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Arrêté - 2024dm029 Tarifs objets musee cevenol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024dm029 Tarifs objets musee cevenol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
2024/
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville
— place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°24dm029
Décision
du
Maire
n°24dm029
LE
VIGAN
CÉVENNES
Objet
: Tarifs
objets
en
vente
au
musée
cévenol
Le
Maire
de
la ville
du
Vigan
VU
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R1617-1
et
suivants VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
accordant
au
Maire
les
délégations
prévues
par
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
23/069
en
date
du
14
avril
2023
modifiant
la régie
de
recettes
du
Musée
Cévenol
VU
l'arrêté
23/053
en
date
du
14
avril
2023
nommant
un
régisseur
titulaire
et
des
régisseurs
suppléants
DECIDE
Article
1 : Objet
Le
musée
cévenol
met
en
vente
:
- des
portes
clés
au
prix
de
6€
- des
aimants
au
prix
de
5€
Article
2 : Durée
et
date
d'effet
La
présente
décision
prendra
effet
à sa
date
de
publication
Article
3 : Condition
d'exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal Article
4 : Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Madame
le Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» via
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
Article
5 : Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le Maire
du
Vigan
rendra
compte
de
la présente
décision
à la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le 28
février
2024
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
décision
Transmise
en
Préfecture
le 28
février
2024
Publiée
le 28
février
2024
Par
Délégation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
Sylvie
ARNAL
RECÇU
EN
PREFECTURE
le
28/82/2824