAN), Paul GERBAUD (MONT DE MARSAN), Bruno LOM (MONT DE MARSAN), Philippe FRANÇOIS (MONT DE MARSAN), Nicolas LEREGLE (MONT DE MARSAN), Catherine BLAIN (MONT DE MARSAN), Salima SENSOU (MONT DE MARSAN), Isabelle COLAS-JALABERT (MONT DE MARSAN), Valérie GRAYON (MONT DE MARSAN), Cathy GARBEZ (MONT DE MARSAN), Stéphanie MOREAU (MONT DE MARSAN), Quentin MOURONVAL (MONT DE MARSAN), Priscillia GARCIA (MONT DE MARSAN), Margaux FRITSCH (MONT DE MARSAN), Alexia SALDUCCI (MONT DE MARSAN), Jean-Jacques GOURDON (MONT DE MARSAN), Delphine LEBLANC (MONT DE MARSAN), Jean-Philippe GORI (MONT DE MARSAN)Excusés avec procuration :

Pierre MALLET (BENQUET) a donné pouvoir à Pauline SAINT-JEAN, Denis CAPDEVIOLLE (UCHACQ ET PARENTIS) a donné pouvoir à Jean-Louis DARRIEUTORT, Jean-Marie BAYLE (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Joël BONNET, Julie PUYSSEGUR (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Catherine BLAIN

Secrétaire de séance : Nathalie BOIARDI

Nombre de membres en

exercice 57

Présents 53

Pouvoirs 4

Votants 57

OBJET : DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE L’ASSOCIATION DES ACHETEURS AQUITAINS RESPONSABLES (3AR).

Rapporteur : Julien PARIS

Les achats responsables consistent pour les acheteurs publics à intégrer des critères environnementaux et sociaux à toutes les étapes de leurs achats (définition du besoin, critères d’attribution, conditions d’exécution).

Le Code de la commande publique impose de prendre en compte les objectifs de développement durable dans la définition du besoin et permet d’intégrer des clauses environnementales et sociales dans les marchés publics.

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite Climat et Résilience renforce notamment ces obligations en rendant progressivement obligatoire l’intégration de considérations environnementales dans contrats de la commande publique.

Ainsi, à compter du 22 août 2026, les acheteurs publics devront intégrer obligatoirement dans leurs contrats des considérations environnementales (critère d’attribution et clause d’exécution) et, pour les contrats dont le montant excède les seuils européens, des clauses sociales

Par ailleurs, le Plan Climat Air Energie Territorial, adopté le 4 juin 2024 par le conseil communautaire de Mont de Marsan Agglomération comprend, au sein de son axe 3 « Impulser un développement économique durable et responsable », un objectif stratégique d’intégration du développement durable dans les commandes publiques.

Afin de répondre aux enjeux de l’achat durable et responsable Mont de Marsan Agglomération s’appuie notamment sur l’expertise de l’Association des Acheteurs Aquitains Responsables (3AR) dont elle est membre depuis 2013.Les objectifs du réseau 3AR sont multiples :

- Susciter l’intérêt des acheteurs, élus, équipes de direction, services techniques, administratifs, juridiques, agents en charge du déploiement des démarches d’éco-responsabilité et fournisseurs, pour créer une dynamique autour des achats responsables,

- Accompagner la montée en compétence de ses membres sur le plan technique, juridique et organisationnel,

- Valoriser et partager les expériences au sein du réseau,

- Favoriser les échanges/rencontres entre les membres et les fournisseurs régionaux pour répondre aux besoins de sourçage des acheteurs.

Elle propose de nombreux outils à destination de ses adhérents et notamment : ateliers, animation de groupes de travail regroupant les adhérents intéressés autour de segments d’achats et enjeux durables, formation sur les achats durables à destination des agents et des élus, conseils, organisation d’évènements type journées technique.

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association, lesquels sont regroupés en 2 collèges :

Collège A : les membres Adhérents

Collège B : membres associés et membres d’honneur

Il convient donc de désigner un membre du conseil communautaire qui représentera l’EPCI au sein de l’association.

Pour assurer la participation de Mont de Marsan Agglomération aux réunions de l’Assemblée Générale, il est proposé de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant. En cas d’indisponibilité, il sera par ailleurs possible de faire représenter l’agglomération par un autre membre de l’association en lui donnant pouvoir.

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et sauf disposition législative ou réglementaire contraire, il est précisé que le vote à bulletin secret est réservé pour toute nomination ou représentation sauf si l'assemblée délibérante, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder au vote à main levée.

Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération,

Vu les statuts de l’Association des Acheteurs Aquitains Responsables,

Considérant que, suite au renouvellement du conseil communautaire, il y a lieu de désigner un nouveau représentant de Mont de Marsan Agglomération pour siéger à l’assemblée générale de l’Association 3AR,Considérant qu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE DE,

Article 1 – DESIGNER Julien PARIS (titulaire) et Paul GERBAUD (suppléant) pour représenter Mont de Marsan Agglomération au sein de l’assemblée générale des adhérents de l’Association des Acheteurs Aquitains Responsables,

Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.

Frédéric DUTIN

Président de Mont de Marsan Agglomération

Maire de Mont de Marsan

Conseiller Départemental du Canton de Mont

de Marsan 1

« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département ».