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Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+30.06
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+30.06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
2025-06-01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 juin 2025
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
Délégués en exercice
12
Délégués présents
10
Délégués votants
10
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
30 juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous la présidence de M. Pascal GENOUD, maire. Date de la convocation du Conseil municipal : 20/06/2025. Etaient
présents: MM.
GENOUD
Pascal,
PRETI
Julie,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle. Absent excusé : DUCHEMIN Patrick Absents : BUFFET Emmanuelle Madame Julie PRETI a été élue secrétaire de séance. Date de publication : 01/07/2025 2025-06-01 - OBJET : SIGNATURE DU MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA)
POUR
LA
FOURNITURE
D'UN
TRACTEUR
NEUF
ET
LA
REPRISE
DU TRACTEUR EXISTANT Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
l'inscription
au
budget
de
l'achat d’un tracteur neuf et le dépôt du dossier sur la plateforme du MAPA. La clôture du dossier a été fixée à 11h le mercredi 4 juin 2025. Après ouverture des plis,
notation et choix du fournisseur,
il convient de signer
le marché. En vertu
de
l’article
L.2122-22 du
Code
Général des
Collectivités Territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences
dont
la
passation
des
marchés
d'un
montant
inférieur
à
100.000€. Le MAPA concerné portant sur un marché supérieur à ce montant,
l'assemblée
délibérante doit autoriser le maire à le signer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
Marché
à
Procédure Adaptée
(MAPA
avec l’entreprise CUSIN & DUTRUEL S.A.S pour_la-fourniture d'un
Mod. 540330 - 04/22
Fobrègque
Entreprise labellisée tracteur
neuf
et
la
reprise
du
tracteur
existant
pour
un
montant
de
144.000,00 € TTC ainsi que toutes les pièces relatives au marché
Ainsi fait,
délibéré et signé
par les
membres
présents
les jour,
mois et an que
dessus. Pour extrait certifié conforme. La Secrétaire de séance,
Le Maire,
Julie PRETI
Pascal GENOUD
—+ MAIRIE DE DRAILLANT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
30 juin
2025
Ej El
Délégués en exercice
12
Délégués présents
10
Délégués votants
10
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le
30 juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous la présidence de M.
Pascal GENOUD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 20/06/2025 Etaient
présents: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle. Absent excusé : Patrick DUCHEMIN Absente : BUFFET Emmanuelle Patrick Madame Julie PRETI a été élue secrétaire de séance Date de publication : 01/07/2025 2025-06-02
- OBJET :
MISE A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET DES
EFFECTIFS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant droit et obligations des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les grades s’y rapportant,
pris en application de
l’article 4 de la loi
n° 84-54 du
26 janvier 1984 modifiée, CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois et effectifs
7 s
de
la
collectivité,
ue CONSIDERANT l'avis favorable du Comité technique en date du
12 juin 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité : ADOPTE le
tableau
des
emplois
et
effectifs
créés
au
sein
des
services
municipaux comme suit :
Filières
Cadres d'emplois
Créés|
Pourvus
Pourvus
Non
Titulaire |
Contractuel|
pourvus
Administrative | Rédacteur
1
1TC
Adjoint administratif principal 2èe
1
1TC
classe
Technique
Adjoint technique principal 1°" classe
1
1iTNC
Agent Technique Spécialisé principal
2
2TNC
2°" classe des Ecoles Maternelles Adjoint technique
3
2 TNC
1 TNC
Adjoint technique
2
2TC
TC : temps complet - TNC : temps non complet Ainsi fait,
délibéré et signé
par les
membres présents les jour,
mois et an que
dessus. Pour extrait certifié conforme. La Secrétaire de séance,
Le Maire,
Julie PRETI
Pascal GENOUD