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Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+30.06
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+30.06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
2025-06-01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
juin
2025
DÉPARTEMENT
de
la HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
10
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
30
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 20/06/2025.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
PRETI
Julie,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle. Absent
excusé
: DUCHEMIN
Patrick
Absents
: BUFFET
Emmanuelle
Madame
Julie
PRETI
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 01/07/2025
2025-06-01
- OBJET
: SIGNATURE
DU
MARCHÉ
A
PROCÉDURE
ADAPTÉE
(MAPA)
POUR
LA
FOURNITURE
D'UN
TRACTEUR
NEUF
ET
LA
REPRISE
DU
TRACTEUR
EXISTANT
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
l'inscription
au
budget
de
l'achat
d’un
tracteur
neuf
et
le
dépôt
du
dossier
sur
la
plateforme
du
MAPA.
La
clôture
du
dossier
a
été
fixée
à
11h
le
mercredi
4 juin
2025.
Après
ouverture
des
plis,
notation
et
choix
du
fournisseur,
il convient
de
signer
le
marché.
En
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences
dont
la
passation
des
marchés
d'un
montant
inférieur
à
100.000€. Le
MAPA
concerné
portant
sur
un
marché
supérieur
à
ce
montant,
l'assemblée
délibérante
doit
autoriser
le
maire
à
le
signer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité :
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
Marché
à
Procédure
Adaptée
(MAPA
avec
l’entreprise
CUSIN
&
DUTRUEL
S.A.S
pour_la-fourniture
d'un
Mod.
540330
- 04/22
Fobrègque
Entreprise
labellisée tracteur
neuf
et
la
reprise
du
tracteur
existant
pour
un
montant
de
144.000,00
€
TTC
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julie
PRETI
Pascal
GENOUD
—+ MAIRIE
DE
DRAILLANT
À
À
2025-06-02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
30
juin
2025
Ej El
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
10
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
30
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 20/06/2025
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle. Absent
excusé
: Patrick
DUCHEMIN
Absente
: BUFFET
Emmanuelle
Patrick
Madame
Julie
PRETI
a été
élue
secrétaire
de
séance
Date
de
publication
: 01/07/2025
2025-06-02
- OBJET
: MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droit
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4
de
la
loi
n°
84-54
du
26
janvier
1984
modifiée,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
et effectifs
7 L
de
la
collectivité,
ue CONSIDERANT
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
12
juin
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
:
ADOPTE
le
tableau
des
emplois
et
effectifs
créés
au
sein
des
services
municipaux
comme
suit
:
Filières
Cadres
d'emplois
Créés|
Pourvus
Pourvus
Non
Titulaire |
Contractuel|
pourvus
Administrative | Rédacteur
1
1TC
Adjoint
administratif
principal
2èe
1
1TC
classe
Technique
Adjoint
technique
principal
1°"
classe
1
1iTNC
Agent
Technique
Spécialisé
principal
2
2TNC
2°"
classe
des
Ecoles
Maternelles
Adjoint
technique
3
2 TNC
1 TNC
Adjoint
technique
2
2TC
TC
: temps
complet
- TNC
: temps
non
complet
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julie
PRETI
Pascal
GENOUD
an